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Auto entrepreneur et dépôt d'espèces
Posée par Plitt, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître SAVOURNIN - 3675 vues

Je suis auto entrepreneur depuis 2016 et il m'arrive de recevoir des paiements en espèces. selon les sources, je trouve tour à tour qu'il n'est pas obligatoire de les déposer en banque ou, qu'au contraire, comme...

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Louer une partie de mon local professionel
Posée par FG, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PITTAVINO - 3675 vues

Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2...

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Solidarité fiscale
Posée par Flo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bib - 3672 vues

Je suis en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon futur ex mari nous a caché pendant plus de dix ans une deuxième source de revenus. a nous et au fisc. ces salaires occultes étaient virés sur un de ses comptes...

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Maître Gouin
 
Aides du fonds de solidarité covid19- demande de restitution des aides perçues
Posée par Badie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Badie - 3670 vues

L'administration fiscale me demande de rembourser la totalité des aides perçues eu titre du fonds de solidarité covid19, au motif de non respect des conditions d'éligibilité relatives au chiffre d'affaires (décret du...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Occupation logement à titre gratuit dans le cadre d'un divorce
Posée par Phild, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3667 vues

Dans l'ordonnance de non-conciliation que je viens de recevoir le logement est attribué à mon épouse à titre gratuit pour une durée de 12 mois et onéreux ensuite. il n'est pas stipulé que c'est au titre du devoir de secours comme...

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la réponse de
RUSSO
 
Rattachement d'un enfant au foyer fiscal
Posée par bajus bénédicte, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 3667 vues

Mes deux fils (jumeaux) ont quittés notre foyer fiscal l'année dernière ils sont nés le 20/11/1996, après calcul il s'avère qu'il était mieux de les garder dans celui-ci (financièrement) est il possible de revenir sur cette decision et de...

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Taxes foncière et d'habitation
Posée par lalala, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3666 vues

Nous sommes sur le point d'acquérir un bien immobilier qui deviendra, au terme de plusieurs mois de travaux notre habitation principale. la signature définitive chez le notaire pour l'achat de cette maison est prévue le...

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Maître MOUTARDIER
 
Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 3666 vues

Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le...

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JOSEPH-THEOBALD
 
Donation après 80 ans à sa fille
Posée par Dominique B, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dominique B - 3666 vues

Mon père de 88 ans , jouissant de toutes ses facultés, m'a fait un don par chèque de 15 000 euros, le 20/6/2020. qui doit déclarer ce don aux impôts? lui ou moi? en tant que don manuel , déclaration n° 2035, ou en temps que...

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Défiscalisation sans être imposable
Posée par Lorénaaudencia, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Emmeline BOCHEREL - 3665 vues

Dans le cadre d'une association d'étudiants nous réalisons un voyage humanitaire. les billets d'avion doivent alors être achetés par nos parents afin qu'ils bénéficient d'une défiscalisation et que nous...

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Deduction indemnites compensatrice ou prestation
Posée par dom, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3665 vues

Je suis residant fr residant aux philippines,je paye mes impots en fr retraite e immobilier j aimerai savoir si je peux beneficier de la deduction des indemnites compensatrice que je verse a mon ex epouse sur ma declaration future...

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Projet humanitaire
Posée par Amazone, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3663 vues

Remboursement billet d’avion, vaccination,médication et autres. pour projet humanitaire pendant 2 mois à madagascar...

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Maître Gouin
 
Déchéance paiement fractionné
Posée par France54, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par france - 3662 vues

J’ai bénéficié d’un paiement fractionné en 2012 pour des droits de succession en. 2018 sur l’échéance de octobre je n’ai pu payer suite à de gros soucis’ début 2019 une procédure de déchéance a été entamée par les impôts avec une...

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Mariage
Posée par Jad, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3661 vues

J'aimerais me marier avec mon conjoint mais étant encore sous la charge de mon papa, j'aimerais savoir si il y aurait un changement pour lui. si, lors de la declaration de revenus et autre, il devrait aussi declarer mon...

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VINCENT
 
Autoliquidation a tort tva
Posée par Maxence, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3654 vues

Mon fournisseur m'a facturé sans tva, avec la mention autoliquidation. j'ai autoliquideé la tva sur cette factures. après s'être fait redressé en contrôle fiscal, il m'a informé que cette autoliquidation ne...

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Donations grands parents agés de + de 80 ans à petits enfants
Posée par JM73, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3654 vues

Qul est le montant cumulé en franchise d'impots...

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Renseignement
Posée par Tt60, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3653 vues

J'ai hérité de 82000 € est-ce une somme conséquente et est elle imposable ?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Indemnite prudhomme
Posée par Lolo, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3649 vues

Je viens de gagner au prudhomme contre mon ancien employeur pour un licenciement pour cause réel et sérieuse. cependant ce dernier m'a versé mes indemnités de congé paye, de préavis et congé paye sur préavis une question les...

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Décès propriétaire exonéré taxe foncière
Posée par Evelor, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Evelor - 3649 vues

Ma maman décédée en décembre 2021 bénéficiait de l'exonération de la taxe foncière compte tenu de son revenu fiscal et de son âge. nous sommes 4 co-héritiers. la succession est toujours en cours et le bien est inhabité...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Imposition non rÉsident versus resident
Posée par BILL, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3648 vues

Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Demande de décharge de responsabilité solidaire
Posée par Julia, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître RAMON - 3645 vues

Mon ex mari,gérant de sarl, a eu un redressement fiscal important sur sa société. ce redressement porte sur 2014 et 2015. j'étais salariée de cette société à l'époque (je n'y travaille plus depuis 2016), mais je...

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Après avoir régulariser sa situation, un contribuable peut il obtenir un avis de
Posée par Trèfle-07, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Trèfle-07 - 3642 vues

Après avoir régulariser sa situation de rectification, un contribuable peut il obtenir un avis de non imposition?...

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Un avis à tier détenteur en étant encore marié
Posée par gille, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gille - 3635 vues

Je suis encore marié malgrés la séparation et malgrès une onc (en attente du divorce), j'ai reçu un commandement de payer des impots qui comprend les revenus 2016 et la taxe d'habitation de 2016 que je refuse payer car je...

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Pension alimentaire indexée
Posée par Jean, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 3630 vues

Peut on augmenter une pension alimentaire indexée sans passer à nouveau devant le juge et la déduire des impôts ?...

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la réponse de
Maître SALMON
 
J'ai perçu des revenus fonciers au mexique en 2018
Posée par lucien04, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3628 vues

Après avoir lu la "convention fiscale" entre la france et le mexique en son art 6 "revenus immobiliers" qui stipule:"les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de biens immobiliers situés dans l'autre État...

Répondre
 
Tva intracommunautaire / sci
Posée par pat, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3625 vues

Mon conjoint et moi meme avons créé une sci familiale pour l'acquisition de notre habitation principale nous envisageons d'acheter et faire poser une cuisine par une société espagnole peut on bénéficier de la détaxe de...

Participer
 
Succession exercice du droit à abattement spécial personnes handicapées
Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3625 vues

Mon oncle est décédé le 30 mai 2020, sans descendence directe. il m'a désigné comme légataire universel, assurance vie et foncier. peu auparavant, le 19 mai j'avais déposé une demande rqth de...

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la réponse de
Maître Souidi
 
Maprimerenov
Posée par Anta, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3621 vues

Il semblerait que tous les contribuables pourraient bénéficier d'incitations fiscales pour la rénovation énergétique (isolation, chaudière à bois...). savez-vous ce qu'il en est ?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Logement en travaux et tlv.
Posée par Cyril, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cyril - 3620 vues

J'ai acheté une vieille maison il y a 4 ans. j'ai entrepris de gros travaux qui s'éternisent un peu à cause des coûts. j'y parviens tout de même, je pourrais l'habiter fin 2021. j'ai toujours déclaré...

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la réponse de
tarck
 
Je suis arceler par le rsi
Posée par Sibinski, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3617 vues

Depuis maintenant deux ans et demi j'ai fais un session de mon entreprise j'ai payer toute mes cotisations mais malheuresement je suis toujours arceler par le rsi ( avec huissier de juste ) j'ai fournis le document à...

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