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Des loyers au noir Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3328 vues Voila, je loue une maison depuis le décembre 2020 pour un loyer de 1250€, et d'un coup le propriétaire change le bail sans aucune raison, et nous mets 900€ de loyer (sois disant que la caf est pas d'accord) mais il veut... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Modification livre numérique avec droit d'auteurs Posée par Floria, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GAUTIER - 3327 vues Je voudrais savoir si j'achète un livre numérique que je traduis et que je fais des modifications de photos et de mises en page, est-ce que cela devient ma création ? et est ce que les droits d'auteur du livre initial... Consulter la réponse deAnastasovski |
Brevet- peut-on créer un produit avec la même fonctionnalité ? Posée par elise2011, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3324 vues J'aimerais bien connaître la portée de description des revendications. voici un exemple d'un brevet de rétroviseur de vélo dont la première revendication est suivante: 1. support de rétroviseur pour deux roues, comprenant... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Je vient d'acheter des droits puis-je attaquer quelqu'un qui la repris auparavan Posée par Vvv, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3318 vues Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant... Compléter |
Accord de confidentialité, section 'résiliation' Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3317 vues Je dois faire signer un nda à mon prestataire web. néanmoins, j'ai une intérrogation concernant la clause "résiliation" suivante : résiliation 24. cet accord sera résilié automatiquement à la date à laquelle l'emploi du... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Je souhaite que mon ex retire des photos de son blog Posée par Maud, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3292 vues Mon ex avait créé un blog il y a plusieurs années et avait mis des photos de nos voyages. je lui ai demandé de retirer les photos dans lesquelles j'apparaît et de retirer mon nom de son blog. il ne l'a pas fait. comment procéder?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Création d'un jeu à visé non lucrative Posée par GT, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3289 vues Je suis en train de créer un jeu de duel de cartes, où chaque carte représente un personnage différent, pioché dans un univer parmi des unvivers comme disney, marvel, dragon ball, etc je ne cherche pas à profiter lucrativement de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Nom de domaines internet Posée par Marc, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par NORMAND - 3288 vues Je me permets de vous solliciter, car je me trouve confronté à un soucis : je viens de faire acquisition d'une entreprise qui est immatriculé au registre des société depuis 1987 et je souhaite conserver son entité et... Participer |
Quel recours pour que mon frère parte à la lumière ? Posée par Simons, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3281 vues Mon frère est décédé en septembre 2015,ma nièce a récupéré l'urne funéraire, 2jours après la crémation, et depuis ce jour, elle la garde chez elle.... bientôt 5 ans que cette situation dure,je ne peux me recueillir, et d'après ces... Répondre |
Enregistrement vocal Posée par Ronald, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PLUMERAULT - 3278 vues Restaurateur j'ai une joute verbale en présence des gendarmes avec mon voisin responsable de salle. j'ai été convoqué par la gendarmerie parce que ce dernier serait venu avec un enregistrement vocal sur lequel que je suis entrain... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Droit à l'image Posée par Samira, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3274 vues Je suis graphiste et j'ai une cliente qui voudrais des cartes de visites et des stickers à coller sur ses vitrines. le soucis c'est qu'elle à pris en photo la photo de brigitte bardot, hors l'image de brigitte... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Amende masque Posée par Yassdu69, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3268 vues Je voudrais savoir si une amende du non respect du masque figure dans le casier judiciaire ? merci de vos réponse... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Hackathon de l'innovation & propriété intellectuelle Posée par Mister G44, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3265 vues Travaillant actuellement pour un fab lab associatif, association loi 1901, fondé sur le principe d'un tiers-lieux donnant accès à l'innovation par la mise à disposition de machine type imprimante 3d, découpeuse laser... Participer |
Des écoutes a mon insu Posée par nitram, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3264 vues Je pense qu'il y a des écoutes installées à mon insu ,j habite une maison particulière ,que dois je faire ,merci de me répondre... Répondre |
Utilisation des noms de personnalités publiques Posée par DKProject, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3263 vues Il y a un mois j'ai posé une question concernant la légalité d'utiliser le nom/prénom de deux personnalités publiques dans un logo afin de vendre des produits dérivés. ici :... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Droit de recueillement sur l'urne de mon père Posée par Fontin Véronique, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3261 vues ... Répondre |
Droit de recueillement à un proche Posée par Fontin Véronique, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3259 vues Mon père est décédé le 17 mars, pendant le confinement. nous étions en discorde. ma belle-mère a récupéré l'urne auprès du crématorium. elle a un an avant de trouver un lieu pour déposer l'urne dans un columbarium... Répondre |
Atteinte a la vie privée Posée par Espoir, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 3255 vues Comment savoir si notre photo ou video circule sur un site illicites ?!! je suis une jeune femme handicapée est victime de harcèlement permanente et je sais pas quoi faire pour que s'arrête les faits sont arrivés en 2010 et que j'ai pas de... Participer |
Transport d'une urne de paris en corse. Posée par Cléopâtre, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître SALMON - 3253 vues Mon fils est décédé il y a 22ans il repose dans la région parisienne,à présent j aimerais qu il repose dans la chapelle familiale en corse,je souhaiterais emporter ses cendres, que dois-je faire procéder à l exhumation, car il n a pas été... Participer |
Droits d'auteur Posée par JC, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JC - 3253 vues Je suis en train de rédiger un livre pédagogique composé d'exercices de français que je vais mettre en vente. je souhaite mettre des extraits de romans et/ou de pièces de théâtre qui servent de supports à ces exercices ( comme... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Vol de paroles Posée par Laura, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3253 vues J'ai écrit des paroles pour un dj il y a huit ans. celui ci m'avait finalement dit qu'il ne les avait pas utilisées, mais que s'il venait à le faire un jour il me citerait comme auteur dans les crédits. huit ans... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Idee et influence Posée par gregory, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3246 vues Je vous contacte pour avoir une information s’il vous plaît. il y a quelques mois j’ai eu une idée de projet, je l’ai envoyé aux personnes concernées est susceptible d’être intéressé. aujourd’hui je vois que cette idée est... Participer |
Ai je le droit de commercialiser des tôles décoratives inspirées de tableaux ? Posée par eric, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3241 vues Les tôles sont des plaques d'aluminium en général, d'épaisseur 2 ou 3 mm, découpées au laser pour laisser apparaitre le graphisme de son choix. ces tôles ainsi ajourées peuvent être mises en oeuvre pour réaliser des brises vue... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rachat de la part de ma sœur de la maison familiale ou j habite depuis ma sépara Posée par Fefe 64, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fefe 64 - 3241 vues Je voudrais savoir comment racheter la part de ma sœur de la maison familiale. que nous avons hérite depuis le décès de nos parents. je vis dans la maison depuis ma séparation en 2021 .ma sœur me demande pas de loyer. je payé la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dépôt de marque Posée par S108, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3240 vues Je souhaite déposer une marque + protéger le nom de domaine de mon entreprise. j’ai donc effectué une recherche d’antériorité sur inpi, et là j’aperçois une marque déposée par une personne qui est identique phonétiquement à la... Participer |
Dessin, interprétation personnelle de la réalité Posée par candy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3233 vues Je dessine des portraits personnalisés de chiens façon cartoon (gros yeux, grosse tête) en numérique. il y a quelques mois une cliente m'a demandé de modifier complètement le portrait de son chien car elle le trouvait horrible... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Un résumé du droit de propriété intellectuelle Posée par Adjoua kouamé, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3230 vues Que retenir brièvement du droit de propriété intellectuelle?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Autorisation de reproduire une oeuvre (aquarelle) -- suite-- Posée par Potemont, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Potemont - 3230 vues Je viens de lire la réponse à la question : "autorisation de reproduire une œuvre (aquarelle)" résolue par maître jean-pierre roux il y a un an... Compléter |
Tournage clip restaurant autorisation Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 3230 vues Je suis propriétaire d'un immeuble loué à un restaurateur. j'ai appris qu'un tournage de clip avait eu lieu. le locataire devait-il me demander l'autorisation à moi propriétaire? ou pas si l'on considère... Compléter |
Droits sur un dessin Posée par Marie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3227 vues J'ai acheté un dessin dont j'ai la totalité des droits. je découvre que quelqu'un a copié ce dessin pour le mettre sur un magnet (magnet pour réfrigérateur). ai-je un recours possible? merci pour votre réponse. marie... Participer |
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