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Question sur crédit d'impôt jeune entreprise innovante via une holding Posée par Totemique1, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3949 vues Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur... Répondre

Demande de dégrèvement sur la taxe foncière motivée par des nuisances importante Posée par Françoise 44, il y a 4 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3947 vues J'aimerai savoir si je peux solliciter un dégrèvement sur ma taxe foncière suite à des nuisances importantes - bruit, poussières - dues à des travaux d'aménagement de l'espace public et des travaux de construction d'immeuble à... Participer

Interets et reponse aux contribuables Posée par lolo, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lolo - 3946 vues Peut on obtenir des dédommagements suite a un accord gracieux des impots . une réponse aux contribuables 9 mois apres est ce acceptable... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Revenus issus de l'économie collaborative Posée par Tct, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3937 vues J'ai générer des revenus via des plateformes collaborative entre particuliers en ayant acheté des biens dans le but de les revendres. je souhaiterais les déclarés sur ma prochaine déclaration d'impôt, puis je les déclarés... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration de revenus en cas de décès du conjoint Posée par Garfield, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Garfield - 3936 vues En cas de décès du conjoint la déclaration des revenus du conjoint survivant après la date du décès doivent se porter sur la déclaration individuelle. s'agit il de tous les revenus dont les revenus fonciers? en d'autres... Compléter

Comment déclarer une dépendance sur mon terrain louée en meublé de tourisme Posée par MB, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3931 vues Je vais faire construire ma résidence principale sur un terrain de 3000m² ainsi qu'une dépendance à quelques mètres (avec entrée indépendante, cuisine, salle d'eau, chambre etc.) que je compte louer en meublé de tourisme... Consulter la réponse de Maître Gouin

Pension alimentaire et bien immobilier Posée par fifo, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Batos - 3928 vues Nous déclarons les impôts séparés à la même adresse fiscale à partir de 2021, comment déclarer les biens immobiliers en location, il faut mettre le même montant sur la déclaration séparée? il y a un logement qui est loué par... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déduction pour frais de cloture Posée par michele, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3927 vues Je suis nu propriétaire et j'envisage de poser une clôture, puis je déduire les travaux en partie. merci d'avance. michèle boulogne... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Taux d'imposition sur revenus tirés d'un contrat de cession d'actions Posée par Pattone, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pattone - 3927 vues  je suis co-fondateur d'une startup en irlande, que j'ai quitté il y a 2 ans. À mon départ, j'ai vendu mes parts à mon co-fondateur à leur valeur nominale en contrepartie d'un contrat entre nous qui me... Consulter la réponse de Maître Gouin

Dons ou pension ? Posée par Lola, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3926 vues Je ne sais pas comment faire pour me déclarer, voici ma situation : j'étais mariée et j'ai divorcer de mon conjoint, j'ai garder notre compte joint ou été prélevés nos crédits en cours, nous avions beaucoup de dette... Répondre

Degrevement impts fonciers Posée par Bernardos, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bernardos - 3924 vues J'ai reçu 2 avis de dégrèvements 2020 et 2021, reçu la somme pour 2021 mi décembre, rien pour 2020, aucune réponse des impôts, dossier classe terminé dans messagerie impots.gouv... Compléter

Taxe habitation Posée par evebibi, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par evebibi - 3922 vues En tant que resident non habituel au portugal je suis tenu d y vivre six mois et un jour. pour bénéficier de ce statut (exonération totale ou partielle des impots sur le revenu) pour le reste de l année (six mois) j habite en france... Consulter la réponse de Maître Andrieu

Plus value sur vente maison secondaire Posée par GOURRIBON, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3913 vues Marié, j'ai acheté en 1989 une maison qui a été ma résidence principale jusqu'en 2002. depuis cette maison est louée. divorcé en 2009 cette maison a été estimé à 200000 euros, dans le partage des biens j'ai gardé cette maison... Répondre

Déclaration compte trading Posée par Whynot, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3907 vues J'ai commencé le trading forex il y a quelques années et j'ai essuyé quelques pertes... mais maintenant je commence a être rentable et je commence à me poser des questions à propos de la fiscalité. j'ai vite compris... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fond de solidarité Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 3907 vues Un ami a touché le fond de solidarité mais il n a pas déclaré les bons montants. il a essayé a plusieurs reprises de contacter les services des impôts pour leur dire mais il ne réponde pas. il souhaite rembourser la somme toucher... Consulter la réponse de Maître Gouin

Réforme fiscale des non-résidents Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cécile - 3907 vues Pourriez-vous svp m’éclairer sur le régime fiscal actuel des non-résidents, car je suis complètement perdue malgré de nombreuses recherches à ce sujet. voici ma situation : je suis célibataire et sans enfant et l’intégralité de mes... Consulter la réponse de Maître CORLAY

J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf Posée par Chris, il y a 2 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris - 3905 vues J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante , dois je déclarer la somme à la caf?... Consulter la réponse de BELIGHA

Imposition llc us en france Posée par Jules, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3904 vues Actuellement entrain de former mon entreprise, je souhaite créer une llc aux delaware tout en étant résident (donc résident fiscal) français, en attendant de m'expatrier à l'étranger pour bénéficier d'une fiscalité... Consulter la réponse de Maître Gouin

Abus pouvoir arq Posée par Epave, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3899 vues J'ai été en.proces contre arq. et j'ai reçu jugement en ma faveur. j'ai quand même tout perdu. jai mes enregistrement. de 5 jours de procès. je pense j'ai bcp. raisons pour avoir dommages compensatoire. merci de... Répondre

Droit fiscal et donations Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par raymond.grosjean@wanadoo.fr - 3898 vues Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Récuperer une tva en espagne Posée par yoda, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3891 vues J'ai acheté une voiture en espagne ( palma de mallorca ) cette voiture est du 07/ 2016 avec 3500 km payé avec facture et iva espagnole. je me suis rendu a la préfecture de mon département pour faire le quitus fiscal et la il... Répondre

Émission obligataire et apport compte associé Posée par Jérémie, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3889 vues J'ai effectué des apports en compte courant qui ont été utilisés par la sasu pour acquérir des biens immobiliers (société de marchands de biens). ces apports sont rémunérés au taux d'intérêt légal, soit 1,44% en février... Participer

Divorce, convention d'indivision et droit de partage Posée par Gaston, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3886 vues Dans le cadre d’une procédure ‘’classique’’ de divorce par consentement mutuel avec convention de divorce et état liquidatif, le droit de partage est dû sur les biens immobiliers. or état liquidatif et droit de partage coutent cher... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fiscalite pour la pension alimentaire l annee de separation Posée par sylvain, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par TAYORO - 3886 vues Je souhaiterais sa voir comment remplir ma feuille d impôt concernant la pension alimentaire. en 2016 j ai payé tous les mois 180 € de pension et la convention parentale a ete homologue en juin... Participer

Fiscalité sur dons venant des états unis Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3883 vues Quel fiscalité est appliquée en france sur les dons venant d'une plateforme de financement participatif aux états unis ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Possibilité d'exonération de taxe d'habitation ? Posée par jattendvosreponses, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3883 vues J'ai pris (en location) un appartement en résidence étudiante privée le 15 août 2016 pour mes études en alternance (deux semaines dans ce logement, deux semaines chez mes parents). j'avais un revenu mensuel de 913€ en... Répondre

Saisie sur salaire Posée par Belledeschamps, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3882 vues Comment contester une saisie sur salaire en raison de difficultés financières ? peut on m'accorder un délai ?... Compléter

Déclaration compte crypto au impôt Posée par Jéjé67, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jéjé67 - 3882 vues L’an passé j’ai ouvert un compte crypto chez kucoin et ai réalisé quelques opérations entre crypto. j’y ai déposé une certaines sommes à l’ouverture et ai remis de l’argent à plusieurs reprises suite à la perte de ma mise de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Donation aux arrières petits enfants Posée par JFW, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3881 vues Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Saisie administrative à tiers détendeur (satd) Posée par hootchie, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hootchie - 3880 vues Le 1 er septembre 2023, alors que mon compte bancaire affiché un solde de 5,00 euros, les impôts sip cognac, ont procédé à une saisie administrative à tiers détendeur (s'atd), à hauteur de 446,00 euros sur mon compte bancaire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

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