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Plainte pour faux Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 8624 vues Une plainte pour faux et usage de faux à mon encontre à été jugé. je dois a la partie adverse les frais d'huissier et 800€ d'avocat, et une amende publique de 1000€ au tribunal. j'ai fait appel car j'ai juste... Participer

Crpc et convocation au tgi Posée par Lo, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurent - 8612 vues En décembre j'ai subi une tentative d'effraction et au lieu de simplement faire une déclaration d'effraction j'ai rajouté quinze objet vole pour une valeur de 20000€. À la suite de mon pv je suis revenu sur mes... Compléter

Peine encourue Posée par 051434, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blow923 - 8609 vues J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de... Compléter

Casier judiciaire et fichié taj Posée par cavani75, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karm - 8602 vues En septembre dernier je me suis fais prendre un procès verbal par la police car j'étais avec une prostituée. je n'ai pas eu suite se cette affaire du procureur et n'ai jamais reçu d'amende ou de convocation au... Compléter

Renouvellement de mandat de dépôt Posée par Sab, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sab - 8593 vues Mon fils devait renouveler son mandat de dépôt le 16 septembre à 10h personne est venu le chercher dans sa cellule j’ai appeler l’avocat il m’a dit que c’est te annuler est le là demain il me dit que c’est pas la peine d’aller parce... Consulter la réponse de Maître BERTRAND

Sur aggression sexuelle et viol sur mineur de moin de 15 ans Posée par maudseb, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pseudonyme2 - 8590 vues Je suis la victime de mon ex beau père d'attouchement sexuelle , attouchement vaginale a 14 ans ma forcer a faire des chose sur lui et a attendu mes 18 ans pour allez plus loin c’était tous les jours et jusqu’à mes 22 ans... Compléter

Comment je demande l'aménagement de 4 mois sursis mise à l'épreuve Posée par Fred, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8589 vues Je veux une réponse svp je suis perdu .j'ai 4 mois de sursis mise a l'épreuve (2 ans) je veux savoir comment je peux demander ou faire les démarches pour annuler les obligations des soins +l'autorisation de juge pour... Consulter la réponse de c.tangalakis

Permis de visite au parloir Posée par Miss, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miss - 8579 vues Je vous remercie tout d'abord de votre réponse et souhaiterai savoir : mon concubin à une interdiction d'entrer en contact avec moi la prison me refuse toujours les parloirs pourtant j'ai une lettre du juge... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Délai de réhabilitation' légale du casier b2 Posée par Wad01, il y a 3 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yoyo - 8576 vues Est il possible de connaitre la date exacte de la réhabilitation du casier judiciaire b2 ,de vieilles condamnations y figurent encore peut on le savoir en écrivant ou en demandant a une administration particulière.merci pour vos... Consulter la réponse de Christian

Diffamations Posée par Coco, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 8571 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile pour diffamations. celle ci a été accepté. j'ai les captures d'écran des propos diffamatoires à mon encontre d'une personne qui les à publié sur... Compléter

Récupérer pv audition libre et preuve de classement de l'affaire sans suite Posée par FD, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PE - 8570 vues J'ai été convoqué en gendarmerie mardi pour une audition libre dans le cadre d'une affaire me concernant. ce vendredi, la gendarmerie me rappelle pour m'informer que le procureur a classé mon affaire sans suite... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Divulgation fausse information de mon ex employeur envers les médias Posée par mimil, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8569 vues Maître je voudrais déposer pour divulgation de fausses informations. il y a plusieurs articles dans les journaux depuis 4 ans sur google qui disent aux médias que j'ai été licencié pour abandon de poste pour faute grave.sur la... Compléter

Intrusion à domicile par le voisin. Posée par DéBérro, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DéBérro - 8568 vues Mon voisin direct voulant, comme à l'accoutumée, récupérer son ballon qui a atterri dans ma cour privée et étant affairé à autre chose, ce dernier est rentré en force pour le récupérer. nulle trace d'effraction sur ma... Consulter la réponse de Maître CISSE

"l'état des lieux des affaires" (personnelles) après la sortie, ça existe ? Posée par Filipo, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Filipo - 8565 vues Après qu'une personne a été exulsé manu militari d'un centre d'hébergement, le personnel a sortie ses affaires de sa chambre et l' a rangé dans un cave. le directeur parle de l'etat des lieu des affaires... Compléter

Demande de mise en liberté et visioconférence : un vice de forme peut-il être soulevé ? Posée par Lejourlanuit12?, il y a 1 an dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 1 an - 8557 vues Dml envoyé à un autre tribunal, y’a t’il un vice de forme. merci... Consulter la réponse de Maître Cassé

8 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis Posée par Anthony44, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8555 vues Suite à un jugement contradictoire, il est indiquer : 8 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale dont 05 mois avec sursis ainsi qu'un paiement d'un droit fixe de procédure d'un montant de xxx... Consulter la réponse de Maître MILI

Délai pour recevoir un procès verbal d'audition Posée par lumière, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD - 8550 vues Combien de temps doit-on attendre avant d'avoir le procès-verbal après une audition auprès du juge d'instruction, dans le cadre dune plainte avec constitution de partie civile ? cela fait 10 jours et rien, je n'étais... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Menace pars sms et telephone Posée par Catherine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 8541 vues J'ai recus des textos et des appels de la part de l'ex épouse de mon patron et de son frère me traitant de tout les mots garce pute salope disant aussi qu'ils vont detruire ma vie et qu'ils ont des videos et des... Répondre

Contact escort, se dénoncer ou non ? Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 8538 vues Je suis marié et père de famille et je m'intéresse depuis un certain temps à un site d'escorts en consultant les pages, parfois en écrivant mais en bloquant de suite par excitation. je précise que le site en question évoque les... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Constat d'huissier Posée par Pourquoipas, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rico - 8537 vues Est-il possible de faire appel à un huissier pour constater la véracité d'une déclaration portant sur une vidéo ? je présente la vidéo et la déclaration la concernant, et l'huissier après visionnage de... Compléter

Mon avocat conspire avec mon adversaire Posée par choqué/trahi, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par choqué/trahi - 8535 vues J'ai pris un avocat pour me défendre contre mon propriétaire car il me loue un appartement dans un immeuble inssalubre et enregistré en péril imminent... mon propriétaire a été condamné et a fait appel. mon avocat ne... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Faux et usage de faux Posée par Colère, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Colère - 8533 vues Nous avons fait une procédure contre notre syndic et notre conseil syndical, qui ont laissé devenir président a.g depuis des années une personne qui n'était pas propriétaire dans la résidence, de plus cette personne à signé d'un nom au... Compléter

Sans nouvelle après une audition libre Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 8533 vues En mars 2020 j'ai été convoquée à la gendarmerie pour une audition libre par rapport à une infraction que j'ai commise. seulement, jusqu'à maintenant (août 2021), je n'ai jamais eu de nouvelles et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8531 vues Ma soeur a porter plainte contre son marie pour violence conjugale . lord de l'audience son marie était absent . il était condamné à 2 ans de prison par défaut . ma soeur a un fils et ne veut pas que son marie entre en prison... Compléter

Insultes homophobe Posée par alexis, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MORENON - 8529 vues Peut on faire la saisine du tribunal de grande instance pour insultes homophobe que ce soit genre ''pd'', ''sale pd'' etc... Compléter

Le delai d'attente d'une carte de sejour Posée par khadija, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par khadija - 8526 vues Ma mere etant de nationalite marocaine sa fais 4 ans quelle est en france nous avons fais une demande de carte de sejour mais cela fais des mois qu nous attendont pouvez me conseiller sur comment ameliorer le delai moi et mes frere... Compléter

Constitution partie civile je suis inquiet par la prescription Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexis - 8524 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile en date du 27 mai pour diffamations publique injure publique et j'en ai profité pour déposé en outre le délit d'appels téléphoniques malveillant retirer... Compléter

Constitution de partie civile Posée par mauranne, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 8523 vues 'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être diligenté... Compléter

Qui convoque, qu'elle mairie Posée par beirobus, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8514 vues J'ai fait une maladresse dans une commune voisines et je me suis fait interpellé. ma question : qui doit me convoquer est ce la mairie ou la maladresse a été effectuée ou est ce la mairie de mon domicile qui doit me convoquer... Compléter

Constitution de partie civile Posée par mauranne, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 8497 vues J'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être... Consulter la réponse de de Almeida Costa

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