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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Assurance vie et aspa
Posée par aveline50, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3495 vues

Je viens de percevoir aspa et j'ai une assurance vie. est-ce que je dois donner montant a aspa, sachant que cet argent est pour m'acheter un logement, car je vis a présent chez ma mère...

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Faillite personnelle
Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ShumaceR6699 - 3492 vues

Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa s'il existe une possibilité de ne pas...

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Frais avocat pour divorce
Posée par Fifo, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3491 vues

Je veux savoir, si, les frais payés à l'avocat peuvent être déclarer aux impôts sur les revenus. comment les revenus immobiliers, la taxe foncière du bien loué et la taxe d'habitation pour la personne qui réside avec les...

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Maître Nicolet
 
Nif
Posée par moubamel, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par moubamel - 3491 vues

Je suis fonctionnaire , enseignant en faculté étatique et mon salaire est soumis a une irg retenu à la source . fiche de paie à l'appui . je ne dispose pas d'un nif que me demande ma banque pour l'ouverture d'un...

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Maître PAREDES
 
Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla
Posée par Isis09Elena!, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 3489 vues

Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous...

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Maître Bientz
 
Statut juridique pour étudiants étrangers exerçant le e-commerce
Posée par Gylo 444, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3487 vues

En tant qu'étudiant étrangers qu'elle statut juridique ou d'entreprise peut-on avoir pour sont activés de e-commerce ? aussi si je crée une société llp au nom d'une autre personne a l'étranger dois-je payer les...

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Maître Gouin
 
Réductions d'impôts pour loi scellier
Posée par Thétis54, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thétis54 - 3487 vues

J'ai réalisé 2 investissements en loi scellier sur 2 années différentes. je bénéficie donc de 2 réductions d'impôts, l'une au titre de l'année 2009, l'autre au titre de l'année 2010. suite à un excédent de réduction d'impôt par...

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Imposition à l'ir ou à l'is sasu
Posée par Axel123, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3487 vues

Je souhaiterais savoir dans quel cas de figure l'imposition à l'is est plus avantageuse. je suis dirigeant d'une sasu. prenons mon exemple : je réalise environ 100 000 euros de bénéfice. (j'ai la possibilité de...

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Maître Gouin
 
Rectification google
Posée par Victorcoroler, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3483 vues

Pour illustrer ses propos en cours de droit fiscal des affaires, mon professeur a évoqué l’affaire google sans donner de détails. cependant, je ne comprends pas tellement l’enjeu de l’affaire. en effet je ne...

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Suis je en droit du bénéfice de l'exonération de plus value immobilière?
Posée par jb21, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jb21 - 3482 vues

Nous avons signé la vente de notre résidence principale au 03/06/2021, nous disposions aussi d'un studio meublé en location dont l'occupante est partie au 01/04/2021. nous avons récupéré notre studio meublé pour habiter...

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Maître Gouin
 
S.a.t.d saisie administrative a tiers detenteur
Posée par Lucian 57, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Al - 3480 vues

Je reçois deux fois par mois une saisie administrative a tiers détenteur pour le même montant de la part de" la trésorerie de paris amendes sur le même compte bancaire il n existe pas un délais de présentation ? merci pour vos...

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Conseil en optimisation fiscale.
Posée par sam123, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale...

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Comment régulariser l'enregistrement d'un terrain de la classe 6 vers la 2
Posée par lako, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3480 vues

En effet, lors de la clôture de mon bilan 2020 (association) j'ai effectué le paiement de l'achat du terrain avec un compte de la classe 6 et qu'il fallait utilisé le compte de fournisseurs...

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Succession
Posée par Émilie75, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Émilie75 - 3478 vues

Ma mère est décédé en 2014, mon père a donc hérité d'un terrain qu elle possédait avec sa sœur mais il n'a rien fait pour la succession. mon père décéde deux ans après en 2016 , nous devenons nous les 3 enfants les...

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Maître Gouin
 
Révocation de gérant
Posée par Onh, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3476 vues

J'ai 50 pour cent du part et mon associé à 50 aussi mais c lui le gérant et je veux le révoquer et on viens d'avoir le contrôle fiscal et en plus que ça il fais des fausses factures...

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Chargesenliquidation
Posée par fjs, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3473 vues

- en séparation de bien. prof.mme a déjà 2 biens . - après mon départ, un an après mme la jaf à l'onc m'accuse de tout ! - j'ai demandé la vente de l'appart mme a souhaité y rester /jugmt usage gratos! crédit...

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Statut fiscal lmnp
Posée par FLG, il y a 4 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3471 vues

Vous m'avez répondu sur le cas d'un bien donné;il se trouve que j'ai moi même donné le bien à mes enfants.cela permet-il toujours de bénéficier du statut fiscal lmnp en tant qu'usufruitier ?...

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Contrôle fond de solidarité
Posée par Lesli312, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cindy350 - 3469 vues

J'ai reçu une lettre le 08/11/2020 comme quoi j'avais un control sur piece pour l'aide au fond de solidarité pour les moi de mars avril mai j'ai envoyé les documents demandés mes à se jour toujours pas de reponce...

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Enfant majeur rattaché au foyer fiscal
Posée par AMANDA, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Filleul - 3468 vues

Mon fils majeure non imposable a fait son rattachement fiscal a notre adresse. quelles seront les conséquences sur nos impôts? merci de votre réponse...

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Augmentation taxe foncière et locale de près de 1800 e
Posée par Naiade, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3461 vues

En 2016 nous avons vu nos taxes foncières et locatives augmenter de près de 1800. lorsque nous avons acquis notre logement il possédait une sorte d'abri voiture (environ 60 m2), qui n'est pas étanche (couverture), ni...

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Déclaration impôts: fermage avec ou sans taxe foncière
Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3460 vues

Je déclare un fermage en micro-foncier. quelle somme déclarer? dois-je indiquer le montant total perçu ou dois-je en déduire la taxe foncière? en vous remerciant par avance, cordialement...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Contrat de location materiel entre particuliers
Posée par gede33, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3459 vues

Pouvez me dire , pour être en règle , sans se faire arnaquer , quel est le meilleur contrat de location de matériel entre particuliers svp. merci par avance cordialement...

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Déclaration d'impôts - frais de scolarité
Posée par othmane00, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3458 vues

Savez-vous si on peut déclarer les frais de scolarité comme frais réels dans la déclaration d'impôts? (pour un mba en l'occurrence) merci par avance...

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Taxe d'habitation
Posée par Jennifer, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 3457 vues

Voilà je me sépare du papa de ma fille avec qui j'étais pacsé depuis 3 ans. cependant depuis 2015 il possède un dossier de surrendetement ou il y a 2 taxes d'habitation du logement ou nous y avons vécu ensemble pendant...

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Suite à divorce , comment déclarer un bien lmnp aux impôt
Posée par graph54, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3456 vues

Suite à mon divorce en date du 08/2023 , j’ai besoin de votre avis afin de ne pas commettre d’erreur dans ma déclaration. avec mon épouse nous possédions 2 logements en lmnp que l’on déclarait en regime réel (le siret était au nom...

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Je suis retraité belge et résident en france depuis 3 mois.
Posée par Jean-Claude, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-Claude - 3456 vues

Je suis belge retraité inactif du secteur privé et depuis 3 mois, je réside en france. je loue un appartement sur le havre. que dois-je faire pour me déclarer belge résident en france? je vis seul, j'ai 66 ans et ma retraite...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Indemnités non payés
Posée par Laauracavalie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3453 vues

Un ans après une audience où jetait victime. les deux accusés ne m’ont toujours pas payée les indemnités. en mauvais termes avec mon avocate elle ne me répond plus. comment faire ?...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Comptable vente en bic opération avec l'étranger
Posée par Ema, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ema - 3452 vues

Les activités de vente en bic opération avec l'étranger n'est pas obligé d'avoir comptable ? s'il est obligatoire comment gérer les activités des années antérieurs passées déjà déclarés ? j'ai vu qu'il...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Prescription donation déguisée ou indirecte en matière fiscale
Posée par Philou, il y a 1 an dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philou - 3451 vues

J ai contracté un prêt en 2015 non déclaré à cette date. combien de temps dispose le fisc pour la qualifier de donation déguisée ou indirecte,ce dernier ayant cependant été déclaré lors de la succession du prêteur,je ne suis...

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la réponse de
BELIGHA
 
Impot foncier suite à un décès
Posée par Patag, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3449 vues

Suite au décès de mon conjoint retraité est ce que je peux prétendre à une exonération partielle ou totale de l'impôt foncier les années suivants sont décès ? il y a t-l des critères ? par avance je vous remercie bien...

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