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Mon ex-conjointe n'a pas payé sa part d'impots, quel est mon recours?
Posée par piwib, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4934 vues

Mon ex-conjointe n'a pas payé sa part d'impots, et les impots se retournent vers moi avec 1 majoration plus amende, mon divorce a été prononcé en fev 2016, quels sont mes recours svp ? je suis a bout ! merci de vos...

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Taxe habitation et location étudiante
Posée par i.l22, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître PERRIN - 4933 vues

Je suis étudiante, je vis dans un appartement avec 2 autres personnes ( étudiantes également) depuis 3 ans . nous louons chacun une chambre au sein de cet appartement et payons chacun un loyer différent, je ne sais pas comment...

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Taxe habitation et apl
Posée par Tatiana, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tatiana - 4931 vues

Mon oncle est à la retraite et il m'héberge à titre gratuit il ne paye pas de taxe habitation et j'ai un salaire dépassant le smic qu'est ce qui va augmenter pour lui sachant qu'il à des apl. cordialement. merci...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Fraude a l'aide de solidarité ( covid )
Posée par Mcm, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto40 - 4929 vues

à vous . je suis dans une situation vraiment délicate .. ce n'est pas pour me victimisé face à ce que j'ai fait , mais je n'arrive pas à avoir l'esprit tranquille actuellement et je réfléchis beaucoup...

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Maître Gouin
 
Taxe d habitation 2015 non payé
Posée par Krystel, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4924 vues

J'ai quitté mon logement en 2015 pour me mettre en colocation. je n'ai pas payé ma taxe dhabitation du logement 2015. j'ai ensuite quitté ma colocation pour vivre seule. aujourd'hui je dois 1200 euros pour mon...

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Revenus exceptionnels
Posée par Ginie, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4903 vues

J'ai effectué un mission d'intérim sur une année scolaire et j'ai perçu au titre de cette mission, une indemnité de fin de mission + cp qui a eu pour conséquence d'augmenté de 50% mes revenus n par rapport à la...

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Impôt sur le revenu
Posée par laurent, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laurent - 4883 vues

Je suis sans emploi depuis septembre 2008 et sans domicile fixe depuis decembre 2009, et ma dernière declaration d impôt est sur mes revenu 2008, j avais des dettes d impot mais lorsque j ai perdu mon emploi je nai plus pu payer...

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Maître de Mellis
 
Taxe d'habitation
Posée par Séverine, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Séverine - 4874 vues

Je voudrais savoir comment sa ce passe quand on ce séparé mes toujours marié mes que l'on va vivre dans deux logements séparé. merci séverine...

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Maître TEISSEDRE
 
Remboursement de droit de mutation sur assurance vie
Posée par clm, il y a 3 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4851 vues

J'ai été condamné au pénal dans le cas d'un abus de faiblesse à verser à la partie civile, en réparation d'un préjudice matériel consécutif au détournement d'un contrat d'assurance. pour le montant brut de...

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Location et impots locaux
Posée par viviyvelines, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4849 vues

J'ai fait un agrandissement de ma maison dans lequel j'ai crée un studio non meublé que je vais mettre en location. le studio est indépendant sauf qu'il a une entrée qui donne dans ma maison c'est la raison pour...

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Garde alternée et parts fiscales
Posée par Joyce, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4845 vues

Je suis en garde alternée pour mes 2 enfants, le jugement dit que je paie tous les frais pour mes 2 enfants car je gagne plus que le papa. est ce que je suis en droit de déclarer les 2 parts fiscales de mes enfants aux impôts car...

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Droit de communication administration fiscale sans contentieux fiscal
Posée par martine, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martine - 4837 vues

L'administration fiscale dispose telle, du droit de communication auprés de l'éducation nationale , sans informer le contribuable , sans motif fiscal , soit une situation fiscale légale; et bien entendu sans aucune procédure...

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VINCENT
 
Elle reclame la moitié de mon salaire
Posée par jcvd, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jcvd - 4834 vues

Je suis marié et mon epouse exige que je partage mon salaire du travail et ce depuis qu'elle a perdue son travail, en sachant que c'est grâce a mon salaire que tout les frais inherent au foyer sont payé, comment lui...

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Maître Polin
 
Estimation d'un bien immobilier
Posée par alexandra, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4832 vues

J'ai reçu un redressement fiscal car j'ai vendu un appartement soit disant en dessous de la valeur du marché. l'agent immobilier m'avait dit qu'il valait ce prix là à cause des gros travaux à faire...

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Dissimulation de revenus
Posée par mamie, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4825 vues

Mon fils est en instance divorce, dépressif et incapable de gérer comment prouver que son ex a dissimulé des revenus venant d'actions en bourse , d'assurance vie ; etc elle a delclaré chez le notaire ( 80.000€ alors qu'il...

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Taxe d'habitation
Posée par Decottignies, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Decottignies - 4821 vues

Je suis séparé mon fils habitait chez son papa il a reçu une mise en demeure de payer la taxe d habitation est ce normal sinon quelle démarche ? il doit payer sinon saisi...

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VINCENT
 
Taxe de ramassage des ordures ménagères
Posée par Gicé, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 4821 vues

J'ai quitté mon adresse au 18/02/2015, en ayant prévenu la codecom gérant le ramassage des ordures ménagères et transmettant les relevés pour facturation. or il m'ont fait envoyer par les impôts la facture totale éditée...

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la réponse de
VINCENT
 
Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 4816 vues

Le conjoint de ma fille a quitté le domicile le 1 juin 2018, est ce que ma fille doit continuer seule a payer la taxe d'habitation et la taxe foncière...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Ma mère veut me rattacher à ses impôts, et je suis mariée sans qu'elle le sache.
Posée par J.Kiten, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 4813 vues

Je suis actuellement étudiante. je suis mariée depuis plus d'un an sans que mes parents soient au courant. ma mère aujourd'hui me demande de me rattacher à ses impôts. je ne souhaite pas qu'elle sache ma situation...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Redressement fiscal
Posée par spichou, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par spichou - 4797 vues

J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ). je n'ai pu fournir que la facture...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Fiscalité voiture entreprise individuelle
Posée par Ladydo, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4794 vues

Dans le cadre d'une entreprise individuelle, peut-on amortir le prix d'achat d'une voiture particulière (pas utilitaire) et si oui, à concurrence de combien? quels sont les autres frais déductibles (y a-t-il une...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Résident et travailleur français travaille occasionnellement en suisse
Posée par helenamtn, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par helenamtn - 4783 vues

Je voulais savoir si un résident + travailleur français qui travaille en suisse une fois par semaine est imposé sur ces revenus - en suisse - en france ou les deux? difficile de trouver des réponses sur internet... je vous...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Reclamation taxe d'habitation
Posée par keb, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 4779 vues

Je suis propriétaire depuis le 24 fevrier 2017. entre le 16 decembre 2016 ( date à laquelle j'ai quitté ma location) et le 24 fevrier j'étais tantôt chez des amis tantôt en vacances tantôt chez la famille. pour la saisie de la...

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Taxe d'habitation 2018
Posée par Oldman, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oldman - 4770 vues

Le sip de montargis m'assujetti à la taxe d'habitation 2018 sans base réelle et sérieuse pour un logement que j'ai effectivement quitté en 2016 il fait la sourde oreille à ma demande d'exonération en dépit des...

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Impots sur le revenu
Posée par Pat, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 4751 vues

Notre fils est domicilie en colombie il est proprietaire en france de plusieurs appartements qu elle est la regle d imposition ? 2eme question : le fait d etre marie et pere de famille change t il son imposition comme lorsqu on est...

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la réponse de
tetras
 
Contrôle fiscal suite à demande de fonds de solidarité
Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4746 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis 2012. ma comptabilité et mes déclarations n'ont pas toujours été très clean, et j'ai décidé d'être rigoureux depuis janvier 2020. j'ai conscience que cela aurait du être fait...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Réponse informatisée
Posée par YMEREP, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par YMEREP - 4734 vues

Le sip de draguignan veut que je lui communique une copie du bail que j'avais antérieurement. je lui ai fait parvenir par courriel, par deux voies différentes. peut-elle exiger un courrier postal en plus ? merci paul-etienne remy...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Carpimko endettement infirmière liberale
Posée par Aelys, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hhelene - 4728 vues

Je n'ai pas payer la retraite carpimko depuis 2017, je ne savais pas que c'était obligatoire. je n'ai pas les moyens de régulariser la sommes dun seul coup. est ce que je peux demander un échéancier sur 2 ans . et si...

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Paiement impots
Posée par karine1512, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par karine1512 - 4727 vues

Une personne voulant résidé à l'étranger et plus particulièrement au maroc et dont les revenus proviennent d'une plateforme you tube est ce vrai qu'il y a un plafond en france à ne pas dépasser pour éviter de changer...

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Bien en tunisie
Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître CORLAY - 4725 vues

J ai la double nationalité française et tunisienne et je suis propriétaire de bien en tunisie une maison familiale avec un terrain. je suis resident en france est ce que mes biens que je possède en tunisie sont imposable en france...

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la réponse de
tarck
 
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