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Declaration fin cotitularité sur compte etranger
Posée par RB, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ric38 - 2121 vues

Je declare depuis plusieurs années des comptes bancaires etrangers , dont un dont j'etais cotitulaire.. en 2022 en cours d'année j'ai cessé d'etre cotitulaire de ce compte bancaire , comment...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Saisie effective dette fiscale
Posée par Stéphane, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2119 vues

Je me retrouve avec une dette colossale (5000 euros) à rembourser au trésor public. j'ai passé les derniers mois au chômage à être prélevé de 200 euros sur mon allocation pour rembourser peu à peu cette dette mais lorsque...

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Avis à tiers détenteur à mes noms et adresse mais concernent ma mère.
Posée par Angele, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2118 vues

Je reçois des avis à tiers détenteur à mes noms et adresse mais qui concerne des impayés de ma mère. elle vit en ehpad depuis janvier 2020 et ce sont des impayés datant de 2018, donc bien avant son admission en ehpad. le centre des...

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Déduction fiscale : pension alimentaire fixe et variable
Posée par John, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2118 vues

Je verse à mon ex femme une pension alimentaire fixe de 500€ par mois pour nos 3 enfants dont elle a la garde (1 mineur et 2 majeurs rattachés). je verse aussi des frais supplémentaires variables tous les mois (frais de scolarité...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Amende de 10% sur redevance audiovisuel
Posée par Lezouf, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2118 vues

Comme beaucoup de français ,en 2020 je n'ai pas eu à payer la taxe d'habitation. par contre il me restait à régler la redevance audiovisuelle de 138€. j'avoue avoir totalement oublié de le faire!!! mon percepteur "favori" me...

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la réponse de
Maître PELLETIER
 
Taxes foncières
Posée par JEAN-MICHEL, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2118 vues

Percevant actuellement l'ass, je vis seul dans la maison familiale appartenant à mes deux soeurs , mon frère et moi même suite à la succession de mes parents. ne trouvant pas d'autre maison pour me loger, je suis contraint d'y...

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Question sur imposition des indemnités at
Posée par B.C, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2118 vues

« ce montant ne tient pas compte de la défiscalisation des prestations en espèces. » est-ce qu’un avocat fiscaliste pourrait m’expliquer le sens cette phrase notée à côté de la somme annuelle net imposable sur mon bilan salarial...

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Mariage en Égypte et déclaration de revenus en france
Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2117 vues

Un Égyptien vivant en france avec titre de séjour, qui s'est marié en Égypte en 2019, doit-il déclarer son mariage dans sa déclaration de revenus de 2019 ? le mariage n'a pas été validé en france et l'épouse réside...

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Foncier indivision
Posée par Fabrice Herent, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2117 vues

Nous avons un terrain en indivision est sur la feuille des fonciers il y a qu’une personne. quand je vais aux impôts ils me disent que je suis propriétaire par contre au niveau de l’acte notarial le terrain et en indivision et sa...

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Formation a distance ifsa résiliée et mise en demeure
Posée par ACG87, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2116 vues

J'ai souscris à une formation en aout 2019 à l ifsa, je me retrouve sans emploi et donc sans possibilité de payer les mensualités. sur 2400 euros je leur dois encore 965 euros. j'ai beau leur avoir expliqué que je ne...

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Décompte du boni de liquidation fiscal
Posée par Diogène53, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2116 vues

Comment calculer le boni de liquidation fiscal en cas d'attribution de la totalité du boni à une indivision successorale (= un seul foyer fiscal - conjoint survivant et enfant mineure) dans laquelle seule la part de...

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Je bénéficie du rsa et la trésorerie du conseil général de nice me prélevé
Posée par kaki, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2115 vues

...

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Formation en ligne
Posée par ILT, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2115 vues

Je suis citoyen belge et je me suis inscrit à une formation en mai 2019, dont je n'ai reçu aucun accés ou du moins supprimer peut être dans mes spams. j'ai récu un an aprés une lettre d'huissier réclamant la somme...

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Frais de port
Posée par Samuel, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2114 vues

Je suis micro entrepreneur, et je m'approvisionne par l'importation. ma question est la suivante : les frais de ports que je paies font-ils parti de mon chiffre d'affaires ?? si oui comment faire, puisque la facture...

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la réponse de
tot
 
Taxe d'habitation 2020 (indue) services fiscaux
Posée par francis, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2114 vues

Suppression de la taxe d'habitation 2020 par décret outre le fait que je sois l'heureux bénéficiaire j'ai eu une première relance de paiement 138€ en date du 07/01/2021 cachet de la poste...

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Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2114 vues

Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le...

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Auto-entrepreneur expatrié et impôt sur le revenu
Posée par dmaria-21-2, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2114 vues

Je suis auto-entrepreneur relevant du régime de la micro-entreprise micro-bnc et je compte m'expatrier à l'étranger. je voudrai savoir, si après le changement de mon adresse postale au niveau de mon espace particulier sur...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Trop perçu aide aux entreprises fragilisées
Posée par sylvenefleur, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2114 vues

Je suis hébergeur touristique, j'ai fait mes premières demandes d'aide au fond de solidarité en "réel" depuis le mois de mars.. en novembre et décembre, j'ai compris sur le formulaire que je pouvais faire ma...

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Déclaration de 2019 sur les revenus 2018 très en retard
Posée par Romain18, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 2113 vues

J'ai déclaré mes impôts 2019 sur mes revenus 2018 très en retard (10 mois). je pensais l'avoir fait mais je me suis rendu compte ce n'était pas le cas (en voulant changer mon niveau d'imposition, je ne pouvais...

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Tva taux reduit, ptz et déménagement
Posée par Lauriane, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2113 vues

J'ai acheté un bien en location accession, et j'ai donc bénéficié de la tva à taux réduit, et d'un ptz acquisition. je suis actuellement en recherche pour changer d’emploi. ne trouvant pas autour de valence, je me...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Tva et plus-value en démembrement
Posée par Georges, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2113 vues

à vous, un appartement est prêté gratuitement (commodat) au nu-propriétaire du bien (l'enfant) par l'usufruitière (le parent). le motif étant des difficultés personnelles de l'enfant. ils souhaitent revendre...

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Autoentreprise seuil de tva dépassé au cours du mois
Posée par Question comptable, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2112 vues

Je dois faire des factures rectificatives pour le mois de mai car j'ai dépassé le seuil de tolérance de tva en vente de bien en autoentreprise. jusque là, mes clients professionnels connaissaient le prix ht et comme il n'y avait...

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Rente accident de travail viagère
Posée par Stefan, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2111 vues

Est ce qu'une rente d'accident de travail viagère versée par la cpam ( non imposable sur impots.gouv, 0 €) doit être déclarée comme un revenu à la caf et prise en compte par les calculs de la caf ?...

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Auto-entreprise et mineur émancipé, impôts ?
Posée par Eliot, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eliot - 2110 vues

Je vais m'émanciper pour pouvoir créer mon entreprise de e-commerce. mais j'aimerai savoir si je serais éligible à l'impôt sur le revenue ? et également, je devrai payer mes taxes en tant que auto-entrepreneur ? si oui, pourrais-je...

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Taxe fonciere
Posée par papousse, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2109 vues

Je touche 793.67 de retraite et j ai un enfant a charge une semaine sur deux j ai 70 ans et j ai fais la demande de l aspa a quoi ais je le droit...

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Rèclamation aux impots
Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2108 vues

Le centre des impots applique une majoration de 10% sur le montant de la taxe foncière du logement de la propriétaire décédée. l'heritière a pourtant acquittée la somme dûe. comment faire? vous donnez ce...

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École ifsa, refus de résiliation
Posée par Napcha, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2108 vues

Je suis une formation à distance à l'ifsa depuis maintenant 1 an. le covid est arrivé, je n'ai pas été renouvelé, je me suis mise au chômage, et peut plus payer la formation. j'ai envoyé un courrier avec ar...

Répondre
 
Mariage sous contrat, qui paie l'impôt sur donation faite à l'un des deux époux
Posée par halyM, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2108 vues

Mon mari et moi sommes mariés sous contrat de séparation de bien. mon mari a reçu d'une tiers personne une somme importante sous forme de donation déposée sur son compte courant personnel. les impôts lui réclame un pourcentage...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Impôts llp uk
Posée par MedoHere, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Tot - 2107 vues

Je me permets de vous contacter pour m'informer sur la légalité d'une situation par rapport à tout ce qui fiscal et impôt, je travaille actuellement en tant que salarié chez une société de portage salariale en cdi (cdi...

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Dette fiscale impôt sur le revenu
Posée par Pipiou75, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BENARROCHE - 2106 vues

Suite à ma perte d'emploi, je suis aujourd'hui dans l' impossibilité de payer mon ir 2018 sur mes revenus de 2017 . après avoir eu un atd sur les comptes pour un montant de 5000 euros , j' ai donc contacte les...

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