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Rattachement de ma fille sur ma declaration
Posée par Lindor, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 3304 vues

Je souhaiterais rattacher ma fille majeur, étudiante (22 ans), vivant sous mon toit à ma prochaine déclaration. l année d avant elle a fait sa 1er déclaration seule ma question : que fait elle de sa déclaration qu elle a reçu et...

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Taxe foncières
Posée par viva, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3304 vues

Succession liquidation communauté ex epoux décédé immeuble acquis ensemble 3enfants avec 1ere épouse zéro enfants 2eme épouse dettes énorme foncier qui paye?...

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Déduction fiscale google adwords
Posée par Praeud, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3303 vues

Je souhaite savoir si les annonces google adwords sont fiscalement déductibles dans le cadre d’une entreprise individuelle. sur un site gouvernemental, je lis que les frais de publicité sont des dépenses déductibles...

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Taux d'imposition
Posée par Vava, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vava - 3301 vues

Mon frère actuellement résidant et travaillant aux émirats compte rentrer à sa retraite en france il souhaiterait savoir quels seront les taxes appliquées par la france car ses placements boursiers sont...

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Maître Gouin
 
Régularisation sur charges
Posée par gaberi, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 3300 vues

Je viens de recevoir un courrier me demandant de régler 102.85 euros de régularisation de charges pour un appartement que j'ai quitté il y a 2 ans et où j'ai vécu 6 mois en 2014. le bailleur à y il le droit de me demander...

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Saisie administrative
Posée par Manu, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3299 vues

...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Décès et impôts fonciers
Posée par ys, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3299 vues

Mes parents sont propriétaires d'un pavillon. mon père est décédé en décembre 2018. les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...). un déclaration d'impôt séparée a été...

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Maître COTTO
 
Situation au regard des impôts après conciliation
Posée par alain62, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3297 vues

Mon épouse a déposé une requête en divorce en juin 2017 et l'audience en conciliation a eu lieu le 15 décembre 2017. lors de cette audience nous avons signé un pv d'acceptation du principe de la rupture du mariage...

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Dernier avis avant ouverture de porte - taxe foncière
Posée par Misy, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3293 vues

Je me permets de solliciter votre aide car en récupérant mon courrier ce soir, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir une lettre du trésor public, et plus précisément d'un huissier des finances publiques. ce courrier...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Carte de sejour
Posée par Lormont, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3293 vues

Je voudrais savoir combien je dois payer pour le timbre de ma première carte de séjour car suis en france ça fait 8 mois par regroupement familial suis marier à un français. et j ai pas un prix exact merci...

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Quasiusufruit et creance de restitution
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3293 vues

Ma mere a un quasiusufruit sur un stock d eau de vie heritee de mon pere ce stock d eau de vie aujoud hui n existe plus on peut donc considerer que le quasiusufruit est fini sur ce stock l y avait egalement des vignes mais en...

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Maître BRANJONNEAU
 
Nif
Posée par moubamel, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par moubamel - 3288 vues

Je suis fonctionnaire , enseignant en faculté étatique et mon salaire est soumis a une irg retenu à la source . fiche de paie à l'appui . je ne dispose pas d'un nif que me demande ma banque pour l'ouverture d'un...

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Maître PAREDES
 
Faut-il déclarer un compte skrill aux impots ?
Posée par mgwfh, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 3288 vues

Dans ses conditions générales, skrill indique que ce n'est pas un compte bancaire (pas d'iban) mais un porte-monnaie électronique. skrill est irlandais. un compte skrill doit-il être considéré comme une compte paypal...

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Maître GATELLIER
 
Imputation déficit bic non professionnel
Posée par Ahlam, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3287 vues

Est-il possible d'imputer un déficit bic non professionnel sur un revenu bic non professionnel déclaré au régime du micro bic ? merci...

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Taxe d'habitation
Posée par thatha, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3282 vues

Une personne a été demandé d'une adresse postale pour recevoir son courier car elle a été expulsé de chez elle.les impôts lui ont dit de donner n'importe quelle adresse. .je me suis proposée et j'ai donner le mien...

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Déclaration 2072
Posée par mona, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par mona - 3280 vues

Nous avons une sci familiale, nous avons acheté un studio en novembre 2019. nous n'avons pas de revenus locatifs pour 2019. travaux à faire. pour remplir la 2072 nous déclarons 0 pour les revenus fonciers. par contre nous...

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Première déclaration impôts et bourses.
Posée par patou, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3278 vues

Je suis divorcée, sans emploi pour l'instant et touche les apl. mon fils a 21 ans, il est étudiant, loge dans un studio durant sa scolarité et touche également les apl .il vit avec moi depuis 4 ans pendant les week-end et les...

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Attestation fiscale de pension alimentaire
Posée par JEAN YVES ROUGER, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3278 vues

Je verse une pensions a mon fils de 26 ans qui vit a londres pour l aider je cherche un model d'attestation de pension alimentaire pour la déductibilité des impôts est une attestation sur l honneur classique ? quel est le...

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Droit à l'erreur
Posée par Mars1703, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3278 vues

Je suis travailleur non salarié (tns). suite à un contrôle fiscal, j'ai une amende de 10.500 € pour avoir omis de déclarer au douanes les factures hors tva perçues. puis-je invoquer le droit à l'erreur ? y a t'il un...

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Maître MONESTIER
 
Pension alimentaire
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3274 vues

Ah d'accord je savais pas qu'il fallait le declaré aussi sur les impotscar je sait meme pas si c'est marqué sur mes impots mais j'ai rempli sur ma caf que je touché 95 euro par moi c'est la 1 er foi que je...

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Impots a payer
Posée par elpacot, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3273 vues

Je ne suis pas imposable mais suite à une erreur de calcul retraite fonctionnaire(due à l'administration) j'ai reçu un rappel en 2021. j'ai reçu l'impôt dû mais qui est identique avec ou sans le système de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Les prix de transfert
Posée par adolphe, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3271 vues

Quel est le thème de mémoire le plus approprié sur les prix de transfert?...

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Maître Gouin
 
Comptes étrangers
Posée par Ed230, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3269 vues

Pourriez vous m'aider svp car je suis un peu perdu. j'ai ouvert un compte revolut et wise cette année (2021) qui sont des comptes étrangers, je voudrais les clôturer cette année également. ma question c'est, est-ce...

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Maître Gouin
 
Faut il toujours declarer les prets familiaux
Posée par Xanap, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xanap - 3269 vues

Une personne au rsa s'occupe depuis plusieurs années de ses parents, ce qui inclut de faire leurs courses qu'elle paye avec sa propre carte bancaire. ses parents lui remboursent ensuite par chèque/virement le montant de...

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Frais de justice tribunal administratif pour restitution de salair déductibles ?
Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandrine - 3269 vues

J'ai eu a payé une grosse somme en 2023 a mon avocat concernant un procès qui a duré longtemps auprès du ta, concernant une procédure contre mon employeur publique pour restitution de salaire j'ai eu gain de cause en 2023...

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ROCHER-THOMAS
 
Avenir lmnp
Posée par Gui, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3265 vues

J'ai lu avec attention votre article. j'envisage un achat immobilier dont la pertinence et la sécurité sont basées sur le lmnp. savez vous si il y a eu des évolutions concernant l'avenir du lmnp depuis la rédaction de votre article?...

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Oublie déclaration pension alimentaire perçu
Posée par Zss, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Xiao s - 3265 vues

Je voudrais savoir car très franchement je ne savais vraiment pas que on devait déclarer ce que nos parents nous donnent c’est considéré en pension alimentaire . je explique mon père suite au décès de ma maman a été dans l...

Participer
 
Declaration impot rente viagére
Posée par LUCIANO, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3264 vues

89 ans non imposable doit je declarer une rente viagére mensuelle de 754 euros merci...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Changement de destination d'un bâtiment industriel
Posée par gilou, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3264 vues

Je projette d'acheter à mon nom un ancien bâtiment industriel de 950m2 sur une parcelle de 1350m2 dans un village de 600 habitants. ce bâtiment est en cessation d'activité et vide depuis 2006 et en liquidation judiciaire...

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la réponse de
Maître botella
 
Faut-il déclarer des dons reçus sur paypal ?
Posée par kyrielle67, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3264 vues

Je me permets de me tourner vers vous afin de répondre à des questionnements auxquels personne n'a su réellement me répondre pour le moment. j'ai reçu des dons via paypal de gens qui souhaitent m'aider pour...

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