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Photographie d'un baraquement sur espace public Posée par JF, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3065 vues J'ai fait une photo de ce baraquement depuis un espace public, pour montrer un abus d'occupation des sols. ai-je le droit de la poster sur internet ? merci... Répondre

Radiation d'une école d'ingénieurs Posée par Jonathan, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3063 vues J'ai été radié d'une école d'ingénieur en novembre 2022. il me manquait 785 points au toeic pour être diplômé. je viens d'apprendre que j'ai le droit de demander une vae partiels, je pourrais être ajourné... Répondre

Robert fechner photography defender Posée par protools, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3061 vues Https://www.alexia.fr/questions/255302/mail-depuis-robert-fechner-at-photography-defender-com-pour-violation-droit.htm a ce sujet, vous est-il possible de demander à cette personne comment s'est fini l'histoire ? merci de... Répondre

Non souhait de faire hériter Posée par Ellen Estrada, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3060 vues Je suis écrivaine, même si aucun de mes écrits n'ont pas été à ce jours publié, vu le nombre, et vu aussi, les enfants que j'ai, je n'aimerai guère qu'ils aillent aucun droit, d'aucune sorte. puis-je les céder à quelqu'un d'autre?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Mention de l'auteur Posée par Anita, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3052 vues Il y a une dizaine d'années, j'ai écrit un conte de commande pour une maison d'édition en collaboration avec une grande maison de vêtements pour enfants qui en proposait la vente à noël. le conte était le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit à l'image corrompu Posée par Jy2Ax69N5dk2vFu, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3047 vues J'ai signé un contrat avec un chef d'entreprise pour céder mon image pour une année afin de faire la publicité de ses produits. le chef d'entreprise continue de l'utiliser alors que le contrat est fini. que... Consulter la réponse de BELIGHA

Recherche l'urne de ma mère Posée par Diva, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3046 vues J' ai appris la mort de ma mère un an après son décès. ma s?ur avec qui je n'ai plus de contact à organiser seul les obsèques et ne ma pas aviser du décès. aujourd'hui je recherche l'urne , sachant que je me suis déjà renseigné auprès des... Participer

Ma société peut-elle réclamer les droits de creation graphique à un ex client Posée par Lilichou, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3040 vues Un client a refusé de me payer les prestations de création et d'exécution graphique réalisées pour lui dans le cadre d'un contrat de prestations qui nous liait ( je gère une agence de communication) mais a utilisé ces créations... Répondre

Adaptation et vente de livres pour jeunes malvoyants et non-voyants Posée par EMEL, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3040 vues Je travaille avec des enfants déficients visuels. très peu de livres leur sont accessibles. je me demandais donc si, dans le cadre de la propriété intellectuelle, j'avais le droit d'acheter des livres du commerce (neufs... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Diffusion Posée par Brume, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 3040 vues Puis-je diffuser ou reproduire un sketch humoristique sur une radio amateur?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits d'auteur Posée par Adele, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 3039 vues J'aimerais créer un jeu à partir d'oeuvres d'art connues si j'ai bien compris votre article, il est possible pour moi de commercialiser un contenu à partir d'oeuvre datant de plus de 70 ans ? merci pour votre éclaircissement... Consulter la réponse de Maître ROUX

Reproduction d'oeuvre de peintre Posée par Yonnah, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 3030 vues D'après la lecture du document ci-dessus je comprends qu'une oeuvre picturale peut être libre de reproduction 70 ans après le décis de son auteur je monte un projet d'éveil culturel dans une crèche pour un public en grande précarité... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Plagiat Posée par Vvv, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3025 vues Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant, merci de votre réponse très cordialement vvv... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit de marque nom de domaine Posée par Arthur123, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 3017 vues Une société m'a contacté m'indiquant qu'elle exploitait le nom commercial et la marque rungis. nous avons acheté le nom de domaine cbd-rungis.fr, ils nous demandent donc de l'abandonner via une mise en demeure... Participer

Je voudrais publier pour mon livre une carte du monde maya trouvée sur votre Posée par MARYFAFA, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3017 vues Site bing. cette photo de la carte maya est-elle libre de droits? comment le savoir? puis-je la publier sans question? vous remerciant de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée. 0426634762- mfmhar5@gmail.com... Répondre

Clause de préférence dans un contrat d'édition Posée par Albert_le_hérisson, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître ROUX - 3017 vues Je me permets de vous contacter car j'ai une question concernant la clause de préférence d'un contrat d'édition. dans le contrat de mon premier roman, j'ai effectivement signé une telle clause pour mes 4... Participer

Ses possible de mettre 1,2,3,4, une sur le même endroit (dans le mur case Posée par Yvette, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3016 vues Combien peut on mettre d'urnes dans une case qui est sur le mur du cimetière... Répondre

Droit à la succession d'un droit moral Posée par za3ter, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3014 vues Les enfants sont-ils parmi les bénéficiaires de la succession au droit moral de leur père décédé ? en effet, le propriétaire initial de ce droit est décédé célibataire et sans enfants, ce qui a amené son frère unique à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de reproduction Posée par Langeais37+, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3013 vues Etant, graveur sur verre je recherche a contacter des distributeur de dessin animé afin d être en toutes légalité malheureusement il es impossible d en trouver sur internet, je recherche principalement les société suivante : walt... Répondre

Revente de produits dérivés sans marque Posée par Rachel080, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3009 vues J'ai pour projet d'ouvrir un site internet et de revendre des produits sur ce site. j'ai comme idée d'acheter des produits de type goodies et de les revendre. je vois beaucoup de produits dérivés de mangas... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Contrat de cession - rédaction par un avocat Posée par Nini, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Erbibou - 3006 vues Je m'installe comme photographe auteur et je souhaite faire rédiger un contrat type de cession de droits d'auteur par un avocat. toutefois, je ne trouve pas d'avocat spécialisé dans le cpi dans mon secteur. comment... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Projet de création d'un parcours culturel dans un village Posée par JPL, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3000 vues Je travaille sur un projet de création d'un parcours culturel et artistique dans mon village (saint branchs en indre et loire), avec le soutien d'une association locale (les arts branchois) et la participation d'une artiste peintre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation d'oeuvres du domaine public dans une application android Posée par VéroP, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 2998 vues J'ai commencé le développement d'une application android dont le but est d'améliorer son orthographe sur un support de livre avec entre autres phrases à trous, analyses de phrases, ou même simple lecture. j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Interpretation resultats inpi Posée par olivier manzanares, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2992 vues J'ai des résultats inpi à faire interpreter. j'ai eu des devis d'avocats beaucoup trop chers. je souhaiterai donc connaître le montant de vos honoraires svp. bien olivier manzanares merci de vos... Participer

Recupere l urme vide Posée par jean, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2990 vues Peux ton recuperer une urme vide... Répondre

Licence commissionnaire de transport Posée par andy, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2989 vues J ai une maigre retraite mais j avais une activite de commissionnaire de transport inteernationale et une licence nominative ais je le droit de la ceder et a qui et a quel prix ? merci d avance... Répondre

Illustrations pour un cours en ligne Posée par Osmo, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Osmo - 2987 vues Je suis enseignant du supérieur et pour un cours qui sera mis en ligne sous licence libre, je souhaiterais utiliser, en mentionnant bien entendu les références de l'ouvrage, deux illustrations d'un livre de poche paru en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Corruption de mineur ? Posée par malia, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2986 vues Lorsque j’avais 10 ans, je prenais des cours de tennis et un jour l'entraîneur a fait une réflexion sur la taille de ma poitrine. je me suis figée sur place et j’ai compris ce qui s’était passé quelques temps plus tard... Participer

Utilisation non autorisée d'un article dans un manuel scolaire Posée par Obéron, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2984 vues Il y a quelques semaines, j'ai découvert qu'un manuel scolaire de français belge a recopié tel quel une interview d'une comédienne de doublage belge que j'avais écrite et mise en ligne sur le web-journal de mon... Répondre

Dénonciation à la protection de l'enfance Posée par Lucie31, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2980 vues Mon mari et moi même subissons depuis des années un harcèlement de la part des voisins du lotissement où ils utilisent toutes sortes de moyens pour porté plainte contre nous, notamment des enregistrements de caméra de chez eux vers... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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