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Impot foncier suite à un décès Posée par Patag, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3451 vues Suite au décès de mon conjoint retraité est ce que je peux prétendre à une exonération partielle ou totale de l'impôt foncier les années suivants sont décès ? il y a t-l des critères ? par avance je vous remercie bien... Participer

Taxe foncière logement vacant pour travaux Posée par Ivan, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIALLO - 3451 vues Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser... Compléter

Je voudrais recevoir le releve des rentes percues en 2015 Posée par jojo, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par jojo - 3449 vues ... Participer

Rattachement de ma fille sur ma declaration Posée par Lindor, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENOIT - 3449 vues Je souhaiterais rattacher ma fille majeur, étudiante (22 ans), vivant sous mon toit à ma prochaine déclaration. l année d avant elle a fait sa 1er déclaration seule ma question : que fait elle de sa déclaration qu elle a reçu et... Compléter

Location maison, impots, crédit immobilier Posée par C-dric, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3449 vues Je suis propriétaire d'une petite maison ancienne en seine saint denis. nous vivions à l'étroit, j'ai donc décidé de louer un appartement et de louer ma maison à ma mére retraitée qui touche 1000 euros par mois après... Consulter la réponse de Laterrot

Divorce contentieux et impôts Posée par scoured, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3448 vues Au moment du partage matrimonial, mon ex mari qui a payé toutes les charges de la maison pourra t-il demander des remboursements? nous sommes propriétaires tous les deux. mr a obtenu que les conséquences du divorce démarrent au... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Dette de la société Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3448 vues Mon père a cessé l'activité de sa société libérale en mars 2022 dont il est le seul à gérer. le registre de commerce des indépendants l'a radié. il a son compte entreprise. le service de recouvrement a saisi... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Donation Posée par Al, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3447 vues En 2017 nous faisions à l'occasion de noel un "cadeau" plus conséquent à chacun de nos trois enfants (majeurs ) qui débutaient leurs vies professionnelles ou poursuivaient des études . chacun obtient un virement de 4000 euros... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration d’impo Posée par Wilson, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 3447 vues Je voudrais savoir si est toujours possibles de faire la déclaration d’impôt sur l’année 2016?... Consulter la réponse de ateissedre

Avantage et inconvénient de transférer les biens immobiliers à une sci familiale Posée par Houlam Chams, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3444 vues J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une... Consulter la réponse de Maître Gouin

Le maquis fiscal Posée par bennitez, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 3443 vues Qu'entend t'on par maquis fiscal quels sont les risque encourrus... Participer

Décès et impôts fonciers Posée par ys, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3440 vues Mes parents sont propriétaires d'un pavillon. mon père est décédé en décembre 2018. les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...). un déclaration d'impôt séparée a été... Consulter la réponse de Maître COTTO

Déduction fiscale google adwords Posée par Praeud, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3439 vues Je souhaite savoir si les annonces google adwords sont fiscalement déductibles dans le cadre d’une entreprise individuelle. sur un site gouvernemental, je lis que les frais de publicité sont des dépenses déductibles... Répondre

Dernier avis avant ouverture de porte - taxe foncière Posée par Misy, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3437 vues Je me permets de solliciter votre aide car en récupérant mon courrier ce soir, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir une lettre du trésor public, et plus précisément d'un huissier des finances publiques. ce courrier... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Taxe foncière sur une vide après décès. Posée par mayté, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3436 vues Les parents de mon époux sont décédés, ma belle-mère en début 2019 il y a une maison que personne ne garde elle est vide. il y a 5 enfants.ma belle- ne paye pas d'impôts depuis très longtemps .pourtant il lui a été envoyé une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Défaillance du ledger nano Posée par Dl, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3431 vues Je cherche à rencontrer un avocat/cabinet spécialisé dans les crypto monnaies. j'ai perdu l'équivalent de 15 000 euros suite à un défaut de fonctionnement de l'appareil ledger nano. vous pouvez trouver toutes les... Participer

Impots sur le revenu anterieur alors que je suis au rsa Posée par Nico, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 3430 vues Suite à un contrôle fiscal de ma société sur 2015 et 2016 je dois payer un impôt sur le revenu sur 2015 et 2016 (5000 € en tout). entre-temps mon activité professionnelle s'est quasiment arrêtée en 2018 et je suis au rsa... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Taux d'imposition Posée par Vava, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vava - 3429 vues Mon frère actuellement résidant et travaillant aux émirats compte rentrer à sa retraite en france il souhaiterait savoir quels seront les taxes appliquées par la france car ses placements boursiers sont... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fiscalité applicable aux indemnités de rupture d'un contrat d'exercice libéral Posée par tonio539, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tonio539 - 3429 vues Les membres et bravo pour votre forum d’entraide, que je consulte régulièrement car très instructif sur beaucoup de sujets fiscaux. j’ai une interrogation concernant la fiscalité applicable à des sommes qui m’ont été... Participer

Pénalité 10% impots Posée par Tech-Nico, il y a 11 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 ans par Portuese - 3429 vues Je suis à la fois salarié et auto-entrepreneur. et l'an dernier, les impots m'ont obligé à basculer mes revenus d'auto-entrepreneur sur le barème progressif, rétroactivement depuis 2012. je n'ai donc plus droit... Participer

Impôt impayée Posée par Toph62, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3428 vues Depuis 2014 je n es pas payé mes impôts problème de couples divorce après j ai fait une dépression maintenant je vais mieux mais j ai reçu la note salée avait vous une solution merci... Répondre

Paiement taxe foncière sur terrain en indivision Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 3428 vues Je fais partie d'une fratrie de 4 personnes qui sont en indivision sur un terrain agricole. il a rupture familiale (2 contre 2) et plus aucun contact possible. un des indivisaire reçoit la taxe foncière relative à ce terrain... Consulter la réponse de Maître BELLOTTI

Frais d'achat pour clients déclarés en tant que mes revenus Posée par carol, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3425 vues Pour auto-entrepreneur, bnc et bic. les frais ci-dessous sont payé par mes clients et facturé, et déclarés en tant que mes revenus : - achat pour mes clients ( billets etc ) - les frais de déplacements à étranger et en france (... Répondre

Location meublee non professionnelle Posée par swordfish, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 3425 vues Je loue depuis plusieurs années deux logements meublés qui font selon moi partie de ma résidence principale. le fisc m'a informé par rar il y a peu qu'il considère que tel n'est pas le cas, que ce sont des logements... Participer

Carte de sejour Posée par Lormont, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3424 vues Je voudrais savoir combien je dois payer pour le timbre de ma première carte de séjour car suis en france ça fait 8 mois par regroupement familial suis marier à un français. et j ai pas un prix exact merci... Répondre

Droit à l'erreur Posée par Mars1703, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3424 vues Je suis travailleur non salarié (tns). suite à un contrôle fiscal, j'ai une amende de 10.500 € pour avoir omis de déclarer au douanes les factures hors tva perçues. puis-je invoquer le droit à l'erreur ? y a t'il un... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Rachat total assurance vie, combien de délai et placement sur compte courant Posée par aveline50, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3423 vues Je veux faire un rachat total et placé cette somme sur compte courant. combien puis-je virer sur mon ccp ?... Répondre

Message reçu Posée par Serafin, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3423 vues J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au... Consulter la réponse de Maître FONTAINE

Suis-je soumis à la cfe ? Posée par Alain Roman, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 3418 vues Etant au chômage depuis 2007, je me suis mis en auto-entreprise comme dj, avec mon matériel. le fisc me réclame de payer la cotisation foncière sur les entreprises alors que je n'ai aucun foncier. en tant que dj, je travaille... Participer

Séparés mais encore pacsés Posée par Ludiiiivine, il y a 2 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT - 3414 vues J’ai besoin de votre aide. je vous explique ma situation. je suis propriétaire d’un bien mais je me suis installée chez mon conjoint depuis quelque temps, qui lui, possède son bien également. nous nous sommes pacsés l’année... Compléter

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