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Illustrations pour un cours en ligne Posée par Osmo, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Osmo - 2879 vues Je suis enseignant du supérieur et pour un cours qui sera mis en ligne sous licence libre, je souhaiterais utiliser, en mentionnant bien entendu les références de l'ouvrage, deux illustrations d'un livre de poche paru en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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Demande de droit image de sportif Posée par geof66, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2879 vues J'ai un porjet de conception de figurine et porte clef basé sur des visuels ressemblant a des stars du foot. je ne sais pas si ça peut être concidéré comme des atteintes aux droit images de ces joueurs... Participer

Plateforme de vente et revente ebooks Posée par monkey, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2877 vues Je travaille actuellement sur un projet visant à créer une plateforme sur laquelle les auteurs pourront mettre en vente leurs livres numériques, mais aussi donner la possibilité aux clients de les revendre à d'autres... Consulter la réponse de BELIGHA

Corruption de mineur ? Posée par malia, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2877 vues Lorsque j’avais 10 ans, je prenais des cours de tennis et un jour l'entraîneur a fait une réflexion sur la taille de ma poitrine. je me suis figée sur place et j’ai compris ce qui s’était passé quelques temps plus tard... Participer

Lancer un entreprise sur un concept precis Posée par CaelleM, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2871 vues Je souhaiterais lancer une entreprise de déguisement ( pour halloween uniquement) en reprenant des looks ( personnage de clips / tv / cinéma ) car je suis couturière et passionnée de créations. est-ce du plagiat ? est-ce légale ?... Participer

Photocopie Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2869 vues Faire un fac similé d' une lettre de victor hugo à dumas merci de me répondre... Participer

Droits d'auteur Posée par Adele, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2868 vues J'aimerais créer un jeu à partir d'oeuvres d'art connues si j'ai bien compris votre article, il est possible pour moi de commercialiser un contenu à partir d'oeuvre datant de plus de 70 ans ? merci pour votre éclaircissement... Consulter la réponse de Maître ROUX

Bonjour Posée par Etudiant3759, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2861 vues Dans le cadre d'un litige de droit à la propriété intellectuelle d'une oeuvre cinématographique . la justice peut elle obligé les deux parties à reverser les gains à une associations estimant qu'aucun des deux... Participer

Utilisation non autorisée d'un article dans un manuel scolaire Posée par Obéron, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2854 vues Il y a quelques semaines, j'ai découvert qu'un manuel scolaire de français belge a recopié tel quel une interview d'une comédienne de doublage belge que j'avais écrite et mise en ligne sur le web-journal de mon... Répondre

Bonjour je voudrais faire protéger une partition écrite par Posée par Vera, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2850 vues Je voudrais faire protéger une partition de musique écrite par mon père en 1942. il est décédé il y a 20 ans mais j'ai renoncé à l'héritage, est ce possible ? merci... Participer

Contrat de cession de droit d'auteur / prestataire indien Posée par valoo7, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2845 vues Peut-on appliquer la loi francaise pour l'établissement du contrat de cession des droits d'auteurs entre une société prestataire indienne et un client particulier francais (en y incluant comme l'article 2.1.1... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Plagiat Posée par Benn, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2843 vues J’ai ouvert un restaurant dans paris, j’ai déposer la marque verbal sur inpi, un restaurant à ouvert dans le 93 avec les meme produits type burger avec le même nom il a rajouté un ! a la fin. mais copie coller ma question est la... Participer

Cendre deft Posée par Ludivine, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2842 vues Mon frere a récupéré les cendres de ma mère suite à sa crémation, je suis en desaccord avec lui mais aujourd'hui il dit ne pas avoir les cendres je ne peut donc me recueillir. quels sont les solutions pour... Participer

Plusieurs avocats sur un même dossier de procédure Posée par Artiste-auteur, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 2841 vues J'ai assigné une entreprise en référé pour le non règlement de ma facture depuis de nombreux mois. le conseil de la partie adverse ayant proposé un protocole transactionnel, pas équilibré donc ne soulevant aucun intérêt de ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Enregistrement de conversation en salon Posée par Pouper277, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2840 vues D'après la fiche sur l'enregistrement d'une conversation (https://www.alexia.fr/fiche/10069/enregistrement-d-une-conversation.htm), quelle est la frontière entre public et privé ? une conversation sur un stand de salon/foire par... Participer

Droit d'auteur Posée par zetmute, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2839 vues Nous souhaitons savoir s'il est possible de mettre en vente des reproductions sur tableau en aluminium d'oeuvre de van gogh ? et les mettre en vente sur amazon ?... Participer

Délais de paiement cessions de droit livre audio Posée par LivreAudio, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2838 vues Je vous remercie par avance de m'accorder du temps, mon avocat ne sais actuellement pas m'aider sur ce point et je m'inquiète beaucoup, j'ai signé un contrat organisant la cession de droits de propriété... Participer

Refus de communication de pièces au client Posée par mariaur, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2837 vues : un avocat peut-il refuser de communiquer à son client une copie de ses correspondances avec la partie "adverse" au motif de confidentialité? . il s'agit d'une proposition pour un simple rachat de parts immobilières merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reproduction d'extraits de texte issus de livre Posée par Parasaurolophus7, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2835 vues Dans quelles meson association peut-elle reproduire des extraits de textes issus de livres ou d'articles? cette association a pour ambition de permettre une plus large diffusion d'idées émancipatrices. partant du constat... Participer

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Carte Posée par Alexia, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2823 vues Doit-on respecter des droits si l'on vends des cartes du mondes ? bonne journée... Participer

Filmer à son insu Posée par Sabine, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 2823 vues Ma voisine a filmé mon fils qui rentrait en moto devant notre portail en notre absence. en a t elle le droit ? nou s n'avons aucune preuve, il l'a juste surpris. mon mari souhaite avoir des explications avec elle merci de... Participer

Nom de domaine similaire au mien Posée par dealabshop, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Gestin-Vilion - 2823 vues Je suis en train de créer un site de ecommerce pour mettre en vente les produits les plus vendus sur internet et particulièrement les produits du quotidien, j'ai l'intention de me mettre également sur les réseaux sociaux... Compléter

Restaurant guide sans autorisation Posée par Ladydo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2821 vues Notre restaurant se retrouve dans un guide gastronomique, à notre insu, sans notre autorisation alors que nous ne le souhaitons pas. est-ce légal ? merci pour votre réponse... Participer

Violences verbales et menaces Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Chhe - 2820 vues Je subis des violences verbales et des menaces dans le cadre privé, puis-je enregistrer les conversations comme preuve ?... Participer

Affaire avec un éditeur de cagnes sur mer Posée par Maryse Chaintreau Aleix, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2819 vues J'ai signé un contrat avec un éditeur de cagnes sur mer pour mon premier roman, contrat à compte éditeur mais qui en fait est tout simplement un contrat déguisé en compte auteur car j'ai payé 750 euros, j'ai trouvé un conciliateur à cagnes... Participer

Droit à l'image corrompu Posée par Jy2Ax69N5dk2vFu, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2816 vues J'ai signé un contrat avec un chef d'entreprise pour céder mon image pour une année afin de faire la publicité de ses produits. le chef d'entreprise continue de l'utiliser alors que le contrat est fini. que... Consulter la réponse de BELIGHA

Fermeture de l'urne Posée par patou, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2814 vues Papa est décédé en 1995. il s'est fait brulé. en 2024 je récupère l'urne elle est pleine (les cendres de mon père j'espère), mais ouverte! es ce normal? on me dit que oui, mais j'en doute... Répondre

Les cendres de mes parents Posée par pascale, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2812 vues Nous sommes 3 soeurs et nos parents sont décèdés l un après l autre, ils voulaient que l on les mettent à la mer .l'une des mes soeurs là fait sans nous avertir et sans avertir ses petits enfants,peut -on porter plainte contre elle?... Participer

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