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Impots et compte bloqué
Posée par Coco dml, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2140 vues

Je souhaiterais savoir si les impôts peuvent bloquer mon compte en sachant que je paye tous les mois 250 euros depuis septembre 2023 alors qu eux souhaitais 450 euros par mois ? il me reste 602 euros à payer sur 1800 euros mais ils...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Garde alternée étude supérieure
Posée par nab, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2139 vues

J ai 2 garçons en garde alternée le petit née en 2005il au lycées et le grand est née en 2001 il en première année bts je ne comprend pas j essaye de déclarer comme d habitude les 2 enfants en garde alternée mais ca ne passe pas...

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Partage d'expériences - régularisation déclaration des comptes crypto
Posée par Adrien, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2138 vues

J'ai découvert récemment que les comptes crypto doivent être déclarés même s'ils sont inactifs. eh moi... j'en ai trois depuis 2017, dont deux inactifs et un qui contient quelques euros. en lisant les sites des...

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Précompte professionnel
Posée par Valérie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2138 vues

Je suis française, j’habite en france.j’ai travaillé 42 ans en belgique comme fonctionnaire chez vivalia. j’ai toujours payé mes impôts en france. je suis pensionné depuis le 1re mai 2022 et le service des pensions m’a prélevé un...

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[première déclaration] impossibilité de récupéré des documents de mon père
Posée par Slup75, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2137 vues

Je me permets de vous solliciter car je suis un peu désespéré, je ne sais plus quoi faire. je vais essayer de faire assez court et si vous avez besoin de plus de détails, n'hésitez pas à me le faire savoir svp. grosso modo...

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Maître Gouin
 
Don manuel aux enfants
Posée par Christine, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2136 vues

Est-ce obligatoire de déclarer aux impôts les dons manuels destinés aux enfants ? quels sont les risques si ces dons ne sont pas déclarés ?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Mon client souhaite me payer en crypto monnaie, que faire ?
Posée par G Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2135 vues

Je suis développeur freelance et un client souhaite payer son devis en crypto monnaie ( Ğ1 ). - ai-je le droit d'accepter se mode paiement ? si oui, - quelle devise utiliser pour la facture ? - je déclare le montant...

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Maître Gouin
 
Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal
Posée par The, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par The - 2135 vues

Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur...

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Maître Berthier
 
Prêt d'un parent pour achat immobilier
Posée par Pat383, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2134 vues

Mon épouse et moi allons vendre notre maison pour acheter un appartement. nous comptons faire un prêt relais. mais j'ai aussi la possibilité d'avoir un prêt de ma mère remboursable après la vente de la maison. pour...

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Maître Gouin
 
Saisie à tiers détenteur
Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2134 vues

J'ai eu 2 saisie à tiers détenteur ( satd) sur mon compte pour une ancienne amande que j'avais oublier. le trésor public m'a prélevé la somme de 275€ et 365€ alors que je suis au rsa. es que c'est légal de...

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Entrepreneur individuel et contrôle fds
Posée par Miki, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2133 vues

Voici un courrier reçu de l'administration fiscale. Étant micro entrepreneur, je ne peux pas fournir l'ensemble des éléments comptables demandés notamment les liasses fiscales, par ailleurs ayant changé de banque entre...

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Maître Gouin
 
Teom et reom
Posée par my, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2132 vues

Je paye pour ma maison la teom dans mes impôts fonciers. je suis paysagiste et ma maison est mon siège social mais je traite les déchets de mon travail (végétaux) via la déchèterie et société de traitement des déchets. mais la...

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Taxe fonciere
Posée par Succession, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2132 vues

Suite au décès de ma belle mère usufruitiere d un appartement appartenant à mes fils après donation qui doit payer la taxe foncière de l année y a t il éventuellement un prorata temporiscette situation aurait elle du figurer dans l...

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Impôts justificatifs
Posée par katcho, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2132 vues

Les frais d'obsèques que j'ai dépensés pour maman dont je me suis occupée jusqu'à son décès peuvent-ils être pris en compte par les impôts qui me demandent des justificatifs? elle est décédée en afrique. merci d'avance...

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Trop perçu de pôle emploi datant de septembre 2013(+ de 10 ans)
Posée par Audrey B-A, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 2130 vues

Etant depuis 1 mois au chômage , je me suis inscrite à france travail pour percevoir mes droits le temps de retrouver un nouvel emploi. ce matin , j'ai reçue par courriel un relevé de situation me stipulant un trop perçu...

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Héritage, fraude fiscale et blanchiment
Posée par Martin21, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Francis - 2129 vues

Suite à un héritage qui a eu lieu depuis plus de 15 ans, des biens mobiliers ont été cachés vis à vis des impôts. il serait souhaitable de régulariser la situation avant de vendre les biens d’une valeur > 100 000 €. j’aurais...

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Paiement de droits de succession
Posée par Chris, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2128 vues

Ma maman est décédée, mes 2 sœurs et moi même avons des droits de successions à payer. mon père conjoint survivant souhaite savoir si il peut payer nos droits de succession à notre place ? (pour nous aider à faire face). si oui...

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Maître BENOIT
 
Peur des poursuites
Posée par Perdue54, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2128 vues

Je suis passée devant le jaf en janvier 2023 car mon ex mari l'a saisi pour ne plus payer la pension alimentaire pour cause d'insolvabilité.le jaf a statué et a reconnu l'insolvabilité de mon ex mari qui n'a...

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Droit de choisire la période de remboursement
Posée par Bedhiafi, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2128 vues

Je veux savoir est-ce que je peux choisir la durée et le montant d’un échéancier ou non ? merci...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Création sci
Posée par MALAN598, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2126 vues

Je souhaite créer une sci familiale. je me pose la question de la sci à l'is. comment se déduisent les amortissements? est il obligatoire d'avoir un comptable?...

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Taxe fonciere
Posée par cigale, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2126 vues

Veuve depuis juillet2019 la taxe de 2020 n'a subit aucune exoneration vu que j'ai eu 75 ans en 2020...

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Transaction à l'étranger, terres rares
Posée par jp73, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2126 vues

Je veux vendre, en tant que particulier, des terres rares à la société bt group londres via son mandataire espagnol angel investment, barcelone selon contrat de vente pour un montant de 8 420?. apres m'avoir fait avancer de...

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De robien classique, 13 ans après l'investissement
Posée par helios, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2125 vues

Je pose la question de l'investissement "de robien classique" : 100% financé par un prêt alors en 2006. j'amorti depuis 2007, je suis dans la phase de 2.5% d'amortissement (montant investissement 77000e). nous sommes...

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Prime de grand déplacement indemnité journalière
Posée par R.b, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2124 vues

J aimerais savoir s il vous plait ,si je peux déduire les frais de route ,utiliser le barème pour frais réel des finances publiques.étant intérimaire je perçois des indemnités journalières de grand déplacement, . cette indemnité...

Participer
 
Déclaration fiscale enfants à charge
Posée par Karijo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2124 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille et nous ne sommes jamais passé devant un tribunal concernant la garde de notre fille. ma fille vie chez sa mère, mais tous les mois j'envoie de l'argent à la mère pour ma fille. est...

Consulter
la réponse de
Maître DEPAGNE
 
Déclaration des comptes bancaires à l'étranger
Posée par ali, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2124 vues

Je suis un salarié arrivé en france en novembre 2022 et j'ai immédiatement commencé à travailler. j'ai effectué ma déclaration de revenus pour l'année 2022, mais je n'ai pas déclaré mon compte courant en tunisie...

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Douane export particulier
Posée par Herminien, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2122 vues

Chers maîtres, j'avais posé cette question en des termes peu clairs. je la resoumets à vos lumières. je suis français, je dispose d'un ordinateur que j'ai acheté en france (683 euros ttc). je me trouve en tunisie pour une...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Declaration fin cotitularité sur compte etranger
Posée par RB, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ric38 - 2120 vues

Je declare depuis plusieurs années des comptes bancaires etrangers , dont un dont j'etais cotitulaire.. en 2022 en cours d'année j'ai cessé d'etre cotitulaire de ce compte bancaire , comment...

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la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Prescription extinctive recouvrement fiscal
Posée par SUJI, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2120 vues

Boi-rec-evts_30_10_12 du 12/09/2012 en 30 il est indiqué que les délais de prescriptions fiscal peuvent se combiner avec des délais de nature civile ou pénale. dans ce cas l'article 2262 du code civil est il opposable au...

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Viager libre
Posée par chevro, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2120 vues

Je m'adresse à vous pour avoir une réponse : ma sci possède un immeuble en viager libre et je paie une somme de 34656€ par an ! je l'ai mis en location, rente 43260€ ! mon problème c'est que je suis imposé fiscalement...

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