Insultes homophobe Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORENON - 8122 vues Peut on faire la saisine du tribunal de grande instance pour insultes homophobe que ce soit genre ''pd'', ''sale pd'' etc... |
| |
Fichier fnaed et taj Posée par Romain, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 8119 vues Je viens d'écrire au procureur pour demander qu'on m'enlèves des fichiers fnaed taj et si je n'ai aucunes réponses de sa part,que dois-je faire comme démarches autres.merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai pris un avocat pour me défendre contre mon propriétaire car il me loue un appartement dans un immeuble inssalubre et enregistré en péril imminent... mon propriétaire a été condamné et a fait appel. mon avocat ne... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Mon ex mari, dont je suis divorcée depuis 30 ans a produit une attestation dans une procédure que j'ai engagée en 2010 et s'est terminée par un arret rectificatif en 2013, pour avoir un droit de visite de grand mère . il... |
| |
Maître je voudrais déposer pour divulgation de fausses informations. il y a plusieurs articles dans les journaux depuis 4 ans sur google qui disent aux médias que j'ai été licencié pour abandon de poste pour faute grave.sur la... |
| |
Après qu'une personne a été exulsé manu militari d'un centre d'hébergement, le personnel a sortie ses affaires de sa chambre et l' a rangé dans un cave. le directeur parle de l'etat des lieu des affaires... |
| |
Jai recu une ordonnance de renvoie devant le tribunal, pouvez vous me dire ce que je doit faire, si je dois repondre ou autres... et dan combien de temps je recevrai la convocation ?... |
| |
Une copine a beaucoup d'amendes de transport impayée, comme quoi plus de 3 ou 6 par semestre ou quelque chose comme ça, et elle doit aller dans son centre d'impot pour demander une avis de non imposition, est-ce... |
| |
Je voudrai savoir que peut on faire pour lever une interdiction d'entre en contacte Àvec ma copine svp puisque c une eureur... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Faux et usage de faux Posée par Colère, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Colère - 8092 vues Nous avons fait une procédure contre notre syndic et notre conseil syndical, qui ont laissé devenir président a.g depuis des années une personne qui n'était pas propriétaire dans la résidence, de plus cette personne à signé d'un nom au... |
| |
Dml envoyé à un autre tribunal, y’a t’il un vice de forme. merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Protection de mon fils Posée par sonia, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonia - 8078 vues J'ai déposer plainte le 22 mai 2015 suite aux propos de mon fils qui avait alors 3 ans et demi pour agression sexuelle de la part de son père. a ce jour je n'ai rien, aucun courrier et mon avocate ne peut pas avoir les... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Constitution partie civile Posée par Amine, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amine - 8076 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 8 juin 2016 pour délit de presse commis début mai. j'ai été suite à cela interrogé par les gendarmes pour mes plaintes, (car j'avais déposé plainte auprès... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
| |
Audition libre Posée par fanni59155, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanni59155 - 8075 vues Suspectée de vol, que dois-je répondre lors de l'audition libre? merci... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
| |
A tous, pouvez-vous me renseigner s'il vous plait un amis se voit revoqué sont sursis de mise a l'epreuve d'une peine de 2 ans dont 18 mois avec sursis sur une mise a l'epreuve de 3 ans,cette personne a etais... |
| |
Une personne malhonnête a porté plainte contre moi pour menace de mort reitere et harcèlement. sachant que cette personne a deja au moins dix plainte au derrière est ce necessaire que je dépose plainte pour diffamation calomnieuse... |
| |
J'ai été mis en garde a vue début avril pour harcèlement par réseaux sociaux, mon pc, téléphone, tablette et disque durs ont été pris et placés sous scellés par la gendarmerie, seulement je me demande si j'ai le droit de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
L ex -femme de mon conjoint me harcèle depuis 2016 ( d' abord par facebook, instagram puis mon site professionnel ouvert au public ) l ayant bloquée partout sauf sur le site pro vu qu il est publique malheureusement, l... |
| |
Constat d'huissier Posée par Pourquoipas, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rico - 8034 vues Est-il possible de faire appel à un huissier pour constater la véracité d'une déclaration portant sur une vidéo ? je présente la vidéo et la déclaration la concernant, et l'huissier après visionnage de... |
| |
Fausses attestations Posée par nath4269, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nath4269 - 8033 vues J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république du tribunal pour dénonciation téméraire et diffamation portant sur des attestations produites en justice dans le cadre d'une procédure d'appel de garde... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
| |
J'ai fais une demande de levée de mon contrôle judiciaire, au bout de combine de temps le juge doit répondre, et si le juge ne répond pas, je dois faire quoi ?... Consulter la réponse de
Maître GOUAZE |
| |
à la suite de l'effraction de mon domicile j'ai déposé plainte en indiquant avoir été volé pour bénéficier de l'assurance. j'ai été interrogé le jour même et je suis revenu sur mes déclaration de vol... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Mon conjoint avec qui j'attends un enfant à deux mandat de depot criminelle il est incarcéré depuis avril 2017, il n'a toujours pas signé de fin d'instruction, rien n'avance dans l'enquête pourtant ils ont... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
| |
J’envisage une prochaine inscription au barreau. néanmoins, il y a plus de dix ans, après un repas très arrosé, la situation a dégénéré et suite à cela, j’ai été placé en garde à vue (procédure de flagrance) puis convoqué au... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Affaire non classé pedophilie Posée par Une-inconnue, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Une-inconnue - 8019 vues J'ai 17 ans j'ai porté plainte pour "agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans" j'ai été jusqu'à mes 8ans ( âge auquel j'ai déménagé et je ne sais pas exactement à qu'elle âge ca a commencé) la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Je suis la victime de mon ex beau père d'attouchement sexuelle , attouchement vaginale a 14 ans ma forcer a faire des chose sur lui et a attendu mes 18 ans pour allez plus loin c’était tous les jours et jusqu’à mes 22 ans... |
| |
J'ai récemment été condamné à 2 ans de prison aménageable. compte tenu de ma situation je peux prétendre à un placement sous bracelet. mon avocate m'a expliqué qu'à mis peine je pouvais demandé la libération conditionnelle et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J'ai été convoqué en gendarmerie mardi pour une audition libre dans le cadre d'une affaire me concernant. ce vendredi, la gendarmerie me rappelle pour m'informer que le procureur a classé mon affaire sans suite... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Qui convoque, qu'elle mairie Posée par beirobus, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8003 vues J'ai fait une maladresse dans une commune voisines et je me suis fait interpellé. ma question : qui doit me convoquer est ce la mairie ou la maladresse a été effectuée ou est ce la mairie de mon domicile qui doit me convoquer... |
| |
Obtenir un droit de visite pour ma petite fille je voudrais que cela se passe conciliation... |
| |
|
|---|
