En ce début d'année, je vais me déclarer en tant que micro-entrepreneur, pour lancer mon site style "dépot-vente" sur internet. mon activité sera basé sur la vente entre particuliers où je serai l'intermédiaire des... |
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Suite à une invalidité n°2 en octobre 2019, combien de temps est-ce que je dispose pour racheter mes contrats d'assurance vie en exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux ? compte tenu que ce sont des... Consulter la réponse de
Maître Andrieu |
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Dans le cadre d'une societe holding puis je cumuler le regime mere fille et celui d'integration fiscale ?... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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yam |
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Taxe foncière Posée par Maria, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rodriguezmd - 4697 vues La taxe foncière 2017 est payée par le propriétaire au 1er janvier 2017. mais cette taxe s'applique t'elle sur l'année 2017, ou sur l'année précédente, comme l'impôt sur le revenu. je pose la question pour... Consulter la réponse de
Maître Joris Leclercq |
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Actuellement en indivision les taxes foncières transmises par un héritier mentionnent d'une manière manuscrite une part supérieure à celle indiquée dans la procédure civile ( tgi) pour cette succession. je refuse de verser... Consulter la réponse de
Maître botella |
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Je suis artisan taxi en ei et je souhaiterai savoir si c'est intéressant de basculer en eirl ? je suis donc propriétaire de ma licence sous crédit ainsi que de ma maison et je voudrai donc protéger mon patrimoine en cas de... |
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Les bénéfices accessoires sont-ils toujours autorisés même sous le régime du micro ba ou doit-on être au réel. merci d'avance... Consulter la réponse de
Alexandre |
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Llc Posée par Clo, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4679 vues Je vis en france et je suis une jeune entrepreneur. je fais du e-commerce (dropshipping) je m’apprête à lancer ma boutique en ligne très prochainement. je ne fais pas de business en france. pour faire tout cela en toute égalité, je... |
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Aide covid Posée par Galiam55, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4655 vues Risque t'on de faire de la prison pour fausses déclarations pour des petites sommes de l'ordre de 4000 ou 5000 euros pour l'aide civil et qu'on soit disposer à rembourser suite à un contrôle ? merçi... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je demande au tribunal civil d'annuler la vente de ma résidence principale vendue en 2020, vente annulée le jour de la signature de l'acte authentique suite à la découverte d'une escroquerie notariale (acte... Consulter la réponse de
Maître RHAZZAR |
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Mon conjoint et moi meme avons le dernier avis d'imposition en commun. il a touché la prime d'emploi commune et refuse de m'en restituer la moitié. comment faire pour récupérer ma part sachant que le lui ai envoyé... |
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Après l'envoi d'une demande d'information n°754 à laquelle je n'ai pas répondu, le contrôleur des finances publiques a-t-il le droit, pour établir son rappel par imprimé n° 2120 de considérer que le prix de revient des titres cédés devait... Consulter la réponse de
tetras |
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Je cherche à savoir quelles sont les démarches à effectuer pour se retirer de l'héritage de ma mère et ma grand-mère cela fait des années que je ne les fréquentes plus dut à une maltraitance étant enfant le jour où elles... |
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J'aimerais savoir si les revenus de fermages (terres) sont imposables au titre de bénéfices agricoles ou de revenus fonciers selon que le bailleur à un statut (ou non) de cotisant solidaire msa... |
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Nous souhaitons via une sci familiale faire l'acquisition d'un bien dans la région de cadix en espagne, quelle serait la meilleure solution sur un plan fiscal sachant que les 4 membres de la famille qui sont de... |
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Tva entreprise Posée par franck, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître denhez - 4631 vues Le centre des impôts des entreprises a t-il le droit de demander les devis de l'entreprise pour le paiement de la tva? merci pour votre réponse maître cordialement... |
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Taxe foncière Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lucas DESILES - 4621 vues Je suis en indivision la taxe foncière viens seulement à mon nom ,l'autre in divisionnaire habite pas la région a jamais eu d'avis de paiement après plusieurs années il et revenu sur la région les impôts lui demande... |
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J'ai acheté un cabinet médical vétuste (45 ans) afin de le transformer en 3 logements. ce changement de destination a fait l'objet d'une demande préalable et non d'un permis de construire car les travaux ne... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Mon logement est squatté, et ma demande d'expulsion est suspendu pour le moment est-ce que je peux demander le remboursement de ma taxe foncière?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Fraude aide covid Posée par Chichi, il y a 3 ans dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Psudo - 4604 vues J’ai reçu 2 courriers cet été pour rembourser l’aide covid durant l’été je ni ai pas prêter attention et je suis convoqué aujourd’hui je ne sais pas quoi faire ni dire en fait l’histoire a commencé quand un ancien collègue de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis enceinte et doit accoucher en octobre. je suis en union libre avec le papa mais nous ne vivons et n'avons jamais vécu ensemble. nous avons chacun un logement principal différent (chacun propriétaire) nous déclarons nos... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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A la suite d'un crédit bail de 15 ans et de la levée d'option en décembre 2015 pour 1?, je suis devenu propriétaire d'une sci familiale crée en juin 1999. l'ensemble des associés souhaitant vendre la sci, qui se compose d'un... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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L'an dernier, j'ai ete obligee d'etre hospitalisee plus de 7 mois. je ne suis pas apercue que le fisc n'avait pas tenu compte de mon handicap. comment obtenir reparation, s'il vous plait..? je vous remercie... |
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Prime a la conversion 2019 Posée par arkom, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par arkom - 4577 vues J'effectue tout les jours le trajet nîmes montpellier dans le cadre de mon travail et je suis non imposable, je souhaite donc bénéficier de la prime a la conversion de 4000€ or je ne savais pas qu'il fallait déclarer le... Consulter la réponse de
Maître BENARROCHE |
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Ma maman est dcd en mars 2016 mes sœurs et moi même avons renoncé à sa succession. comment déclarer sa déclaration de revenus ?merci... |
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Taxe d'habitation Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 4572 vues J'ai quitté mon logement en mai 2018, et depuis je suis hébergé gratuitement chez quelqu'un et je reçois à ce jour une taxe d'habitation pour mon ancien logement. est-ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître MOUTARDIER |
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Ifi et hébergement gratuit Posée par Jacquette, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par niceguy - 4570 vues Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un, d'une succession pour l'autre. elle héberge... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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L' administration fiscale nous réclame les taxes foncières impayées par la veuve de notre père ( seconde épouse) de 2014 à 2019 , elle était usufruitière du bien. nous souhaiterions savoir quels sont les délais pour la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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