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Mon ex me doit de l'argent
Posée par Lalala, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3889 vues

Mon ex me doit 12 000 € , je l'ai toujours aidé car on allais se marier , finalement on s'est séparés. l'argent a était toujours fait par virement bancaire, j'ai les preuves des virements. que puis faire pour...

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Saisie administrative a tiers detenteur
Posée par Preeti, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3885 vues

I recently received from my bank saisie administrative a tiers detenteur du mars 2021 a la demande de sip chalon sur saone d'un montant de euros. i only own a vacation property and do not earn any income in france nor am i residing in...

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Participation au paiement de la taxe foncière
Posée par Helo, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3885 vues

Mon père de 66 ans éxige depuis 4 ans de l'aider à payer la taxe foncière pour garder les biens, car il à garder l'usufruit et comme il ne reçoit pas beaucoup d'argent pour sa retraite, je l'aide à auteur de...

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Maître Gouin
 
Retrait d’espèces tracfin
Posée par Mizudl, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3882 vues

J’ai perçu 73.500 € en dividendes, ayant de moins en moins confiance aux banque j’ai retirer 47.000€ en 1 mois ( étant chez une banque en ligne je n’est pas de plafond ). on me demande aujourd’hui de justifier la totalité des...

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Maître Le Guellec
 
Dons ou pension ?
Posée par Lola, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3874 vues

Je ne sais pas comment faire pour me déclarer, voici ma situation : j'étais mariée et j'ai divorcer de mon conjoint, j'ai garder notre compte joint ou été prélevés nos crédits en cours, nous avions beaucoup de dette...

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Droits d'enregistrement
Posée par maud1743, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maud1743 - 3872 vues

Lorsque l'on créer une société y a t'il des droits d'enregistrements , des droits d?établissements si oui a combien es ce qu'ils s'élèvent ?...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Fausses déclarations covid
Posée par Storage wars, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3861 vues

Je vous écris pour savoir ce que je dois faire dans la situation suivante. nous avons eu les dégâts d'eau dans la maison pendant qu'on nous étions absents.les étageres et les placards où nous avons gardé les documents ont...

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Maître Gouin
 
Hébergement temporaire de ma fille son mari et leur fille
Posée par Pierre40, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre40 - 3855 vues

Je suis retraité et mon épouse également. depuis le mois de juillet j'héberge ma fille et mon gendre avec leur bébé de 6 mois. ils travaillent tous les deux. ils sont hébergés à titre gratuit en attendant que leur maison...

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Maître CORLAY
 
Fiscalite pour la pension alimentaire l annee de separation
Posée par sylvain, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 3855 vues

Je souhaiterais sa voir comment remplir ma feuille d impôt concernant la pension alimentaire. en 2016 j ai payé tous les mois 180 € de pension et la convention parentale a ete homologue en juin...

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Déclaration fiscale en france d'une société domiciliée à l'étranger
Posée par steam, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Mellis - 3855 vues

Je souhaiterais connaître les obligations de déclarations fiscales ainsi que la fiscalité appliquée en france pour une personne physique résidente fiscale française qui détiendrait une société domiciliée à l'étranger ? sachant...

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Impôts, justificatifs
Posée par katcho, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3850 vues

J'ai régulièrement envoyé l'argent pour les soins de santé de maman qui réside en afrique à ma soeur qui vivait avec elle, maman ne se déplaçant plus car très malade. les impôts me demandent les justificatifs que je...

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Secretaire de mon mari
Posée par babette, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 3848 vues

Pendant 10 ans ,j ai eleve mes enfants,je m occupais de la gestion de l entreprise ,au seul nom de mon mari,qui ne m avait pas declarée,je faisais du demarchages à domicile,devis,facture ect(bureau)a la maison que risque mon mari...

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Abus pouvoir arq
Posée par Epave, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3838 vues

J'ai été en.proces contre arq. et j'ai reçu jugement en ma faveur. j'ai quand même tout perdu. jai mes enregistrement. de 5 jours de procès. je pense j'ai bcp. raisons pour avoir dommages compensatoire. merci de...

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L'aspa et taxes foncières
Posée par LILIH, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ibby - 3834 vues

Si je perçois l'aspa , suis je obligé de payer la taxe foncière sur une maison inoccupée à vendre ? cette maison sera à vendre dès que je partirai en location d'un appartement ou maison...

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Nouveau gérant contrôle fiscal
Posée par Ben, il y a 3 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3832 vues

En juillet 2018 j’ai intégré la société de mon ami en tant que président, par la suite en janvier 2020 mon ami sort de la société. en février 2020 j’ai un contrôle fiscale qui porte sur 2017 et 2018. est ce que l’ancien président...

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Maître DAUSSE
 
Récuperer une tva en espagne
Posée par yoda, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3830 vues

J'ai acheté une voiture en espagne ( palma de mallorca ) cette voiture est du 07/ 2016 avec 3500 km payé avec facture et iva espagnole. je me suis rendu a la préfecture de mon département pour faire le quitus fiscal et la il...

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Aide covid 2020
Posée par sebnet, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3824 vues

En mars et avril j'ai fait une demande d'aide pour les 1500€ j'ai mal interprété le texte et au lieux de mettre le chiffre d'affaire du mois concerné j'ai indiqué le chiffre d'affaire annuel. pour les 2...

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Maître SALECK
 
Possibilité d'exonération de taxe d'habitation ?
Posée par jattendvosreponses, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3824 vues

J'ai pris (en location) un appartement en résidence étudiante privée le 15 août 2016 pour mes études en alternance (deux semaines dans ce logement, deux semaines chez mes parents). j'avais un revenu mensuel de 913€ en...

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Déclaration fiscale micro-entrepreneur
Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3823 vues

Je comprends que l'auto entrepreneur doit remplir une déclaration 2042-c-pro. où trouve-t-on cette déclaration en ligne? dans l'espace particulier ou professionnel? doit-il aussi remplir une déclaration classique 2042...

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la réponse de
Maître Tomi
 
Demande de dégrèvement sur la taxe foncière motivée par des nuisances importante
Posée par Françoise 44, il y a 4 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3819 vues

J'aimerai savoir si je peux solliciter un dégrèvement sur ma taxe foncière suite à des nuisances importantes - bruit, poussières - dues à des travaux d'aménagement de l'espace public et des travaux de construction d'immeuble à...

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Interets et reponse aux contribuables
Posée par lolo, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lolo - 3817 vues

Peut on obtenir des dédommagements suite a un accord gracieux des impots . une réponse aux contribuables 9 mois apres est ce acceptable...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Déclaration fiscale couple séparé de fait madame très faibles revenus
Posée par Igor, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3815 vues

Séparés de fait mariage en 1974 communauté des biens. madame 4500€/an mr 29000€ selon la loi en matière de séparation de fait sans aucune procédure engagée, je suis obligé de faire une déclaration ipp commune car ma femme n'a...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Plus value sur vente maison secondaire
Posée par GOURRIBON, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3815 vues

Marié, j'ai acheté en 1989 une maison qui a été ma résidence principale jusqu'en 2002. depuis cette maison est louée. divorcé en 2009 cette maison a été estimé à 200000 euros, dans le partage des biens j'ai gardé cette maison...

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Taux d'imposition sur revenus tirés d'un contrat de cession d'actions
Posée par Pattone, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pattone - 3812 vues


je suis co-fondateur d'une startup en irlande, que j'ai quitté il y a 2 ans. À mon départ, j'ai vendu mes parts à mon co-fondateur à leur valeur nominale en contrepartie d'un contrat entre nous qui me...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déduction pour frais de cloture
Posée par michele, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3811 vues

Je suis nu propriétaire et j'envisage de poser une clôture, puis je déduire les travaux en partie. merci d'avance. michèle boulogne...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint
Posée par Mond, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3808 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution au dernier vivant. nous voulons transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint. y a-t-il des taxes à payer lorsque les titres personnels...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fiscalité pour une activité franco - suisse
Posée par Gregoire, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 3802 vues

Je suis le gérant d'une entreprise suisse, société "s". nous allons commencer une nouvelle activité dans le champagne. propriétaire d'une marque de champagne, nous gérons tout depuis la suisse : - achat du champagne en...

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Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ?
Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3801 vues

Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit...

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la réponse de
Maître MATIP MOMNOUGUI
 
Taxe habitation
Posée par evebibi, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par evebibi - 3797 vues

En tant que resident non habituel au portugal je suis tenu d y vivre six mois et un jour. pour bénéficier de ce statut (exonération totale ou partielle des impots sur le revenu) pour le reste de l année (six mois) j habite en france...

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la réponse de
Maître Andrieu
 
Taxe fonciere
Posée par isis, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par isis - 3797 vues

Agée de 67 ans;bénéficiaire de l'aah et aspa, je suis exonérée pour la taxe foncière habitation principale puis être exonérée de cette taxe pour la résidence secondaire , mes revenus 780 euros mensuels...

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