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Contacte vitime-auteur durant controle judiciaire Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5657 vues Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en... Participer |
Penal Posée par Tanina, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tanina - 5657 vues Un voisin m'accuse de lui avoir montré un tayser or il a déménagé. j'ai expliqué à la police que c'était la défense le procureur ne doit pas me poursuivre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Somme a donner pour plusieurs degradations voiture et mur Posée par soso, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5655 vues Je comparer le 1er decembre . pour plusieur degradations voiture et mur. je n ai pas dantecedent jai avouer ( meme sans preuve) une mauvaise periode que je regrette ou jete pas bien suite a une relation qui a mal fini. je peu... Consulter la réponse deMaître LIAGRE |
Viol d'une mineure de 14 ans par un mineur de 14 ans Posée par Lilinne, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilinne - 5653 vues Ma fille s' est faite violée par un garçon de son âge.... elle lui a dit non... plusieurs fois ! quelles sont les démarches à faire ? sera-t-il puni ? ce même garçon a fait des attouchements dans le collège à une autre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Suite audition après constitution de partie civile Posée par eucalyptus, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5652 vues Après 4 mois, je n'ai aucune nouvelle suite à mon audition en qualité de victime. je m'étais constitué partie civile. je n'ai hélas pas d'avocat, puis- je écrire ou me déplacer pour savoir où en est mon dossier... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Temps de traitement d'un signalement au juge des enfants Posée par mélika, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5650 vues J'ai fais un signalement au juge des enfants car mon fils m'a raconté que son père le fait venir nu dans son lit alors qu'il l'est lui même et qu'il "joue avec son sexe... ma question est : en combien de... Compléter |
Aide juridictionnel sur victime d'agression sexuelle Posée par Steph, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Steph - 5649 vues Ma fille a été victime d'agression sexuelle. elle était mineur au moment des faits. normalement on avait le droit à l'aide juridictionnel mais bizarrement on me l'a refuse. peut-on me dire pourquoi ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Viol entre cousins mineurs Posée par Lausoh, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5646 vues Une jeune fille a été violée par son cousin de ses quasi 12 ans à ses 15 ans à multiples reprises. il a 2 ans et 8 mois de plus qu'elle, petite et mince à l'inverse de lui. elle a des scarifications... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Demande d'aménagement de peine Posée par Amandinemicka57140, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5645 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 28 août 2013. sa date de libération est le 30 mars 2017. j'aimerais savoir si l'aménagement conditionnel parentale est possible sachant qu'il travail à l'intérieur, vois un... Participer |
Après un délai de 3 ans , que puis-je faire ? Posée par Bouguerra, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bouguerra - 5644 vues J'ai déposé plainte contre un président d'une association pour: "prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux" (suite à la disparition de la somme de 200 000 €), plus de 3 ans après , malgré mes relances , le... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Jugement pour violences aggravée sur femme enceinte Posée par Jeanano, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5643 vues Je vais être jugé d’ici peu pour violence aggravé qui a mené à trois jour d’itt ainsi qu’une plainte de la victime , une femme avec qui je vie pas mais qui est enceinte de moi et de 5 mois avec qui j’ai eut une relation et avec qui... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Vol d 'enjoliveur Posée par violettes, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par violettes - 5643 vues Mon fils a déroder des enjoliveurs sur une voiture et a été vu par le propriétaire dont il a relever ses plaques immatriculations et cette personne a porter plainte que faire meme si nous lui redonnons et lui verser des dommages pour se... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Escroquerie et manipulation Posée par Vincent Ducroq, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Richard Branzetti - 5642 vues Je suis victime d'escroquerie et de manipulation de la part de l'avocate qui avait mon dossier . celle ci en a profité que je n'avais pas l'aj pour me demander de lui verser des honoraires avant la comparution... Participer |
Récupéré un scellé d'argent ?? Posée par Your, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5641 vues Je souhaite savoir si c possible de récupérer de l'argent saisie sur moi avec des stup je suis consommateur et sa était prouver j'avais 12g merci... Répondre |
Je voulais vous demandé aussi si je doit prevenir la prefecture de notre separation nous avont pas d enfants née de cette union et 3 ans et 3mois de mariage qui suit d un divorce pour faute et j ai reçus la non conciliation .mon... Répondre |
Demande de relever d'appel Posée par amine, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5640 vues Pouvez vous me dire les codes de lois qui permettent au juge de pouvoir fair la requete de relever dappel téléphonique .... ? et apparemment, pour un juge dinstruction ces fichiers sont gardés plus longtemps que ceux montrés au... Répondre |
Audience tribunal correctionnel Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 5638 vues Je souhaiterai connaître comment se passe une audience au tribunal correctionnel. après presque 7 ans d'instruction et un non lieu partiel, les éléments figurant sur le non lieu sont ils connus lors de cette audience ou non... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Convocation 6 mois après un defaut assurance on me convoque par la police pour Posée par Tom, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aziz - 5636 vues Je reçois ce jour un courrier suite à une infraction commise en septembre 2020 défaut assurance sur le véhicule qui as été régularisé dans la journée .et là la police me convoque pour un relevé empreinte et... Participer |
Manipulation gendarme lors dépôt main courante Posée par Flolola, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5635 vues Je suis mariée et traverse une grosse crise conjugale. nous parlons séparation. fin juillet. lors d'une énième dispute, mon mari m'a bousculé assez violemment pour passer car je lui faisait face e refusais de le laisser... Répondre |
Courrier pénal Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 5635 vues Ma fille a envoyé un courrier au juge suppliant les juges de la reconnaitre victime et ainsi déclarer son pere coupable ? croyez vous qu'ils en seront sensibles ? l'audience est passée mais pas le délibéré ; elle a... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vente d'un véhicule Posée par Fredo1976, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fredo1976 - 5634 vues J'ai acheter un véhicule en 2014 dans une vente domaniale sur paris et se véhicule ne posséder pas de clé,j'ai donc acheter cette clé et au compteur sa afficher 197000kms j'ai fait un contrôle technique et je... Consulter la réponse deGutierrez |
Delai de reponse d une dml Posée par Maud, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 5634 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 11 avril 2018 pour vol et escroqueries, il nest pas venu a son report d audience . il a pris 3 ans ferme , casier vierge . aucune recidive. il a fait appel le 13 avril et une dml le 18 avril... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Retrait de constitution de partie civile Posée par BdLS, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BdLS - 5633 vues Suite à un acte de vandalisme sur ma voiture, j'ai porté plainte. la bande de malfaiteurs qui sévissait a été arrêtée et le juge d'instruction m'a proposé de me constituer partie civile. j'ai accepté et un... Participer |
comment faire pour garder ma fille apres un jugement negatif par le jaf Posée par kiki, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5632 vues Madame monsieur je viens vers vous pour savoir comment faire pour garder ma fille car le jaf a donner la garde exclusive a son pere .nous sommes passe devant un mediateur il y a 2 ans je suis passee en jugement il y a 10 jours l... Répondre |
Je suis accusé d'un viol Posée par Grbl, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TRZ - 5632 vues Voilà les faits je suis accusé d'un viol qui date de 10ans en arrière j'ai eu une relation avec une jeune fille de 16 ans et demi à l'époque j'avais 36 ans et maintenant elle m'accuse de l avoir été violé... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Incitatiion au suicide Posée par fabrice70, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fabrice70 - 5632 vues J'ai reçu un sms d'une personne "qui est un ex ami" en me disant d'aller me pendre, je voulais qu'il réponde sur des soupçons que j'ai sur lui au niveau du cambriolage dont j'ai été victime ! sur une... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Modele lettre pour demander une modification du controle judiciaire Posée par faty, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans - 5631 vues Actuellement je suis a la retraite et sans permis de voiture. je pointe au commissariat d'orleans mais je souhaiterai pointer au commissariat de ma région eure et loir comment formuler ma demande... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Agression sexuelle entre cousins mineurs Posée par Anonimo, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5631 vues Ma tante est venue me voir récemment pour me parler d'attouchements/agressions sexuelles que j'aurais commis sur mon cousin 3 ans plus jeune que moi, lorsque nous avions entre 8 et 10 ans. nous avons respectivement 25 (moi) et 22... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Refusé toute mes demand3 de parloir.été jugé fai ma peine c non concubin Posée par Hussard audrey, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5630 vues J'ai déjà fait 3 demande de parloir on peu donné pas réponse. mais quan je les appel il meut dise que le directeurs à pris ca décision non. quel retour?... Répondre |
Que risque t on pour une escroquerie sur intérêt Posée par soso, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cindy - 5629 vues Que risque ton pour une escroquerie si nous avons pas de casier judiciaire... Participer |
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