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Mails reçus de fechner legal pour copyright infringement Posée par Georges, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3593 vues Nous avons reçus de fechner legal le type de mail qui a déjà été traité ici: j'ai mis sur face book dans une rubrique intitulée "le photographe de la semaine", où était indiqué en toutes lettres dans le... Participer

Enregistrement de conversation Posée par Gétoul, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gétoul - 3588 vues J'ai enregistré un appel passé au ministère de la santé par rapport au covid. je voulais savoir si je pouvais aller voir ma mère avec ma femme et ma fille. ils m'ont répondu oui. je pensais l'utiliser au cas où les gendarmes... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Musique protégée dans court métrage Posée par Flair, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flair - 3587 vues J’aurais une question concernant la musique que je souhaite mettre dans mon dernier court métrage. en général, lors de mes court métrages d’animation, je me sers que de musiques libres de droits mais cette fois j’aimerais utiliser... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Apropriation des lois par les avocats Posée par truky, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3583 vues Je voudrais vous poser une question sur le métier d'avocat et l'utilité de celui-ci devant le numérique. avant, la population avait besoin des avocats qui connaissaient les lois pour défendre une personne devant le juge... Répondre

Utilisation sans autorisation des coordonnées d'une entreprise Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3582 vues Je suis un artisan possédant un site internet. j'ai remarqué que nous étions référencés sur un annuaire d'artisan, sauf qu'ils nous ont jamais demandé si on acceptait d'y paraitre. de plus pour obtenir notre... Répondre

Liens internet et droit d'auteur Posée par questionquestion, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3572 vues Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur... Répondre

Urne funéraire dans jardin privé Posée par Nan, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3566 vues Nous aimerions savoir si une propriétaire de maison, peut enlever l'urne de son mari, enterré dans son jardin privé, sans autorisation (elle l'a déjà fait). de plus, cette personne veut vendre sa maison qui est aussi un commerce... Répondre

Citation d'auteur et création artistique Posée par Aucun, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aucun - 3564 vues Je suis artiste peintre et je projette de réaliser une peinture intégrant des citations d'un auteur du xvii ème siècle. il s'agit de guilleragues et de son roman par lettres :"" lettres portugaises.. " est-ce licite ? ou est-on... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit à l’image ? Posée par Jog17, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jog17 - 3559 vues à toutes et tous, je suis graphiste auteur indépendant depuis quelques années maintenant. aujourd’hui, j’ai un dilemme : avec un autre auteur, nous voudrions réaliser un livre de caricature de personnages célèbres, vendu sur une ou... Consulter la réponse de Maître SAVOURNIN

Nom de marque déposé dans un domaine différent du miens Posée par Yvan, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3559 vues Je souhaites lancer une marque de produits. j'ai trouvé le nom de la marque, seulement celui-ci est déposé sur l'inpi (2 fois) mais pour des domaines d'activité complètement différent et qui ne me concerne pas (une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Où à qui comment? Posée par Stan Mills, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3558 vues J'aimerais qu'à ma mort ne soient pas perdus mes poésises peintures et musiques,comment faire à qui s'adresser svp... Répondre

Droit d’auteur et propriété intellectuelle en tant que créateur de contenu Posée par Boris DARK ANGELS, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Boris DARK ANGELS - 3554 vues Je suis en train de vouloir être créateur de contenu sur youtube et j’aimerais porter un cosplay d’un personnage d’animé car la philosophie que ce personnage incarne me parle. puis-je faire cela sans tomber sous le coup des droits... Consulter la réponse de Maître BALONGA

J'ai prévenu mon interlocuteur que j'enregistre l'entretien Posée par poindet, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3554 vues Je suis salarié dans une grande société métallurgique, j'ai reçu une convocation à un entretien à une sanction disciplinaire en vue d'un licenciement. j'ai demandé "quel était le motif", a plusieurs reprises j'ai été harcelé... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droits d'auteur pour une mission d'illustration Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3553 vues Graphiste freelance, je vais réaliser une mission pour un client souhaitant créer des illustrations pour des oracles (qui serviront à faire des consultations et guidances en ligne). le client en question a déjà des idées et des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement d'une conversation orale Posée par Momo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Momo - 3548 vues Madame, monsieur. je me permets de vous écrire suite à la prise de poste il y a un mois dans le milieu du transport. j'ai quelques conflits au travail où je suis actuellement. je suis contrainte de travailler avec du matériel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit à l'image à l'étranger Posée par Liloose, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3539 vues Si je souhaite utiliser l'image d'une personnalité française, je dois appliquer le droit français. quid si je souhaite utiliser la photo d'un personnage célèbre étranger ? par exemple, pour fidel castro dois-je appliquer le droit à l'image... Répondre

Rétroactivité d'un accord de confidentialité Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3538 vues J'ai partagé des codes sources confidentiels (d'une application web) avec un collegue developpeur pour avoir un avis sur le developpement que j'ai fait réalisé par un prestataire. aujourd'hui, la relation a... Consulter la réponse de Maître ROUX

Escroquerie abus de confiance menace de mort envers la famille Posée par alilou, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3531 vues Mon frere a etait victime d'escroquerie de voiture et d'abus de confiance plus menace de mort il dit que la personne compte se mettre insolvable et faire jouer des vices de procedure ai je gros a perdre?... Participer

Utilisation de mon nom commercial Posée par Fred, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3525 vues J'ai une question relative à la création d'une micro-entreprise et de l'utilisation d'un nom commercial que nous appellerons "accélér'acteur". admettons que ce nom et cette marque soit totalement libre et... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'accÉs aux images me concernant Posée par MS, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 3522 vues J'ai fait un accident il y'a plus de 2 semaines (le 17/10) avec une personne de mauvaise foi qui profitant de mon manque de conaissance en matiére de constat amiable en a profiter pour le remplir a sa faveur en ne... Participer

Fan-art dans un portfolio? Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 3507 vues Je suis graphiste freelance, et j'aimerais savoir si légalement parlant j'avais le droit de mettre certaines oeuvres de fan-art (que j'ai réalisés) dans mon portfolio en ligne? (uniquement dans le but de démontrer... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Peut on utiliser le même nom qu'une entreprise qui a été radiée en 1990? Posée par Cyril, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cyril - 3504 vues Je souhaite déposé le nom de ma future entreprise, en l'occurence un bar à vin. après recherches approfondies auprès des organismes compétents (inpi, info greffe etc...), un seule entreprise est ressortie avec ce nom mais elle... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'auteur pour nft Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 3490 vues Je suis graphiste freelance, j'ai été contactée par un client qui souhaiterait réaliser des photomontages, avec des personnages de fiction déjà existants. il a obtenu les autorisations nécessaires pour l'utilisation des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit de vente sur un logo nominatif Posée par DKProject, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DKProject - 3479 vues J'ai une question concernant mes droits sur la mise en place d'une boutique autour de deux sportifs français avec une renommée internationale. j'aimerais faire du merchandising avec un design unique réalisé par mes... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Cession de droits d'auteurs Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graphdesign_3060 - 3478 vues Je suis graphiste freelance, et je vais réaliser une mission pour un client qui aura besoin que je lui fasse une modélisation en 3d. sachant que je ne pourrai lui faire que la modélisation, il voudra par la suite créer de son côté... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Cession de marques Posée par jodorowski, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3476 vues J'aurais voulu savoir si en tant que propriétaire d'une marque si je pouvais la céder à ma holding, puis régulariser un contrat de licence de marque entre la holding et la société d'exploitation ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Propriété de photos Posée par vh, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3473 vues Je fais parti d'un club de sport dans lequel nous avons organisé un évènement sportif, nous avons eu recours à un photographe non professionnel qui a pris plusieurs photos durant l'évènement et gratuitement. la première... Répondre

Peut-on créer & commercialiser des nfts sur des célébrités ? Posée par thomasf, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3473 vues Je souhaite créer des nft (non-fungible token) sur des célébrités. des cartes uniques qui représentent une célébrité. par exemple avoir sa photo de profil + son pseudonyme. si je fais un parallèle, je prendrai l'exemple des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Collage Posée par Christine.D, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christine.D - 3470 vues Ai-je le droit de prendre sur le web des photos de feuilles, de fleurs, d'animaux, d'oiseaux... ( pas de portraits de gens) en recoloriant le tout et d'en faire un collage que je destine à des motifs tee-shirts ? concernant les ?uvres du... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit a l'image Posée par MS, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3465 vues Je me permets de vous écrire pour poser une question sur mon droit à l'image,voilà,une grande enseigne dispose de plusieurs caméras de surveillance sur sa devanture,caméras qui filment également le trafic routier en face de... Consulter la réponse de Maître ROUX