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Passage de micro-entrepreneur à sasu
Posée par arnaud durand, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2607 vues

Depuis janvier 2019 je suis micro-entrepreneur (bénéficiant de l'accre) pour mes deux activités: - activité principale : la revente de chaussures neuves via mon site internet pour des particuliers. -...

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Augmentation capital scf par usufruitier
Posée par YO2F, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par YO2F - 2607 vues

Nous avons une scf avec notre fils unique qui est à 99% nu propriétaire des parts. nous envisageons d'augmenter le capital de la scf par un apport en numéraire de nos propres fonds, dans le but d'acheter un bien...

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Compte joint
Posée par David, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2606 vues

Est ce que le compte joint est considéré comme compte épargne bancaire ? merci...

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Demande de moderation dette fiscal
Posée par elysyum, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2605 vues

Mon père a été jugé devant un tgi en 2015(!) et tenu solidaire des dettes d'un controle fiscale de sa sarl (distribution occultes). l’état ,en fevrier 2019, lui réclame 150 000 € (tva+ is sur 2 ans = 110 000€ + les...

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Vente d'un bien au maroc acheté en commun
Posée par ddz, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ddz - 2605 vues

Couple franco marocaine résident en france marié en france divorcé récemment en france elle double nationalité nous avons acheté un appartement au maroc 50/50 bien indiqué dans l'acte notarié. en cas de revente souhaité de...

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la réponse de
Maître OLSON
 
Impôts sur le revenus suite décès
Posée par Steph, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par BENOIT-TERES - 2605 vues

Mon mari était médecin, il est décédé en juillet 2014. pour ma part je gagne 1200 euros /mois les impôts me réclament la somme de 5000 euros pour le mois 15/09. est-ce réellement à moi de payer ?...

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Artiste peintre et tva intracommunautaire lors d'une vente à l'étranger
Posée par GB29, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2605 vues

Je suis artiste peintre depuis peu et je souhaiterais étendre mes ventes à l'étranger. je bénéficie de la franchise en base et je me demande s'il est nécessaire d'obtenir un numéro de tva intracommunautaire dans le...

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la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO
 
Don à un syndicat professionnel
Posée par Paulette, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2603 vues

Est-ce que le don donne droit à réduction fiscale. il ne s'agit pas de cotisation merci de votre réponse...

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Besoin de in vrais avocat fiscaliste!!!
Posée par Elle, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2602 vues

Pourriez vous svp me donne un contact de un bon avocat fiscaliste????...

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Trouve un avocat
Posée par celiou, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2601 vues

Ont na un litige avec les impot de l isere des plainte ont ete fait contre un jugement et un agent des impot le prefet un huissier et contre des procureure ces plainte ne son pas pris a la legere et justifier plainte de parti civil...

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Détachement enfant foyer fiscal
Posée par chris, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2600 vues

Notre fille de 21 ans vivant dans notre foyer a fait sa propre déclaration d impôts en 2020 pour la première fois en pensant qu'elle paierait des impôts (elle est étudiante en alternance). un seul prélèvement à la source a été...

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Déclaration changement de situatino
Posée par melimilo17, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2600 vues

Je souhaite faire ma déclaration d'impôt en signalant un changement de situation (mariage + naissance) mais mon conjoint est étranger et n'a pas de numéro fiscal. il est originaire du monténégro, n'habite pas en...

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Fiscalité association sportive / sponsoring
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fred - 2599 vues

Pour la recherche de sponsors, j'ai créé une asso sportive 1901 habilité à recevoir les dons. cependant, les entreprises sont très vite limitées par la valeur maximale intéressante en don. dois-je créer une autre asso ou...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Encaissement et virement pour le compte d'une entreprise européenne et étrangère
Posée par Bax7, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bax7 - 2598 vues

Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie d'avance pour toute l'aide et les conseils que vous pourrez m'apportez. :) si je viens vers vous c'est pour solliciter votre aide et vos conseilles afin de mieux...

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Détachement définitif d'un enfant majeur?
Posée par Tom92, il y a 11 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Manophely - 2597 vues

Est-ce que le fait de détacher un enfant majeur de sa déclaration d'impôt a un caractère définitif, ou est-il possible de le rattacher à nouveau à notre foyer fiscal lors d'une déclaration ultérieure? merci. merci de vos...

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la réponse de
BELIGHA
 
Imposition sur le revenu - pacs - tahiti
Posée par voyages84, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2597 vues

Voici ma question : ma compagne partenaire de pacs test fonctionnaire dans la fonction publique d'etat. elle est mutée à tahiti pour 4 ans. je resterai résident en métropole pendant cette période. sachant que l'ir...

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Titre de perception fond de solidarité
Posée par Évasion, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2597 vues

Mon entreprise eurl a été immatriculé le 26 avril 2019. mais je n'ai pu commencé mon activité qu'en décembre 2019. j'ai fais mon premier ca en décembre 2019. pour la demande de fond de solidarité...

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Particulier paypal et fraude fiscale
Posée par QuestionFiscale, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

Je suis une étudiante étrangère, j'ai un instagram avec un gros nombre d'abonnée et de temps en temps certaines entreprises me demande de poster des images de leurs produits sur ma page. ce n'est pas vraiment mon...

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Amendes comptes bancaires des travailleurs frontaliers du luxembourg
Posée par frontalierlorrain, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

Un nombre impressionnant des frontaliers qui travaillent au luxembourg ont reçus depuis 2018 des amendes pour non déclarations de comptes bancaires étrangers . des comptes qui dans la plus part des cas ne génèrent même as revenus...

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Taxe sur la plue value et
Posée par Lisou72, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

Après la rupture d'avec mon ex partenaire de pacs, j'ai quitté la maison familiale le 30 avril 2024 et emménagé avec mes enfants le 1er mai suivant dans un appartement. j'ai profité de l'opportunité de cette...

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Degrevement taxe fonciere plafonnement en fonction des revenus
Posée par coincheur06, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2594 vues

Il est indique que le montant de la taxe fonciere ne doit pas depasser 50 pour cent des revenus donc a moins de posseder un bien immobilier de grande valeur donc une taxe fonciere tres importante et percevoir le rsa qui peut...

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Impôt succession
Posée par kiki, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2594 vues

Mon marie es décédée j'ai renoncer à sa succession les impôt mon saisie mais compte pour taxe habitation es pour des frai de soin qui la reçu suite a sont décédé à l'hôpital il n'avait pas de mutuelle esque il sont le droit...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Chevauchement allocations chômage / asp
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2593 vues

Je viens vers vous car il y a 2 ans, j'ai effectué une formation qui s'est déroulée de fin février 2018 à début juin 2018. je percevais l'allocation chômage de l'aphp de l'ordre de 1000 euros par mois. a...

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Paiement taxe fonciere en indivision
Posée par KELLY13004, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KELLY13004 - 2592 vues

Nous sommes dans une situation un peu particulière et nous sommes embêtés pour le paiement des taxes foncières des divers biens : nous sommes en indivision dans une donation. nous sommes 4 indivisaires avec des pourcentages...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Déduction pension alimentaire enfant logé gratuitement bien en indivision
Posée par Ginnouche, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2591 vues

J'achète un studio dans le but d'aider mon fils (unique) à se loger. je compte lui faire, au moment de la signature définitive, une donation de 100 000 euros sur ce bien, qui sera donc une indivision. mon fils va occuper...

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Reconnaissance de dette signé par mon conjoint incarcéré
Posée par Laurine2206, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2590 vues

Mon conjoint étant actuellement en prison , je lui ai prêté une somme d’argent qui monte à un peu plus de 2000 euros , cette somme a été prêté en plusieurs fois puisque je lui versai à chaque fois une certaine somme par mois , plus...

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Amendes en dettes et partir à l’etranger
Posée par RBZW, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2590 vues

J’ai accumulé plusieurs amendes de stationnement au cours des années et les impôts m’ont demandés de rembourser. la dette est assez élevé plus de 1300€. j’ai réussi à faire un étalement afin de pouvoir payer petit à petit. je pars...

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Exonération taxe foncière de 15 ans
Posée par lisbet, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2590 vues

En tant que fonctionnaire, j' ai fait appel au csf ( crédit sociale fonctionnaires ) pour un prêt immobilier + ptz achat en vefa projet immobilier anru tva 5.5% le pret immo du cfs est à plus de 50 % du prix du bien puis-je...

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Meilleur statut pour avoir droit à une déclaration d'impôt commune
Posée par Franck, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2589 vues

Je suis actuellement fonctionnaire en poste en ambassade à l'étranger (brésil) et à ce titre résident fiscal en france. mon concubin est brésilien et a perdu son emploi suite au covid. j'envisage de me pacser ou de me...

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Probleme de paiement pour taxes foncieres sur une maison en indivis avec mon ex-
Posée par paupau, il y a 5 ans dans Fiscal
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Le jugement de mon divorce a été effectué le 14 /10/2019, mais mon ex-femme habite depuis février 2016 avec mes enfants dont elle a la garde. notre maison en indivis à 50% chacun qui n'est pas encore vendue chaque année je...

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