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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Impôt justifier
Posée par Anne, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2993 vues

Je reviens encore vers vous comme je suis séparée de mon conjoint nous sommes en instance de divorce. on vit séparément depuis un bon moment c'était une décision qu'on a pris tout les deux y a pas...

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Maître LEMERCIER
 
Détermination lieu de résidence fiscale
Posée par Philippe23, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe23 - 2992 vues

Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de scpi (+ un revenu foncier d'une sci) fait de moi un résident fiscal français. etant donné que le centre...

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Fiscalité des indemnités journalieres madelin en cas de maladie exonérante
Posée par Henriette58, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SJ - 2992 vues

Je suis médecin liberal associé unique d'une selarl .jj'ai dû arreter de travailler depuis 6 mois suite à un cancer.je touche actuellement des indemnités carmf , complétées par des indemnités dans le cadre d'un...

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Apport de titres issus de bspce à une holding is : report d'imposition 150bter
Posée par Question123, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2989 vues

Le régime du report d'imposition (150bter) est-il applicable en cas d'apport à une holding à l'is de titres issus de l'exercice de bspce ? je comprends que l'imposition des titres issus de l'exercice...

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Maître Gouin
 
Don de 10 000€ par mère de 85 à ses enfants
Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2989 vues

Ma mère qui a 85 ans veut solder son compte d'assurance vie contenant 20 000€ en donnant 10 000€ à mon frère et à moi, pour nous aider en ce moment où nous en avons besoin. que nous faut-il faire ? une déclaration aux impôts...

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Maître Gouin
 
Fiscalité actifs crypto
Posée par michasco, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2988 vues

Je possède depuis 2015 un portefeuille de cryptos (btc, eth, dot, etc.) dont quelques-uns "stackés". je me considère comme un particulier. tous mes actifs sont détenus chez kraken. je n'ai jamais fait de déclaration sur ce...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Mise en recouvrement avant réponse du supérieur hiérarchique
Posée par Barbara, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Barbara - 2987 vues

Suite à une proposition de rectification ( reçue le 29/04/2021)( redressements sur les revenus 2017, 2018 et 2019 ) concernant un désaccord du nombre de parts fiscales ( case l cochée donc 1,5 part, car j’ai élevée seule un enfant...

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Maître Gouin
 
Hébergeur à titre gratuit
Posée par Lison365, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lison365 - 2986 vues

J'aurais besoin d'une information : j'héberge un couple d'amis gratuitement depuis le 1 er aout 2021, je suis propriétaire, je les héberges dans ma résidence principale, et je vit avec eux. quand dois-je...

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Maître BOUDY
 
Que dois je faire pour defiscaliser mes billets d'avions merci
Posée par amazone, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2985 vues

...

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Prêt familial : communauté de bien
Posée par Burnout2023, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lalumiereestaubout - 2985 vues

Afin de rembourser le restant dû d'un crédit immobilier ayant une procédure contentieuse avec la banque, je me retrouve dans l'obligation de faire un prêt en mon nom auprès d'un membre de ma famille afin de solder le...

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Déclaration impôt : abondement
Posée par Ya_, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2985 vues

Je souhaiterai obtenir un renseignement sur l'abondement pee. j'ai perçu en 2021 : 9873€ d'abondement. celui-ci est-il à déclarer aux impôts ? en vous remerciant par avance pour votre aide :)...

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Benslima
 
Salarié détaché ict - déclaration import
Posée par HADO, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2985 vues

Je suis salarié détaché ict (tunisien). ma déclaration d'impôt est faite en tunisie ( concernant mon salaire que je reçois en tn) concernant la rémunération que je reçois en fr, est-ce que je dois la déclarer auprès des...

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Donation à une entreprise
Posée par Michaël, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2982 vues

J'ai lancé un appel au dons pour m'aider à agrandir mon entreprise, en passant par une plate-forme. est ce qu'il y a un maximum de donation pour les membres de ma famille et est elle assujetti à une imposition? merci...

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Maître PETSOKO
 
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?
Posée par Lolo31470, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo31470 - 2977 vues

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?...

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Maître GATELLIER
 
Elle ma volé mon rib mon ex copine
Posée par Jojo, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2975 vues

Je suis fait voler mon rib mon ex copine elle a changé mon nom elle a mis son nom dans son copain une autre personne le problème . j'ai pas eu de réponse alors je suis au tribunal me la donne le papier marqué classé sans suite...

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Vente de part sociale
Posée par berry, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DUPHIL - 2975 vues

Je vends une part de ma selarl , de quelle façon dis-je la déclarer pour ne pas payer trop d'impot ?...

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Demande de surcis de paiement. taxe foncière.
Posée par Cedric barbier, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2975 vues

Quels chiffres dois-je inscrire dans les cases "droit" et "pénalités" ? ( après avoir demandé un recalcul de ma taxe foncière.)...

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Maître Gouin
 
Pension alimentaire
Posée par fifo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2974 vues

Quelle est la somme maximale à envoyer aux parents en afrique centrale pour la pension alimentaire. merci...

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Aide fraude covid
Posée par Brandon, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brandon - 2971 vues

J'ai une amie qui m'a dit de faire l'aide covid que je risqué rien et que c'était fait spécialement pour les artisan mais là je viens de recevoir un courrier qui me dit de rembourser 16000€...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
(prêt d'un ami) à hauteur de 20000 euros
Posée par Shokuzai, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shokuzai - 2969 vues

Je me permet de vous écrire ce post car un ami souhaiterait me faire un prêt de 20 000 euros concernant un projet mon ami peut il m'effectuer ce virement en simple reconnaissance de dette ou est il nécessaire de passer par une...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Don manuel après 80 ans
Posée par Franck89, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2968 vues

Ma mère âgée de 81 ans souhaite donner à mes frères et moi(nous sommes trois)une somme inférieure à 10 000€ .quels sont les différents moyens de nous transmettre cette somme?quel montant devrons nous payer aux impôts?merci de vos...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Banque sortir d'une assurance vie
Posée par BARBIER, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2967 vues

Sans avoir à faire signer le papier 5000 par les impôts suisses je suis résidente fiscale suisse double -nationale que faire? adresse d'un fiscaliste france suisse merci...

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Dette tresor public
Posée par Dennis@1970, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dennis@1970 - 2967 vues

Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Je suis locataire et ma femme propriétaire
Posée par Esteban Clemente, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2966 vues

Je suis locataire d'un appartement depuis quelques années. ma femme vient d'acheter un appartement (prêt immo et acquisition à son nom). elle doit donc payer la taxe foncière et la taxe d'habitation attenant au bien...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Delai donation
Posée par AVP, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AVP - 2966 vues

Une donation des parents à leur fils à été effectué et déclarée en 2011 inf à 200000?( l'époque périodicité de 10 ans) en 2022 ces mêmes parents peuvent ils de nouveau faire une donation de 200000? en franchise de droits (periodicité 15...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Plus values long terme
Posée par Reka, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2965 vues

Nous avons acheté notre bien en juin 2017 et après travaux nous avons commencer notre chambres d' hôtes en janv. 2018 je voudrais savoir a partir de quelle date il faut compter les 2 ans si on vendra notre entreprise. pour savoir...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Problême de taxes fonciéres
Posée par huet, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2964 vues

J'ai sollicité la cada pour l'obtention de certificat d'adressage il y a quelques mois sans aucun résultat .je paye 4 taxes foncières sur des logements qui sont vacants faute de compteur edf le...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Impôts foncier piscine
Posée par betty06230, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2962 vues

Nous avons fait l'acquisition d'une propriété en 2017. or nous nous sommes rendus compte que l'ancien propriétaire n'avait pas déclaré de ddat ni déclaration aux impôts pour une construction de piscine datant de...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Possumus, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2962 vues

J'ai 66 ans et j'attends la finalisation de mon dossier aspa. une fois celui ci accepté, vous indiquez que je n'aurai pas à payer la taxe foncière. aux impôts, il m'a été spécifié que j'aurai néanmoins à payer la part de la taxe...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Déclaration devoir de secours et prestation compensatoire même année
Posée par perdu_financierement, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2961 vues

Je me trouve dans une situation bien délicate cette année car j'ai versé pendant 6 mois un droit de devoir de secours entre époux et maintenant je viens de verser la.prestation compensatoire en une fois (voulu par la.partie...

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