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Paypal et enquêtes
Posée par Lilaaa, il y a 3 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3741 vues

Je réponds de temps en temps à des enquêtes rémunérés et l’argent que je perçois je le reverse sur un compte paypal j’ai environ 90€. j’aimerai savoir si je dois déclarer sachant que c’est inférieur à 10 000€ mais par contre je...

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Maître Gonzalez
 
Separation sans divorce
Posée par Piron Odile, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Piron Odile - 3737 vues

Mon mari quitte le domicile mais nous ne divorçons pas ..comment faut il procéder pour les impôts. merci de votre réponse...

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Maître CORLAY
 
3626sd
Posée par DG, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DG - 3735 vues

J'ai reçu la reponse, qui dit "rejeter tout en bloc" quelle recours pour cette procédure? merci...

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Maître botella
 
Mise en demeure de payer art l/257 et suivant du cpf
Posée par JB ST, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JB ST - 3732 vues

Suite à un contrôle fiscal ,j'ai reçu le 7 février 2022 puis le 16 mars 2022, deux lettres identiques de l'administration fiscale. il est écrit sur ce 2 documents :" ce document tient lieu de commandement". or...

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Maître Lambert
 
Remboursement fond de solidarité
Posée par Anonyme 31, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme 31 - 3731 vues

Suite à un trop perçu du fond de solidarité,je dois rembourser 15500€.jai reconnu avoir rempli les formulaires sans vraiment comprendre car je pensais qu en tant qu'auto entrepreneur, privé de tout revenus, avec 3 enfants à...

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Tot
 
Virements bancaire entre particuliers non parents
Posée par knowledgeSeeker, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par knowledgeSeeker - 3725 vues

Lors d'un séjour au maroc j'ai prêté de l'argent à la famille d'un ami, ce dernier habite france. quelques mois plus tard, l'ami en question m'a remboursé en faisant 3 virements sur mon compte en...

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Maître Gouin
 
Définition d'une pension alimentaire
Posée par faon, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par faon - 3724 vues

Lors de la déclaration des revenus (ainsi que lors de la déclaration des ressources pour les aides au logement), il y a une case "pensions alimentaires reçues". en allant sur le site service-public et dans la rubrique "pensions...

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Aide covid
Posée par Mo96, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mo96 - 3724 vues

J’aimerai svp vous posez une question relatif aux aide de l’état pour le covid car je ne sais pas quoi faire, voilà l’histoire: « j’ai eu un qui pro quo avec un collègue, qui n’avait pas accès à son espace impôt gouv, ce dernier...

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Maître Gouin
 
Liquidation société : doit-on imputer l'is au boni ?
Posée par Valentin, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3724 vues

Malgré de nombreuses recherches, je ne parviens pas à trouver réponse à cette question : dois-je soustraire le montant de l'is de l'exercice en cours (en phase de dissolution) lors du calcul du boni de liquidation?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Société à l'étranger.
Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître botella - 3723 vues

Je souhaiterais connaître les obligations de déclaration fiscale pour un résident fiscal français qui détiendrait une société en irlande ? sachant que : - l'activité de la société serait le placement de ses propres capitaux...

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Impôts français sur micro-entreprise américaine ?
Posée par Fabien984376, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3723 vues

Je suis citoyen français, et j'ai vécu plusieurs années aux etats-unis où j'exerçais une activité de consulting enregistrée comme micro-entreprise. je suis rentré en france il y a quelques mois mais j'ai continué mon...

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Maître Gouin
 
Taxe habitation divorce et demenagement
Posée par Jul1, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3721 vues

Ma femme et moi allons divorcer. notre maison va être vendu dans les prochain mois et allons déménagé chacun dans un logement en location. comment va fonctionner la taxe d'habitation, car le déménagement aura lieu après le 1er...

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Maître Nicolet
 
Fiscalité don argent petits enfants
Posée par Roselinemila, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Roseline - 3718 vues

En 2020 a 79 ans j'ai donné somme exonérée 31000€, déclaration a été faite aux impôts art.790 cgi puis je redonner cette année 2021 cette même somme d'argent avant mes 80 ans...30/01 la même somme art. 757 cgi , ou bien il me faut...

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Maître Gouin
 
Avantage fiscal sur logement gratuit mise à disposition d'un ascendant
Posée par VSOP, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Je suis propriétaire d'un bien secondaire de 70m² dans lequel je loge ma maman à titre gratuit depuis 10 ans. aucun bail d'établi aucun versement de pension effectué en 2017. ses revenus annuels sont de 11k€. 1° - est...

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Déduction plus value
Posée par jcp, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3707 vues

Dans le cadre d'une vente d'un bâtiment sci familiale, par obligation. sous régime ir revenu non imposable. déficit déclaré, par erreur comptable, mais non déduit, car déficit chronique. de ce fait, factures de moins value...

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Maître Gouin
 
Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint
Posée par faby95, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3703 vues

Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?...

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Séparation et déclaration d'impôt
Posée par Eric, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3702 vues

Je suis séparé de ma futur ex femme depuis aout 2020 cet séparation n'apas été faite devant un juge À ce jour nous ne sommes pas encore divorcé je voudrais savoir comment je doit faire ma déclaration d'impôt 2020 doit je...

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Maître Gouin
 
Plf 21 : exonération taxe aménagement
Posée par remi, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3698 vues

Dans le projet de loi finance 2021 le code de l'urbanisme va sensiblement être modifié et je suis particulièrement concerné par ce passage : "les surfaces annexes, à usage de stationnement, aménagées au-dessus ou...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Don aprés 80 ans en vue d aider ma fille à me loger près d elle
Posée par Jeanne, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3693 vues

J ai 88 ans 2 filles dont l une prend soin de moi , l autre ne donne plus de nouvelles, je ne peux pas la consulter . ma fille ainée souhaite construire un petit logement a coté de chez elle sur un terrain lui appartenant pour me...

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Imposition et états & territoires non coopératifs
Posée par DrFiscal, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DrFiscal - 3691 vues

Les dispositions fiscales liées aux états et territoires non coopératifs conduisent à des impositions majorées, en général de 75%. j'ai du mal à comprendre comment cette imposition est exécutée. est-ce que cela concerne bien...

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Maître Gouin
 
Pension alimentaire - paiement différé
Posée par nana75, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3691 vues

Par jugement de l'année 2020 mon ex conjoint a été condamné à me verser une pension alimentaire. il n'a jamais procédé au règlement, j'ai donc fait appel à un huissier qui m'a permis de recouvrir la somme de...

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P237 de moins de 3 ans
Posée par Angele, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angele - 3690 vues

Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3...

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Maître DIARRA
 
Controle fiscale justificatifs saisis
Posée par léo1115, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3689 vues

Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration souhaite me redresser pour des charges que je ne peux justifier. or, je n'ai pu présenter les documents car tous mes documents dont ceux ci ont été saisis dans le...

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Maître Gouin
 
Questions sur l'impôt sur la société (2572)
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3686 vues

En 2019, j'ai crée ma société avec mon partenaire, et je dois declarer 'impôt sur la société avant le 15 mai (document 2572 pour la période 18/07/2019 au 31/12/2020) depuis sa creation, ma société n'a pas générer de...

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Maître Gouin
 
Imposition des revenus fonciers
Posée par ondin, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3685 vues

De nationalité belge mais résident en france dois je declarer dans mes impôts français mes revenus fonciers de bien immobilier situé en belgique.d après la convention fiscale entre la belgique et la france suivant l article 3 il...

Répondre
 
Expatriation a malte
Posée par MartySGL, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3685 vues

Je souhaite m'installer très prochainement à malte je possède une entreprise aux etats unis et ne je ne suis donc pas lié par un travail en france j'aurais aimé savoir vers qui me tourner pour savoir les démarches à...

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Trop d'impôts à payer, que faire ?
Posée par Clément, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître legros - 3680 vues

Je viens vers vous aujourd'hui car je ne trouve pas de solution et que je suis dans une situation plus que désagréable. je vais essayer d'être le plus clair possible afin de ne pas oublier d'étapes. tout...

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Non resident fiscal
Posée par Eric F., il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3680 vues

Je travaille en arabie saoudite depuis mars 2017. mon épouse et moi résidons de façon permanente sur dammam. en parallèle nous possédons en france quelques immeubles en nom propre et sous forme de sci familiale. en clair, nos...

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Declaration du deficit d'une sci a l'is
Posée par philomene, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3676 vues

Dois je reporter dans ma déclaration personnelle le déficit de la sci soumise a l'is...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Entreprise individuelle et dsi
Posée par 31igor31, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3675 vues

Ou pourrais-je trouver le nouveau texte qui supprime la déclaration sociale des indépendants,texte qui stipule qu'à compter de 2021 les contributions sociales et l'impot sur le revenu devront etre...

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Maître Gouin
 
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