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Degrevement impts fonciers
Posée par Bernardos, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bernardos - 3795 vues

J'ai reçu 2 avis de dégrèvements 2020 et 2021, reçu la somme pour 2021 mi décembre, rien pour 2020, aucune réponse des impôts, dossier classe terminé dans messagerie impots.gouv...

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Suite atd pour trop perçu 20 ans plus tard..
Posée par Gperosino, il y a 7 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gperosino - 3793 vues

Quel est le temps de prescription pour des sommes dûes au tresor public ? j'ai reçu un courrier signifiant un atd pour un trop perçu datant de 1999. par avance merci de votre aide. cordialement...

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Déclaration compte trading
Posée par Whynot, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3793 vues

J'ai commencé le trading forex il y a quelques années et j'ai essuyé quelques pertes... mais maintenant je commence a être rentable et je commence à me poser des questions à propos de la fiscalité. j'ai vite compris...

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Maître Gouin
 
Pension alimentaire et bien immobilier
Posée par fifo, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Batos - 3789 vues

Nous déclarons les impôts séparés à la même adresse fiscale à partir de 2021, comment déclarer les biens immobiliers en location, il faut mettre le même montant sur la déclaration séparée? il y a un logement qui est loué par...

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Maître Gouin
 
Divorce, convention d'indivision et droit de partage
Posée par Gaston, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3788 vues

Dans le cadre d’une procédure ‘’classique’’ de divorce par consentement mutuel avec convention de divorce et état liquidatif, le droit de partage est dû sur les biens immobiliers. or état liquidatif et droit de partage coutent cher...

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Maître Gouin
 
Avis à tiers détenteur
Posée par birgitt, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 3787 vues

Étant en retard pour payer nos impôts, nous avons eu droit à des atd sur le salaire de mon mari et ma retraite . en avril, nous avons tout réglé ( le solde restant calculé par la personne de la trésorerie) après 2 prélèvements...

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Gérant hotel
Posée par Drey25, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3786 vues

J aimerais avoir un renseignement s il vous plaît, si un gérant d hôtel transforme plusieurs chambres d hôtel en un appartement pour y vivre gratuitement, est ce qu il peut l amortir ? peut on réintégrer si oui ? merci merci de vos...

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Fiscalité sur dons venant des états unis
Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3785 vues

Quel fiscalité est appliquée en france sur les dons venant d'une plateforme de financement participatif aux états unis ? merci de votre réponse...

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Maître DAHAN
 
Prestation compensatoire versée plusieurs années après un divorce.
Posée par MDO, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 3785 vues

Quel est le sort fiscal à l'ir d'une prestation compensatoire (prévue et dénommée ainsi dans la convention de divorce) qui est le résultat d'une issue favorable d'un contentieux prud'homal qui a duré pendant plusieurs années, l'ex-conjoint...

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Endettement fiscal comment s' en sortir
Posée par Paty, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3785 vues

Je suis infirmière libérale depuis 2010, j'étais en zone de revitalisation rurale très sou-dotée en guyane, a partir de 2014 je n'ai plus fait de déclaration d'impôts, je n'ai plus pris de clients , oscillant...

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Maître Le Guellec
 
Hypotheque legale et transfert de bien
Posée par lechmi, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 3784 vues

Sur un bien j'ai une hypothèque legale du trésor, or vu la valeur de ce bien celui ci ne couvre pas à mon avis le montant de ma dette fiscale. puis je demander une main levée et donner un autre bien en hypothèque. en somme...

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Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle
Posée par P.RA, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3780 vues

Lors de ma rupture conventionnelle en 2020, mon employeur a par erreur soumis mon indemnité légale et supra légale à l'impôt car la 1ère est exonérée et la 2nde l'est également car elle ne dépassé pas le double de mon...

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Maître Gouin
 
Dans quels cas doit on déclarer une lasm
Posée par Carolarri, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3780 vues

Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire...

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Taxe foncière parent décédé
Posée par Esther, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3775 vues

La taxe foncière de mon père décède en août 2020 arrive toujours à son nom comment faut-il la régler ? merci de votre reponse...

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Maître SALECK
 
Saisie sur salaire
Posée par Belledeschamps, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3775 vues

Comment contester une saisie sur salaire en raison de difficultés financières ? peut on m'accorder un délai ?...

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Revenus issus de l'économie collaborative
Posée par Tct, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3772 vues

J'ai générer des revenus via des plateformes collaborative entre particuliers en ayant acheté des biens dans le but de les revendres. je souhaiterais les déclarés sur ma prochaine déclaration d'impôt, puis je les déclarés...

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Maître Gouin
 
Réforme fiscale des non-résidents
Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cécile - 3768 vues

Pourriez-vous svp m’éclairer sur le régime fiscal actuel des non-résidents, car je suis complètement perdue malgré de nombreuses recherches à ce sujet. voici ma situation : je suis célibataire et sans enfant et l’intégralité de mes...

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Maître CORLAY
 
Comment déclarer une dépendance sur mon terrain louée en meublé de tourisme
Posée par MB, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3768 vues

Je vais faire construire ma résidence principale sur un terrain de 3000m² ainsi qu'une dépendance à quelques mètres (avec entrée indépendante, cuisine, salle d'eau, chambre etc.) que je compte louer en meublé de tourisme...

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Maître Gouin
 
Émission obligataire et apport compte associé
Posée par Jérémie, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3766 vues

J'ai effectué des apports en compte courant qui ont été utilisés par la sasu pour acquérir des biens immobiliers (société de marchands de biens). ces apports sont rémunérés au taux d'intérêt légal, soit 1,44% en février...

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Question sur crédit d'impôt jeune entreprise innovante via une holding
Posée par Totemique1, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3765 vues

Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur...

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Fond de solidarité
Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 3760 vues

Un ami a touché le fond de solidarité mais il n a pas déclaré les bons montants. il a essayé a plusieurs reprises de contacter les services des impôts pour leur dire mais il ne réponde pas. il souhaite rembourser la somme toucher...

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Maître Gouin
 
Fiscal
Posée par Hailer, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3756 vues

Ma maison est construite sur un terrain appartenant aux héritiers et je ne suis propriétaire du terrain. mais sur cette parcelle de terrain il y a 4 constructions maisons familiales de parent.ma question est la suivant ; qui doit...

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Droit fiscal et donations
Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par raymond.grosjean@wanadoo.fr - 3755 vues

Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Proposition de rectification
Posée par jos, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3747 vues

Suite a des revenus foncier pas pris en compte par l'impôts on me reclame une somme de 6300?00. puis demander une réduction ? un étalement de paiement et de combien de temp ? cordialement de oliveira...

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Maître MOUTARDIER
 
Déclaration compte crypto au impôt
Posée par Jéjé67, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jéjé67 - 3746 vues

L’an passé j’ai ouvert un compte crypto chez kucoin et ai réalisé quelques opérations entre crypto. j’y ai déposé une certaines sommes à l’ouverture et ai remis de l’argent à plusieurs reprises suite à la perte de ma mise de...

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Maître Gouin
 
Quels impôts payer avec une llc(usa)/ltd(uk)
Posée par barhou, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Coquerel - 3744 vues

Je compte créer une llc en ligne pour faire du e-commerce, je suis étudiant étranger en france, je ne peux donc pas me déclarer en tant que auto-entrepreneur (raison pour laquelle j'opte pour la llc), j'aimerai savoir...

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Donation aux arrières petits enfants
Posée par JFW, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3743 vues

Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Maladie sans solde régularisée en 2019
Posée par Colmag, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Looping - 3736 vues

Suite à un long arrêt maladie, je me suis retrouvée sans rémunération durant les 5 derniers mois de l’année 2018. après réclamation auprès de la cpam de l’attestation me reconnaissant en affection longue durée (non exonérante), une...

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Maître Tomi
 
Report des déficits de la sci à l' is
Posée par cbo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3734 vues

Dans l'article ci-dessus vous écrivez que le déficit foncier de la sci à l'is est reportable pendant 10 ans, mais j'ai lu ailleurs qu'il est reportable sans limite de temps. pourriez-vous me confirmer ce point? merci par avance...

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Compte revolut & impots
Posée par Zoumai91, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par toto01 - 3733 vues

J'ai ouvert il y a quelques années, un compte sur le site revolut. je m'en suis servi occasionnellement pour 2 voyages pour éviter les frais de conversion. depuis il y a quelques temps que je n'y ai plus touché et je...

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BELIGHA
 
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