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Residence fiscale en france (salarié) + patente à l'étranger (tunisie) Posée par Anis, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anis - 2562 vues Je suis un ingénieur étranger hébergant en france en tant que salarié et vu que le titre de séjour "salarié" ne tolère pas la micro-entreprise pour freelancer. j'ai ouvert une patente en tunisie pour pouvoir freelancer... Participer

Impact fiscal pour les associés lors d'un transfert de société dans un pays l'ue Posée par intelnet, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2562 vues Quel est l' impact fiscal pour les associés lors d'un transfert de société dans un pays de l'ue ? notamment concernant l'imposition des associés sur réserves de la société au sens comptable... Participer

Frais réels d’une formation interrompue Posée par Makayaquoi, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2562 vues Après avoir eu confirmation des impôts, j’ai déduit de mes revenus 2017 et 2018 les frais liés à un projet de reconversion professionnelle, pilote pro avion. j’étais censé terminer la première partie (théorie et un certain nombre d... Répondre

Mettre prélèvement à la source à 0% Posée par Nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2561 vues Je n'arrive pas à voir où je peux mettre le prélèvement a la source à 0% on nous a personnalisé un taux qui concerne mon fils (qui ne vit plus avec nous) et pas nous comment faire? merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Don manuel de 50 000 euros Posée par Nad, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2561 vues Ma mère agée de 87 ans m'a fait un don manuel de 50 000 euros par virement en mars 2022. j'ai déclaré ce don à l'administration fiscale aussitot. je n'ai pas de droits à payer mais vais je être imposable sur... Consulter la réponse de Maître Gouin

Donation à un petit enfant Posée par Cigale, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2560 vues Mon père a 100 ans sain de corps et d'esprit il voudrait faire un don de moins de 30000 euros à sa petite fille. quelles sont les possibilités sans fiscalité ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Andrieu

Entreprise ursupation d’identité Posée par H942, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2560 vues Je suis en travailleur indépendant cela fais deux ans que sur ma déclaration d’impôt il est stipulé que j’ai travaillé dans 2 sociétés (du même groupe) or que sur n’est pas moi. la première fois je ne suis pas parvenu à le signaler... Répondre

Investissement locatif - lmnp ou sci Posée par Hello14, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GAILLARD - 2558 vues Tout d’abord merci pour votre aide j’aimerais savoir si il existe un moyen de savoir ce qui serait le plus rentable sur le cote fiscal et/ou sur l’investissement entre la mise en location d’un bien en lmnp seul ou de faire l’achat... Participer

Prêt frère/soeur Posée par Don Knaki, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Don Knaki - 2556 vues Ma soeur est bientôt divorcée. elle souhaite conserver la maison en rachetant les parts de son mari. la banque a refusée son crédit et je souhaiterais l'aider. elle a besoin de 90 000€ et je pensais naïvement lui faire ce prêt... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Prestation compensatoire mixte capital versé dans les 12 mois + rente viagere Posée par Camomille, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 2553 vues Comment le bénéficiaire d?une prestation compensatoire est-il imposé lorsque celle-ci prend la forme d?un versement en capital versé dans les 12 mois accompagné d?un rente viagère. je comprends que la rente viagère est declarable et... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Déclaration d’un contrat de capitalisation au canada Posée par Baobab83, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Baobab83 - 2552 vues Je suis canadienne mais j’ai aussi la nationalité française. je suis résidente fiscale française . je dois remplir l’annexe 3916 et ainsi déclarer ce compte sur ma déclaration d’impôts française. je paye des impôts canadiens sur ce... Compléter

Financement participatif - dons entre particuliers Posée par Sourya, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 2552 vues Concernant les dons (entre particuliers) - législation française concernant les sites de “financement participatif” pour diverses raisons nous pensons faire appel aux dons de “financement participatif” pour obtenir un “apport... Participer

Contrôle fiscal Posée par lourdes, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lourdes - 2552 vues Mon ex compagnon, avec lequel j'étais pacsé, me dit qu'il est sujet à un contrôle fiscal sur l'année 2019 (année où nous étions encore pacsé). il me demande de payer 2000€, à défaut je serais majorée, d'après... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Déclaration ou pas ? étranger non résident Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2551 vues Je me permets de vous contacter concernant mon cas. je ne suis plus résident fiscal français depuis 2022 (déclaration faite en 2023 et impôts payés sur les 2/3 mois de salaire perçus en 2022 avant mon déménagement.) donc 0 jour... Répondre

Taxe fonciére Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie - 2550 vues Suite à une régularisation de la superficie d'une maison auprès des impôts, la taxe foncière devrait augmenter mais peut on nous réclamer une régularisation sur plusieurs années et si oui à partir de quelle date ? je vous... Compléter

Déterminer residence fiscale d'un conjoint de français Posée par Neuro toxique, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2549 vues Mon époux est arrivé en france le 13 juin 2024. je suis française et lui marocain. nous vivons dans un appartement en location à nos deux noms. nous avons du nous tourner vers une banque en ligne pour être en mesure de lui ouvrir un... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Micro-e en dépassement de plafond ca => versement libératoire conservé ? Posée par Questions juridiques, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2549 vues Une micro-entreprise qui bénéficie du versement libératoire au cours de cette année, et qui dépasse son plafond de ca cette même année, conserve-t-elle le versement libératoire cette année ? si oui, est-il conservé sur la totalité... Répondre

Redressement tva Posée par Flo, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2548 vues Ma fille (consultante en marketing) a le statut de micro entreprise et de ce fait a émise des factures en ht auprès de ses clients. elle vient d'avoir un redressement fiscal et va devoir payer cette tva sur les trois dernières... Répondre

Declaration differente de residence d'enfant de parents separés Posée par emisympa, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par emisympa - 2548 vues Je me pose la question sur l'abus de droit de mon futur ex conjoint dont je suis séparée physiquement depuis février 22 qui semble avoir volontairement fait une mauvaise declaration au centre des impots l'an dernier quant... Consulter la réponse de Maître COTTO

Non déclaration de compte à l'étranger Posée par Mariette, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christine - 2547 vues J'ai déclaré mon compte à l'étranger en juin 2022 (revenus 2021) et malgré cela j'ai eut un contrôle fiscal pour non déclaration de compte a l'étranger pour les années 2018, 2019 et 2020 : 1 500,00 € x 3 = 4... Compléter

Arrêt rendu sur procédure prud’homale Posée par Paty, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paty - 2546 vues Après avoir engagé une procédure en droit du travail , j’avais obtenu la somme de 30.000e pour préjudice moral . suite à l’appel de mon employeur, le président du conseil me demande de restituer cette somme 3ans après. cette somme... Consulter la réponse de Maître Berthier

Se louer son nom de domaine à soit même ? Posée par AMB, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2544 vues Je ne suis pas certain de poser la question dans la bonne section... je sais que la réponse va intéresser beaucoup de monde :) j'étudie les marchés grâces à des outils d'analyse liés aux comportements sociaux. sachant... Répondre

Droit de passage Posée par Sueann, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2543 vues Mon droit de passage , parce que ma propriété est enclavée , est un pont qui , selon le proriétaire , date de 20ans ,.. le mois passé , un ami qui marchait sur le pont , est tombé sous le plancher qui a cédé ,., voulant changer les... Répondre

Succession et fiscalité Posée par Eve Lyne, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eve Lyne - 2541 vues Nous sommes 4 frères et sœurs et notre maman est en ehpad depuis un an maintenant. pour subvenir aux besoins de son placement, nous avons mis en vente la maison de nos parents (notre père est décédé en septembre 2021 et nos parents... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Demande de renseignement Posée par escourrouloic, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2541 vues J'aimerais savoir si les dommages et intérêt ainsi que les frais de defenses obtenu par décision sont soumis à l'impôt sur le revenu loic... Participer

Avis d'apposition adminitrative Posée par divad, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2541 vues Ayant reçu le 28 décembre 2017 un avis d'apposition sans amende ni avertissement quelconque au préalable,on me saisie 375 euro de mon compte,alors que je ne sais même pas de quoi il en retourne surtout que sa parle d'une... Participer

Montant de satd injustifiée Posée par Lamag, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lamag - 2540 vues Si on reçoit une satd sur salaire, satd regroupant plusieurs impots réclamés par le fisc et si certains ne sont pas à devoir car erreurs du fisc avec preuve à l appui. quelle article de loi permettant une main levee effective... Compléter

Rentré d'argent pour un jeune novice Posée par GolD34, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2540 vues Voila d'ici la fin de cette année je vais toucher 56 000 euros d'assurance : préjudices economique,d'affection et article 700 verser par une assurance auto suite au décès de ma maman sur la route en 2017... avec une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résidence fiscale nulle part ... ? Posée par Vincent, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2540 vues Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en france. je ne reviens en france que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays... Consulter la réponse de Maître Barkate

Fiscalité pour un expatrié Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 2540 vues Est ce que l'on peut être controlé par le fisc français lorsque on a la residence dans un autre pays européen ? merci... Consulter la réponse de Maître CHAIB

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