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Création entreprise fonds de commerce - montage mère-fille ?
Posée par 72vipe, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 72vipe - 4565 vues

Je suis sur le point de créer une entreprise en achetant un fonds de commerce en sasu ou sas, et j'envisage un montage mère-fille. j'aimerais cependant m'assurer d'avoir tous les éléments pour prendre...

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Maître DREYFUSS
 
Impôts prescrits prélevés
Posée par yass12, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4551 vues

L'administration fiscale m'a prélevé sur salaire des impôts prescrits. puis effectuer un recours ? merci...

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Confinement personne à risque facturation crèche
Posée par Kokiri, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kokiri - 4537 vues

Ma fille frequente un crèche privée, la reprise est prévue le 11 mai. pour des raisons médicales je ne peux remettre mon enfant dans la foulée. je souffre d une malade auto immune et au risque que le virus circule dans les locaux...

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Services publiques
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4537 vues

J?ai reçu une lettre des finances publiques . celle ci me demande dans quelle auto école j?ai passé mon permis , ainsi que combien j?ai payé approximativement celui ci . ainsi que les moyens de paiement .. je ne suis pas imposable...

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Paypal paradis fiscal
Posée par Sara, il y a 4 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sara - 4536 vues

Salut je veux savoir si mon compte paypal est relier à une carte bancaire virtuelle et il n'est pas relier à mon compte bancaire ni carte bancaire, est ce que le fisk peut tracer ce compte? merci...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Impact de pacs sur mes impôts sur le revenu
Posée par thomas78, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par thomas78 - 4529 vues

Madame, monsieur, 
je vous écris pour me renseigner au sujet de l'impact de contrat pacs sur mes impôts. avec ma conjointe, nous voudrions signer ensemble un contrat pacs . je voudrais avoir une idée sur l'impact de ce fait...

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la réponse de
Maître LOUM
 
Horreur ! revenu fiscal de référence en hausse injustifiée
Posée par jmjbest, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jmjbest - 4520 vues

Mon rfr qui était de l'ordre de 42000e 2015/2016 passe sur mon dernier avis d'impôt 2018 revenus 2017 soudain à > de 45000 donc manque de chance aucune réduction sur la taxe d'habitation (2 parts couple ss enfants )...

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Heritage canadien
Posée par douce33, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par douce33 - 4519 vues

Comment puis je hériter de l'argent canadien sans perdre de sa valeur. merci...

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Service à la personne reduction fiscale
Posée par Richard, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4513 vues

Cherche avocat maîtrisant la fiscalité du service à la personne. cadre : service à la personne avec réduction fiscale et tva réduite métier: service de repas à domicile (achat des repas, livraison et gestion de l'ensemble)...

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Doit-on payé cette facture
Posée par Franck, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4507 vues

J ai fait un devis de terrassement pour un projet qui na pas abouti par refus bancaire, le terrassier savais que j attendait la réponse et a voulu commencé sans me demander de signer le devis et sans me demander acompte...

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Impot
Posée par Ibrahim, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 4504 vues

Mes parents refusent de me donner un contrat de bail afin de justifier de mon hébergements chez eux pour la déclaration de mes impots (je vivais chez eux lorsque je travaillais) c'est pas une somme énorme et je ne payerais...

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Quels impôts sur dividendes zambiens perçus en france ?
Posée par Zambia, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zambia - 4503 vues

Je suis résident français. j’ai des parts d’une société zambienne qui exerce son activité en zambie. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ? taux ? csg/crds ...?...

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VINCENT
 
En finir avec ma télé, dois je payer la taxe audiovisuelle
Posée par PauvreFrance, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PauvreFrance - 4496 vues

Je souhaite me débarrasser de ma télévision car au vu des programmes qu'on nous impose, des sujets rébarbatifs des infos et du montant de la taxe audiovisuelle... je préfère lire et surfer sur internet. voilà donc ma question...

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VINCENT
 
Financer le terrorisme ?
Posée par C.LAMBDA, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par C.LAMBDA - 4493 vues

Peut on etre oblige de financer le terrorisme alors qu'il est condamne donc interdit par article 434.6 du code penal...

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Impôt sur revenu
Posée par Stony, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par LEBEAU - 4486 vues

Je voulais savoir quand est la date pour commencer a faire la déclaration d' impôt sur revenu de cette année (2017)...

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Arnaque et recours en justice
Posée par Mia.wallace, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4481 vues

Je viens de terminer mon bts comptabilité et gestion , dans un centre de formation privée à emb saint maur 94. le jour des examens, avec les gens de la classes on a remarquer que pendant ses deux on nous a pas former mais fait...

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Fiscalité sur le financement participatif
Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4480 vues

Je vais prochainement passer par une plateforme de crowdfunding ( par kickstarter ) pour lancer un projet de cartes à jouer. quel fiscalité va s'appliquée sur les dons que je recevrais ? puis-je les recevoir en temps que...

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Maître Gouin
 
Comment résilier mon contrat de formation auprès d'ifsa?
Posée par Oreck, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4474 vues

Je suis inscrit à une formation d'auxiliaire de santé animale, proposée par l'ifsa, depuis le 31/03/2017, malheureusement je ne peux plus la payer car je suis au chômage et ne touche que 750€ et doit payer un loyer de...

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Donation
Posée par PFP, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PFP - 4473 vues

Citoyen italien, médecin salarié en france depuis 1992, marié en séparation de bien à une citoyenne marocaine ayant demandé et obtenu la nationalité française en 2006, vivante et résidante avec nos deux enfants...

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la réponse de
VINCENT
 
Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4462 vues

Bjr maitre sous curatelle qui paie la taxe fonciere? merci maitre pour votre reponse cdt...

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Débloquer mon perp de 4530 €
Posée par BALLOW76, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4462 vues

J'ai 1 perp signé il à 15 ans au crédit agricole que j'aimerai faire débloquer car j'estime qu'il m'a été vendus de maniere inadaptée (je n'ai jamais payé de taxe d'habitation ni d'impôts sur...

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Délai pour le dépôt d'une hypothèque judiciaire définitive
Posée par syl, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par syl - 4459 vues

Une hypothèque judiciaire provisoire a été déposée le 16/10/ 2017 suite à une ordonnance du jex. le 10 septembre 2019 il y a eu le jugement en appel confirmant le 1er jugement rendu le 01/12/2017. la signification de l'acte a...

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Risque pénale en cas d’impôt impayé
Posée par Oussama 1971, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oussama1971 - 4458 vues

Le fisc me dois 12000 euros comme impôts sur les revenus de 2016 et 2017. je ne vis plus en france depuis 2017, mais j’essaye encore de trouver des solutions avec le trésor public de la guyane ( mon denier sip) en résultat pour le...

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Maître MOUTARDIER
 
Billet d'avion pour le togo
Posée par nanou46, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4457 vues

Je me rend chaque année au togo pour gérer les distributions alimentaires pour les enfants démunis notre association est "tout homme mon frére" nous n'avons pas de subventions et gérons tout par parrainages. je paye mon billet...

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Succession
Posée par VANILLE, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4436 vues

Comment avoir le numéro fiscal de mon père décédé(je suis l enfant ) mon père à des biens je ne c est pas le département comment faire ? cordialement...

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Taxation taxe foncière suite à décès de l'usufruitier
Posée par Eliane, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4435 vues

étant nue propriétaire après une donation par mon oncle d'un immeuble il y a 13 ans, qui est décédé au mois de mars, son fils me réclame le paiement de la taxe foncière. est-ce à moi à la payer sachant que je n'ai jamais...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fortune étrangere
Posée par Youyou, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4430 vues

Ma soeur résidant en france, possède differents comptes financiers (joints avec un autre titulaire résidant à l’étranger). ne comprenant pas grand chose aux finances, ces comptes lui on ete conseillé et ouvert dans le passé par son...

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la réponse de
Maître de Mellis
 
Demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques
Posée par Seloua, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seloua - 4425 vues

Je viens de recevoir un courrier de l'administration fiscale de demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques. or, je ne suis en arrêt maladie et chez mes parents car , compte tenu de mon état, je ne...

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la réponse de
VINCENT
 
Fraude douanière
Posée par Héronbleu, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4424 vues

Je démarre tout juste une activité dans la revente de produits et malheureusement mon secteur subit de plein fouets la fraude aux frais de douanes d'une poignée de sociétés tenus par des français qui se sont installés a...

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Paiement impôts revenus en france sur revenus en suisse
Posée par Jacotte, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 4417 vues

J'étais au chômage lorsque j'ai trouvé un contrat cdd de 9 mois en suisse allemande, dans une société suisse. j'ai travaillé et habité en suisse allemande du 1er novembre 2013 au 31 juillet 2014. j'ai donc...

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