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Comment régulariser l'enregistrement d'un terrain de la classe 6 vers la 2
Posée par lako, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3203 vues

En effet, lors de la clôture de mon bilan 2020 (association) j'ai effectué le paiement de l'achat du terrain avec un compte de la classe 6 et qu'il fallait utilisé le compte de fournisseurs...

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Coût pour un héritage
Posée par Chaden, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 3200 vues

Mes parents possèdent 900 000 € à peu près de biens immobiliers. ils sont âgés de + de 90 ans et veulent faire la donation, nous sommes 3 filles. combien devrons nous payer aux impôts et au notaire ? merci pour votre reponse merci...

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Taxe d'habitation
Posée par thatha, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3196 vues

Une personne a été demandé d'une adresse postale pour recevoir son courier car elle a été expulsé de chez elle.les impôts lui ont dit de donner n'importe quelle adresse. .je me suis proposée et j'ai donner le mien...

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Fiscalité don argent petits enfants
Posée par Roselinemila, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roseline - 3192 vues

En 2020 a 79 ans j'ai donné somme exonérée 31000€, déclaration a été faite aux impôts art.790 cgi puis je redonner cette année 2021 cette même somme d'argent avant mes 80 ans...30/01 la même somme art. 757 cgi , ou bien il me faut...

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Maître Gouin
 
Retrait d’espèces tracfin
Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3191 vues

J’ai perçu 73.500 € en dividendes, ayant de moins en moins confiance aux banque j’ai retirer 47.000€ en 1 mois ( étant chez une banque en ligne je n’est pas de plafond ). on me demande aujourd’hui de justifier la totalité des...

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Maître Le Guellec
 
Cession de part sas
Posée par JMJ, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Pierreleg - 3187 vues

Je n'ai plus aucune activité dans la société, j'ai revendu le fonds l'an dernier ...il ne reste aucun bien matériel. cette société a dégagé les 2 dernières années 200 000 euros de déficit......un acquéreur se propose...

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J'ai perçu des revenus fonciers au mexique en 2018
Posée par lucien04, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3180 vues

Après avoir lu la "convention fiscale" entre la france et le mexique en son art 6 "revenus immobiliers" qui stipule:"les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de biens immobiliers situés dans l'autre État...

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Résiliation contrat de formation professionnelle
Posée par nounou, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3174 vues

Mon fils a contracté le 16 novembre un pack de formation à distance de préparation aux courcours de police. ce contrat est intitulé contrat de formation professionnelle. dans celui-ci n'est mentionné que le droit de...

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Résidence principale différente de celle de mon mari
Posée par Odile, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3171 vues

J'aimerais savoir si je peux prendre ma maison secondaire en maison principale...

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Questions sur l'impôt sur la société (2572)
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3169 vues

En 2019, j'ai crée ma société avec mon partenaire, et je dois declarer 'impôt sur la société avant le 15 mai (document 2572 pour la période 18/07/2019 au 31/12/2020) depuis sa creation, ma société n'a pas générer de...

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Maître Gouin
 
Séparation et déclaration d'impôt
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3169 vues

Je suis séparé de ma futur ex femme depuis aout 2020 cet séparation n'apas été faite devant un juge À ce jour nous ne sommes pas encore divorcé je voudrais savoir comment je doit faire ma déclaration d'impôt 2020 doit je...

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Maître Gouin
 
Régularisation sur charges
Posée par gaberi, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3166 vues

Je viens de recevoir un courrier me demandant de régler 102.85 euros de régularisation de charges pour un appartement que j'ai quitté il y a 2 ans et où j'ai vécu 6 mois en 2014. le bailleur à y il le droit de me demander...

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Controle fiscale justificatifs saisis
Posée par léo1115, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3164 vues

Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration souhaite me redresser pour des charges que je ne peux justifier. or, je n'ai pu présenter les documents car tous mes documents dont ceux ci ont été saisis dans le...

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Maître Gouin
 
Droits de mutation
Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3164 vues

J'ai bénéficié de donc d'argents suite à l aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès. comment faire reconnaître cet investisment physique et financier après des impôts, qui me...

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Pension alimentaire - paiement différé
Posée par nana75, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3164 vues

Par jugement de l'année 2020 mon ex conjoint a été condamné à me verser une pension alimentaire. il n'a jamais procédé au règlement, j'ai donc fait appel à un huissier qui m'a permis de recouvrir la somme de...

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L'huissier peut il venir chez moi avec cette lettre
Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Daniel - 3164 vues

J'ai reçu une lettre par la poste ( pas en ar) d'un huissiers de justice mandaté des finances publiques, pour une saisie effective de mes meubles, ya t'il un recours pour refuser sa venu, merci cordialement...

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Maître DAHAN
 
Virements bancaire entre particuliers non parents
Posée par knowledgeSeeker, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par knowledgeSeeker - 3164 vues

Lors d'un séjour au maroc j'ai prêté de l'argent à la famille d'un ami, ce dernier habite france. quelques mois plus tard, l'ami en question m'a remboursé en faisant 3 virements sur mon compte en...

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Maître Gouin
 
Suis-je soumis à la cfe ?
Posée par Alain Roman, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 3160 vues

Etant au chômage depuis 2007, je me suis mis en auto-entreprise comme dj, avec mon matériel. le fisc me réclame de payer la cotisation foncière sur les entreprises alors que je n'ai aucun foncier. en tant que dj, je travaille...

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Fiscalité en cas d'apport des titres de sci à l'is dans une holding
Posée par PapaYou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 3160 vues

J'ai des parts de sci à l'is (33,3%) qui génèrent un cash flow positif. je souhaite apporter les titres de ma société à une holding afin de faire remonter le cash pour le développement d'autres projets. l'apport...

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Maître Berthier
 
Reclamation
Posée par prescilliafatima, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître radovitch - 3158 vues

Mon père déclaré ses impôts normalement après avoir eu un rendez vous avec une conseillère. cette conseillère lui a ordonné de m'enregistré toute seule or je réside chez lui et j'avais moins de 25 ans, et ma grand mère...

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Dette fiscal d une personne décédé
Posée par Alexandra romane, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabrice58 - 3158 vues

Mon pere est décédé en 2020 les impots me réclame le retard de paiement depuis 2009 (impots foncier) et 2007(taxe ordure ménagère). ont ils le droit de réclamer aussi loin? cordialement...

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Compte paypal servant seulement de transite, à déclarer ?
Posée par Fabien, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3157 vues

Voici ma situation et ma question : je suis un parieur (en paris sportifs) régulier ayant une bankroll dédiée dans les 10k€. je parie sur plusieurs sites et il m'arrive fréquemment de retirer mes gains sur mon compte bancaire...

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Maître Gouin
 
Imposition et états & territoires non coopératifs
Posée par DrFiscal, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DrFiscal - 3156 vues

Les dispositions fiscales liées aux états et territoires non coopératifs conduisent à des impositions majorées, en général de 75%. j'ai du mal à comprendre comment cette imposition est exécutée. est-ce que cela concerne bien...

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Maître Gouin
 
Fiscalité dans succession
Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jules - 3154 vues

Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère vient de...

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Après avoir régulariser sa situation, un contribuable peut il obtenir un avis de
Posée par Trèfle-07, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Trèfle-07 - 3154 vues

Après avoir régulariser sa situation de rectification, un contribuable peut il obtenir un avis de non imposition?...

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Impôts français sur micro-entreprise américaine ?
Posée par Fabien984376, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3153 vues

Je suis citoyen français, et j'ai vécu plusieurs années aux etats-unis où j'exerçais une activité de consulting enregistrée comme micro-entreprise. je suis rentré en france il y a quelques mois mais j'ai continué mon...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fiscalité française pour les comptes en uk détenu par un double nationalité
Posée par Andre, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andre - 3153 vues

Je suis anglaise d’origine et française résidant en france depuis 40 ans..le fisc me taxe sur un cpte courant (pour 2015-16-17-18)en uk ,non déclaré, par ignorance contenant au mieux 20000€ et rapportant chaque année 4 ou 5 €...

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Logement en travaux et tlv.
Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cyril - 3153 vues

J'ai acheté une vieille maison il y a 4 ans. j'ai entrepris de gros travaux qui s'éternisent un peu à cause des coûts. j'y parviens tout de même, je pourrais l'habiter fin 2021. j'ai toujours déclaré...

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tarck
 
Aide covid percu indûment
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3152 vues

Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui...

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Maître Gouin
 
Modalités et fiscalité éventuelle d'un prêt pour aider une start-up
Posée par JMD, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JMD - 3152 vues

J'envisage de prêter 800 .000 euros à une personne pour l'aider à créer une start up au maroc quelles sont les modalités à respecter seconde question au lieu d'effectuer un virement en euros , puis je effectuer un...

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zoulou
 
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