La sœur de mon conjoint souhaite porter plainte contre lui pour des faits sexuels qui se seraient passés entre ses 6 ans et ses 14 ans pour elle. mon conjoint avait alors entre 9 et 17 ans. mon conjoint a aujourd'hui 26 ans... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai un rendez-vous avec un délégué du procureur demain pour me notifier une ordonnance pénale délictuelle. 1) je voulais savoir comment ça allait se passer ? 2) je dois me présenter dans le service du délégué du procureur, je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été relaxé le 22 mars 2021 par le tribunal correctionnel suite aux accusations calomnieuses portées à mon encontre. tout ce que j'ai en ma possession c'est un extrait de décision pénale remis en avril 2021. je... |
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J'ai déposé plainte auprès du procureur en février 2015 pour faux témoignage. ce faux témoignage m'a fait perdre une procédure, ce qui a engendré par voie de conséquence la vente forcée de mon bien et j'ai donc perdu... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma femme refuse de me redonner ma carte bancaire compte commun et ma carte bancaire de mon compte personnel avec laquelle elle a fait des achats après avoir fouiller dans mes papiers pour retrouver le code de celle-ci car elle... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J’ai reçu une « convocation pour les nécessités d’une enquête judiciaire » au commissariat. sans préciser les raisons ni aucun texte de loi. que cela signifie t il ?... |
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Je souhaiterais savoir combien de temps environ peut durer une procédure pour une plainte avec cpc ? j'ai donné de nombreux faits concrets, c'est selon moi une plainte simple, la loi est claire sur le sujet. j'ai été... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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J'ai perdu mon emploi, il y a de ça 1 mois (rupture période d'essai). j'étais auxiliaire de vie, j'intervenai chez des personnes âgées. j'ai été chez une dame qui plus de 4 jours après m'a accusé de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Partie civil penal Posée par ashley, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lou - 7046 vues Il y des chances de gagner un procès en étant la victime et en se constituant partie civile seul sans l aide d un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voila je vous explique ma fille qui a 5 ans est allergique a l'arachide et dans son ecole tout est mis en place pour qu'elle n'en mange pas et si cela arrivait elle a tout ce qu'il faut pour ne pas faire un... |
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Suite d'une plainte Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexis - 5632 vues J'ai déposé plainte aupres du proc de la république, celui ci à expedié ma plainte en enquête le 13 avril, mais la gendarmerie à ce jour m'ont dit qu'ils n'avaient rien recu.. et mont rajouter que cela... |
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Relevé telephonique Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1885 vues La police a t'elle le droit de demander les relevés téléphoniques sans l'accord de la personne, il me semblait qu'il y'avait une loi à ce sujet , et que c'était uniquement dabs des enquêtes criminelles... |
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Réponse d'un jugement Posée par samsam42, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 10389 vues Mon fils a manquer des rdv à la spip donc à eu une revocation de contrôle judiciaire. passer devant les juges des peines verdict au bout de 15jours.il prononcé la revocation partielle À hauteur de 2 mois du sursis avec mise à... |
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Comment changer de spip Posée par Kevin, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ali - 3606 vues Je vien de sortir d'un rdv spip avec une spip avec qui sa c'est très mal passez donc je voulais savoir que doit je faire pour changer de spip rapidement . ou et qui faut il contacter .merci... |
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Comment Posée par Johnny, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Johnny - 4722 vues Je voudrais savoir comment on fais pour écrire à un doyen ?... |
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Dommage et intérêt Posée par Pric, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pric - 2810 vues Voilà la situation j'ai été accuser dinsulte et menace un seul message à une femme rencontrer sûr un site de rencontre que je n'ai jamais vus en vrai... je l'ai insulter à un moment de m vie pas facile avec menace un... |
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Quand le jugement d’une affaire est « l’irresponsabilité pénale, » quel est le résultat de l’affaire (classé sans suite, relaxe, ou non lieu)? cordialement... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je reçois à ce jour (le 4 mars) une convocation (le 7mars) aux fins de notification d'une ordonnance pénale. fort heureusement j'ai reçu par sms l'information (avant même de recevoir la convocation) que celle-ci est... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Saisie de matériel Posée par Martien, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Martien - 4761 vues Je viens vers vous pour savoir s'il y a un moyen de contrer quelqu'un qui me doit de l'argent et qui ne veux pas payer et par la suite j'ai saisie son matériel et comme je l'ai fait à don insu devant la loi... |
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Viol sur mineur Posée par riririri, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par riririri - 6727 vues J'aurais voulu savoir ce qu'encours une personne qui a forcer un mineur a lui faire des fellations, qui lui a fait des attouchements sexuels ainsi que des pénétrations par les doigts ?... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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J’ai une question mon ex partenaire qui était condamné pour violence à mon égard et actuellement en prison possède un téléphone je voudrais savoir comment faire et où se diriger pour faire le signalement merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon frère est en mandat de dépôt depuis 4 mois et il a été renouvellé mi mai. son avocat a fait appel lundi 26 mai. nous n’avons pas de nouvelles de l’avocat qui est pris par un gros procès actuellement. nous aimerions savoir les... |
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Suite à une mise en garde a vue il a 3 ans .pour un signalement pour violence sur mineur qui a fini sans suite . je me retrouve dans l impossibilité de pouvoir faire ma formation. d agent de sécurité.alors que j'ai été mis en... Consulter la réponse de
Maître Mahjoubi |
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Penal Posée par Oiz, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Oiseauxx - 6376 vues Mon frere est détenu depuis le 20 décembre sous un mandat de dépôt car il a fait une violation de son cj qui la entraîner en prison le dossier c'est fermé le 25 janvier 2017 .ll n'a pas signer l'article 175 et le... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Non restitution d’enfant Posée par Iscami, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Iscami - 2321 vues Dans le cadre d’une garde alternée, à l’issue de ma garde, j’ai ramené mes enfants chez leur père, qui a refusé de les prendre, car il avait décidé qu’il les prendrait le lendemain… le lendemain je ne les ai pas ramenés puisque je... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je voudrais savoir si il y a un lien entre le taj et le casier judiciaire? autre question sur quel casier est noté un délit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà mon compagnon qui et incarcét il a pris 6 mois de prison et entre temp il a une autre peine de 6mois aménageable qui et tomber un jour avent sa sortie.. comment je pourrai le fait sortir.. quel démarche faut-il faire pour les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est on obligé de rembourser la totalité de la somme de dommages et intérêts versée par le fgti à la victime étant donné que c'est un fonds de garantie et que l'argent vient des cotisations d'assurances des... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement. mon audience est prévu le 25 janvier 2019, or mon avocat vient de me signaler que la qualification pénale de harcèlement moral adoptée par le parquet vise seulement... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je suis héritier dans une succession très conflictuelle. des plaintes pénales sont en cours (usage de faux, escroquerie, dissimulation de biens). deux juridictions saisies (lyon et saint-Étienne), avec demande de jonction. les... |
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