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Micro ba et bénéfices accessoires Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 5208 vues Les bénéfices accessoires sont-ils toujours autorisés même sous le régime du micro ba ou doit-on être au réel. merci d'avance... Consulter la réponse de Alexandre

Aide covid Posée par Galiam55, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 5199 vues Risque t'on de faire de la prison pour fausses déclarations pour des petites sommes de l'ordre de 4000 ou 5000 euros pour l'aide civil et qu'on soit disposer à rembourser suite à un contrôle ? merçi... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Déficit foncier des dépenses de réparation sur un bien objet d'un changement de Posée par SAMAX1971, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SAMAX1971 - 5199 vues J'ai acheté un cabinet médical vétuste (45 ans) afin de le transformer en 3 logements. ce changement de destination a fait l'objet d'une demande préalable et non d'un permis de construire car les travaux ne... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Redressement fiscal Posée par spichou, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par spichou - 5194 vues J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ). je n'ai pu fournir que la facture... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Pat, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 5194 vues Le conjoint de ma fille a quitté le domicile le 1 juin 2018, est ce que ma fille doit continuer seule a payer la taxe d'habitation et la taxe foncière... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Escroquerie à la cryptomonnaie Posée par Valmi, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hector - 5191 vues J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital (presque 20000e, toutes mes économies donc) même si les transactions... Compléter

Impôts prescrits prélevés Posée par yass12, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5186 vues L'administration fiscale m'a prélevé sur salaire des impôts prescrits. puis effectuer un recours ? merci... Répondre

Impots sur le revenu Posée par Pat, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 5180 vues Notre fils est domicilie en colombie il est proprietaire en france de plusieurs appartements qu elle est la regle d imposition ? 2eme question : le fait d etre marie et pere de famille change t il son imposition comme lorsqu on est... Consulter la réponse de tetras

Taxe foncière Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 5178 vues Je suis en indivision la taxe foncière viens seulement à mon nom ,l'autre in divisionnaire habite pas la région a jamais eu d'avis de paiement après plusieurs années il et revenu sur la région les impôts lui demande... Compléter

Indemnité d’eviction Posée par Labat, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marec - 5170 vues En tant que locataire particulier, si mon propriétaire me verse une indemnité d’éviction afin que je quitte ma maison avant l’échéance du bail en cours, comment cette indemnité sera fiscalisée (pour moi) ?... Participer

Remboursement d'une partie du loyer suite panne de chauffage Posée par JEAN PAUL, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JEAN PAUL - 5167 vues Je suis propriétaire d'un appartement que je loue ,j ai eu récemment une panne de chaudière , et j'ai décider de rembourser une partie du loyer a ma locataire pour la dédommager de ce fait. est ce que... Consulter la réponse de Maître Gouin

Saisie Posée par Ikram, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SAIDI - 5164 vues Je me suis fais contrôler avec 400e en espèce et on m'a saisie mon véhicule et me demande de prouvé l'origine... Participer

Quels impôts sur dividendes zambiens perçus en france ? Posée par Zambia, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zambia - 5155 vues Je suis résident français. j’ai des parts d’une société zambienne qui exerce son activité en zambie. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ? taux ? csg/crds ...?... Consulter la réponse de VINCENT

Prime a la conversion 2019 Posée par arkom, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par arkom - 5140 vues J'effectue tout les jours le trajet nîmes montpellier dans le cadre de mon travail et je suis non imposable, je souhaite donc bénéficier de la prime a la conversion de 4000€ or je ne savais pas qu'il fallait déclarer le... Consulter la réponse de Maître BENARROCHE

Impact de pacs sur mes impôts sur le revenu Posée par thomas78, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par thomas78 - 5139 vues Madame, monsieur,  je vous écris pour me renseigner au sujet de l'impact de contrat pacs sur mes impôts. avec ma conjointe, nous voudrions signer ensemble un contrat pacs . je voudrais avoir une idée sur l'impact de ce fait... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Changement de statut ei en eirl? Posée par Simwoi, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DUPHIL - 5138 vues Je suis artisan taxi en ei et je souhaiterai savoir si c'est intéressant de basculer en eirl ? je suis donc propriétaire de ma licence sous crédit ainsi que de ma maison et je voudrai donc protéger mon patrimoine en cas de... Participer

Ecrire une maison au noms de mes enfants Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ahmed - 5137 vues J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute... Consulter la réponse de VINCENT

Confinement personne à risque facturation crèche Posée par Kokiri, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kokiri - 5136 vues Ma fille frequente un crèche privée, la reprise est prévue le 11 mai. pour des raisons médicales je ne peux remettre mon enfant dans la foulée. je souffre d une malade auto immune et au risque que le virus circule dans les locaux... Compléter

Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger? Posée par SN, il y a 4 ans dans Fiscal 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5120 vues ... Consulter la réponse de Maître Gouin

Dissimulation de revenus Posée par mamie, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5119 vues Mon fils est en instance divorce, dépressif et incapable de gérer comment prouver que son ex a dissimulé des revenus venant d'actions en bourse , d'assurance vie ; etc elle a delclaré chez le notaire ( 80.000€ alors qu'il... Participer

Création entreprise fonds de commerce - montage mère-fille ? Posée par 72vipe, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 72vipe - 5114 vues Je suis sur le point de créer une entreprise en achetant un fonds de commerce en sasu ou sas, et j'envisage un montage mère-fille. j'aimerais cependant m'assurer d'avoir tous les éléments pour prendre... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Services publiques Posée par Sam, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5105 vues J?ai reçu une lettre des finances publiques . celle ci me demande dans quelle auto école j?ai passé mon permis , ainsi que combien j?ai payé approximativement celui ci . ainsi que les moyens de paiement .. je ne suis pas imposable... Répondre

Saisie administrative à tiers détenteur par hoist finance Posée par Aurélie, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5095 vues A ce jour, mon compte bancaire nickel a été saisie le 2 septembre 2020 par un huissier agissant au nom de la société hoist finance,ils ont fait une saisie administrative à tiers détenteur.la somme retenue étant mes aides sociales... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Billet d'avion pour le togo Posée par nanou46, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5092 vues Je me rend chaque année au togo pour gérer les distributions alimentaires pour les enfants démunis notre association est "tout homme mon frére" nous n'avons pas de subventions et gérons tout par parrainages. je paye mon billet... Répondre

Comment faire pour s'enlever de l'héritage des proches Posée par julie, il y a 11 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par karo - 5090 vues Je cherche à savoir quelles sont les démarches à effectuer pour se retirer de l'héritage de ma mère et ma grand-mère cela fait des années que je ne les fréquentes plus dut à une maltraitance étant enfant le jour où elles... Participer

Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5084 vues J' ai vendu un terrain agricole.22000eur.alors qu il été estimé à 18000eur.le jour de la vente le notaire a directement prélevé 2250eur sur le prix de vente.il m a dit que c'était une plus value.a payer obligatoirement.je me suis... Répondre

Reclamation taxe d'habitation Posée par keb, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 5082 vues Je suis propriétaire depuis le 24 fevrier 2017. entre le 16 decembre 2016 ( date à laquelle j'ai quitté ma location) et le 24 fevrier j'étais tantôt chez des amis tantôt en vacances tantôt chez la famille. pour la saisie de la... Participer

Taxe d'habitation Posée par Jean, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 5082 vues J'ai quitté mon logement en mai 2018, et depuis je suis hébergé gratuitement chez quelqu'un et je reçois à ce jour une taxe d'habitation pour mon ancien logement. est-ce normal ?... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER

Handicapee 80% et pas de deduction du fisc Posée par Christiane B, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5081 vues L'an dernier, j'ai ete obligee d'etre hospitalisee plus de 7 mois. je ne suis pas apercue que le fisc n'avait pas tenu compte de mon handicap. comment obtenir reparation, s'il vous plait..? je vous remercie... Répondre

Demande de renseignement 754 Posée par AVP, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AVP - 5075 vues L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé... Consulter la réponse de Maître Lucas DESILES

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