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Droit a l'image Posée par MS, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3576 vues Je me permets de vous écrire pour poser une question sur mon droit à l'image,voilà,une grande enseigne dispose de plusieurs caméras de surveillance sur sa devanture,caméras qui filment également le trafic routier en face de... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Collage Posée par Christine.D, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christine.D - 3570 vues Ai-je le droit de prendre sur le web des photos de feuilles, de fleurs, d'animaux, d'oiseaux... ( pas de portraits de gens) en recoloriant le tout et d'en faire un collage que je destine à des motifs tee-shirts ? concernant les ?uvres du... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Propriété de photos Posée par vh, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3564 vues Je fais parti d'un club de sport dans lequel nous avons organisé un évènement sportif, nous avons eu recours à un photographe non professionnel qui a pris plusieurs photos durant l'évènement et gratuitement. la première... Répondre |
Droits d'auteur si héritage refusé pour cause de dettes Posée par Anne Sorel, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3563 vues Mes parents étaient mariés en communauté de biens. ma mère était écrivaine. a son décès, les droits d'auteurs ont été transmis à mon père. lors du décès de mon père, les droits d'auteurs étaient devenus minimes. j'ai refusé l'héritage de... Compléter |
Cession de marques Posée par jodorowski, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3537 vues J'aurais voulu savoir si en tant que propriétaire d'une marque si je pouvais la céder à ma holding, puis régulariser un contrat de licence de marque entre la holding et la société d'exploitation ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Publcation livre sur artiste décédé Posée par albertbang, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3531 vues J'envisage de publier un ouvrage sur un artiste céramiste décédé . ne seront repris dans le texte que des éléments biographiques publics (acte de décès p.e) et des considérations relevant du domaine de l'histoire de l'art... Participer |
Puis-je acheter un vêtement de marque neuf pour le customiser puis le vendre ? Posée par alsac, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3529 vues (je sais qu'une question très similaire à la mienne a déjà été posé mais il y a quelques petites subtilités dans mon cas que j'aimerais éclaircir) je suis artiste et je fais entre autre de la broderie, je brode certains... Répondre |
Attaqué par masterfile pour une photo Posée par satyavane, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3528 vues Je suis psychologue et ai un site administré par so-local, une filiale des pages jaunes. lors de la réalisation du site, nous avons pris une photo sur google image représentant une rétroviseur pour avoir une image sur laquelle... Répondre |
Déclaration et protection oeuvre/pseudonyme Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3527 vues Je viens vers vous afin d'avoir quelques réponses à certaines questions. je suis auteur et j'aimerais protéger mon premier roman. j'aimerais par la même occasion protéger mon nom d'auteur (pseudonyme choisi pour... Répondre |
Droit à l'image? Posée par hubert, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3520 vues Sans malice, sans arrière pensée j'ai pris l'une ou l'autre photo de la maison qui se construit à 4 - 5 m de la mienne, ceci uniquement pour en suivre l'avancée (et que pour moi, pas de diffusion bien sûr) j'ai zappé, car cela ne... Répondre |
Que risque t on si l on conserve chez soi une urne cinéraire Posée par Papi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 3517 vues Contre l avis des autres proches?... Participer |
Escroquerie au jugement Posée par Clara, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clara - 3515 vues Est ce que des documents servants de preuve doivent être datés. en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Comment et à qui léguer Posée par Stan Mills, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3513 vues Bjr j'ai 65 ans des poésies vont être publiées,j'ai auto-édité 2 disques et je peins et ne suis gère connu.comment faire en sorte,svp,que ma production demeure après moi,après ma mort?c'est un souci de postérité que j'ai,que faire comment... Répondre |
Plagiat qui dure depuis 40 ans Posée par Saidouali, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par Saidouali - 3511 vues Je voudrais attaque le chanteur idir pour plagiat car il a déclaré la chansson de mon père on son nom et touche les droits d'auteur à la sacem depuis 40 ans. quelle est la démarche à suivre et comment faire? merci de vos... Participer |
Droit utilisation image vente pixel art Posée par Alex, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3504 vues Je suis actuellement en train de me renseigner pour être auto-entrepreneur afin d’ouvrir une boutique en ligne permettant de vendre mes pixel art. ces pixel art sont réalisés en perles à repasser de façon artisanal et... Répondre |
Droit d'auteur sur du nail art Posée par NDS, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NDS - 3504 vues Je possède une boutique en ligne depuis récemment en tant qu'entreprise individuelle, je vends principalement des habits pour le contexte. j'ai acheté récemment une machine d'impression pour vernis pour mon site car... Consulter la réponse deMaître Benzacken |
Citation intégrale sans accord Posée par Fakir59, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3494 vues Un romancier connu cite intégralement un de mes poèmes (pour enfants) dans un roman. mon nom n'est pas cité et je n'ai pas été consulté. la paternité du texte est incontestable (publié et dépôt sacem). je trouve maintenant des... Participer |
Reproduire un personnage Posée par Jean-Pierre, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 3481 vues Puis-savoir si j'ai le droit de reproduire une image du personnage e.t. pour une affiche sur le site d'une association privée ? aucun but lucratif, le personnage n'est pas dégradé, le thème est humoristique. merci de votre réponse... Participer |
Récupérer les droits sur une œuvre Posée par Prounicos, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3478 vues Je suis légataire universel d’un auteur dont les livres ne sont plus distribués par son éditeur. j’ai le projet de faire rééditer l’une de ses œuvres. comment dois-je procéder pour récupérer les droits sur cette œuvre sans... Consulter la réponse deMaître Benzacken |
Enregistrement d'un enseignant en classe Posée par souris59, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3476 vues Est-on autorisé à enregistrer un enseignant à son insu dans le cadre d'une classe si nous avons des doutes raisonnables de son harcèlement répété envers un élève?... Participer |
Droits de reproduction Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3470 vues J'ai réalisé un portrait dessiné d'après photo. il s'agit d'une personne célèbre, dois-je en référer à la personne en photo et à l'auteur de la photo pour commercialiser mon oeuvre ? d'autre part, dans le cas où j'ai le droit de... Participer |
Droits sur la vente et la traduction d'une oeuvre Posée par Horlod, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Horlod - 3460 vues Je suis artiste-auteur et ai répondu à la commande d'une entreprise privée en réalisant une série de planches de bd. j'ai été payé sans problème. l’œuvre finale a été auto publiée par l'entreprise puis revendue à... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Enregistrement Posée par Nonoss51, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3460 vues Une collègue de travail a enregistré à mon insu une conversation privée entre elle et moi au moment du passage de consigne à ma prise de poste. elle me menace aujourd'hui de faire écouter notre conversation à nos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Revente des produits dans des coffrets cadeaux Posée par ana_n21, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3459 vues J'aimerais ouvrir un site internet de vente des coffrets cadeaux. les coffrets vont comporter des produits de beauté, de la papeterie, des bonbons etc. est-ce que j'ai le droit d'utiliser les produits d'autres... Répondre |
Acheter un produit du fabricant d'une marque sans l'accord de celle-ci Posée par Tata, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3451 vues J'ai acheté en grande quantité un produit d'une marque américaine, par le biais de son fabricant basé en chine, afin de les revendre. je ne m'étais pas renseigné sur les droits de propriété intellectuelle auparavant... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rompre un contrat avec une maison d'édition Posée par Helldeniel, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3450 vues Je vous explique mon problème. j'ai écris un roman et j'ai eu la chance (ou pas) de trouver une maison d'édition pour le publier. la conception se passe bien, sauf que une fois le livre publié je... Participer |
Filmée à mon insu Posée par Melissa, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 3446 vues J'ai été filmé à mon insu, on me voit clairement sortir d'une maison chez qui je venais récupérer quelque chose on me voit parler avec la dame derrière la porte puis on me voit de dos en entier et quand je me tourne pour... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Cession de droit d'auteur pour un tatouage Posée par Quentin, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3444 vues Je suis un dessinateur amateur. afin de me protéger. est-il possible et légal de rédiger un contrat de cession pour reproduction de mon dessin original à titre gracieux, à une personne qui désire uniquement se le faire tatouer?... Participer |
Droit d'accés aux images me concernant Posée par MS, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3441 vues J'ai fait un accident il y'a 2 semaines (le 17/10) avec une personne de mauvaise foi qui profitant de mon manque de conaissance en matiére de constat amiable en a profiter pour le remplir a sa faveur en ne precisant nul... Répondre |
Procédure de demande d'une licence d'utilisation Posée par Anais, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3437 vues Je souhaiterais produire des personnages d'un jeu video en crochet et les mettre en vente mais je ne sais pas quelle procédure appliquer pour être dans la légalité. qui contacter pour demander des droits ? sous quelle forme ? merci par... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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