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Calcul du nombre de parts Posée par diogene53, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2588 vues Je voudrais connaître la situation fiscale d'un membre de ma famille, veuve avec un enfant mineur à charge. elle bénéficie actuellement de 2,5 parts, compte tenu du fait que la règlementation fiscale lui attribue la part de... Participer

Avis d'imposition et fiche de paie de l'autre parent Posée par ledroitdevivresanslui, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2586 vues Le père de mes enfants dit ne pas avoir été en difficulté financière en 2022 sauf que son avocate a envoyé son avis 2023 sur les revenus 2022 et son rfr est de 30 899 euros et son revenu brut global est de 30 887, salaires avant... Répondre

Facture remembrement et prescription Posée par Rambo 57, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2584 vues J'ai le maire de la commune où j'ai hérité de terrains (2001) qui m'a appelé pour me réclamer un arriéré de facture de remembrement (association foncière) de 2015. j'ai demandé aux services... Répondre

Parts fiscales Posée par Nel, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2582 vues S’il vous plaît combien de parts fiscales sont comptées pour un enfant orphelin élevé par le seul parent vivant... Consulter la réponse de Maître Gouin

Impôts sur les biens immobiliers détenus à l'étranger Posée par SRed01, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2579 vues Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Trouve un avocat Posée par celiou, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2579 vues Ont na un litige avec les impot de l isere des plainte ont ete fait contre un jugement et un agent des impot le prefet un huissier et contre des procureure ces plainte ne son pas pris a la legere et justifier plainte de parti civil... Participer

Contrôle fiscal Posée par max, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 2579 vues Je subis actuellement un contrôle fiscal sur ma sarl assujettie à l'ir. la lrar reçue spécifie bien que les comptes contrôlés sont de 2016 à 2018. le contrôleur me demande aujourd'hui la facture de ma chaudière qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Paiement taxe foncière d'une personne décédée Posée par Marine86, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marine86 - 2578 vues Ma belle mère est décédée en mai 2o21 et nous avons vendu, avec mon conjoint (son fils, seul héritié) sa maison en janvier 2022. au cours de l'année 2022 nous avons réglé la taxe foncière. mais je me demande à présent si nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Taxe d'habitation Posée par Wafa, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2578 vues Je suis divorcée depuis 10 ans et j'ai un appartement pas séparé et depuis si lui qui paye tous et là jouissance mai depuis que j'ai fait une demande de séparation de biens il à arrêter de payée le charge et le taxe... Répondre

Prescription fraude 10 ans Posée par Barca59, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Barca59 - 2578 vues J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Urssaf Posée par boumboum, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 2577 vues Suite a fin de mon activité en mars 2005 urraf me demande le règlement du troisième trimestre 2005 j ai fourni les document a la fin de activée que dois je faire cordialement... Participer

Déclaration fiscale enfants à charge Posée par Karijo, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2576 vues Je suis séparé de la mère de ma fille et nous ne sommes jamais passé devant un tribunal concernant la garde de notre fille. ma fille vie chez sa mère, mais tous les mois j'envoie de l'argent à la mère pour ma fille. est... Consulter la réponse de DEPAGNE

Paiement impots fonciers Posée par bistrak, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2575 vues J'ai gagné 12301 de revenu fiscal de référence l'année derniére avec 1,5 part.pouvez-vous me dire si je devrai payer une nouvelle fois mes impots fonciers ?merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe d’habitation Posée par Jim, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2574 vues Je suis propriétaire depuis 19ans et paye une taxe d’habitation depuis ce jours hors celle-ci n’arrête pas d’augmenter chaque année. mon problème est que je ne vois pas où vas mon argent vu que ma rue n’est pas goudronnée, nous... Répondre

Contestation amende comptes à l'etranger Posée par persoto, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Lusi - 2574 vues Je vous écris pour solliciter votre assistance professionnelle dans le cadre de la contestation d'une amende qui m'a été imposée par la direction générale des finances publiques. j'ai reçu une amende d'un... Participer

Que deviennent les deficits anterieurs d une sci soumises à ir passant a l is ? Posée par François, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2570 vues Une sci ir dont l activité est requalifiee en commerciale (et non plus civile) pour les années 2019, 2020, 2021. la sci ir montrait un déficit cumulé de 40000 à la date du 31/12/2018. pour les années 2019,2020,2021, la sci est à l... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dois je faire une premiere declaration d'impôts si je ne reside pas en france Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2569 vues : je viens de recevoir une carte de séjour de 5 ans selon le wa agreement, mais je n'ai pas pu m'installer en france comme prévu. doit je informer la prefecture, ou es que la carte va s'auto... Participer

Nationalité Posée par GISELE, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GISELE - 2569 vues Je suis salariée en france depuis 2016 avec les avis d’impositions en règle. je souhaite demander la nationalité, mais ma question est que je vis avec mon copain qui est également sur les quittances de loyers. mais il a eu un oqtf... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Frais de débours pour micro-entreprise (guide touristique) Posée par Jules T, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2567 vues Madame, monsieur, je me permet de vous contacter car je ne trouve l'info nulle part et j'espère quelqu'un pourrait m'aider concernant les frais de débours pour les micro-entreprises. pour rappel, les frais de débours... Participer

Déclaration des revenus Posée par Fidji, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2567 vues Mon mari est en prison depuis juillet 2020 et en attente d'un jugement. je suis salariée. je voudrais savoir s'il faut signaler aux impôts cette situation. une personne de ce service m'a dit non et de laisser... Consulter la réponse de Maître Gouin

Proposition de rectification sur succession Posée par TELMA, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2567 vues J'ai reçu une proposition de rectification concernant une déclaration de succession. l'estimation d'un bien immobilier faite par un notaire aurait été sous évaluée (+de 100%). je voudrais contester cette proposition... Participer

Démarches pour vendre à un client l'étranger (artiste-peintre) Posée par GB29, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2567 vues Je suis artiste-peintre et j'éprouve quelques difficultés à connaître les différentes démarches à faire pour pouvoir vendre à l'étranger. malgré de longues heures de recherches et une réponse déjà obtenu sur ce forum je... Répondre

Impots et compte bloqué Posée par Coco dml, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2567 vues Je souhaiterais savoir si les impôts peuvent bloquer mon compte en sachant que je paye tous les mois 250 euros depuis septembre 2023 alors qu eux souhaitais 450 euros par mois ? il me reste 602 euros à payer sur 1800 euros mais ils... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Paypal Posée par Sebiche44, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2566 vues Je me permets de publier ici afin d'éclaircir une problématique. nous sommes en train de lancer un site internet sur lequel nous proposons aux utilisateurs d'échanger leurs codes pin paysafecard. en contre partie nous... Participer

Avoir fiscal ancien (plus de 10 ans) Posée par Labenne, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2566 vues En remontant par hasard sur mon dossier bourse pea je viens de remarquer que jusque 2005/06 (portefeuille ouvert en 1995) j'avais de l'avoir fiscal tous les ans d'inscrit sur mon compte (près de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Impôts fonciers d'une terrasse plein pied Posée par Da_1978, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Da_1978 - 2566 vues J'ai réalisé une terrasse de plein pied il y a 15 ans , un collègue m'a dit qu'une terrasse est imposable , je suis allé voir la mairie et elle m'a dit que non et que j'étais en règle ,il y a pas... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vente sur le bon coin et fiscalite Posée par JADOUNETTE, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 2564 vues J'ai en fait vendu pour 3265,00 € d'articles via les plateformes bon coin et vinted en 2022 au travers de 47 transactions sur un an. les biens vendus m'appartenaient (biens d'occasion, pas de biens neufs), que... Participer

Compte micro entrepreneur Posée par SC, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2563 vues Je suis inscrite depuis peu en temps que micro-entrepreneur dans le domaine du secrétariat. pour l'instant, je n'ai fait que 30 euros annuels. suis-je obligée d'avoir un compte dédié ? avec "ei" mon compte perso... Consulter la réponse de Maître Gouin

Location de parties de la résidence principale et régime réel simplifié Posée par Francois, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 2562 vues J'ai une question si vous permettez! j'aimerai loué deux chambres de ma résidence principales, on sera donc 3 personnes chacun sa chambre dans l'appartement. ma question est la suivante : sous le régime réel... Participer

Validité avis tiers détenteur Posée par loulou71, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Didou - 2562 vues Mon compte bancaire a été débité suite à un avis à tiers détenteur envoyé par le trésor public à ma banque mais de mon côté je n'ai jamais reçu la moindre notification de cet avis !!! selon la jurisprudence ; cass.com.18 juin... Participer

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