Une question en droit bancaire ?

J'ai omis de dire que j'ai consulté legifrance :cour de cassation ch civile 2 du 17032016 no 14-24.986.et que cet article dit bien que l'examen par la comm de surendettement ou par le juge ne suspend pas le délai de...

S il y a un compte bancaire compte courant avec300euros et ,300 euros sur livret est ce que l huissier peut se servir en cumulant les deux qui font plus de 600 euros ensemble ou est ce que l huissier n a pas le droit de prendre quoi...

Je suis artisan taxi et je suis fichier à la banque de france. depuis 2 ans j'étais en redressement judiciaire à la suite de ça nous avons fait un plan de redressement qui suit son cours. j'ai fait une demande à la bdf de mon relevé...

Je ne comprend pas du tout ce qui se passe sur mon compte je viens de voir que la banque postale m'à versé 854 euros ??... alors qu'à la base j'ai fait une demande de prêt de 2000 euros sur enveloppe supplémentaire...

J'ai signé un empreint lissé (15 et 25 ans) en 2013 pour mon seul bien immobilier. celui ci, après analyse d'un expert, contient bien la fameuse erreur de calcul du teg à 360 jours au lieu des 365. le soucis est que le...

Mon ex compagne a repris le prêt immobilier, j'ai signé un document de désolidarisation a la banque et acte la vente de la maison chez le notaire. apres 9 mois la banque me dit que je suis lié au compte joint et donc au crédit...

Un huissier a fait une demande de saisie attribution sur mon compte bancaire. la banque a effectué cette saisie et laissé sur mon compte le sbi 635e. or jai demandé a ma banque de me reverser l'argent car la rentrée dargent...

Je suis contacté depuis un mois environ par la société credirec qui me réclame une dette de 1996 auprès de la caisse d'épargne or, après vérification, j'ai déjà réglé cette dette depuis 2009 (par le biais de neuilly...

Suite à une grosse altercation avec une infirmière d'ehpad pas très bienveillante, je me suis retrouvée condamnée pour insulte (connasse..). je lui devais 250 euros pour préjudice moral et 1000 euros pour ses frais...

J’aurais voulu avoir un renseignement, j’ai rendu un véhicule en eloa car je ne m’en sortais plus financièrement ils ont vendu la voiture aux enchères ils estimaient le prix total de 150 000 € la voiture a été vendu 70 000 €. il me...

-une ordonnance datant de juillet 2012 a été délivrée par le tribunal me condamnant à payer une dette de crédit bancaire personnel. -en mars 2017 je reçois un courrier d’un huissier alors que j’avais complètement cette dette. -2...

Suite a une demande de rachat de mon prêt professionnel, je me suis aperçus que la clause de rachat sans frais que j'avais demandée lors de la signature du prêt n'était pas respectée. (.clause présente dans tous mes...

J ai été contacté par la société mcs en novembre pour un crédit auto contracté en 2006, je suis étonné car ayant vécu a l étranger pendant 6 ans depuis 2007, a mon retour en 2011 je n ai eu aucun soucis et aucune relance, mais j...

Est-ce qu'il y a un taux maximun de crédit ? sur un pret bancaire consommation sur 10 ans ? pret trésorerie ? une banque a t-elle le droit de mettre un crédit à quelqu'un qui n'a pas de reste à vivre ? concernant les...

Je perçois une petite retraite l.huissier peut t.il bloquer mon compte bancaire avec ordonnance refus de succession...

J' ai contracte un crédit en 2006. en 2007 je n'ai pu paye j'ai été licenciée. aujourd'hui j'ai reçu la visite d un coursier avec un acte de la ste intrum justicia. alors que cette adresse est celle de mon...

Ma banque refuse de me rembourser suite à une fraude carte bancaire malgré mon dépôt de plainte et mise en opposition de ma carte effectué le même jour a t'elle le droit ?...

Suite à une autorisation de découvert de 900€ quand j'avais un travail en intérim, je me suis retrouvée il y a 3 mois au rsa. mon rsa ne comblant pas le découvert je suis resté plus de 60 jours créditeur. aujourd'hui ma...

Ma banque m'a adressé un courrier m'informant qu'elle mettait fin à notre relation. elle clôture mon compte bancaire et le prêt qui y est adossé, décision effective sous 60 jours. peut elle m'obliger a...

Une banque a-t-elle le droit de laisser perdurer un découvert bancaire pendant 4 ans sans mouvement sur le compte ?...