Une question en droit fiscal ?

Je viens de me rendre compte lors d'un échange avec le sie que je m'étais trompé lors de ma déclaration de ca pour toucher le fond de solidarité, je m'explique: mon entreprise à été crée le 29 septembre 2019...

Mon ex mari,gérant de sarl, a eu un redressement fiscal important sur sa société. ce redressement porte sur 2014 et 2015. j'étais salariée de cette société à l'époque (je n'y travaille plus depuis 2016), mais je...

J’ai bénéficié d’un paiement fractionné en 2012 pour des droits de succession en. 2018 sur l’échéance de octobre je n’ai pu payer suite à de gros soucis’ début 2019 une procédure de déchéance a été entamée par les impôts avec une...

Je suis de retour chez mes parents depuis 1 an maintenant, je travaille. mes parents sont propriétaires de leur appartement. et aujourd'hui à ma grande surprise je reçois une taxe d'habitation à payer ainsi que la...

Je suis encore marié malgrés la séparation et malgrès une onc (en attente du divorce), j'ai reçu un commandement de payer des impots qui comprend les revenus 2016 et la taxe d'habitation de 2016 que je refuse payer car je...

Après avoir régulariser sa situation de rectification, un contribuable peut il obtenir un avis de non imposition?...

Jais reçus un sms que ma carte de séjour est disponible au sein de la préfecture,taxe à payé 559 eur, ma question ou je dois payé cette taxe? es ce que en espèce ou à la préfecture ou bien acheter ou centre des finances, c'est...

M a mère est décédé depuis 2010, elle vivait en martinique et je reçois une taxe d'habitation inconnue qui est à son nom, hors pendant le vivant de ma mère, elle ne m'a jamais parlé de cette propriété. je sais...

L avis à tiers détenteur doit il obligatoirement être notifié pour que la procédure de saisie puisse être enclenchée ?...

Je dispose de deux appartements en bord de mer et loués en saisonniers (environ 11 semaines et 20 locations courte durée). il m'arrive d'occuper ces appartements lorsque j'y effectue des travaux mais je ne les occupe plus en temps que...

Je souhaite aider financièrement un de mes enfants qui vis au canada pour la refection de sa proprieté qu il vient d acheter que dis la loi?...

Je vends des services en ligne et des produits numériques à des clients particuliers américains (1/2 du ca) et je suis prestataire de services pour des plateformes en ligne américaines (1/2 ca). je pensais d'abord fonder une...

Mon conjoint et moi meme avons créé une sci familiale pour l'acquisition de notre habitation principale nous envisageons d'acheter et faire poser une cuisine par une société espagnole peut on bénéficier de la détaxe de...

Je préside une association loi 1901. pour faire bref, les adhérents paient une cotisation annuelle d'un montant de 150€ l'année. comment est-ce possible de dépenser cet argent ? l'argent perçu par l'association...

J'ai une créance au trésor public en recouvrement par saisie arrêt sur indemnités chômage. l'huissier du tp s'étant déjà présenté une fois à mon domicile pour mise en demeure avant saisie de meubles avant la mise en...

Je souhaite me séparer de mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous nous entendons bien et je souhaite prendre un appartement en location en attendant le divorce. il restera dans notre résidence...

Mon concubin doit des grosses sommes aux impôts. je n'ai aucun revenu depuis 2008. ont-ils le droit de prélever la somme due sur mon compte qui est à mon nom et qui possède mes économies personnelles ?...

Normalement les sanctions figurent au verso la rien au verso mais une 2e page avec des cases a cocher .j'ai coché la case 2035 des lors qu'il n'y a pas une liste de sanctions peut on considerer cette mise en demeure comme nulle? merci...

Je réside les 3/4 de l'année a l'hôtel, le reste du temps je suis hébergé a titre gratuit chez de la famille ou des amis. j'utilise l'adresse de mes parents comme adresse de correspondance. et leur taxe...

Je suis co- propriétaire occupante d' un immeuble classé à l'inventaire des monuments historique, puis je déduire une partie de la taxe foncière et une partie des charges sur mes impôts revenus ?...

Envoyer une assignation au jex combien ça va me couter de la faire rédiger par un avocat cordialement...