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Sms huissier
Posée par Sandydij, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2358 vues

Je me suis inscrite il y a 2 ans à une salle de sport, mais je n’y ai jamais mis les pieds. il y a quelques mois, j’ai bloqué les prélèvements car j’ai changé de compte. du coup, je reçois des messages d’un huissier me sommant de...

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Pas de déclaration auprès d organisme
Posée par Iries.2020, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2357 vues

Je voudrais savoir quoi faire, mon ancien patron ne déclarer pas c'est revenus à l urssaf et de plus depuis la création de ça micro-entreprise il perçois son chômage en précisant ne rien percevoir alors que ceux n'est pas...

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Dette tresor public
Posée par Dennis@1970, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dennis@1970 - 2357 vues

Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe d'habitation - hébergement à titre gratuit
Posée par 2021legrandchangement, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2352 vues

Après la vente de ma résidence principale survenant fin avril 2021, et pour quelques mois, j'ai pensé ré-emménager chez mes parents le temps de prendre de nouvelles décisions, mais je pourrais aussi prendre une semaine ou un...

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J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf
Posée par Chris, il y a 1 an dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 2352 vues

J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante , dois je déclarer la somme à la caf?...

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Maître BELIGHA
 
Déduction des déficits a l'occasion de la vente d'un bien immobilier (sci is)
Posée par jeanbeth, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2351 vues

Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Filiale à l'étranger et entreprise mère en france
Posée par Diallos, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2351 vues

Je voudrais savoir si c'est possible pour une entreprise française de payer des factures dans l'ue pour sa filiale implantée à l'étranger. c'est-à-dire le fournisseur européen au moment de créer la facture pour...

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Maître Berthier
 
Artiste peintre et tva intracommunautaire lors d'une vente à l'étranger
Posée par GB29, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2351 vues

Je suis artiste peintre depuis peu et je souhaiterais étendre mes ventes à l'étranger. je bénéficie de la franchise en base et je me demande s'il est nécessaire d'obtenir un numéro de tva intracommunautaire dans le...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Congé maladie durant un contrôle fiscale
Posée par JPB, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JPB - 2349 vues

Je suis actuellement controlé et j'ai un arrêt maladie qui vient d'être reconduit (réellement involontairement ). est ce possible de décaler les rdv avec le contrôleur en attendant une amélioration de ma santé et cela...

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Maître DAHAN
 
Trouve un avocat
Posée par celiou, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2349 vues

Ont na un litige avec les impot de l isere des plainte ont ete fait contre un jugement et un agent des impot le prefet un huissier et contre des procureure ces plainte ne son pas pris a la legere et justifier plainte de parti civil...

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Contrôle fiscal
Posée par max, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2349 vues

Je subis actuellement un contrôle fiscal sur ma sarl assujettie à l'ir. la lrar reçue spécifie bien que les comptes contrôlés sont de 2016 à 2018. le contrôleur me demande aujourd'hui la facture de ma chaudière qui...

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Maître DAHAN
 
Donner ou attendre le décès ?
Posée par pixeliums, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2347 vues

Ma mère qui a 89 ans souhaite me faire le don d'un héritage qu'elle vient de percevoir de sa cousine pour 80 000 euros. je suis son fils unique et peu au courant des règles fiscales, je comprends que si j'accepte et...

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Maître Gouin
 
Dette urssaf
Posée par Dede, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2344 vues

J’ai une grosse dette envers l ursaaf peut il saisir argent ou bloquer la vente de ma maison la dette urssaf et en nom propre...

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Maître BELIGHA
 
Paiement facture urgences en attente carte virale
Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme AM - 2343 vues

Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à...

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Encaissement et virement pour le compte d'une entreprise européenne et étrangère
Posée par Bax7, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bax7 - 2342 vues

Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie d'avance pour toute l'aide et les conseils que vous pourrez m'apportez. :) si je viens vers vous c'est pour solliciter votre aide et vos conseilles afin de mieux...

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Détermination lieu de résidence fiscale
Posée par Philippe23, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe23 - 2341 vues

Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de scpi (+ un revenu foncier d'une sci) fait de moi un résident fiscal français. etant donné que le centre...

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Prelevement a la source trop-percu
Posée par sl95, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2337 vues

J'ai engrange 8000 euros de revenus au total en 2019, je n'avais pas eu de revenus en 2018 etant etudiant et j'ai un prelevememt a la source depuis septembre 2019. j'ai ete preleve 1541 euros en tout depuis le...

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Maître Tomi
 
Valeurs mobilères et crédit d'impots
Posée par cchok, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2336 vues

Les valeurs mobilières font l'objet d'un prélèvement de 12.8 % au titre des impôts. lors de la déclaration, si l'on opte pour le pfu, les revenus de valeurs mobilières ne sont pas comptés dans le revenu imposable...

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Maître RHAZZAR
 
Prêt familial : communauté de bien
Posée par Burnout2023, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lalumiereestaubout - 2335 vues

Afin de rembourser le restant dû d'un crédit immobilier ayant une procédure contentieuse avec la banque, je me retrouve dans l'obligation de faire un prêt en mon nom auprès d'un membre de ma famille afin de solder le...

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Délai et processus de recouvrement d une taxe
Posée par Bernardin567, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2335 vues

Pour un droit fixe de procédure non réglé depuis deux ans car je n avais pas connaissance de cette taxe jusqu à avant hier, l administration fiscale (comptable public) m adressera t elle obligatoirement par courrier une lettre de...

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Sci familiale qui devient bénéficiaire que faire avec le fisc ?
Posée par Denis, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2335 vues

J'ai une sci familiale avec mon épouse et ma fille unique. depuis 15 ans, nous avons alimenté chaque mois ( 300 euros ) cette sci afin de couvrir le prêt. depuis le moi de mai, le prêt est soldé et la sci devient bénéficiaire...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Double imposition fr-uk avec un contrat anglais resident en france
Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2334 vues

Je suis résidente au royaume uni depuis 7 ans. j'ai la nationalité francaise, et j'ai le settle status mais je souhaite rentrer en france definitement. je travaille pour une entreprise anglaise depuis 5ans. puis je...

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Maître Gouin
 
Paiement impots fonciers
Posée par bistrak, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2334 vues

J'ai gagné 12301 de revenu fiscal de référence l'année derniére avec 1,5 part.pouvez-vous me dire si je devrai payer une nouvelle fois mes impots fonciers ?merci...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déclaration gratification de bourse
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 2334 vues

Mon fil est rattaché à mon foyer fiscal, il a perçu une gratification de bourse de 5000€ et 200€ au titre d’un travail de tutorat à la faculté et une bourse au mérite de 4900€. est-ce je dois tout ajouter à ma déclaration? est-ce...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Taxe d'habitation
Posée par Wafa, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2334 vues

Je suis divorcée depuis 10 ans et j'ai un appartement pas séparé et depuis si lui qui paye tous et là jouissance mai depuis que j'ai fait une demande de séparation de biens il à arrêter de payée le charge et le taxe...

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Calcul du crédit d'impôt sur revenus espagnols
Posée par monica, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par monica - 2333 vues

Je déclare pour la première fois mes revenus espagnols en france, pour lesquels j'ai déjà payé un impôt sur le revenu considérable en espagne, et pour le calcul du crédit d'impôt les français englobent ces revenus...

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Maître Servant
 
Déduction charge enfant
Posée par Nanou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2333 vues

Ma fille est majeure elle est étudiante et nous subvenons à ses besoins… puis je également déduire de mes impôts (comme charges)l assurance que je paye pour sa voiture, le permis de conduire que j ai payé et qu elle vient d obtenir...

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la réponse de
CAUCANAS
 
Fond de solidarité covid jamais perçu mais..
Posée par Sunshine, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2332 vues

J'ai eu droit à un courriel de la part de la dgfip début novembre qui suite à un trop perçu je doit rembourser la somme de 2240€ qui correspond à ce " trop perçu ", seulement voilà, je n'ai jamais...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Hebergement gratuit
Posée par Gariq, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 2332 vues

Je divorce et suis hébergé à titre gratuit : comment le signaler aux impôts ? merci de vos reponses...

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Se louer son nom de domaine à soit même ?
Posée par AMB, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2331 vues

Je ne suis pas certain de poser la question dans la bonne section... je sais que la réponse va intéresser beaucoup de monde :) j'étudie les marchés grâces à des outils d'analyse liés aux comportements sociaux. sachant...

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