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Autorisation d'utilisation d'image disney, les droits ? Posée par Simba, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 3935 vues Je souhaiterais savoir, s'il est possible d'utiliser une image d'un personnage de disney pour un affichage véhicule ? je ne sais pas si les droit son juste à demander en cas d'utilisation commerciale. alors dans... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Droit a l'image Posée par MS, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3935 vues Je me permets de vous écrire pour poser une question sur mon droit à l'image,voilà,une grande enseigne dispose de plusieurs caméras de surveillance sur sa devanture,caméras qui filment également le trafic routier en face de... Consulter la réponse de Maître ROUX

Puis-je acheter un vêtement de marque neuf pour le customiser puis le vendre ? Posée par alsac, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3931 vues (je sais qu'une question très similaire à la mienne a déjà été posé mais il y a quelques petites subtilités dans mon cas que j'aimerais éclaircir) je suis artiste et je fais entre autre de la broderie, je brode certains... Répondre

Escroquerie abus de confiance menace de mort envers la famille Posée par alilou, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3928 vues Mon frere a etait victime d'escroquerie de voiture et d'abus de confiance plus menace de mort il dit que la personne compte se mettre insolvable et faire jouer des vices de procedure ai je gros a perdre?... Participer

Comment et à qui léguer Posée par Stan Mills, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3927 vues Bjr j'ai 65 ans des poésies vont être publiées,j'ai auto-édité 2 disques et je peins et ne suis gère connu.comment faire en sorte,svp,que ma production demeure après moi,après ma mort?c'est un souci de postérité que j'ai,que faire comment... Répondre

Droit à l'image? Posée par hubert, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3918 vues Sans malice, sans arrière pensée j'ai pris l'une ou l'autre photo de la maison qui se construit à 4 - 5 m de la mienne, ceci uniquement pour en suivre l'avancée (et que pour moi, pas de diffusion bien sûr) j'ai zappé, car cela ne... Répondre

Récupérer les droits sur une œuvre Posée par Prounicos, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3914 vues Je suis légataire universel d’un auteur dont les livres ne sont plus distribués par son éditeur. j’ai le projet de faire rééditer l’une de ses œuvres. comment dois-je procéder pour récupérer les droits sur cette œuvre sans... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Droits de reproduction Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3912 vues J'ai réalisé un portrait dessiné d'après photo. il s'agit d'une personne célèbre, dois-je en référer à la personne en photo et à l'auteur de la photo pour commercialiser mon oeuvre ? d'autre part, dans le cas où j'ai le droit de... Participer

Publcation livre sur artiste décédé Posée par albertbang, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 3905 vues J'envisage de publier un ouvrage sur un artiste céramiste décédé . ne seront repris dans le texte que des éléments biographiques publics (acte de décès p.e) et des considérations relevant du domaine de l'histoire de l'art... Participer

Accord de confidentialité / déterminer les parties Posée par valoo7, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par valoo7 - 3899 vues J'ai partagé des codes sources confidentiels (d'une application web) avec un collegue developpeur pour avoir un avis sur le developpement que j'ai fait réalisé par un autre prestataire et pour qu'il puisses... Consulter la réponse de BELIGHA

Enregistrement vocal Posée par Ronald, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 3897 vues Restaurateur j'ai une joute verbale en présence des gendarmes avec mon voisin responsable de salle. j'ai été convoqué par la gendarmerie parce que ce dernier serait venu avec un enregistrement vocal sur lequel que je suis entrain... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Contrefacon ou plagiat involontaire ? Posée par oraclerouge, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3885 vues J'ai découvert le produit artistique d'un étranger qui le vend et il s'avère que son produit correspond à près de 90% au mien. les similitudes sont multiples. j'aimerais moi-même vendre le mien, je n'ai pas encore... Compléter

Déclaration et protection oeuvre/pseudonyme Posée par Christophe, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3878 vues Je viens vers vous afin d'avoir quelques réponses à certaines questions. je suis auteur et j'aimerais protéger mon premier roman. j'aimerais par la même occasion protéger mon nom d'auteur (pseudonyme choisi pour... Répondre

Droit de garde des cendres d’un défunt Posée par Chris, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3875 vues Mon ex femme a gardé les cendres de notre fils décédé avant 2008, et ne veut pas me restituer à sa mort l’urne . elle a décidé de donner à son 1er enfant qui n’est pas de mon sang celle-ci. en a t-elle le droit et puis-je récupérer... Répondre

Récupère nom de naissance Posée par Marion, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marion - 3866 vues J’ai 28 ans mon père a déchue de son droit paternel quand j’etait petite aujourd’hui il est décédé et je voudrais reprendre mes deux nom de famille celui de ma mère ( actuelle) et reprendre mon deuxième nom de naissance celui de... Consulter la réponse de Maître Criniere

Utilisation des noms de personnalités publiques Posée par DKProject, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3866 vues Il y a un mois j'ai posé une question concernant la légalité d'utiliser le nom/prénom de deux personnalités publiques dans un logo afin de vendre des produits dérivés. ici :... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Je vient d'acheter des droits puis-je attaquer quelqu'un qui la repris auparavan Posée par Vvv, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3857 vues Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant... Compléter

Revente des produits dans des coffrets cadeaux Posée par ana_n21, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3854 vues J'aimerais ouvrir un site internet de vente des coffrets cadeaux. les coffrets vont comporter des produits de beauté, de la papeterie, des bonbons etc. est-ce que j'ai le droit d'utiliser les produits d'autres... Répondre

Cession de marques Posée par jodorowski, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3846 vues J'aurais voulu savoir si en tant que propriétaire d'une marque si je pouvais la céder à ma holding, puis régulariser un contrat de licence de marque entre la holding et la société d'exploitation ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reproduction dans un livre (roman) d'une carte postales ancienne Posée par Labulle, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3845 vues J'écris actuellement un roman qui se passe au cours de la guerre du maroc en 1908/1912. j'ai acheté des cartes postales anciennes reproduisant des photos de jean geiser (mort en 1923). ce photographe est donc décédé depuis plus de... Participer

Reproduction d'une aquarelle d'un peintre mort en 1921 Posée par hcos, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hcos - 3837 vues Je voudrais faire figurer dans l'ouvarge que je prépare une copie d'un aquarelle. l’association qui affiche une copie de cet te œuvre sur son site internet mais qui n’est pas propriétaire de l’œuvre me refuse le droit de... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

L'mage prise sur internet est-elle libre de droits? Posée par Maryfafa, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3817 vues J'ai enregistré une carte du monde maya pour la publier sur un livre (qui ne me rapportera pas 2 sous) et il n'est indiqué nulle part si elle est libre de droits. c'est une image de bing. pouvez-vous me répondre au plus vite? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Contrat d'édition et cession de droits Posée par Emilie, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans - 3810 vues Dans le cadre d'une signature de contrat d'édition en qualité d'illustratice co-auteur, non rémunérée car c'est pour une cause humanitaire, il est noté que je cède tous mes droits pour une période indéterminée... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment bien protéger son logiciel ? Posée par Lore, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3809 vues Je souhaite créer une application et je souhaiterais savoir comment bien protéger cette application que j'ai l'intention de commercialiser. comment la protéger de la copie et quels seront mes droits? est il nécessaire d'avoir un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit d'accÉs aux images me concernant Posée par MS, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3785 vues J'ai fait un accident il y'a plus de 2 semaines (le 17/10) avec une personne de mauvaise foi qui profitant de mon manque de conaissance en matiére de constat amiable en a profiter pour le remplir a sa faveur en ne... Participer

Droit d'accés aux images me concernant Posée par MS, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3776 vues J'ai fait un accident il y'a 2 semaines (le 17/10) avec une personne de mauvaise foi qui profitant de mon manque de conaissance en matiére de constat amiable en a profiter pour le remplir a sa faveur en ne precisant nul... Répondre

Acheter un produit du fabricant d'une marque sans l'accord de celle-ci Posée par Tata, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3774 vues J'ai acheté en grande quantité un produit d'une marque américaine, par le biais de son fabricant basé en chine, afin de les revendre. je ne m'étais pas renseigné sur les droits de propriété intellectuelle auparavant... Consulter la réponse de Maître COTTO

Citation intégrale sans accord Posée par Fakir59, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3773 vues Un romancier connu cite intégralement un de mes poèmes (pour enfants) dans un roman. mon nom n'est pas cité et je n'ai pas été consulté. la paternité du texte est incontestable (publié et dépôt sacem). je trouve maintenant des... Participer

Depot de brevet Posée par Espoir47, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3769 vues J'ai déposé une demande de brevet pour un concept fin mars en nom propre. pour le moment, il est en recherche d'antériorité. en août j'ai travaillé pour un employeur qui vient de rompre la période d'essai et qui... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Copie d'écran non attestée par huissier - preuve suffisante ? Posée par D, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 3769 vues Dans le cadre d'une allégation d'atteinte aux droits d'auteur par un site internet accusé d'avoir utilisé une photographie sous licence, est-ce qu'une simple copie d'écran non attestée par huissier... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

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