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Virements bancaire entre particuliers non parents
Posée par knowledgeSeeker, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par knowledgeSeeker - 3587 vues

Lors d'un séjour au maroc j'ai prêté de l'argent à la famille d'un ami, ce dernier habite france. quelques mois plus tard, l'ami en question m'a remboursé en faisant 3 virements sur mon compte en...

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Maître Gouin
 
Déduction plus value
Posée par jcp, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3586 vues

Dans le cadre d'une vente d'un bâtiment sci familiale, par obligation. sous régime ir revenu non imposable. déficit déclaré, par erreur comptable, mais non déduit, car déficit chronique. de ce fait, factures de moins value...

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Maître Gouin
 
Taxes foncière et d'habitation
Posée par lalala, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3579 vues

Nous sommes sur le point d'acquérir un bien immobilier qui deviendra, au terme de plusieurs mois de travaux notre habitation principale. la signature définitive chez le notaire pour l'achat de cette maison est prévue le...

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Maître MOUTARDIER
 
Défiscalisation sans être imposable
Posée par Lorénaaudencia, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Emmeline BOCHEREL - 3577 vues

Dans le cadre d'une association d'étudiants nous réalisons un voyage humanitaire. les billets d'avion doivent alors être achetés par nos parents afin qu'ils bénéficient d'une défiscalisation et que nous...

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Mariage
Posée par Jad, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3577 vues

J'aimerais me marier avec mon conjoint mais étant encore sous la charge de mon papa, j'aimerais savoir si il y aurait un changement pour lui. si, lors de la declaration de revenus et autre, il devrait aussi declarer mon...

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VINCENT
 
Non resident fiscal
Posée par Eric F., il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3577 vues

Je travaille en arabie saoudite depuis mars 2017. mon épouse et moi résidons de façon permanente sur dammam. en parallèle nous possédons en france quelques immeubles en nom propre et sous forme de sci familiale. en clair, nos...

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Remboursement fond de solidarité
Posée par Anonyme 31, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme 31 - 3576 vues

Suite à un trop perçu du fond de solidarité,je dois rembourser 15500€.jai reconnu avoir rempli les formulaires sans vraiment comprendre car je pensais qu en tant qu'auto entrepreneur, privé de tout revenus, avec 3 enfants à...

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Tot
 
Imposition des revenus fonciers
Posée par ondin, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3575 vues

De nationalité belge mais résident en france dois je declarer dans mes impôts français mes revenus fonciers de bien immobilier situé en belgique.d après la convention fiscale entre la belgique et la france suivant l article 3 il...

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Impôts français sur micro-entreprise américaine ?
Posée par Fabien984376, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3571 vues

Je suis citoyen français, et j'ai vécu plusieurs années aux etats-unis où j'exerçais une activité de consulting enregistrée comme micro-entreprise. je suis rentré en france il y a quelques mois mais j'ai continué mon...

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Maître Gouin
 
Deduction indemnites compensatrice ou prestation
Posée par dom, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3568 vues

Je suis residant fr residant aux philippines,je paye mes impots en fr retraite e immobilier j aimerai savoir si je peux beneficier de la deduction des indemnites compensatrice que je verse a mon ex epouse sur ma declaration future...

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Imposition et états & territoires non coopératifs
Posée par DrFiscal, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DrFiscal - 3566 vues

Les dispositions fiscales liées aux états et territoires non coopératifs conduisent à des impositions majorées, en général de 75%. j'ai du mal à comprendre comment cette imposition est exécutée. est-ce que cela concerne bien...

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Maître Gouin
 
Solidarité fiscale
Posée par Flo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bib - 3566 vues

Je suis en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon futur ex mari nous a caché pendant plus de dix ans une deuxième source de revenus. a nous et au fisc. ces salaires occultes étaient virés sur un de ses comptes...

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Maître Gouin
 
Controle fiscale justificatifs saisis
Posée par léo1115, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3565 vues

Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration souhaite me redresser pour des charges que je ne peux justifier. or, je n'ai pu présenter les documents car tous mes documents dont ceux ci ont été saisis dans le...

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Maître Gouin
 
Declaration revenus de capitaux mobiliers
Posée par Masma, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3565 vues

Je reçois de ma banque une attestation devant m'aider à remplir ma déclaration de revenus. le code de la ligne 2ck mentionne "credit d'impôt prélèvement" sur l'attestation bancaire alors que sur la déclaration 2042...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Donations grands parents agés de + de 80 ans à petits enfants
Posée par JM73, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3562 vues

Qul est le montant cumulé en franchise d'impots...

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Declaration du deficit d'une sci a l'is
Posée par philomene, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3562 vues

Dois je reporter dans ma déclaration personnelle le déficit de la sci soumise a l'is...

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Maître BRANJONNEAU
 
Aides du fonds de solidarité covid19- demande de restitution des aides perçues
Posée par Badie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Badie - 3560 vues

L'administration fiscale me demande de rembourser la totalité des aides perçues eu titre du fonds de solidarité covid19, au motif de non respect des conditions d'éligibilité relatives au chiffre d'affaires (décret du...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Donation après 80 ans à sa fille
Posée par Dominique B, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dominique B - 3560 vues

Mon père de 88 ans , jouissant de toutes ses facultés, m'a fait un don par chèque de 15 000 euros, le 20/6/2020. qui doit déclarer ce don aux impôts? lui ou moi? en tant que don manuel , déclaration n° 2035, ou en temps que...

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Rattachement d'un enfant au foyer fiscal
Posée par bajus bénédicte, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 3559 vues

Mes deux fils (jumeaux) ont quittés notre foyer fiscal l'année dernière ils sont nés le 20/11/1996, après calcul il s'avère qu'il était mieux de les garder dans celui-ci (financièrement) est il possible de revenir sur cette decision et de...

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demande de renseignements et possibilité d'entrevue
Posée par JD, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître legros - 3557 vues

Suite à une rétention de comptabilité 20004-2005; malgrés des demandes de taxation amiable faites dans les délais,restées toutes sans réponses??. j'ai été taxé d'office pour les années 2004-2005-2006et 2007. j'ai un nouveau...

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J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf
Posée par Chris, il y a 1 an dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 3555 vues

J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante , dois je déclarer la somme à la caf?...

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BELIGHA
 
Je suis arceler par le rsi
Posée par Sibinski, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3554 vues

Depuis maintenant deux ans et demi j'ai fais un session de mon entreprise j'ai payer toute mes cotisations mais malheuresement je suis toujours arceler par le rsi ( avec huissier de juste ) j'ai fournis le document à...

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Plf 21 : exonération taxe aménagement
Posée par remi, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3552 vues

Dans le projet de loi finance 2021 le code de l'urbanisme va sensiblement être modifié et je suis particulièrement concerné par ce passage : "les surfaces annexes, à usage de stationnement, aménagées au-dessus ou...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Renseignement
Posée par Tt60, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3551 vues

J'ai hérité de 82000 € est-ce une somme conséquente et est elle imposable ?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Pension alimentaire indexée
Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3548 vues

Peut on augmenter une pension alimentaire indexée sans passer à nouveau devant le juge et la déduire des impôts ?...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Don manuel
Posée par Lola, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3546 vues

Un don manuel peut il être versé chaque mois?...

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la réponse de
VINCENT
 
Autoliquidation a tort tva
Posée par Maxence, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3545 vues

Mon fournisseur m'a facturé sans tva, avec la mention autoliquidation. j'ai autoliquideé la tva sur cette factures. après s'être fait redressé en contrôle fiscal, il m'a informé que cette autoliquidation ne...

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Taxe foncière
Posée par FC, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par d.sudre_1971@outlook.fr - 3545 vues

J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la...

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Pension alimentaire - paiement différé
Posée par nana75, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3544 vues

Par jugement de l'année 2020 mon ex conjoint a été condamné à me verser une pension alimentaire. il n'a jamais procédé au règlement, j'ai donc fait appel à un huissier qui m'a permis de recouvrir la somme de...

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Erreurs lors de la déclaration pour le fond de solidarité
Posée par xavier, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Xavier - 3544 vues

Je viens de me rendre compte lors d'un échange avec le sie que je m'étais trompé lors de ma déclaration de ca pour toucher le fond de solidarité, je m'explique: mon entreprise à été crée le 29 septembre 2019...

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