Droit à l'image Posée par Samira, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3223 vues Je suis graphiste et j'ai une cliente qui voudrais des cartes de visites et des stickers à coller sur ses vitrines. le soucis c'est qu'elle à pris en photo la photo de brigitte bardot, hors l'image de brigitte... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je suis légataire universel d’un auteur dont les livres ne sont plus distribués par son éditeur. j’ai le projet de faire rééditer l’une de ses œuvres. comment dois-je procéder pour récupérer les droits sur cette œuvre sans... Consulter la réponse de
Maître Benzacken |
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Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Amende masque Posée par Yassdu69, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3238 vues Je voudrais savoir si une amende du non respect du masque figure dans le casier judiciaire ? merci de vos réponse... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J’aimerai savoir comment ça s’appelle le fait de recevoir des vidéos intimes sans notre consentement ? j’ai reçu des sextapes d’un homme sur un réseau social, je l’avais bloqué de partout... |
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Je souhaiterais en savoir plus sur les démarches légales concernant les réclamations de droits d'auteur pour des photos sur internet. j'ai un site en france en français et je suis gérant d'une société. j'ai reçu... |
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Usurpation nom d'auteur Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par DEBURGE - 3739 vues Il y a 2 ans, j'ai écrit un petit ouvrage qui a été publié. aujourd'hui, je découvre par hasard, que l'éditeur a utilisé mon nom comme auteur d'un 2e ouvrage l'année suivante!! je n'étais pas au... |
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Droit à l’image Posée par Ade, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2262 vues J’ai réalisé le portrait d’une star internationale, ai je le droit d’imprimer ce dernier sur un sweat-shirt... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recuperation de l'urne Posée par coco, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maggie - 3051 vues Je veux recupèrer les cendres de ma soeur combien de temps puis je recupérer l'urne de ma soeur après la crémation... |
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Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Plagiat Posée par oraclerouge, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 994 vues Je suis victime de plagiat, le support sont des cartes de jeu. j'ai eu la bêtise d'en parler sur mon facebook en 2023, et bizarrement le jeu que j'ai créer, pas encore physiquement, mais par écrit, et graphisme, est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit d'edition Posée par dalwood, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2686 vues Je souhaite éditer un jeu de tarot original dont l'auteur est décédée depuis 15 ans et qui n'a jamais était édité,pas de mention/ de trace à l'inpi que dois je faire et est ce possible? merci... |
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Cession de marques Posée par jodorowski, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3508 vues J'aurais voulu savoir si en tant que propriétaire d'une marque si je pouvais la céder à ma holding, puis régulariser un contrat de licence de marque entre la holding et la société d'exploitation ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'envisage d'écrire un livre pour enfants sur un personnage fictif, un petit ours. ce petit ours était mon doudou quand j'étais petite, et je lui avais donnée le nom d'un "ours célèbre", disons baloo dans notre... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Photos facebook Posée par Silvia, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans - 6539 vues Mon ami est en cours de divorce, sa future ex femme veut produire des photos de moi publiées sur facebook sans mon autorisation. est ce un viol de la propriété intellectuelle?... Consulter la réponse de
DEBURGE |
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Je suis en train de créer un jeu de duel de cartes, où chaque carte représente un personnage différent, pioché dans un univer parmi des unvivers comme disney, marvel, dragon ball, etc je ne cherche pas à profiter lucrativement de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Quelles sont les démarches a faire pour pouvoir disperser les cendres en pleine nature après crémation... |
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Affaire médiatisée Posée par Hello, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 7050 vues Par exemple j'invite une équipe de journaliste chez moi en leurs montrant les dossiers constitué et les faits est ce que le reportage peut interféré sur l'affaire ou pesé négativement contre moi si je n'est pas... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite à un différend trivial, une personne m'informe via messagerie électronique qu'elle avait enregistré notre précédente conversation et qu'elle a par conséquent la preuve de ce qui avait été dit. elle ne m'avait bien entendu pas... |
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Reproduire oeuvre du picasso Posée par Hirondelle14, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Hirondelle14 - 1477 vues Je suis une peintre autodictate et j ai voulu reproduire des tableaux du grand peintre picasso a main levee pour but de les vendres est ce possible ? si non comment dous je faire ? je suis marocaine de casablanca khadija... |
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Puis-je exposer, soumettre à un concours, ou vendre la photographie d'une personne prise dans la rue à l'étranger ? le consentement est soit tacite par l'expression d'un signe du sujet, soit non sollicité car la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me... |
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Je souhaiterais savoir s'il est possible de revendre des produits textiles de seconde main sur ma plateforme de e-commerce sous ma propre marque déposée suite a une transformation ? exemple : des chemises d'une marque x... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant... |
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En lien avec une affaire de proxénétisme, j'ai été filmé à mon insu dans les parties communes d'un immeuble et je viens de recevoir un avis d'audience à victime m'invitant à me présenter devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Demande de reproduction Posée par Dima, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3878 vues Je souhaite reproduire des tatouages en y apportant des couleurs et ce dans le cas d'une vente "artisanale" sur les marchés par exemple,sans ne vouloir l'est ou escroquer personne.ai je le droit?merci merci de vos... |
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Je me permets de vous contacter au sujet d'une contestation de dépôt de marque dont j'ai fait l'objet. l'entreprise "so press" qui possède les marques so foot, so good, so film, society invoque le grief... |
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Je cherche à savoir si j'ai le droit de vendre mes créations réalisées à partir : - d'objets & fournitures achetés essentiellement dans les boutiques de loisirs-créatifs (ex : éléments prédécoupés en bois de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J’ai une question sur les droits d’auteurs je travaille pour une entreprise qui réalise des affiches de film qui sont parodiées et offertes aux clients. il y a énormément de demande pour acheter ces affiches et nous... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Demande modèle autorisation Posée par ari, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2572 vues Est-ce que vous auriez un modèle d'autorisation pour utilisation du droit à l'image svp ?... |
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