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Le comptable du trésor peut il saisirune part indivis pourles dettes de l'indivi
Posée par MIROITE, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2970 vues

Le comptable du trésor peut il prendre une sureté sur un bien indivis...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Imposition non rÉsident versus resident
Posée par BILL, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2967 vues

Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?...

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Maître LOUM
 
Declaration dimpots
Posée par didine, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2966 vues

Je souhaiterais savoir si je peux encore garde ma fille sur ma declaration dimpots comme etant a ma charge elle a demenager en aout 2014 et mon pt fils est ne le 30 decembre 2014 dautre part je suis veuve depuis le 25 octobre 2003...

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Aide covid remboursement
Posée par Volare, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Volare - 2965 vues

Je suis auto entrepreneur, j’ai reçu 16000 euros dont 9600 en trop. je me suis rapproché des impôts pour leur signaler. j’ai déjà renvoyé 1300 euros avant même le contrôle de leur part et l’édition d’un titre de perception. mon...

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Maître Gouin
 
Procédure contradictoire
Posée par Arno, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2964 vues

La caf m’a envoyé une procédure de contradiction et explique d’après leur recherche après mon contrôle pr un agent de la caf , ils ont trouvé que je suis en situation marital en belgique et que j’ai pas déclarer mon premier travail...

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Donation
Posée par Al, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2963 vues

En 2017 nous faisions à l'occasion de noel un "cadeau" plus conséquent à chacun de nos trois enfants (majeurs ) qui débutaient leurs vies professionnelles ou poursuivaient des études . chacun obtient un virement de 4000 euros...

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Maître Gouin
 
Titre de perception 'aide covid'
Posée par Dim, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2963 vues

Voici donc mon problème, je suis auto entrepreneur lié au régime de l'urssaf. il se trouve que j'ai reçu un titre de perception de 16.000€ des impôts, lié à l'aide du covid 19. j'ai donc perçu trop d'aides...

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Séparé, il me demande de payer la taxe d'ordures ménagères
Posée par Manime85, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2963 vues

Je me suis séparé depuis début septembre, je ne vis plus dans le logement depuis ce jour, et j'ai aujourd'hui un nouveau logement. mon ex conjoint me demande de payer la moitié de la taxe d'ordures ménagères de son...

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Maître Nicolet
 
Divorce contentieux et impôts
Posée par scoured, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2960 vues

Au moment du partage matrimonial, mon ex mari qui a payé toutes les charges de la maison pourra t-il demander des remboursements? nous sommes propriétaires tous les deux. mr a obtenu que les conséquences du divorce démarrent au...

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Maître DE CAUNES
 
Question sur crédit d'impôt jeune entreprise innovante via une holding
Posée par Totemique1, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2959 vues

Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur...

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Que faire lorsque l'on fait trop de chiffre d'affaire ?
Posée par VINAL, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2958 vues

Je me permet d'écrire ici puisque j'ai besoin d'aide, je réalise des ventes sur ebay de type "achat - revente", j'achète de gros lot À des vendeurs particulier pour ensuite les revendre au détail. finalement, au...

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Maître Gouin
 
Impot foncier suite à un décès
Posée par Patag, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2957 vues

Suite au décès de mon conjoint retraité est ce que je peux prétendre à une exonération partielle ou totale de l'impôt foncier les années suivants sont décès ? il y a t-l des critères ? par avance je vous remercie bien...

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Je suis retraité belge et résident en france depuis 3 mois.
Posée par Jean-Claude, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean-Claude - 2957 vues

Je suis belge retraité inactif du secteur privé et depuis 3 mois, je réside en france. je loue un appartement sur le havre. que dois-je faire pour me déclarer belge résident en france? je vis seul, j'ai 66 ans et ma retraite...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Exonération à la taxe foncière
Posée par maria57, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maria57 - 2957 vues

Pour père payait percevait l'asi ( allocation solidarité pour invalide) en 2005 tout en payant la taxe foncière. est-ce que l'administration fiscale pourra rembourser rétroactivement tous les paiements indus? je vous...

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Décès et impôts fonciers
Posée par ys, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2957 vues

Mes parents sont propriétaires d'un pavillon. mon père est décédé en décembre 2018. les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...). un déclaration d'impôt séparée a été...

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Maître COTTO
 
Imposition csg /crds
Posée par Liane, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2956 vues

...

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Achat de un apartement pur resider en france
Posée par ana esther, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2956 vues

Je viens de acheter un studio en france ca sera ma residence principale jusca maintenant je tous mes revenus en espagne et je declare mais impots en espagne apartir de mentenant au je dois faire ma declaracion des impots de revenus...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Déduction fiscale google adwords
Posée par Praeud, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2955 vues

Je souhaite savoir si les annonces google adwords sont fiscalement déductibles dans le cadre d’une entreprise individuelle. sur un site gouvernemental, je lis que les frais de publicité sont des dépenses déductibles...

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Avenir lmnp
Posée par Gui, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2955 vues

J'ai lu avec attention votre article. j'envisage un achat immobilier dont la pertinence et la sécurité sont basées sur le lmnp. savez vous si il y a eu des évolutions concernant l'avenir du lmnp depuis la rédaction de votre article?...

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Indemnités non payés
Posée par Laauracavalie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2954 vues

Un ans après une audience où jetait victime. les deux accusés ne m’ont toujours pas payée les indemnités. en mauvais termes avec mon avocate elle ne me répond plus. comment faire ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
4.100€ prêté à un ancien copain debut été 2014 sms comme preuve
Posée par Lkba, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balk - 2954 vues

En juin 2014 j’ai fait un chèque de banque de 3 500€ à un ancien « petit ami » pour l’aider à acheté une voiture et lui éviter de perdre son travail, celui-ci quelques semaines après m’a demander 600€ pour s’acheter 4 jantes à très...

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Cotisation sociale - profession libérale ou commerçant
Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AAcheckmate - 2954 vues

J'ai créé (sous-traité la création) une eirl à l'is en juillet 2020 (et opté pour un exercice long se terminant le 31/12/2021) pour mon activité de joueur de poker en ligne. si j'ai bien compris j'ai le choix...

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Maître Lambert
 
Frais d'achat pour clients déclarés en tant que mes revenus
Posée par carol, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2953 vues

Pour auto-entrepreneur, bnc et bic. les frais ci-dessous sont payé par mes clients et facturé, et déclarés en tant que mes revenus : - achat pour mes clients ( billets etc ) - les frais de déplacements à étranger et en france (...

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Gerance de paille
Posée par Mikahil, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2953 vues

J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami( un ami d'un ami en realité) en 2015. contre une petite rémunération financière, il a profiter que je sois dans une situation financiere difficile pour profiter de moi. mon...

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Déclaration d'impôts - frais de scolarité
Posée par othmane00, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2953 vues

Savez-vous si on peut déclarer les frais de scolarité comme frais réels dans la déclaration d'impôts? (pour un mba en l'occurrence) merci par avance...

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Taxe foncière logement vacant pour travaux
Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIALLO - 2952 vues

Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser...

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Impots
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 2951 vues

Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france...

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Comptes étrangers
Posée par Ed230, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2951 vues

Pourriez vous m'aider svp car je suis un peu perdu. j'ai ouvert un compte revolut et wise cette année (2021) qui sont des comptes étrangers, je voudrais les clôturer cette année également. ma question c'est, est-ce...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fiscalité applicable aux indemnités de rupture d'un contrat d'exercice libéral
Posée par tonio539, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tonio539 - 2951 vues

Les membres et bravo pour votre forum d’entraide, que je consulte régulièrement car très instructif sur beaucoup de sujets fiscaux. j’ai une interrogation concernant la fiscalité applicable à des sommes qui m’ont été...

Participer
 
Fiscalité jeune couple en concubinage
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 2951 vues

J’ai emménagé avec ma compagne au printemps, c’est notre première mise en ménage à tous les deux. ma question va peut-être vous sembler naïve mais je voudrais être sûr de pas avoir de problèmes avec les impôts. j’ai 24 ans et je...

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la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO
 
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