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Escroquerie à la cryptomonnaie Posée par Valmi, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hector - 5073 vues J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital (presque 20000e, toutes mes économies donc) même si les transactions... Compléter

Taxe foncière Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 5069 vues Je suis en indivision la taxe foncière viens seulement à mon nom ,l'autre in divisionnaire habite pas la région a jamais eu d'avis de paiement après plusieurs années il et revenu sur la région les impôts lui demande... Compléter

Impots sur le revenu Posée par Pat, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 5068 vues Notre fils est domicilie en colombie il est proprietaire en france de plusieurs appartements qu elle est la regle d imposition ? 2eme question : le fait d etre marie et pere de famille change t il son imposition comme lorsqu on est... Consulter la réponse de tetras

Déficit foncier des dépenses de réparation sur un bien objet d'un changement de Posée par SAMAX1971, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SAMAX1971 - 5068 vues J'ai acheté un cabinet médical vétuste (45 ans) afin de le transformer en 3 logements. ce changement de destination a fait l'objet d'une demande préalable et non d'un permis de construire car les travaux ne... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Impôts prescrits prélevés Posée par yass12, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5061 vues L'administration fiscale m'a prélevé sur salaire des impôts prescrits. puis effectuer un recours ? merci... Répondre

Indemnité d’eviction Posée par Labat, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marec - 5055 vues En tant que locataire particulier, si mon propriétaire me verse une indemnité d’éviction afin que je quitte ma maison avant l’échéance du bail en cours, comment cette indemnité sera fiscalisée (pour moi) ?... Participer

Changement de statut ei en eirl? Posée par Simwoi, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DUPHIL - 5053 vues Je suis artisan taxi en ei et je souhaiterai savoir si c'est intéressant de basculer en eirl ? je suis donc propriétaire de ma licence sous crédit ainsi que de ma maison et je voudrai donc protéger mon patrimoine en cas de... Participer

Reclamation taxe d'habitation Posée par keb, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 5027 vues Je suis propriétaire depuis le 24 fevrier 2017. entre le 16 decembre 2016 ( date à laquelle j'ai quitté ma location) et le 24 fevrier j'étais tantôt chez des amis tantôt en vacances tantôt chez la famille. pour la saisie de la... Participer

Prime a la conversion 2019 Posée par arkom, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par arkom - 5024 vues J'effectue tout les jours le trajet nîmes montpellier dans le cadre de mon travail et je suis non imposable, je souhaite donc bénéficier de la prime a la conversion de 4000€ or je ne savais pas qu'il fallait déclarer le... Consulter la réponse de Maître BENARROCHE

Impact de pacs sur mes impôts sur le revenu Posée par thomas78, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par thomas78 - 5023 vues Madame, monsieur,  je vous écris pour me renseigner au sujet de l'impact de contrat pacs sur mes impôts. avec ma conjointe, nous voudrions signer ensemble un contrat pacs . je voudrais avoir une idée sur l'impact de ce fait... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Confinement personne à risque facturation crèche Posée par Kokiri, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kokiri - 5021 vues Ma fille frequente un crèche privée, la reprise est prévue le 11 mai. pour des raisons médicales je ne peux remettre mon enfant dans la foulée. je souffre d une malade auto immune et au risque que le virus circule dans les locaux... Compléter

Création entreprise fonds de commerce - montage mère-fille ? Posée par 72vipe, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 72vipe - 5012 vues Je suis sur le point de créer une entreprise en achetant un fonds de commerce en sasu ou sas, et j'envisage un montage mère-fille. j'aimerais cependant m'assurer d'avoir tous les éléments pour prendre... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Quels impôts sur dividendes zambiens perçus en france ? Posée par Zambia, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zambia - 5012 vues Je suis résident français. j’ai des parts d’une société zambienne qui exerce son activité en zambie. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ? taux ? csg/crds ...?... Consulter la réponse de VINCENT

Remboursement d'une partie du loyer suite panne de chauffage Posée par JEAN PAUL, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JEAN PAUL - 5011 vues Je suis propriétaire d'un appartement que je loue ,j ai eu récemment une panne de chaudière , et j'ai décider de rembourser une partie du loyer a ma locataire pour la dédommager de ce fait. est ce que... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fond solidarite titre perception Posée par Khelifa, il y a 4 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Khel - 5009 vues J ai appris par les impots qu on m a emis un titre de perception de 16500e en date du 21 octobre 2021 mais le pole expertise controle m a rien envoye ni avise a mon domicile pourquoi est il possible qu il ai transmis mon dossier au... Compléter

Ecrire une maison au noms de mes enfants Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ahmed - 5003 vues J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute... Consulter la réponse de VINCENT

Taxe habitation et location étudiante Posée par i.l22, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître PERRIN - 5002 vues Je suis étudiante, je vis dans un appartement avec 2 autres personnes ( étudiantes également) depuis 3 ans . nous louons chacun une chambre au sein de cet appartement et payons chacun un loyer différent, je ne sais pas comment... Participer

Prime pour l'emploi après divorce Posée par chataigne85, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 4999 vues Mon conjoint et moi meme avons le dernier avis d'imposition en commun. il a touché la prime d'emploi commune et refuse de m'en restituer la moitié. comment faire pour récupérer ma part sachant que le lui ai envoyé... Participer

Comment faire pour s'enlever de l'héritage des proches Posée par julie, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par karo - 4994 vues Je cherche à savoir quelles sont les démarches à effectuer pour se retirer de l'héritage de ma mère et ma grand-mère cela fait des années que je ne les fréquentes plus dut à une maltraitance étant enfant le jour où elles... Participer

Handicapee 80% et pas de deduction du fisc Posée par Christiane B, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4983 vues L'an dernier, j'ai ete obligee d'etre hospitalisee plus de 7 mois. je ne suis pas apercue que le fisc n'avait pas tenu compte de mon handicap. comment obtenir reparation, s'il vous plait..? je vous remercie... Répondre

Services publiques Posée par Sam, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4981 vues J?ai reçu une lettre des finances publiques . celle ci me demande dans quelle auto école j?ai passé mon permis , ainsi que combien j?ai payé approximativement celui ci . ainsi que les moyens de paiement .. je ne suis pas imposable... Répondre

Llc Posée par Clo, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 4981 vues Je vis en france et je suis une jeune entrepreneur. je fais du e-commerce (dropshipping) je m’apprête à lancer ma boutique en ligne très prochainement. je ne fais pas de business en france. pour faire tout cela en toute égalité, je... Participer

Taxe d'habitation Posée par Jean, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 4975 vues J'ai quitté mon logement en mai 2018, et depuis je suis hébergé gratuitement chez quelqu'un et je reçois à ce jour une taxe d'habitation pour mon ancien logement. est-ce normal ?... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER

Billet d'avion pour le togo Posée par nanou46, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4970 vues Je me rend chaque année au togo pour gérer les distributions alimentaires pour les enfants démunis notre association est "tout homme mon frére" nous n'avons pas de subventions et gérons tout par parrainages. je paye mon billet... Répondre

Délai pour le dépôt d'une hypothèque judiciaire définitive Posée par syl, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par syl - 4965 vues Une hypothèque judiciaire provisoire a été déposée le 16/10/ 2017 suite à une ordonnance du jex. le 10 septembre 2019 il y a eu le jugement en appel confirmant le 1er jugement rendu le 01/12/2017. la signification de l'acte a... Compléter

Prix de revient d'actions cédées estmé à 0 par l'administration fiscale Posée par RIRI25, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RIRI25 - 4963 vues Après l'envoi d'une demande d'information n°754 à laquelle je n'ai pas répondu, le contrôleur des finances publiques a-t-il le droit, pour établir son rappel par imprimé n° 2120 de considérer que le prix de revient des titres cédés devait... Consulter la réponse de tetras

Succession Posée par VANILLE, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4957 vues Comment avoir le numéro fiscal de mon père décédé(je suis l enfant ) mon père à des biens je ne c est pas le département comment faire ? cordialement... Compléter

Financer le terrorisme ? Posée par C.LAMBDA, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par C.LAMBDA - 4953 vues Peut on etre oblige de financer le terrorisme alors qu'il est condamne donc interdit par article 434.6 du code penal... Compléter

Saisie administrative à tiers détenteur par hoist finance Posée par Aurélie, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4952 vues A ce jour, mon compte bancaire nickel a été saisie le 2 septembre 2020 par un huissier agissant au nom de la société hoist finance,ils ont fait une saisie administrative à tiers détenteur.la somme retenue étant mes aides sociales... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Ma mère veut me rattacher à ses impôts, et je suis mariée sans qu'elle le sache. Posée par J.Kiten, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 4950 vues Je suis actuellement étudiante. je suis mariée depuis plus d'un an sans que mes parents soient au courant. ma mère aujourd'hui me demande de me rattacher à ses impôts. je ne souhaite pas qu'elle sache ma situation... Consulter la réponse de TANGALAKIS

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