Divorce Posée par Angèle, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 418 vues Pendant une procédure de divorce est ce que la préfecture est obligé de renouveler ?... |
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Je voulais savoir si l'argent de dommage et intérêts perçu lors d'un procès pour agression sexuelle sur mineur de moins de quinze ans est imposable ou non ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Violence conjugale Posée par Carine, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 5606 vues Mon ex a 2 ans de prison ferme en jugement en absence. y'a il une possibilité de aménagement de peine sans passer par le prison ?... |
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J'ai fait une demande pour voir mon cousin par alliance qui est aussi l'homme que j'aime je viens de recevoir un courrier de refus du directeur de la prison pour enquête préfectoral défavorable je suis sous le choc... |
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Le moi d’octobre dernier je me suis fait agresser par 2 personne alcoolisé qui en plus ont casser ma trotinette électrique d’une valeur de 1200€. ils ont pris des photo ma déposition et voilà. quand j’ai demander par la suite ou... |
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Durée de mention sur le b2 Posée par Dam6364, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dam6364 - 5222 vues En septembre 2013 dans un tribunal de instance, le juge a prononcé une amende de 500 €pour non restitution de matériel à mon employeur, donc abus de confiance, je n'ai pas été condamné à du sursis ni à de la prison, juste une... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Nous devons payer huit cents milles francs de frais ou doit on régler?peut on payer petit à petit?nous avons jusqu'a quand pour tout payer?croyer vous que nous pouvons encore faire rapel vu que mon fils à été juger coupable à... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Droit étranger Posée par Fab, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hugo - 2174 vues S'il vous plaît dit moi cequi ya lieu de faire car mon ex trouve tjrs des excuses pour ne pas assister à l'audience faut d'arguments et pour moi ce devient long que ce soit la convocation de médiation ou la dernière... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation audition Posée par Citoyensimple, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyensimple - 2554 vues Suite à un conflit et insulte de voisinage, mon voisin a déposé plainte contre moi. comment se passe une audition de ce genre svp ? merci... |
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Vol d'un cheque de 72euro Posée par me droit, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caroline - 6412 vues Est-ce que je risque la prison... |
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Confusion de peine Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 2222 vues Mon mari a été condamné à 2 ans par le tribunal de bobigny il a demander une confusion de peine par rapport à une autre auquel il a été jugé pour les meme fais à la meme période le tribunal a refusé à l’audience il reste quelque... |
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Ma demande de mention au fichier taj a été notifiéé par le procureur en question le 20 décembre 2022. je viens d'apprendre par son adjoint à ce jour, que cette demande n'a pas été prise en charge par le service taj... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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On n'accuse de vol Posée par Bot, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1810 vues Bonjou r, voilà on n'accuse d'avoir ouvert 13 compte en ligne et d'avoir voler de l'argent alors que j'ai porté plainte contre usurpation d'identité alors que je vie du rsa et que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai une convocation à une notification d'ordonnance pénale délictuelle avec le délégué du procureur. savez-vous combien de temps dure généralement ce genre d'entretien ? est-ce que je serrai bien reçu à l'heure... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je été condamné a 18 mois d'emprisonnement délictuel, a titre de peine principale dont 10 mois avec sursis mise a l'épreuve pendant 2 années quesque ca veut dire ca? que je irais au prison?... |
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Je suis une victime d'un harcèlement de la part d'un policier municipal. j'ai subi plusieurs agression de sa part, dont une agression confirmée par un gendarme qui a été un témoin et il m'a conseillé de porter... |
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J'ai demandé de purger la peine de 10 mois d'emprisonnement sous forme de bracelet électronique. le spip a rendu un avis défavorable car il estime que je vis avec une personne depuis trop peu de temps. j'ai écris au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vient a vous pour vous demandez de l aide je vient de recevoir un convocation pour une confrontation j ai porté plainte contre mon epoux pour violence conjugale avec certificat 3jitt temoiniage le jour de sont audition il a nié... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Mon mari est en détention provisoire depuis novembre 2018. un mois avant ( en octobre2018) , nous avions reçu l’avis de fin d’information et à ce jour, nous n’avons toujours pas reçus la convocation devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître Braun |
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J'aimerai avoir un renseignement. mon compagnon et moi avons un logement ensemble nous sommes locataires. celui ci a été sanctionné d'une interdiction de m'approcher et d'entrer en contact avec moi auquel cas il... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Alcool médicaments enfants Posée par Gristache, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1822 vues Je suis de quimperlé. le weekend dernier j'ai pris un peu d'alcool pendant un médicament et je n'était pas bien . je me sentais en forme quand même mais les gendarmes sont venus au mac donald ( car le mac... |
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En regardant mon bulletin de salaire du mois de février, j'ai eu la surprise de découvrir la ligne suivante : 653601 oara article 1018 a cgi d'un montant de 150 euros. pouvez vous m'indiquer à quoi cela fait... Consulter la réponse de
Maître THEODOROPOULOS |
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Je me permet de vous envoyer ce message pour vous expliquer ma situation, j'ai été pris en flagrant délit du vol dans un magasin, le responsable a appelé la police, ils sont venus sur le lieu et après une palpitation et... |
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Je voulais savoir quelque chose. j’ai fait une demande de permis de visite pour un condamné qui a fait appel mais son deuxième jugement n’a pas encore été fait. je voulais savoir si cela était possible de faire une demande de... |
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Mon ex conjointe m accusé d être dépendant à l héroïne ce qui est carrément faux elle se sert d un message ou effectivement je lui dit en prendre mais pour l emmerder et voilà suite à dispute ajiurd hui elle se sert de ce message... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Conduite Posée par Valou, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1215 vues Je suis récidiviste j ai voulu démarrer une voiture les flic sont arrivés j ai eu peur je me suis ensuite donc déjà en surci pour conduite sans permis. ily a 3ans la j ai en plus fait délie et dégradation barrière de péage je suis... |
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Je suis convoqué pour un rappel des obligations suite à un manquement de rendez vous j’ai été condamné a 18mois de prison dont 9mois avec sursis mise à l’épreuve sachant que je paye la victime que je travaille sachant que je suis convoqué... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai été mise en examen et sous contrôle judiciaire. toutes les auditions précisent très clairement que je suis déchargee des faits qui me sont reprochés. la juge d'instruction a accordé une expertise depuis 01/07/2022... |
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Pourrais je avoir le nom d'un avocat pas trop cher sur grasse et alentours pour récupérer les 5000€ qu'on me doit du au jugement Étant seule avec deux enfants j'ai pas trop les moyens merci d'avance pour vos... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Récemment mon mari m'a frappé et j'ai appelé la police, donc il l'ont mis en garde à vue et mes policiers m'ont demandé de les suivre au commissariat pour faire mon rapport. et quand je suis y allée, durant... |
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