Degrevement impts fonciers Posée par Bernardos, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bernardos - 3384 vues J'ai reçu 2 avis de dégrèvements 2020 et 2021, reçu la somme pour 2021 mi décembre, rien pour 2020, aucune réponse des impôts, dossier classe terminé dans messagerie impots.gouv... |
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Séparés de fait mariage en 1974 communauté des biens. madame 4500€/an mr 29000€ selon la loi en matière de séparation de fait sans aucune procédure engagée, je suis obligé de faire une déclaration ipp commune car ma femme n'a... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
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Nous sommes sur le point d'acquérir un bien immobilier qui deviendra, au terme de plusieurs mois de travaux notre habitation principale. la signature définitive chez le notaire pour l'achat de cette maison est prévue le... Consulter la réponse de
Maître MOUTARDIER |
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Suite à un long arrêt maladie, je me suis retrouvée sans rémunération durant les 5 derniers mois de l’année 2018. après réclamation auprès de la cpam de l’attestation me reconnaissant en affection longue durée (non exonérante), une... Consulter la réponse de
Maître Tomi |
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J'aimerai savoir si je peux solliciter un dégrèvement sur ma taxe foncière suite à des nuisances importantes - bruit, poussières - dues à des travaux d'aménagement de l'espace public et des travaux de construction d'immeuble à... |
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Fond de solidarité Posée par Abou, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto - 3372 vues J’ai reçu une aide du fond de solidarité de 12100 euros je viens de recevoir une lettre qui me dit de leur fournir les preuves des déclarations que j’ai fait pour bénéficier de cette aide mais le problème c’est... |
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Declaration sci Posée par piriand, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3370 vues Je possède depuis 16 ans une sci immobilière familiale transparente , dont j ai donné l année dernière la nue propriétés a mes trois enfant et j en conserve avec ma femme l usufruit. elle se compose de trois petite maisons... Consulter la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI |
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CrÉdit tva Posée par GS, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GS - 3367 vues Madame monsieur depuis décembre 2019 le service des remboursement crédit tva, nous tourne en rond pour nous rembourser nos crédits tva ( sur toutes l'année 2018, et sur les mois de décembre jusqu'à ce moi de mai ) nous... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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I recently received from my bank saisie administrative a tiers detenteur du mars 2021 a la demande de sip chalon sur saone d'un montant de euros. i only own a vacation property and do not earn any income in france nor am i residing in... |
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Expatriation a malte Posée par MartySGL, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3367 vues Je souhaite m'installer très prochainement à malte je possède une entreprise aux etats unis et ne je ne suis donc pas lié par un travail en france j'aurais aimé savoir vers qui me tourner pour savoir les démarches à... |
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Impôts non payé Posée par Many, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Batos - 3367 vues Le fisc découvre la fraude pour la société de l'epoux. le mariage est basé sur la communauté universelle. que risque l'épouse ? elle doit rester solidaire, seul l'epoux qui doit sa fraude fiscale. la société peut... |
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Pourriez-vous svp m’éclairer sur le régime fiscal actuel des non-résidents, car je suis complètement perdue malgré de nombreuses recherches à ce sujet. voici ma situation : je suis célibataire et sans enfant et l’intégralité de mes... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
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Je comprends que l'auto entrepreneur doit remplir une déclaration 2042-c-pro. où trouve-t-on cette déclaration en ligne? dans l'espace particulier ou professionnel? doit-il aussi remplir une déclaration classique 2042... Consulter la réponse de
Maître Tomi |
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Depuis maintenant deux ans et demi j'ai fais un session de mon entreprise j'ai payer toute mes cotisations mais malheuresement je suis toujours arceler par le rsi ( avec huissier de juste ) j'ai fournis le document à... |
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Je viens de me rendre compte lors d'un échange avec le sie que je m'étais trompé lors de ma déclaration de ca pour toucher le fond de solidarité, je m'explique: mon entreprise à été crée le 29 septembre 2019... |
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Fiscalite Posée par Dabboura, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3355 vues Je eu un redressement fiscal avec majorations 40%+10% + intérêt de retard par rapport à ma déclaration 2012 et 2013 qui a montré une différence par rapport au snir... |
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Don a un enfant Posée par BCG, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3355 vues Je souhaite aider financièrement un de mes enfants qui vis au canada pour la refection de sa proprieté qu il vient d acheter que dis la loi?... |
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Je suis co- propriétaire occupante d' un immeuble classé à l'inventaire des monuments historique, puis je déduire une partie de la taxe foncière et une partie des charges sur mes impôts revenus ?... |
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Don manuel Posée par Lola, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3353 vues Un don manuel peut il être versé chaque mois?... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Mon ex compagne et moi avons acheté en commun une maison. dans le cadre de notre séparation, nous avons décidé que j'allais continuer à habiter dans cette maison et que ma compagne allait habiter en location dans un... |
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Dans le cadre d'une vente d'un bâtiment sci familiale, par obligation. sous régime ir revenu non imposable. déficit déclaré, par erreur comptable, mais non déduit, car déficit chronique. de ce fait, factures de moins value... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je vais déménager depuis la france vers l'espagne en 2020 et je me demande à qui (france ou / et espagne) je devrai déclarer / payer mes impôts l'année du déménagement sans être imposé deux fois. ma situation : je suis... |
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Je suis micro entrepeneur depuis quelques années, je réalise des prestations de service pour des clients qui sont américains. en 2022 j'ai dépassé le seuil de franchise en tva avec un ca d'environ 40k (j'ai dépassé... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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L'année dernière j'ai payé des impôts alors que j'avais des frais kilométriques mais j'ai dû me tromper à mon désavantagé car cette année je n'en paie pas d'impôts puis je faire une réclamation ? merci... |
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Saisie sur salaire Posée par Belledeschamps, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3339 vues Comment contester une saisie sur salaire en raison de difficultés financières ? peut on m'accorder un délai ?... |
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Cela fais plusieurs mois que je reçois des paiements provenant d'une société nommée nintendo of europ, et pour faire simple, nous avons bel et bien une console de jeux-vidéos nintendo switch chez nous. j'ai donc pensé à... |
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Dans l'article ci-dessus vous écrivez que le déficit foncier de la sci à l'is est reportable pendant 10 ans, mais j'ai lu ailleurs qu'il est reportable sans limite de temps. pourriez-vous me confirmer ce point? merci par avance... |
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Droit fiscal et donations Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par raymond.grosjean@wanadoo.fr - 3335 vues Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (... Consulter la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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Avis à hier détenteur Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dubanchet - 3334 vues L avis à tiers détenteur doit il obligatoirement être notifié pour que la procédure de saisie puisse être enclenchée ?... |
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L’an passé j’ai ouvert un compte crypto chez kucoin et ai réalisé quelques opérations entre crypto. j’y ai déposé une certaines sommes à l’ouverture et ai remis de l’argent à plusieurs reprises suite à la perte de ma mise de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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