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Zone de revitalisation rurale - activité sur internet - rescrit fiscal
Posée par AAcheckmate, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4022 vues

J'aurais besoin de votre avis / aide sur le sujet suivant j'ai créé une eirl pour exercer mon activité de joueur de poker en ligne. je suis installé dans une zrr. j'exerce physiquement mon activité depuis mon siège...

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Maître Gouin
 
Enfant handicapé et taxe d'habitation
Posée par bijpie, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4019 vues

Mon fils majeur handicapé et célibataire ne vit pas sous mon toit. conformément aux textes il a pu être rattaché à mon foyer fiscal. par contre, propriétaire, je paie ma taxe d'habitation et lui aussi, propriétaire, paie sa taxe...

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Compte revolut & impots
Posée par Zoumai91, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par toto01 - 4016 vues

J'ai ouvert il y a quelques années, un compte sur le site revolut. je m'en suis servi occasionnellement pour 2 voyages pour éviter les frais de conversion. depuis il y a quelques temps que je n'y ai plus touché et je...

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BELIGHA
 
Reconnaissance de dette / contrat de prêt
Posée par Valmont, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4010 vues

Je souhaiterais faire une reconnaissance de dette (contrat de prêt) pour de l'argent que je souhaite emprunter auprès membres de ma famille. 1. qui dois je aller voir (avocat ou notaire) pour me faire cette reconnaissance de...

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Saisie administrative a tiers detenteur
Posée par Preeti, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4009 vues

I recently received from my bank saisie administrative a tiers detenteur du mars 2021 a la demande de sip chalon sur saone d'un montant de euros. i only own a vacation property and do not earn any income in france nor am i residing in...

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Déclaration fiscale micro-entrepreneur
Posée par Domyves, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4006 vues

Je comprends que l'auto entrepreneur doit remplir une déclaration 2042-c-pro. où trouve-t-on cette déclaration en ligne? dans l'espace particulier ou professionnel? doit-il aussi remplir une déclaration classique 2042...

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la réponse de
Maître Tomi
 
Droits d'enregistrement
Posée par maud1743, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maud1743 - 4005 vues

Lorsque l'on créer une société y a t'il des droits d'enregistrements , des droits d?établissements si oui a combien es ce qu'ils s'élèvent ?...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Transaction suite à une prise d'acte
Posée par zenith, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4002 vues

J'ai fait une prise d'acte pour mettre fin à mon contrat de travail. s'en est suivi une transaction avec mon employeur, encadrée par un avocat. j'ai touché le montant de la transaction 131 000 euros plus droit cp 6700 euros, le...

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Question à la croisée des thèmes: fiscal, propriété intellectuelle et nouv. tech
Posée par Photoshop girl, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4001 vues

Après un deug d'arts plastiques, puis une maîtrise d'archéologie, puis une dizaine d'années de travail comme photographe (artisan), j'ai pris la décision de me mettre à concevoir des papiers peints, mais des...

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Maître Le Guellec
 
Problématique du prix de transfert dans le secteur de la télécommunication
Posée par viac, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4001 vues

J'aimerais avoir une idée sur le prix de transfert dans le secteur des télécommunications...

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Tva française ou anglaise?
Posée par RGPD, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par znaciri - 4000 vues

Je souhaiterais créer une entreprise au royaume-uni je suis résident français. pour mes clients finaux, je ne sais pas quel tva je dois leur faire payer, la tva française ou celle du royaume uni? mathis...

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Saisie administrative à tiers détenteur sans notification
Posée par grincheux, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 3999 vues

Je viens d'être prévenue par ma banque " une saisie administrative à tiers détenteur" un montant de 1070€ , ont ils le droit ? et je n'ai reçu aucun courrier concernant cette saisie, ont-ils le droit. merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Remboursement trop percu atd
Posée par didier R, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3997 vues

Les impots ont ils le droit de repercuter le surplus percu par un atd sur un autre impot au lieu de rembourser ce trop percu ? merci pour vos reponses...

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Taxe fonciere
Posée par DANAE, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PERRIN - 3989 vues

Les impots ont ils le droit de demander au cned ou je suis vacataire un tiers détenteur sur des taxes foncières qui selon eux seraient dues sur les murs de mon commerce dont je suis propriétaire sous forme de sci . années réclamées...

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Participation au paiement de la taxe foncière
Posée par Helo, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3988 vues

Mon père de 66 ans éxige depuis 4 ans de l'aider à payer la taxe foncière pour garder les biens, car il à garder l'usufruit et comme il ne reçoit pas beaucoup d'argent pour sa retraite, je l'aide à auteur de...

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Maître Gouin
 
Hébergement temporaire de ma fille son mari et leur fille
Posée par Pierre40, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre40 - 3987 vues

Je suis retraité et mon épouse également. depuis le mois de juillet j'héberge ma fille et mon gendre avec leur bébé de 6 mois. ils travaillent tous les deux. ils sont hébergés à titre gratuit en attendant que leur maison...

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Maître CORLAY
 
Fiscalité en cas d'apport des titres de sci à l'is dans une holding
Posée par PapaYou, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3983 vues

J'ai des parts de sci à l'is (33,3%) qui génèrent un cash flow positif. je souhaite apporter les titres de ma société à une holding afin de faire remonter le cash pour le développement d'autres projets. l'apport...

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Tva non payée pour une boutique en ligne
Posée par Dave, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3981 vues

Que risque une boutique en ligne sur un site comme amazon france, si elle ne paye pas la tva sur ces ventes et si le siège social de cette boutique (y compris, le propriétaire) et à l'étranger?...

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Taxes ordures. ménagères
Posée par Dadalouma, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3979 vues

...

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Mon ex me doit de l'argent
Posée par Lalala, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître NAOUI - 3978 vues

Mon ex me doit 12 000 € , je l'ai toujours aidé car on allais se marier , finalement on s'est séparés. l'argent a était toujours fait par virement bancaire, j'ai les preuves des virements. que puis faire pour...

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Fausses déclarations covid
Posée par Storage wars, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3977 vues

Je vous écris pour savoir ce que je dois faire dans la situation suivante. nous avons eu les dégâts d'eau dans la maison pendant qu'on nous étions absents.les étageres et les placards où nous avons gardé les documents ont...

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Maître Gouin
 
Aide covid 2020
Posée par sebnet, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3976 vues

En mars et avril j'ai fait une demande d'aide pour les 1500€ j'ai mal interprété le texte et au lieux de mettre le chiffre d'affaire du mois concerné j'ai indiqué le chiffre d'affaire annuel. pour les 2...

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Maître SALECK
 
Dans quels cas doit on déclarer une lasm
Posée par Carolarri, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3971 vues

Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire...

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Fiscalité des heritages entre les usa et la france
Posée par carole, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par carole - 3969 vues

Je vais percevoir un héritage en dollars actuellement aux usa. quelle fiscalité sera appliquée lorsque cet argent aidera en france : je suis de nationalité française. l'héritage provien de la femme de mon père qui n'est...

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Maître Berthier
 
Impôts, justificatifs
Posée par katcho, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3965 vues

J'ai régulièrement envoyé l'argent pour les soins de santé de maman qui réside en afrique à ma soeur qui vivait avec elle, maman ne se déplaçant plus car très malade. les impôts me demandent les justificatifs que je...

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Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle
Posée par P.RA, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3960 vues

Lors de ma rupture conventionnelle en 2020, mon employeur a par erreur soumis mon indemnité légale et supra légale à l'impôt car la 1ère est exonérée et la 2nde l'est également car elle ne dépassé pas le double de mon...

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Maître Gouin
 
Déclaration fiscale couple séparé de fait madame très faibles revenus
Posée par Igor, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3959 vues

Séparés de fait mariage en 1974 communauté des biens. madame 4500€/an mr 29000€ selon la loi en matière de séparation de fait sans aucune procédure engagée, je suis obligé de faire une déclaration ipp commune car ma femme n'a...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint
Posée par Mond, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3958 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution au dernier vivant. nous voulons transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint. y a-t-il des taxes à payer lorsque les titres personnels...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ?
Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3953 vues

Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit...

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la réponse de
Maître MATIP MOMNOUGUI
 
Déclaration fiscale en france d'une société domiciliée à l'étranger
Posée par steam, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Mellis - 3953 vues

Je souhaiterais connaître les obligations de déclarations fiscales ainsi que la fiscalité appliquée en france pour une personne physique résidente fiscale française qui détiendrait une société domiciliée à l'étranger ? sachant...

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