Une question en droit de la famille et des personnes ?

Quelles sont les conditions du droit de visite et d'hébergement pour un bébé de 10mois sachant que le père habite à 1h de route et n'a jamais vécu avec bébé et n'a pas créé de lien avec lui.? peut on proposer un...

Maître je suis divorcé,j'ai acheté une maison en communauté avec mon ex femme. je suis séparé d'elle depuis 28 ans,mon ex pendant toutes c'est années a payé la taxe d'habitation. pendant tous ce temps là je...

Ma compagne ma exclue de sa grossesse depuis 6 mois et le lieu de l accouchement quel reccour pour faire une plainte et faire valoir mes droit de pere reconnaissance prenatale faite...

Ma mere est en ehpad et mon pere, ayant alzheimer, est susceptible d'y entrer prochainement. dans ce cas qui aura le droit de vendre leur maison, lorsque celle-ci sera inhabitee, afin de payer les drais d"ehpad. nous sommes 3...

Je me suis occupée d un jeune homme qui est en conflit avec son père très mal dans sa peau il a fait une bêtise et il est incarcerait son père m accuse des fait grave et inexistante que puis je faire en sachant que ce jeune homme...

J'ai emprunté une somme de 1000 euros à mon ex copain a qui j'ai fait signer une reconnaissance de dette. il a remboursé 200 euros et plus de nouvelles depuis plus d'un an j'ai porté plainte pour abus de...

Je suis française et dans 8 jours je me marie en france avec un tunisien qui vient d avoir un cdi aujourd'hui , après avoir pendant de nombreuses années eu des contrats saisonnier dans un autre domaine , ma question est la...

Suite à un jugement rendu par le juge aux affaires familiales pour une pension alimentaire et la garde d'enfant, la mère de mon fils a fait appel auprès de la cour d'appel. je viens de recevoir un courrier de cette cour...

Je parle en faveur de mon compagnon. il est papa d'une petite fille de 2 ans et 3 mois et est en pleine séparation avec la maman de cette dernière. nous vivons dans le nord de la france mais la maman de la petite va déménager...

Voila je suis dans une impasse total avec mon mari nous avons demander une separation de corps a consentement mutuel et nous avons rendez vous le 21 mars 2016 mais je suis heberger chez mes parents avec notre fils mais le souci c...

Mon amie est partie avec notre fils depuis 4 mois, sans me prévenir et ni même me donner des nouvelles depuis tout ce temps, malgré toutes mes sollicitations. une procédure devant le jaf est entamé. pour agrémenter son départ sans...

Je suis la grand-mère paternelle de mes 2 petits-fils (6 et 7 ans). mon fils et ma belle-fille ont fait baptiser les 2 enfants au sein de l’église catholique, il y a 5 ans. la grand-mère maternelle, quant à elle, est témoin de...

Père divorcé depuis 1992, je n'ai vu depuis qu'épisodiquement mes fils. ceux-ci, adultes maintenant, ont fondé leur propre famille; j'ai des petits enfants des différents couples, que je ne connais pas. j'essaie...

Pourriez-vous m'éclairer sur ce cas d'école s'il vous plaît ? lorsque mon ex compagne (mme x) et moi même nous sommes séparés en 2009, nous avons mis en place une garde alternée de notre propre chef puisque nous...

Je voudrais procéder à l'établissement du cnf et de la cni de ma fille. un jugement du tgi de versailles me reconnait l'exercice conjoint de l'autorité parentale. cependant, la garde exclusive de l'enfant...

Mon mari nous a abandonné mon fils de 18 ans et moi le 17 novembre me laissant sans rien pas un centime il fait viré ses sous sur le compte de mon 3eme fils moi je travaille a tempt partiel avec 140e mensuel j ai deposé plainte...

Voilà ma soeur est décédé en 2008 elle avait 3 enfants, qui sont restés avec leur père et moi même (et mon mari). leur père c'est remarié, puis est décédé en 2012, les enfants sont restés avec leur belle mère, qui les a adopté...

Je vi sur le nord pas de calais et mes enfant dans le sud , logiquement je doit les avoir le 6 juillet mais pour moi financierement je ne peu pas le pere refuse de payer le trajet que faire ?...

Ma maman est en vie concubine avec un homme depuis 2013 le domicile appartient a monsieur il veut mettre ma maman et mon petit frère dehord en sachant que ma maman n'as pas de domicile si il le fait elle se retrouve sdf avec...

Mon mari a saisi le jaf en 2016 pour un droit de visite et d'hébergement car son ex lui interdisait d'amener leur enfant à notre domicile. elle lui interdisait également de voir la petite en ma compagnie. heureusement, il...

Nous allons nous marier en juillet et mon futur epoux veut me leguer sa maison il a 3 enfants d'un premier mariage ,ses enfants ne parlent plus a leur père depuis des années a til le droit de me donner la maison en faisant un...

Voilà je viens vers vous car mon ex ( le père de mon fils ) ma enlevée mon enfant( il a 9 ans mon fils ) a sa sorti d'école , alors que sa fait 7 ans qu'il n'avais pas vu ni près de nouvelle ! on me dit qu'il a...