Dette caf
Bonjour, voici , la caf me réclame une dette de 2500 euros concernant mes droits à la prime d activité pour la période de février à août 2020, car étant de bonne foi suite a une convocation de la caf en octobre 2020 concernant un oubli de rajout du 13 ème mois dans le calcul des déclarations des ressources annuelles ou trimestrielles , lors de cette convocation j ai signalé au contrôleur de la caf que j étais partis 1 semaine en vacances avec ma conjointe en janvier 2020 a l étranger et que ma conjointe était restée a l étranger depuis, et l ai informé qu au courant du mois d août suite a des querelles et problèmes avec ma conjointe on a décidé de nous séparer , et que j avais entamé par le biais et le contact d un avocat a l étranger une procédure de divorce qui aura lieu à l étranger.
J ai donc fais une demande de remise gracieuse de la dette auprès de la directrice de la caf, car j ai perdu mon emploi au mois d août suite a une forme sévère de covid19 , je suis actuellement au chômage, financièrement je suis surendetté , frais d avocat à l étranger, un crédit bancaire en cours, frais du quotidien (loyers,assurances,etc...) en sachant que je perçois 1077 euros d allocation chômage/mois ,
récemment j ai reçu une LRAR m informant que ma demande de remise de dette ne m a pas accordée , et que je pouvais contesté cette décision auprès du tribunal administratif par courrier.
Ayant des documents prouvant que j ai entamé une procédure de divorce en fin septembre 2020 donc ultérieurement a la date des droits que j ai perçus pour la période de février à août 2020, que je ne suis pas encore divorcé ,et du fait de ma bonne foi comme elle était resté à l étranger j ai signalé qu on était séparé,
j aimerai savoir si le tribunal administratif pourrai m accordé un effacement complèt ou partiel de la dette?
Merci de vos réponses
J ai donc fais une demande de remise gracieuse de la dette auprès de la directrice de la caf, car j ai perdu mon emploi au mois d août suite a une forme sévère de covid19 , je suis actuellement au chômage, financièrement je suis surendetté , frais d avocat à l étranger, un crédit bancaire en cours, frais du quotidien (loyers,assurances,etc...) en sachant que je perçois 1077 euros d allocation chômage/mois ,
récemment j ai reçu une LRAR m informant que ma demande de remise de dette ne m a pas accordée , et que je pouvais contesté cette décision auprès du tribunal administratif par courrier.
Ayant des documents prouvant que j ai entamé une procédure de divorce en fin septembre 2020 donc ultérieurement a la date des droits que j ai perçus pour la période de février à août 2020, que je ne suis pas encore divorcé ,et du fait de ma bonne foi comme elle était resté à l étranger j ai signalé qu on était séparé,
j aimerai savoir si le tribunal administratif pourrai m accordé un effacement complèt ou partiel de la dette?
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
