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Information judiciaire « avis à victime de se constituer partie civile » Posée par Guillaume, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lila - 8758 vues J’ai reçu un recommandé du tgi qui est un "avis à victime de se constituer partie civile". où je suis avisé qu’une information judiciaire concernant des faits d’escroquerie en bande organisée (vente de véhicule d’occasion au... Participer

Incarcération et appel en cours Posée par Laure89, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 8754 vues Mon conjoint incarcéré depuis 4 mois il doit etre liberable au mois de mars mais il y a une affaire qui passe en appel le 20 mars ou il a ete condamné a 8 mois ferme ou t il le droit de le garder merci... Compléter

Demande de mise en liberté et visioconférence : un vice de forme peut-il être soulevé ? Posée par Lejourlanuit12?, il y a 2 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 1 an - 8750 vues Dml envoyé à un autre tribunal, y’a t’il un vice de forme. merci... Consulter la réponse de Maître Cassé

Faux témoignage écrit devant un tribunal Posée par nilette, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 8749 vues Mon ex mari, dont je suis divorcée depuis 30 ans a produit une attestation dans une procédure que j'ai engagée en 2010 et s'est terminée par un arret rectificatif en 2013, pour avoir un droit de visite de grand mère . il... Compléter

Plainte escroquerie au tribunal Posée par Carole papou etre, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8744 vues J ai depose plainte au procureur pour escroquerie au tribunal car mon ex a menti sur ses revenus. etant gerante d une sarl elle a lors de l appel qu elle a demandé diminué ses revenus mensuels de 1000 € en invoquant une baisse d... Compléter

Accusé de violation de domicile Posée par servir, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par servir - 8744 vues Mon ex-compagnon m'accuse de violation de son domicile alors que sa porte n'était pas fermé à clé. j'ai frappé à la porte et comme personne ne répondait,j'ai ouvert et je suis rentrée est-ce vraiment de la... Consulter la réponse de c.tangalakis

8 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis Posée par Anthony44, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8737 vues Suite à un jugement contradictoire, il est indiquer : 8 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale dont 05 mois avec sursis ainsi qu'un paiement d'un droit fixe de procédure d'un montant de xxx... Consulter la réponse de Maître MILI

Crachât sur quelqu’un Posée par Rood, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître JOHEIR - 8727 vues Il y a un voisin qui habite juste au dessus de mon appartement, pendant que ma fille est dans sa chambre , sous une fenetre, elle a reçu un crachat sur sa tête . que dit la loi à propos de ça ?... Participer

Renouvellement de mandat de dépôt Posée par Sab, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sab - 8713 vues Mon fils devait renouveler son mandat de dépôt le 16 septembre à 10h personne est venu le chercher dans sa cellule j’ai appeler l’avocat il m’a dit que c’est te annuler est le là demain il me dit que c’est pas la peine d’aller parce... Consulter la réponse de Maître BERTRAND

Crpc et convocation au tgi Posée par Lo, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurent - 8703 vues En décembre j'ai subi une tentative d'effraction et au lieu de simplement faire une déclaration d'effraction j'ai rajouté quinze objet vole pour une valeur de 20000€. À la suite de mon pv je suis revenu sur mes... Compléter

Récupérer pv audition libre et preuve de classement de l'affaire sans suite Posée par FD, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PE - 8702 vues J'ai été convoqué en gendarmerie mardi pour une audition libre dans le cadre d'une affaire me concernant. ce vendredi, la gendarmerie me rappelle pour m'informer que le procureur a classé mon affaire sans suite... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Relever d' empreinte Posée par lalipe, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lalipe - 8700 vues Mon fils c'est fait arrêter par la gendarmerie , pour alcool mais limite donc négatif et stupéfiant pareil limite mais donc tout sans dépassement et la il est convoquer pour le resultat et relever d' empreinte .ils ont... Consulter la réponse de Maître CISSE

Casier judiciaire et fichié taj Posée par cavani75, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karm - 8697 vues En septembre dernier je me suis fais prendre un procès verbal par la police car j'étais avec une prostituée. je n'ai pas eu suite se cette affaire du procureur et n'ai jamais reçu d'amende ou de convocation au... Compléter

Mon patron a depossee une plainte contre moi Posée par sousou, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sousou - 8694 vues Voilà après 11ans de travaille dans le commercial responsable de magasin depuis 2009 jusqu'à fini 2014 j avait fait mon travaille à fond fini 2014 et début 2015 c vrai j avais fait quelque faute ettant seul av mes filles mais... Consulter la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Sur aggression sexuelle et viol sur mineur de moin de 15 ans Posée par maudseb, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pseudonyme2 - 8683 vues Je suis la victime de mon ex beau père d'attouchement sexuelle , attouchement vaginale a 14 ans ma forcer a faire des chose sur lui et a attendu mes 18 ans pour allez plus loin c’était tous les jours et jusqu’à mes 22 ans... Compléter

Divulgation fausse information de mon ex employeur envers les médias Posée par mimil, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8683 vues Maître je voudrais déposer pour divulgation de fausses informations. il y a plusieurs articles dans les journaux depuis 4 ans sur google qui disent aux médias que j'ai été licencié pour abandon de poste pour faute grave.sur la... Compléter

Diffamations Posée par Coco, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 8681 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile pour diffamations. celle ci a été accepté. j'ai les captures d'écran des propos diffamatoires à mon encontre d'une personne qui les à publié sur... Compléter

Sans nouvelle après une audition libre Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 8681 vues En mars 2020 j'ai été convoquée à la gendarmerie pour une audition libre par rapport à une infraction que j'ai commise. seulement, jusqu'à maintenant (août 2021), je n'ai jamais eu de nouvelles et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Plainte pour faux Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8680 vues Une plainte pour faux et usage de faux à mon encontre à été jugé. je dois a la partie adverse les frais d'huissier et 800€ d'avocat, et une amende publique de 1000€ au tribunal. j'ai fait appel car j'ai juste... Participer

Constat d'huissier Posée par Pourquoipas, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rico - 8662 vues Est-il possible de faire appel à un huissier pour constater la véracité d'une déclaration portant sur une vidéo ? je présente la vidéo et la déclaration la concernant, et l'huissier après visionnage de... Compléter

"l'état des lieux des affaires" (personnelles) après la sortie, ça existe ? Posée par Filipo, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Filipo - 8659 vues Après qu'une personne a été exulsé manu militari d'un centre d'hébergement, le personnel a sortie ses affaires de sa chambre et l' a rangé dans un cave. le directeur parle de l'etat des lieu des affaires... Compléter

Mon avocat ne veut pas rendre le dossier et n'a pas pris en compte les délais Posée par eric.lpx, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amoura Nassim - 8648 vues Je voudrais vous faire part d'un gros problème avec mon avocate qui était censé nous défendre dans une affaire d'erreur médicale avec aggravation. cependant, notre avocate nous a avoué ne pas avoir agit à temps (donc... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Permis de visite au parloir Posée par Miss, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miss - 8647 vues Je vous remercie tout d'abord de votre réponse et souhaiterai savoir : mon concubin à une interdiction d'entrer en contact avec moi la prison me refuse toujours les parloirs pourtant j'ai une lettre du juge... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Délai pour recevoir un procès verbal d'audition Posée par lumière, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD - 8641 vues Combien de temps doit-on attendre avant d'avoir le procès-verbal après une audition auprès du juge d'instruction, dans le cadre dune plainte avec constitution de partie civile ? cela fait 10 jours et rien, je n'étais... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Faux et usage de faux Posée par Colère, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Colère - 8641 vues Nous avons fait une procédure contre notre syndic et notre conseil syndical, qui ont laissé devenir président a.g depuis des années une personne qui n'était pas propriétaire dans la résidence, de plus cette personne à signé d'un nom au... Compléter

Constitution de partie civile Posée par mauranne, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 8639 vues 'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être diligenté... Compléter

Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8639 vues Ma soeur a porter plainte contre son marie pour violence conjugale . lord de l'audience son marie était absent . il était condamné à 2 ans de prison par défaut . ma soeur a un fils et ne veut pas que son marie entre en prison... Compléter

Insultes homophobe Posée par alexis, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MORENON - 8638 vues Peut on faire la saisine du tribunal de grande instance pour insultes homophobe que ce soit genre ''pd'', ''sale pd'' etc... Compléter

Qui convoque, qu'elle mairie Posée par beirobus, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8638 vues J'ai fait une maladresse dans une commune voisines et je me suis fait interpellé. ma question : qui doit me convoquer est ce la mairie ou la maladresse a été effectuée ou est ce la mairie de mon domicile qui doit me convoquer... Compléter

Perte de dossier pénal audience renvoyée Posée par Mercidavance, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ahamada - 8637 vues Je me présente se matin au tribunal et mon dossier pénal et égarée on me dit de retourner cher moi et d attendre une nouvelle convocation y'a t il un delai pour cette nouvelle convocation ou je peut recevoir cette convocation... Compléter

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