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Le comptable du trésor peut il saisirune part indivis pourles dettes de l'indivi Posée par MIROITE, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 2970 vues Le comptable du trésor peut il prendre une sureté sur un bien indivis... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Imposition non rÉsident versus resident Posée par BILL, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2967 vues Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Declaration dimpots Posée par didine, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2966 vues Je souhaiterais savoir si je peux encore garde ma fille sur ma declaration dimpots comme etant a ma charge elle a demenager en aout 2014 et mon pt fils est ne le 30 decembre 2014 dautre part je suis veuve depuis le 25 octobre 2003... Participer |
Aide covid remboursement Posée par Volare, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Volare - 2965 vues Je suis auto entrepreneur, j’ai reçu 16000 euros dont 9600 en trop. je me suis rapproché des impôts pour leur signaler. j’ai déjà renvoyé 1300 euros avant même le contrôle de leur part et l’édition d’un titre de perception. mon... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Procédure contradictoire Posée par Arno, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2964 vues La caf m’a envoyé une procédure de contradiction et explique d’après leur recherche après mon contrôle pr un agent de la caf , ils ont trouvé que je suis en situation marital en belgique et que j’ai pas déclarer mon premier travail... Répondre |
Donation Posée par Al, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2963 vues En 2017 nous faisions à l'occasion de noel un "cadeau" plus conséquent à chacun de nos trois enfants (majeurs ) qui débutaient leurs vies professionnelles ou poursuivaient des études . chacun obtient un virement de 4000 euros... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Titre de perception 'aide covid' Posée par Dim, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2963 vues Voici donc mon problème, je suis auto entrepreneur lié au régime de l'urssaf. il se trouve que j'ai reçu un titre de perception de 16.000€ des impôts, lié à l'aide du covid 19. j'ai donc perçu trop d'aides... Participer |
Séparé, il me demande de payer la taxe d'ordures ménagères Posée par Manime85, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2963 vues Je me suis séparé depuis début septembre, je ne vis plus dans le logement depuis ce jour, et j'ai aujourd'hui un nouveau logement. mon ex conjoint me demande de payer la moitié de la taxe d'ordures ménagères de son... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Divorce contentieux et impôts Posée par scoured, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2960 vues Au moment du partage matrimonial, mon ex mari qui a payé toutes les charges de la maison pourra t-il demander des remboursements? nous sommes propriétaires tous les deux. mr a obtenu que les conséquences du divorce démarrent au... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Question sur crédit d'impôt jeune entreprise innovante via une holding Posée par Totemique1, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2959 vues Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur... Répondre |
Que faire lorsque l'on fait trop de chiffre d'affaire ? Posée par VINAL, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2958 vues Je me permet d'écrire ici puisque j'ai besoin d'aide, je réalise des ventes sur ebay de type "achat - revente", j'achète de gros lot À des vendeurs particulier pour ensuite les revendre au détail. finalement, au... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impot foncier suite à un décès Posée par Patag, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2957 vues Suite au décès de mon conjoint retraité est ce que je peux prétendre à une exonération partielle ou totale de l'impôt foncier les années suivants sont décès ? il y a t-l des critères ? par avance je vous remercie bien... Participer |
Je suis retraité belge et résident en france depuis 3 mois. Posée par Jean-Claude, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean-Claude - 2957 vues Je suis belge retraité inactif du secteur privé et depuis 3 mois, je réside en france. je loue un appartement sur le havre. que dois-je faire pour me déclarer belge résident en france? je vis seul, j'ai 66 ans et ma retraite... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Exonération à la taxe foncière Posée par maria57, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maria57 - 2957 vues Pour père payait percevait l'asi ( allocation solidarité pour invalide) en 2005 tout en payant la taxe foncière. est-ce que l'administration fiscale pourra rembourser rétroactivement tous les paiements indus? je vous... Compléter |
Décès et impôts fonciers Posée par ys, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2957 vues Mes parents sont propriétaires d'un pavillon. mon père est décédé en décembre 2018. les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...). un déclaration d'impôt séparée a été... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Imposition csg /crds Posée par Liane, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2956 vues ... Participer |
Achat de un apartement pur resider en france Posée par ana esther, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 2956 vues Je viens de acheter un studio en france ca sera ma residence principale jusca maintenant je tous mes revenus en espagne et je declare mais impots en espagne apartir de mentenant au je dois faire ma declaracion des impots de revenus... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Déduction fiscale google adwords Posée par Praeud, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2955 vues Je souhaite savoir si les annonces google adwords sont fiscalement déductibles dans le cadre d’une entreprise individuelle. sur un site gouvernemental, je lis que les frais de publicité sont des dépenses déductibles... Répondre |
Avenir lmnp Posée par Gui, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2955 vues J'ai lu avec attention votre article. j'envisage un achat immobilier dont la pertinence et la sécurité sont basées sur le lmnp. savez vous si il y a eu des évolutions concernant l'avenir du lmnp depuis la rédaction de votre article?... Compléter |
Indemnités non payés Posée par Laauracavalie, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2954 vues Un ans après une audience où jetait victime. les deux accusés ne m’ont toujours pas payée les indemnités. en mauvais termes avec mon avocate elle ne me répond plus. comment faire ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
4.100€ prêté à un ancien copain debut été 2014 sms comme preuve Posée par Lkba, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balk - 2954 vues En juin 2014 j’ai fait un chèque de banque de 3 500€ à un ancien « petit ami » pour l’aider à acheté une voiture et lui éviter de perdre son travail, celui-ci quelques semaines après m’a demander 600€ pour s’acheter 4 jantes à très... Participer |
Cotisation sociale - profession libérale ou commerçant Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AAcheckmate - 2954 vues J'ai créé (sous-traité la création) une eirl à l'is en juillet 2020 (et opté pour un exercice long se terminant le 31/12/2021) pour mon activité de joueur de poker en ligne. si j'ai bien compris j'ai le choix... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Frais d'achat pour clients déclarés en tant que mes revenus Posée par carol, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2953 vues Pour auto-entrepreneur, bnc et bic. les frais ci-dessous sont payé par mes clients et facturé, et déclarés en tant que mes revenus : - achat pour mes clients ( billets etc ) - les frais de déplacements à étranger et en france (... Répondre |
Gerance de paille Posée par Mikahil, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2953 vues J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami( un ami d'un ami en realité) en 2015. contre une petite rémunération financière, il a profiter que je sois dans une situation financiere difficile pour profiter de moi. mon... Répondre |
Déclaration d'impôts - frais de scolarité Posée par othmane00, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2953 vues Savez-vous si on peut déclarer les frais de scolarité comme frais réels dans la déclaration d'impôts? (pour un mba en l'occurrence) merci par avance... Participer |
Taxe foncière logement vacant pour travaux Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIALLO - 2952 vues Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser... Compléter |
Impots Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 2951 vues Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france... Participer |
Comptes étrangers Posée par Ed230, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2951 vues Pourriez vous m'aider svp car je suis un peu perdu. j'ai ouvert un compte revolut et wise cette année (2021) qui sont des comptes étrangers, je voudrais les clôturer cette année également. ma question c'est, est-ce... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fiscalité applicable aux indemnités de rupture d'un contrat d'exercice libéral Posée par tonio539, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tonio539 - 2951 vues Les membres et bravo pour votre forum d’entraide, que je consulte régulièrement car très instructif sur beaucoup de sujets fiscaux. j’ai une interrogation concernant la fiscalité applicable à des sommes qui m’ont été... Participer |
Fiscalité jeune couple en concubinage Posée par Alex, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 2951 vues J’ai emménagé avec ma compagne au printemps, c’est notre première mise en ménage à tous les deux. ma question va peut-être vous sembler naïve mais je voudrais être sûr de pas avoir de problèmes avec les impôts. j’ai 24 ans et je... Consulter la réponse deMaître ATANGANA KOUAMO |
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