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Contrôle fiscal
Posée par SANDGUI, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SANDGUI - 2431 vues

Nous avons fait poser des panneaux photovoltaiques en 2017 pour la somme 25000 euros et nous avons reçu en février 2019 la somme de 4317 euros pour la récupération de tva et une autre somme de 4920 euros pour...

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Déclaration fiscale enfants à charge
Posée par Karijo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2431 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille et nous ne sommes jamais passé devant un tribunal concernant la garde de notre fille. ma fille vie chez sa mère, mais tous les mois j'envoie de l'argent à la mère pour ma fille. est...

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Maître DEPAGNE
 
Déclaration d'imposition
Posée par Pchat, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2430 vues

Mon épouse est décédée en octobre 2022, ma question est: est-ce-que je vais devoir faire 2 déclarations d'impôts, une de janvier à octobre avec 2 parts, et une de novembre à décembre avec 1 part. le fait d'être...

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Maître TABET
 
Declaration differente de residence d'enfant de parents separés
Posée par emisympa, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par emisympa - 2429 vues

Je me pose la question sur l'abus de droit de mon futur ex conjoint dont je suis séparée physiquement depuis février 22 qui semble avoir volontairement fait une mauvaise declaration au centre des impots l'an dernier quant...

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Maître COTTO
 
Déterminer residence fiscale d'un conjoint de français
Posée par Neuro toxique, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2427 vues

Mon époux est arrivé en france le 13 juin 2024. je suis française et lui marocain. nous vivons dans un appartement en location à nos deux noms. nous avons du nous tourner vers une banque en ligne pour être en mesure de lui ouvrir un...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Double construction sur un terrain hérité, quelles taxes ?
Posée par KaLina, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2427 vues

Ma mère est propriétaire d'un terrain sur lequel ma grand mère est usufruitière. le terrain n'étant pas bâti et mesurant 1000 m2 nous souhaiterions construire 2 maisons dessus (1 pour ma mère et une pour les enfants, moi...

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Non-déclaration activité entrepreneuriale
Posée par ParticulierEntrepreneur, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ParticulierEntrepreneur - 2427 vues

Je vous demande assistance aujourd'hui pour un problème de fiscalité. il y a un an, je me suis inscrit sur une plateforme d'économie collaborative pour proposer des services de marketing. j'ai généré de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Mettre prélèvement à la source à 0%
Posée par Nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2427 vues

Je n'arrive pas à voir où je peux mettre le prélèvement a la source à 0% on nous a personnalisé un taux qui concerne mon fils (qui ne vit plus avec nous) et pas nous comment faire? merci...

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Maître Nicolet
 
Prescription fraude 10 ans
Posée par Barca59, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Barca59 - 2427 vues

J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y...

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Maître TOURREIL
 
Pénalités pour non déclaration d'impôts
Posée par Fabblx, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2426 vues

Étant dématérialisé depuis le 6 mars 2020 j'aurais dû recevoir en 2021 ma déclaration d'impôts sur mon compte "impôtgouv. fr" hors je n'ai jamais rien reçu et on me demande aujourd'hui 10% de pénalité +0.2%par mois "d'oubli"!. pire...

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Maître Gouin
 
Endetement de tva
Posée par LOPES REMY, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2426 vues

Ma societe est en liquidation judiciaire je suis le gerant eurl je peut etre saisi personnelement ma retraite ? jai pas de biens. merci cordialement remy lopes...

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Paiement taxe foncière d'une personne décédée
Posée par Marine86, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marine86 - 2426 vues

Ma belle mère est décédée en mai 2o21 et nous avons vendu, avec mon conjoint (son fils, seul héritié) sa maison en janvier 2022. au cours de l'année 2022 nous avons réglé la taxe foncière. mais je me demande à présent si nous...

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BELIGHA
 
Taxe d'habitation 2020 commandement de payer+majoration suite à erreur comptable
Posée par Minime, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2426 vues

Les faits : mise en demeure de payer qui tient lieu de commandement daté du 06/04 mais posté le 27/05 qui est un jeudi (si, si, un mois après !) et reçu le 31/05 qui est un lundi, du coup prélèvement d'office sur mon compte le...

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Residence fiscale
Posée par Ddley, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ddley - 2426 vues

Si je quitte la france définitivement pour l’étranger le 16 août, serais je toujours considéré comme résident fiscal pour l’année entière ? j'ai signé un cdi à l’etranger je suis célibataire sans enfants à charge, je n’ai plus...

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Maître Barkate
 
Donation à un petit enfant
Posée par Cigale, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2423 vues

Mon père a 100 ans sain de corps et d'esprit il voudrait faire un don de moins de 30000 euros à sa petite fille. quelles sont les possibilités sans fiscalité ? cordialement...

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Maître Andrieu
 
Trop percu de salaire
Posée par Gege, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2423 vues

Je me suis aperçue d un trop percue pour l année 2022 que je vais rembourser. mon souci est le suivant : à cause de ce trop perçu je vais perdre mon complement familiale ( caf)dès janvier 2024. il faudrait que je le retire cette...

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Maître PAREDES
 
Vente sur le bon coin et fiscalite
Posée par JADOUNETTE, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 2423 vues

J'ai en fait vendu pour 3265,00 € d'articles via les plateformes bon coin et vinted en 2022 au travers de 47 transactions sur un an. les biens vendus m'appartenaient (biens d'occasion, pas de biens neufs), que...

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Attestation de honneur et déclaration antérieurs
Posée par luci, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2422 vues

Pour déclarer les revenus encaissé sur le compte étranger des années antérieurs, faut-il mieux de joindre des attestation de honneur ou lettre de conformité ou ce n'est pas nécessaire ? s'il y a des autres documents ou...

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Huissier de justice communique mes infos personnelles
Posée par Wallace56, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2420 vues

Voilà j'ai une question concernant un cabinet de huissiers de justice. mon ex compagne à reçu un mail me concernant avec des informations sur ma situation dont elle avait aucune connaissance. pour être plus clair, j'ai...

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Dommages and interêts venant d'une poursuive judiciaire a l'étranger
Posée par John Doe, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2419 vues

J'aimerais savoir si les dommages et interêts reçu and perçu a l'étrangers, sont taxable ou bien imposable en france? dans l'attente de votre réponse. merci beaucoup...

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la réponse de
Maître RHAZZAR
 
Covid 19
Posée par Donc, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2419 vues

Je suis indépendant autoentrepreneur j’ai effectuer une erreur involontaire après vérification d’une amie serai trompé dans les calcules de mars à décembre 2020 pour la prime covid j’ai perçu 10000€ pour novembre que je n’avais pas...

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Virement mensuel
Posée par max, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par max - 2418 vues

J'aurai voulu savoir si s'était légal de recevoir des virements mensuel entre 500 et 1000e. faut t'il le déclarer? se sont des gains sur du parrainage pour être précis. mais comme c'est régulier ça m’inquiète...

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Non déclaration de compte à l'étranger
Posée par Mariette, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christine - 2418 vues

J'ai déclaré mon compte à l'étranger en juin 2022 (revenus 2021) et malgré cela j'ai eut un contrôle fiscal pour non déclaration de compte a l'étranger pour les années 2018, 2019 et 2020 : 1 500,00 € x 3 = 4...

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Impôts fonciers après décès de mon père.
Posée par JMD, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2416 vues

Mon père est décédé en 1988. la maison étant à son nom ma mère a payé la taxe foncière jusqu'à son décès en septembre 2014. en 2015 j'ai renoncé à la succession de mon père et de ma mère. je reçois...

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Maître Gouin
 
S'il est possible de modifier sa déclaration d'impôt en rattachant un enfant mal
Posée par RICOU, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 2416 vues

Dans ma dernière déclaration je n'ai pas rattaché m'a fille qui fait des études qui a 22 ans, mais dit que je lui versais une pension, et je viens de m'apercevoir que j'aurai du la garder rattachée sur ma déclaration d'impôt...

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Contestation de la taxe d'habitation rejetée par le service,fiscale :
Posée par pierre, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2414 vues

Ma taxe d'habitation établie sans abattement fait état de deux locataires que je n'ai jamais vus ni connus et le service des impôts devant qui j'ai contesté me demande de faire la preuve de mon affirmation ?? devant quelle juridiction...

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Recouvrement de impôt indirect
Posée par Yves, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2413 vues

Quelle sont les procédure de recouvrement de impôt indirect...

Participer
 
Degrevement taxe foncière
Posée par fonzy, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2409 vues

Mon père est propriétaire d'un local industriel vide depuis décembre 2020 car le locataire exploitant a pris sa retraite. le bâtiment a été mis en vente en janvier 2021 mais malgré différentes démarches n'a toujours pas...

Répondre
 
Paiement aide juridictionnelle
Posée par Hermione, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cristal54 - 2408 vues

Je vous explique mon cas. début janvier 2023, sur demande de la tutrice de mon ex-mari nous sommes passés devant le jaf pour que monsieur arrêté de payer la pension alimentaire ce que j'ai accepté à l'amiable. début...

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la réponse de
BELIGHA
 
Contrôle fiscal
Posée par lourdes, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lourdes - 2406 vues

Mon ex compagnon, avec lequel j'étais pacsé, me dit qu'il est sujet à un contrôle fiscal sur l'année 2019 (année où nous étions encore pacsé). il me demande de payer 2000€, à défaut je serais majorée, d'après...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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