Une question en droit fiscal ?

J'ai reside a l'étranger pendant 7 ans, avec un contrat d'expatrie. mon impôt était paye en chine, directement par mon entreprise. je n'ai pas déclarés d'impôts en france pendant la periode. cependant je recevais en france un loyer...

Je suis étudiant en droit fiscal et en préparant un td je me suis posé cette question de façon inlassable : puisque la définition du délai franc, si je vois juste, est qu'il ne prend pas en compte le "dies a quo" ni le "dies a...

Pour un couple de 75 ans choix fiscal du rachat partiel de 180000€ en réintégration des plus values pour un contrat de 14 ans... impôts pour eux 13000€. existe t il une jurisprudence. un reçoit peux t il fonctionner? avez vous déjà...

J’ai effectué un emprunt de 3000€ (à taux d’usurier) pour une amie que je croyais proche voilà plus d’un an. cette amie (qui gagne bien sa vie et part régulièrement en voyage) devait rembourser les mensualités au fur et à mesure...

J'ai donné 10000 euros à ma fille hors succession, sur mon argent personnel, en 2023. j'ai donné à chacun de mes enfants( j'en ai 2) la part qui leur revient sur la vente de 2 automobiles , dans le cadre cette fois...

Si je fais une donation d'un bien immobilier avec usufruit à ma fille va telle perdre le ras...

Mon compagnon est décédé il y a 8 mois lui et moi avons eu un enfant qui a 6 ans et nous n'étions ni marié ni pacsé es ce que je dois payer ces impôts sachant que mon fils est encore petit et que je suis au rsa merci de vos...

Dans le cadre d'une adhésion à un contrat d'assurance "financement obsèques" auprès d'une banque, l'argent déposé sur ce contrat peut-il être saisi par le fisc ?...

Je me permets de venir vers vous car une question me taraude. je vous explique. un supermarché a acquis en 2010 un terrain sur lequel il a fait édifier ledit supermarché, et a déduit intégralement sa tva (signature concomitante...

Je vais changer de département bientôt. un ami veuf m'a proposé d'habiter chez lui pendant une année le temps d'y trouver mes repères. lui est âgé et a besoin d'une présence. cette situation nous arrange donc...

S maitre un couple pacse un enfant en commun concibune ayant 2 enfants de 2 papa differents en garde alternee mineurs 3 enfants en residence excusive nombre de parts a declarer remerciements pour vos reponses cdt...

Mon mari a reçu un courrier de saisie de meubles pour un impayé auprès de la caf. il a donc appelé pour prendre un rdv afin de mettre en place un échéancier. l’huissier a refusé de le recevoir à son bureau et a donc fixé un rdv à...

Je viens demander de l'aide car après un an de formation j'ai ,voulu résilier ma formation suite au covid et au faite que je ne touche que 1000 euros par mois et je paye 850 euros de factures en comptant mon loyer et que...

Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à...

J'ai reçu une lettre de la direction des finances publique comme quoi je dois payer la taxe d'habitation. le montant que je dois payer est de 152 euros je suis surpris d'avoir reçu cette lettre. c'est la...