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Mise en recouvrement avant réponse du supérieur hiérarchique Posée par Barbara, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Barbara - 2844 vues Suite à une proposition de rectification ( reçue le 29/04/2021)( redressements sur les revenus 2017, 2018 et 2019 ) concernant un désaccord du nombre de parts fiscales ( case l cochée donc 1,5 part, car j’ai élevée seule un enfant... Consulter la réponse de Maître Gouin

Hébergeur à titre gratuit Posée par Lison365, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lison365 - 2842 vues J'aurais besoin d'une information : j'héberge un couple d'amis gratuitement depuis le 1 er aout 2021, je suis propriétaire, je les héberges dans ma résidence principale, et je vit avec eux. quand dois-je... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Taxe fonciere Posée par loic, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2842 vues Je suis hébergé a titre gratuit par mes parents l,année passé les impôts nous a réclamé la taxe d’habitation car je résidai chez eux je l'ai réglé a la place de mes parent qui était exonéré vu leur revenu cette année les... Répondre

Divorce Posée par Edu94, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2841 vues Nous nous sommes divorcés zn’decembre 2018 alors nous continuons à vivre dans’ le meme appartement comme sa s’en passerai avec la taxe d’habitation ?? aurons nous à payer chaque un une taxe d’habitation ?? merci pour votre réponse... Répondre

Rsa et donation Posée par pphm, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2838 vues Si je fais une donation d'un bien immobilier avec usufruit à ma fille va telle perdre le ras... Compléter

Donation à une entreprise Posée par Michaël, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2837 vues J'ai lancé un appel au dons pour m'aider à agrandir mon entreprise, en passant par une plate-forme. est ce qu'il y a un maximum de donation pour les membres de ma famille et est elle assujetti à une imposition? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Déclaration gratification de bourse Posée par Jean, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 2835 vues Mon fil est rattaché à mon foyer fiscal, il a perçu une gratification de bourse de 5000€ et 200€ au titre d’un travail de tutorat à la faculté et une bourse au mérite de 4900€. est-ce je dois tout ajouter à ma déclaration? est-ce... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Titulaire aah plus invalide 2ieme categorie. Posée par daniel, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2834 vues Je suis titulaire de aah depuis 2008 plus invalide 2ieme catégorie, je suis dans l'incapacité de me procurer un emploie suite a mon handicape accord aah oui 2021 depuis 2009 je suis bien exonérer de taxe foncière +taxe... Répondre

Don mensuel d'un couple de plus de 80 ans à leurs enfants. Posée par Pierjean, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2832 vues Afin de reloger nos parents de plus de 80 ans, nous avons créé un sci familiale entre enfants pour pouvoir faire un prêt. nos parents versent 1000 € /mois à la sci sous forme de loyer. ces 1000€ sont taxés par les impôts en fin... Répondre

Internat et credit d import. Posée par Zaza, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2832 vues J au la garde de mon fils qui est atteint de multidys. son pete n est pas condanne au versement d une pension alimentaire. il gagne 1200 euros pad mois et en otant les charges le reste a vivre est insuffisant. la caf me verse cen... Répondre

Exonération taxe foncière Posée par Jako, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2831 vues Un ménage de 2 personnes de plus de 75 ans revenu fiscal de référence 20869? peut -il être exonéré de la taxe foncière ?... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Je suis locataire et ma femme propriétaire Posée par Esteban Clemente, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2831 vues Je suis locataire d'un appartement depuis quelques années. ma femme vient d'acheter un appartement (prêt immo et acquisition à son nom). elle doit donc payer la taxe foncière et la taxe d'habitation attenant au bien... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Déclaration gains de jeux d'argent Posée par alain, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2828 vues Ayant des gains réguliers sur des casinos en ligne non agrées par l'anj , il semblerait qu'il faille déclarer ses gains dans la catégorie des bnc mais il existe deux régimes ( régime micro entreprise ou régime de la... Consulter la réponse de Maître Fradin

Don manuel aux petits enfants après 80 ans Posée par mariec, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2826 vues La grand mère de notre petit enfant a fait un don manuel de 31800 € après ses 80 ans. a été rempli et envoyé le formulaire unique 2735 en indiquant que c'était dans le cadre du 790 b. on nous a assuré qu'il y a exonération totale... Consulter la réponse de Maître Gouin

Problême de taxes fonciéres Posée par huet, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2826 vues J'ai sollicité la cada pour l'obtention de certificat d'adressage il y a quelques mois sans aucun résultat .je paye 4 taxes foncières sur des logements qui sont vacants faute de compteur edf le... Consulter la réponse de Maître Lambert

Fiscalité actifs crypto Posée par michasco, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2826 vues Je possède depuis 2015 un portefeuille de cryptos (btc, eth, dot, etc.) dont quelques-uns "stackés". je me considère comme un particulier. tous mes actifs sont détenus chez kraken. je n'ai jamais fait de déclaration sur ce... Consulter la réponse de Maître Gouin

Questions fiscal sur : 1) plus value d'actions 2) plus value de cryptomonnaie Posée par Bernardo, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2824 vues Je recherche un avocat fiscaliste pointu sur les questions de plus value boursière et liées aux cryptomonnaies au niveau national et international qui soit sur saint-étienne... Compléter

Taxe d’habitation Posée par Estelle, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2822 vues Je suis héberger à titre gratuit, dans le logement de mon copain, mon nom n’est pas sur le bail. je viens de recevoir la taxe d’habitation et la taxe audiovisuelle à mon nom avec mon numéro fiscal. ma question est de savoir est ce... Répondre

Impôts foncier piscine Posée par betty06230, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2822 vues Nous avons fait l'acquisition d'une propriété en 2017. or nous nous sommes rendus compte que l'ancien propriétaire n'avait pas déclaré de ddat ni déclaration aux impôts pour une construction de piscine datant de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Hébergement a titre gratuit Posée par jacquesriviere, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2821 vues J'ai été héberge a titre gratuit par une personne de mon entourage qui louait un logement mais qui n'a pas déclaré au impôts habiter dans le lieu. depuis, les impôts me demandent de régler la taxe d'habitation et la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Salarié détaché ict - déclaration import Posée par HADO, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2818 vues Je suis salarié détaché ict (tunisien). ma déclaration d'impôt est faite en tunisie ( concernant mon salaire que je reçois en tn) concernant la rémunération que je reçois en fr, est-ce que je dois la déclarer auprès des... Compléter

25 ou 75 % d'impôt sur un revenu de source française, dans ce cas ? Posée par Michel, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Michel - 2816 vues Le panama est présent sur la liste noire actuelle de l'administration fiscale française. est-ce que les personnes qui - sont de nationalité française ; - ont un revenu de source française ; - sont titulaires de la carte... Participer

Impots Posée par colette54, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 2815 vues Je suis en invalidité depuis novembre 2014 , je ne sais pas si je dois payer mes impots locaux et fonciers . merci , dans l'attente , veuillez recevoir mes salutations distinguées... Participer

Prime covid Posée par Donc, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2815 vues Donc , je suis indépendant autoentrepreneur j’ai effectuer une erreur involontaire après vérification d’une amie serai trompé dans les calcules de mars à décembre 2020 pour la prime covid j’ai perçu 10000€ pour novembre que je... Participer

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo31470 - 2813 vues Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Plus-value bien indivis recu pour reglement prestation compensatoire Posée par mbfrance, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2813 vues Pour régler ma prestation mon ex-époux m'a donné un terrain qui nous appartenait en indivision. je souhaite vendre ce bien mais je ne connais pas le mode de calcul de la plus- value qui va être affecté à ce bien. quelle sera... Répondre

Lieu d'imposition Posée par ouldou, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2812 vues Une entreprise étrangère a conclu un marché ayant pour objet la conception , fourniture et installation d'une ligne électrique. pour se faire , elle a crée une succursale. cette entreprise considère que les équipements importés pour ce... Répondre

Déclaration revenus fonciers non perçus Posée par Oce, il y a 2 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce - 2812 vues Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale à l’ir il y a un bénéfice de 40000€ annuel. ma mère prend tous les mois près de 3500€ et moi je ne prends rien ni mensuellement ni en... Consulter la réponse de Maître COTTO

Donation maison Posée par isasavoie, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2811 vues Mon ami a donner sa maison a son fils le mois de janvier 2021 concenrnat la taxe fonciere qui doit la payer... Consulter la réponse de Maître Lambert

Emprunt transfrontalier Posée par Igel, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2811 vues Habitant en allemagne, je souhaiterai emprunter une somme d'argent à mes parents résidents en france (supérieure à 10000€ et inférieure à 50000€ ) . je souhaiterai savoir quelles sont les formalités à effectuer: 1. du côté... Répondre

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