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Caution et mesures imposées banque de france
Posée par AndreD, il y a 1 mois dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 1160 vues

J'ai une question relative au sujet des cautions d'une dette faisant l'objet d'un plan de surendettement. j'ai contractualisé deux crédits qui ont fait l'objet d'un cautionnement de proches : je...

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Dette effaceé totalement en moselle: le créancier réclame encore !
Posée par Ceekia, il y a 1 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1145 vues

Je bénéficie d’un effacement total de mes dettes par la commission de surendettement de moselle. malgré cela, le créancier qui est bailleur social m’envoie des quittances sur lesquelles la detteest encore réclamée . merci de vos...

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Reevaluation du montant a la fin de la periode moratoire
Posée par claire, il y a 3 semaines dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bisane - 1136 vues

Puis je demander une reevaluation du montant a rembourser suite a la fin de ma periode moratoire?...

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Moratoire et effacement de dette
Posée par Céline, il y a 2 semaines dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 semaines - 1135 vues

J’ai un moratoire de 24 mois par la banque de france. je viens de voir que mon bailleur social m’a « effacé » une dette de 500€ et c’est marqué « irrécouvrable juge v90 » cela veut dire quoi ? que ma dette est définitivement...

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Maître SAWADOGO
 
Défaut d avocat constitué - cassation
Posée par KamRol, il y a 2 semaines dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 semaines par AI2J - 1131 vues

Un pourvoi en cassation doit être déposé pour représentation mandat invalide devant cour appel,l avocat est révoqué depuis décembre 2024,batonnier informé, aucun autre est constitué. le bâtonnier informé ,par le bénéficiaire de...

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Pret solidaire de copropriété et surendettement
Posée par delinne, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1129 vues

Je suis en cours de procédure de surendettement depuis plus de 2 ans avec aucun souci d'impayés.tout ce passe bien. il va y avoir des travaux dans ma copropriété avec un prêt collectif de copropriété. comment vais je pouvoir...

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Recours altéré - chance de cassation ?
Posée par KamRol, il y a 2 semaines dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 semaines - 1115 vues

Quel est le recours a deposer quand la cour d'appel rend un arret sur un motif "mensongé" des propos jamais exprimé par l'appelant., autrement dit, ne s'est pas exprimé sur le recours réel. nombreux justifcatifs...

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Maître DAUSSE
 
B.a.j et faute d'ecriture
Posée par KamRol, il y a 2 semaines dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 semaines - 1078 vues

Je reçois une designation avocat devant le juge des contentieux,sur motif: contestation de surendettement. cela n'a pas de sens, ayant contesté une creanciere et declaré sur l'honneur vouloir regler toutes les autres...

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Maître KITENGE
 
Arret appel , incomprehensible
Posée par KamRol, il y a 2 semaines dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 semaines - 1070 vues

Quand un avocat a la cour, est révoqué le 2 decembre 24 ,mais que la cour d'appel prétend que le recours aurait été deposé le 6 decembre 25 , donc trop tard, peut on contester ? (aucun confrere ne s'est constitué ) ce...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Fin de mon plan de surendettement
Posée par Tounet, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1070 vues

J'ai terminé mon plan de surendettement sans avoir eu des incidents un créancier me réclame le solde de ce que je devais parce qu'il a oublié de faire des prélèvements en a til le droit merci...

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Aide juridique et delai recours
Posée par KamRol, il y a 8 jours dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par KamRol - 1067 vues

Une aide juridique obtenue le 5 et le dossier recuperé le 15 par l'avocat, le recours avant 15 jours est forcement respecté ? si ce dossier est déposé a la cour le 6 decembre seulement, le requerant ne peut etre considéré...

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Dettes de 1998
Posée par mireille77, il y a 3 semaines dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bisane - 1027 vues

En 2000, avec mon ex mari nous avions déposé un dossier de surendettement avec 3 dettes cofidis. ces dettes la non pas été réglé . 2018, je redépose seule suite à mon divorce un dossier en incluant ces fameuses 3 dettes. dossier...

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Maître DAUSSE
 
Dossier de surendettement
Posée par lopigo, il y a 13 jours dans Surendettement
1 réponse, il y a 13 jours par Maître Er-razki - 1007 vues

Est ce que le notaire peut connaitre et divulguer aux héritiers le dossier de surendettement...

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Un créancier après bdf
Posée par angie, il y a 1 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par angie - 995 vues

Le 4 décembre 2002 j'ai fait une demande dossier bdf surendettement et recevable le 9 janvier 2003 le 27 janvier 2003 un recours d'un créancier de cette décision a fait que je me suis rendue au tribunal le 18 avril 2003...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Contestation mesures imposées
Posée par Soso, il y a 1 mois dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 992 vues

J'ai une audience au tribunal car j'ai refusé le plan: montant trop élevé. quels sont les arguments à mettre en avant pour que le juge accepte de réviser à la baisse le plan?...

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Information
Posée par Jo, il y a 9 jours dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par bisane - 968 vues

Merci maître yann quillevere pour votre reponse la dette s eleve a 17000€...

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Maître KAYEMBE
 
Surendettement
Posée par Jo, il y a 4 jours dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Jo - 942 vues

Je reside au portugal depot de dossier de surendettement en france dette de 17000 petit revenu au portugal 350 par mois mon coenprunteur 1370 euros de retraite difficulter a regler nos pret de france de 620 euros au portugal...

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Maître Quillevere
 
Manoeuvre du bureau aide juridique
Posée par KamRol, il y a 2 semaines dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 semaines - 931 vues

Depuis decembre 2024, l'aide juridique obtenue,audience juge contentieux est restée sans avocat . le batonnier a été mis en demeure de désigner un avocat,un conseil recu sur alexia, dans les 8 jours, sans succès. (...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Décision cour d'appel sans rapport avec dossier recours.
Posée par KamRol, il y a 2 semaines dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 931 vues

J'ai deposé un recours aupres de la c.a suite decision du juge de l'execution, tres mal informé sur ma reelle situation, ignorant meme mon surendettement et justificatif qui prouve la responsabilité de la creanciere...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Mail envoyé a un huissier
Posée par julien602457, il y a 4 semaines dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 926 vues

Une petite question est ce que le mail suivant que j’ai envoyé peut être reconnu comme une reconnaissance de dette auprès d’un huissier qui me réclame de l’argent et si c’est le cas , avez vous une solution pour rattraper mon mail...

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Maître FITTE
 
Dossier de surrenttement
Posée par , il y a 9 jours dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par bisane - 924 vues

Ayant accumuler beaucoup de dette du a des credits a la consommation (170000 euros cumulees environ) et proprietaire depuis bientot 4 ans (credit en cours pour 1200 euros par mois environ), je voulais savoir dans le cadre d'un...

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Augmentation de la dette
Posée par Acensa, il y a 1 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 914 vues

Voilà, moi j'ai avec le plan de remboursement 17000 euros , neuilly eux m'envoie un courrier me disant que je doit rembourser 23000 euros et ce n'est pas ce qu'il d'écrit sur le plan. de plus les...

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Demande correction du nom sur l'acte
Posée par Jpv, il y a 3 semaines dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 semaines - 898 vues

Après votre dernière réponse j'aimerais savoir si je peux demander la correction de mon nom mal orthographié sur l'acte de signification de cession de creance avec commandement aux fins de saisie car j'ai demandé à...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Saisie sur compte bancaire
Posée par Jpv, il y a 3 semaines dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bisane - 878 vues

J'ai été débité d'une dette sur mon compte bancaire aujourd'hui après avoir eu hier le huissier au téléphone ou il me demandait de lui faire parvenir mon dossier de surendettement recevable avec la dette que je...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Quel risque
Posée par Jo, il y a 9 jours dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par bisane - 877 vues

Je vivais en france avec des prets perso et consommation, nous sommes parties vivre u portugal depuis 2 ans mon mari retraite et moi en auto entrepreneur mais ne gagnons pas assez pour reger nos dettes en france j ai deposé un...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Constitution d'un dossier de surendettement
Posée par Lylou, il y a 10 jours dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par bisane - 863 vues

Je voudrais savoir s'il peut être du ressort d'un avocat de constituer un dossier de surendettement et de négocier avec des créanciers. ma question est pour un ami que je cherche à aider. il pourrait bénéficier de...

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Date de prescription
Posée par Jpv, il y a 3 semaines dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 820 vues

J'ai reçu un acte signifié interatif cdt le 10 août 2015 et ensuite plus de nouvelles jusqu'au 28 juillet 2025 où je reçois pour la même affaire un acte de signification de cession de creance avec commandement aux fins de...

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Contestation creanciere et aide juridique.
Posée par KamRol, il y a 1 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 mois - 760 vues

Apres désignation d'un avocat enfin suite a une demande datant de decembre 24,une procedure pour le moins lente, l'avocat m'appel a deux reprises pour me dire " n'avoir pas le temps de me parler, des clients...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Dettes effacees
Posée par pucinette62, il y a 10 jours dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 jours par bisane - 754 vues

De sept 2024 à avril 2025 allocations logement suspendus car dette loyer , dette effacée par la commission mais la caf ne veut pas me payer l allocation logement suspendue ! que faire...

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Quels droits après jugement
Posée par emmalan, il y a 1 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 720 vues

Suite à notre dossier de surendettement, le juge a statué et nous fait bénéficier d'un délai de 24 mois afin de retrouver une situation financière (et professionnel de surcroit, nous sommes tous les deux aux chômage depuis 4...

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