J'ai déposé plainte en date du premeier mars, directement au par recommandé auprès du service du procureur, ma plainte à été enregistré fin mars, et là, j'ai su de la pars du bureau de l'ordre que une enquête a... |
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Plainte violence conjugal Posée par Varvan, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Varvan - 5628 vues Mon ex conjointe a déposée plainte contre moi, violences conjugal, sexuelle, harcelement. elle a bien montée tt un dossier pour me faire passer par un criminel que je ne suis pas. elle a quittée la maison avec mon fils. sa fait un... |
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Comme tout le monde le sait, la cour de cassation n’exerce pas son contrôle sur l’appréciation des faits et des éléments de preuve par les juges du fond, et de ce fait la cour de cassation ne sanctionne que très rarement le grief... |
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Pouvez me dire si mon propriétaire a le droit de me couper le courant même si je ne paie pas mes loyers. est-ce une infraction penale? pour dépôt de plainte... |
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Frais avocat Posée par david, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5625 vues J ai été condamné par le tribunal a verser 120 euros a l etat pour violence sans itt sur personne . après la décision de justice mon avocat me demande un chèque de 401 euros a adresser a lordre de la carpa pour couvrer le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Dans le cadre d'une procédure pénale pour agression (crpc) la partie civile doit assigner la cpam pour l'audience sur intérêts civils (indemnisation du dommage corporel). peut-on faire payer... |
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J'ai un très gros problème. j'ai fait une dizaine de fausses ordonnances sur une période de 6 mois pour du l'exiomil. le médecin a porté plainte pour faux et usage de faux. j'ai appris par une voisine qui relève... Consulter la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD |
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J'ai reçue une convocation Posée par Lovely, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lovely - 5625 vues Mon ex m'a convoqué parce que j'ai appelée et envoyé des messages à sa nouvelle et lui raconté tout ce sue son mari m'avait et que c'est à cause d'elle que son mari m'a fait partir. est ce qu'ils... Consulter la réponse de
Maître LATTARD |
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Peut on déposer plainte pour harcèlement auprès du bureau de la juge en charge du dossier quand je suis sous contrôle judiciaire, contre la présumé-victime pour des faits qu'il a commis avant ma mis en examen, et de ce quil me... |
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En couple depuis 2010, je ne supporte plus mon conjoint. nous avons 2 enfants. je souhaite le quitter mais il me dit que je dois degager sans mes enfants! dorigine senegalaise, il vient recemlent d'obtenir la nationalité... Consulter la réponse de
anonyme |
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Changer avocat Posée par Ad, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ad - 5625 vues Je dois être juger au assises début février et mon avocat viens de me demander une somme (en plus des environ 6000euro deja verser)que je ne pourrais pas regler. je voudrais faire une demande de commis d office mais je ne sais pas... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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De combien de temps est le délai de prescription pour un sursis avec mise à l'épreuve qui a été révoqué pour un délits ? le delais de prescription commence-t-il à la date du sursis ou la date de sa revocation ? il y a eu non... Consulter la réponse de
calliope76 |
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Est ce que le passage par le médiateur est obligatoire quand un avocat a fait de multiples fautes professionnelles. du contrat jusqu'au désistement. nous ne sommes plus en relation. peut-on s'adresser directement au... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Comme j'ai dit dans le titre j'ai pas fait mes 130h de tig car j'ai eu un travail juste après avec preuves contrat de travail fiche de paye etc ... mais j'ai essayé de les faire donc je suis allez à la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Après une très grosse dispute qui a mal tourné mon conjoint a été mis en garde a vue , je n'ai pas porter plainte mais il est passé en comparution immédiate et une mesure d'éloignement a été mise en place pour 4mois avec... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai porté plainte pour viol contre une personne qui, comme moi, avait dix-sept ans et demi au moment des faits. si nous en venions jusqu'à la cour d'assises, ce qui prend en moyenne sept ans dans des cas de viols, sera-t-il jugé par une... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai été reconnu coupable et condamné par le tribunal correctionnel de lille, pour 1an d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis. que signifie exactement ? dois-je aller en prison ou pas??... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Il y a une video qui circule sur facebook avec une maman maltraitant son bébé dans un seau remplis d'eau je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire pour poursuivre cette mère pour mauvais traitements et que... Consulter la réponse de
BELAIDI |
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Audition libre Posée par Mia, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mms simple citoyenne - 5619 vues Je suis convoquer pour une audition libre à l'hôtel de police je suis accuser d'avoir rentrer des produit stupéfiant pendant un parloir e reconnais les fait et tant obliger de le rentrer sous la menace d'un autre... |
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Avis à victime Posée par Aulinco, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5619 vues Jai reçu un avis à victime où est mentionné que j'ai été victime des fait suivant, 12030, 7895 et 7173, de la part de mon ex conjoint. a cause de ses actes , la juge des enfants à suspendu pendant 3mois et demi toutes les... |
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Jai relancer mon avocat pour ne plus pointer a la police comment sa va se passer en sachant que j'ai donné des documents et 2temoinages comme. je me suis insérer dans la société quelle enquête peux faire la justice?sa fait... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Fumer dans un lieu public Posée par Lilly, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilly - 5618 vues Je suis non fumeur et j'aimerai savoir si fumer dans un centre équestre (remplie d'enfants) est autorisé ? car cela fait quelques mois que je suis en guerre avec les personnes qui fument dans les couloirs, devant les box... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Est-ce que la confrontation devant le juge d'instruction c'est la dernière ligne dans une affaire de violence conjugale et viol... |
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Aprrs avoir passé en conciliation au tribunal d avec mon proprietaire, ce dernier devait me rembourser 300 € le 11 dec. et au plus tard le 15 dec.hors tjrs rien. que fairr, voix d huissier ou ecrire au juge et reclamer des dommages... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis accusé de diffamations 5 phrases postés sur facebook ,la police m'a demandé de faire un examen psy dans ses locaux ,j'ai accepté ,celui ci a duré 20 minutes ,les questions surtout basés sur mon identité ,mes... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Remise en liberté Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 5615 vues Mon conjoint s est fait juger et à eu 8 mois ferme et 10 avec sursis. avec les remises de peine, la bonne conduite et si il effectue des tig on l a dit qu' il pourrait sortir dans 3mois. ce n est pas un delincant c est la... Consulter la réponse de
Ducros |
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Prison Posée par dauphine1204@hotmail.com, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dauphine1204@hotmail.com - 5615 vues J' ai pris 10. mois coups et blessure je doit le présente a la prison j ai pas de cassier judiciaire je vais devoir les purger... Consulter la réponse de
Maître Mazier |
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Restitution vehicule Posée par saysay, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par saysay - 5615 vues Suite a un accident de la circulation ayant tristement entraine la mort d'un cyclomoteur mon véhicule a été place sous scelle. propriétaire de ce véhicule je l'avais prêter a un proche qui été bien évidement en règle et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon nom sur le web Posée par Jonathan 93240, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5615 vues J ai été condamné pour un délit routier ( homicide involontaire) donc j ai effectué une peine de prison ferme pour cela . le problème c est qu en tapant mon nom et prénom dans les moteurs de recherches mon nom prénom apparaissent... Consulter la réponse de
DEBURGE |
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Retrait de palinte Posée par rose, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 5615 vues J aimerai savoir ce que je pourrais faire de plus que d avoir retiré ma plainte pour violences , comment faire pour arrêter l interdiction de m approcher j en peut plus de cela , mon mari me manque j arrive plus a attendre l... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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