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Hackathon de l'innovation & propriété intellectuelle
Posée par Mister G44, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3231 vues

Travaillant actuellement pour un fab lab associatif, association loi 1901, fondé sur le principe d'un tiers-lieux donnant accès à l'innovation par la mise à disposition de machine type imprimante 3d, découpeuse laser...

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Projet de podcast
Posée par Wishyouwell, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wishyouwell - 3228 vues

J'ai un projet de podcast.mon process de récupération des données est le suivant : mes invités vont déposer spontanément une anecdote en message vocal sur whatsup en se présentant. leurs histoires seront intégrées à mon...

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Propriété intellectuelle enfant mineur
Posée par Hélène45, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Hélène45 - 3225 vues

Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a...

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Maître Zanon
 
Je souhaite que mon ex retire des photos de son blog
Posée par Maud, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans - 3212 vues

Mon ex avait créé un blog il y a plusieurs années et avait mis des photos de nos voyages. je lui ai demandé de retirer les photos dans lesquelles j'apparaît et de retirer mon nom de son blog. il ne l'a pas fait. comment procéder?...

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Maître DAHAN
 
Amende masque
Posée par Yassdu69, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans - 3202 vues

Je voudrais savoir si une amende du non respect du masque figure dans le casier judiciaire ? merci de vos réponse...

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Maître Nicolet
 
Quel recours pour que mon frère parte à la lumière ?
Posée par Simons, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3202 vues

Mon frère est décédé en septembre 2015,ma nièce a récupéré l'urne funéraire, 2jours après la crémation, et depuis ce jour, elle la garde chez elle.... bientôt 5 ans que cette situation dure,je ne peux me recueillir, et d'après ces...

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Accord de confidentialité, section 'résiliation'
Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3202 vues

Je dois faire signer un nda à mon prestataire web. néanmoins, j'ai une intérrogation concernant la clause "résiliation" suivante : résiliation 24. cet accord sera résilié automatiquement à la date à laquelle l'emploi du...

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Maître SARCIAUX
 
Utilisation des noms de personnalités publiques
Posée par DKProject, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans - 3197 vues

Il y a un mois j'ai posé une question concernant la légalité d'utiliser le nom/prénom de deux personnalités publiques dans un logo afin de vendre des produits dérivés. ici :...

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Maître BRESSAND
 
Transport d'une urne de paris en corse.
Posée par Cléopâtre, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SALMON - 3185 vues

Mon fils est décédé il y a 22ans il repose dans la région parisienne,à présent j aimerais qu il repose dans la chapelle familiale en corse,je souhaiterais emporter ses cendres, que dois-je faire procéder à l exhumation, car il n a pas été...

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Droits sur un dessin
Posée par Marie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3181 vues

J'ai acheté un dessin dont j'ai la totalité des droits. je découvre que quelqu'un a copié ce dessin pour le mettre sur un magnet (magnet pour réfrigérateur). ai-je un recours possible? merci pour votre réponse. marie...

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Des écoutes a mon insu
Posée par nitram, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3178 vues

Je pense qu'il y a des écoutes installées à mon insu ,j habite une maison particulière ,que dois je faire ,merci de me répondre...

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Atteinte a la vie privée
Posée par Espoir, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3178 vues

Comment savoir si notre photo ou video circule sur un site illicites ?!! je suis une jeune femme handicapée est victime de harcèlement permanente et je sais pas quoi faire pour que s'arrête les faits sont arrivés en 2010 et que j'ai pas de...

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Droit de recueillement sur l'urne de mon père
Posée par Fontin Véronique, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3175 vues

...

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Droit à l'image
Posée par Samira, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans - 3172 vues

Je suis graphiste et j'ai une cliente qui voudrais des cartes de visites et des stickers à coller sur ses vitrines. le soucis c'est qu'elle à pris en photo la photo de brigitte bardot, hors l'image de brigitte...

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Maître MONESTIER
 
Droit de recueillement à un proche
Posée par Fontin Véronique, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3172 vues

Mon père est décédé le 17 mars, pendant le confinement. nous étions en discorde. ma belle-mère a récupéré l'urne auprès du crématorium. elle a un an avant de trouver un lieu pour déposer l'urne dans un columbarium...

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Radiation d'une association pour reproduction non autorisée du sigle
Posée par Aleksiya, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 3168 vues

J'ai reçu un courrier de radiation de mon association pour "motif grave". toute une série d'accusation ubuesques ont été notifiées, et je m'intérroge sur celle-ci : "utilisation du nom de l'association sans...

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Enregistrement audio pour un renseignement chez mon notaire
Posée par tronicoup, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tronicoup - 3168 vues

Dans un rdv chez mon notaire concernant un document très important qui me concerne j'ai enregistré notre conversation sans lui dire. mon notaire ne fait que mentir pour ne pas me donner ce fameux renseignement qui concerne une place...

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Vol de paroles
Posée par Laura, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans - 3168 vues

J'ai écrit des paroles pour un dj il y a huit ans. celui ci m'avait finalement dit qu'il ne les avait pas utilisées, mais que s'il venait à le faire un jour il me citerait comme auteur dans les crédits. huit ans...

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Maître Meziti
 
Vidéos sur google et microsoft (pour sa défense )
Posée par Lionel Aubert, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lionel Aubert - 3166 vues

Une affaire de crime en cours. lionel construit sa défense sur plusieurs vidéos. il a été victime, menacé de les faire disparaître lors de sa gav des 19-20/09/19. il n'a pas voulu effacer ces preuves, et il est poursuivi. tout son dossier...

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Je vient d'acheter des droits puis-je attaquer quelqu'un qui la repris auparavan
Posée par Vvv, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3164 vues

Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant...

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Droits d'auteur
Posée par JC, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JC - 3162 vues

Je suis en train de rédiger un livre pédagogique composé d'exercices de français que je vais mettre en vente. je souhaite mettre des extraits de romans et/ou de pièces de théâtre qui servent de supports à ces exercices ( comme...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Un résumé du droit de propriété intellectuelle
Posée par Adjoua kouamé, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans - 3159 vues

Que retenir brièvement du droit de propriété intellectuelle?...

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Maître DAUSSE
 
Dépôt de marque
Posée par S108, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3151 vues

Je souhaite déposer une marque + protéger le nom de domaine de mon entreprise. j’ai donc effectué une recherche d’antériorité sur inpi, et là j’aperçois une marque déposée par une personne qui est identique phonétiquement à la...

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Recit de vie
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître De La Monneraye - 3149 vues

Une amie a demandé a une biographe d'écrire son récit de vie, elles n'ont pas signé de contrat , la biographe aurait fait ce travail bénévolement...elle a retranscrit toutes les interview effectuées par mon amie qui est décédée depuis,et, à...

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Idee et influence
Posée par gregory, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3146 vues

Je vous contacte pour avoir une information s’il vous plaît. il y a quelques mois j’ai eu une idée de projet, je l’ai envoyé aux personnes concernées est susceptible d’être intéressé. aujourd’hui je vois que cette idée est...

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Vendre des posters inspirés de disney
Posée par RevesDeViolaine, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par LEROY-RINGUET - 3141 vues

Je suis auto-entrepreneur. je tiens un e-commerce d'affiches et de posters pour des particuliers. je souhaiterai faire une collection disney dans ma boutique : dans un style minimaliste, mes affiches et posters...

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Dessin, interprétation personnelle de la réalité
Posée par candy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans - 3139 vues

Je dessine des portraits personnalisés de chiens façon cartoon (gros yeux, grosse tête) en numérique. il y a quelques mois une cliente m'a demandé de modifier complètement le portrait de son chien car elle le trouvait horrible...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Ai je le droit de commercialiser des tôles décoratives inspirées de tableaux ?
Posée par eric, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans - 3138 vues

Les tôles sont des plaques d'aluminium en général, d'épaisseur 2 ou 3 mm, découpées au laser pour laisser apparaitre le graphisme de son choix. ces tôles ainsi ajourées peuvent être mises en oeuvre pour réaliser des brises vue...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon mari est décédé en novembre 2008 aurais-je pu garder ses cendres ?
Posée par Rejeanne, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans - 3135 vues

Il est décédé en2008...

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Maître COTTO
 
Je me suis fais enregistrer a mon insu par un collègue de travail je voudrais sa
Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3133 vues

Un collègue de travail m'a enregistrer sans me le dire et a fais écouter a d'autres collègues...du coup j'ai du essuyer des réflexions sexiste très déplacer et tout ce qui va avec...

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