Bonjour,
Malheureusement votre sœur ne pourra rien faire contre le jugement. Cependant, son mari pourra faire opposition du jugement dés que ça lui sera signifié. Ainsi il pourra être rejugé.
D'autre part, il faudrait savoir si les 2 ans c'est de l'emprisonnement avec sursis ou ferme. Si c'est du sursis, il n'ira pas en prison. Par contre si c'est du ferme, il faut qu'il fasse opposition. Quand il sera rejugé, votre sœur pourra expliquer que ce n'était que des insultes qui ne méritent pas 2 ans et prison.
C'est au mari de vote sœur, de répondre aux convocations de la justice.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à vote question.
Cordialement
il y a 8 ans
Mètre . Le monsieur n'est était pas présent lors du jugement . Il était juge donc à son absence . On n'a pas compris alors 2 ans de prison ferme ou soursi. Car son avocat il refuse de lui dire le jugement et lui il est en fuite il ne sait pas comment savoir le jugement
il y a 8 ans
Me CISSE vous a bien expliqué comment cela va se passer
suivez ses conseils
il y a 8 ans
Mètre . Le monsieur n'est était pas présent lors du jugement . Il était juge donc à son absence . On n'a pas compris alors 2 ans de prison ferme ou soursi. Car son avocat il refuse de lui dire le jugement et lui il est en fuite il ne sait pas comment savoir le jugement . Car il n'a pas reçut aucune notification ou une lettre qui confirme le jugement
il y a 8 ans
une fiche de recherche sera émise contre la personne condamnée
cette fiche lui sera notifiée
c'est à ce moment qu'il devra faire opposition contre ce jugement pour être rejugé en sa présence
il y a 8 ans
Est ce que la fiche de recherche sera européenne ou juste mandat de recherche nationale ?
il y a 8 ans
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier_des_personnes_recherch%C3%A9es
merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire