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Dessin, interprétation personnelle de la réalité Posée par candy, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 3025 vues Je dessine des portraits personnalisés de chiens façon cartoon (gros yeux, grosse tête) en numérique. il y a quelques mois une cliente m'a demandé de modifier complètement le portrait de son chien car elle le trouvait horrible... Consulter la réponse de Maître Meziti

Droits d'auteur Posée par JC, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JC - 3024 vues Je suis en train de rédiger un livre pédagogique composé d'exercices de français que je vais mettre en vente. je souhaite mettre des extraits de romans et/ou de pièces de théâtre qui servent de supports à ces exercices ( comme... Consulter la réponse de Maître Criniere

Ai je le droit de commercialiser des tôles décoratives inspirées de tableaux ? Posée par eric, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 3021 vues Les tôles sont des plaques d'aluminium en général, d'épaisseur 2 ou 3 mm, découpées au laser pour laisser apparaitre le graphisme de son choix. ces tôles ainsi ajourées peuvent être mises en oeuvre pour réaliser des brises vue... Consulter la réponse de Maître DAHAN

édition de mémoires Posée par JMaxa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3020 vues Je souhaite proposer à l'édition une version transcrite des mémoires d'une personne, complétées d'annotations de ma part. les mémoires sont conservées dans un centre d'archive publique et y ont été déposées par... Participer

Action di? Posée par Suzette Delacote, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3017 vues Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la définition d'une "action di?" la phrase que j'essaie de traduire vers l'anglais est une demande de "renoncer à toute action di à l'encontre et en relation avec la plainte"... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Je vient d'acheter des droits puis-je attaquer quelqu'un qui la repris auparavan Posée par Vvv, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3000 vues Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant... Compléter

Paternité d'une photo amateur Posée par Création Edition Nade, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 2999 vues J'ai acheté il y a cinq ans un album photos type amateur comprenant d'anciennes photos de paysages datant de 1929. infographiste, je me suis intéressée à les nettoyer, les retoucher et j'ai aujourd'hui le projet... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Article de presse et youtube Posée par pafs75, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2995 vues J'ai tourné dans un clip en décembre 2018 avec une association, qui a été mis en ligne sur youtube. un journal a publié, sur son site internet, un article sur ce clip en l'illustrant par une capture d'écran où... Participer

Enregistrement audio pour un renseignement chez mon notaire Posée par tronicoup, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tronicoup - 2992 vues Dans un rdv chez mon notaire concernant un document très important qui me concerne j'ai enregistré notre conversation sans lui dire. mon notaire ne fait que mentir pour ne pas me donner ce fameux renseignement qui concerne une place... Participer

Vidéos sur google et microsoft (pour sa défense ) Posée par Lionel Aubert, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lionel Aubert - 2991 vues Une affaire de crime en cours. lionel construit sa défense sur plusieurs vidéos. il a été victime, menacé de les faire disparaître lors de sa gav des 19-20/09/19. il n'a pas voulu effacer ces preuves, et il est poursuivi. tout son dossier... Compléter

Dessin utilisé par un tiers pour créer un bijou Posée par Jean_Francois52, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2986 vues Étant tatoueur professionnel, je réalise des dessins (des formes de type tribales, ayant pour vocation de devenir de potentiels tatouages) que je poste sur les réseaux sociaux. aujourd'hui, j'ai constaté qu'une... Participer

Lettres aux politiques ou aux médias Posée par Alain, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2975 vues Je voudrai savoir lorsque j'écris un courrier aux politiques, comme le président de la république ou à des personnes travaillant à la télévision, est-ce que mes lettres datées et signées font parties de la propriété... Participer

Image Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2972 vues Comment savoir si les photos des produits qui sont visibles sur internet dans des sites e-commerce comme ebay, amazone, alibaba ou autre sont libres de droit ? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit de respect Posée par CHHM, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CHHM - 2970 vues Comment exiger du conservateur d'un musée, qui fait la sourde oreile, qu'il réponde aux questions que je lui pose concernant deux tableaux de mon grand-père ?... Participer

Recuperation de l'urne Posée par coco, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maggie - 2969 vues Je veux recupèrer les cendres de ma soeur combien de temps puis je recupérer l'urne de ma soeur après la crémation... Participer

Association Posée par Fleur27, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fleur27 - 2968 vues Nous sommes une association de loi 1901 et nous recherchons un avocat pour nous aider bénévolement ou à prix réduit dans le cadre d'un dossier contre une ancienne bénévole qui utilise notre nom déposé et nos fichiers pour... Participer

Droit à l'image Posée par RV, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2964 vues Une entreprise exploite une image de moi même pendant mes heures de travail alors que je n'en avais pas conscience. travaillant dans une entreprise de menuiserie il y a quelques années je suis tombé sur une photo de moi même sur un... Participer

Revendre des montres de luxe acheté aux enchères Posée par lucilyou, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2961 vues J'achète des montres de luxe (type rolex, omega...) aux enchères, que je restaure par la suite (changement de couleur de bracelet...). je souhaiterais les revendre sur un site que je voudrais créer ou il aurait donc que des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Diffusion d?une publicitÉ tÉlÉvisÉe sans mon accord Posée par Grazie, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2961 vues Je suis mannequin publicitaire , j?ai tourné le 2 octobre une publicité pour le net et la télévision . je n?ai signé aucun document concernant les droits d?image car en fin de tournage , ils m?ont dit à ma grande surprise qu?il me... Participer

Vidéo volée par m6 Posée par Anigan, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2956 vues J'ai filmé une scène dans la rue il y a quelques années. je l'ai posté sur youtube. je me suis rendu compte qu'elle m'a été volée par une société de production travaillant pour une chaine de tv. aujourd'hui... Participer

Numérisation de dvd Posée par AB, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 2955 vues Je suis responsable d'un centre de ressources dans un institut de formation. nous achetons les dvd avec les droits de prêt et de consultation. pendant le confinement les cours ont lieu en distanciel et les formateurs... Consulter la réponse de Maître COTTO

Sorcellerie Posée par Dj Eef, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2943 vues Je me présente jean francois , je soupsonne que l'on a voler mes donnée pour faire de la sorcellerie sur moi me rendent skyzophrene faisant de la magie blanche et noire en moi me rendent legume je n'ai aucune preuve question que... Répondre

Indemnisation des œuvres abimés Posée par Sk, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Miranda - 2940 vues J’ai écrit un mémoire sur mes peintures mais ils sont été abimés dans les dégâts de eaux. jaimerais savoir si je peux demander une indemnisation. si oui, comment on peut décider le montant? merci en avance pour aide juridique... Participer

Enregistrement vocal Posée par Ronald, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PLUMERAULT - 2932 vues Restaurateur j'ai une joute verbale en présence des gendarmes avec mon voisin responsable de salle. j'ai été convoqué par la gendarmerie parce que ce dernier serait venu avec un enregistrement vocal sur lequel que je suis entrain... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Site internet et droit d'auteur ou droit a l'image Posée par questionquestion, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître SPINETTI - 2932 vues Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur... Participer

Recuperer une marque enregistrer À l'inpi Posée par helpmepls, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2927 vues Au début des années 1920, mes grand parents ont crées une entreprise qui a fait faillite à la fin du siècle. aujourd'hui j'aurai beaucoup aimé relancer l'affaire familialle. mon seule problème est que la marque a été... Participer

Fermature d'une servitude Posée par Louis, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2919 vues Messieurs je voudrais ferme une servitude paseque le terren démon est plus enclave es que serait possible pass que je suis toujours embêter est que vous pouvez me répondre s'il merci... Répondre

Photos douteuses au niveau du droit d'auteur et à l'image Posée par Lithopadin75, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 2911 vues Un ami proche s'est fait tatouer sur paris il y a quelques temps maintenant, le tatoueur lui à demandé s'il pouvait prendre en photo le dessin qu'il lui avait fait dans le dos, il n'a pas vraiment calculé sur le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Commercialiser des cartes avec le nom de personnes célèbres Posée par Adrien, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam - 2906 vues J'aimerais créer une collection de carte, que je commercialiserait, comportant uniquement le nom de personnalités célèbres internationales. ai je le droit de le faire ?... Participer

Droits d'auteur, peut-on faire un clip musical sur youtube a base de gifs animés Posée par Opulus, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Opulus - 2904 vues Je voulais savoir si la production d'un clip musical à base de gifs animés pourrait aller à l'encontre de la propriété intellectuelle ? il s'agit de gifs très courts (quelques secondes) et très variés (films... Participer