Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon compagnon a un fils de 8 ans, j'ai une fille de 10 ans. nous sommes ensemble depuis plus de deux ans mais vivons sous le même toit seulement depuis fin juin, date à laquelle j'ai obtenu la garde principale de ma...

Je dois déposer les enfants à leurs papa les vendredis à 18h sur ordre du jugement. le papa n étant pas chez lui comment ça se passe ? dois je attendre un certain moment (1h) et faire attester par la police que j'ai présenté...

Dans le cadre d une procédure jaf pour versement d une pension alimentaire aux ascendants. mon frère fait appel du jugement. or il a dissimulé des revenus provenant de l étranger. comment puis je faire pour que ceux ci soient pris...

Je suis séparée du père de nos deux enfants (2 et 4ans) le jugement est passé il y a peu devant le jaf , le verdict est qu'il a un droit de visite à la journée donc le samedi de 10h a 18h et dimanche de 10h a 18h un week end...

Je suis un senegalais vivant en france; depuis 5ans; avec des preuves ;comme avis d imposition .est tant d autres preuves; je suis arriver en france avec un ts italien .est durant les 5ans je ne suis jamais retourner en italie...

Je viens de recevoir le jugement du jaf, dans la dernière page cest écrit rappelle que la présente décision est, de plien droit exécutoire à titre provisoire laisse à chaque partie la charge de ses propres depent invite la partie...

Je me suis séparé de mon concubin depuis environ 2 semaines. nous avons un enfant de 5 mois en commun. depuis notre séparation je ne lui présente pas l'enfant. car je ne le pense pas capable de géré (consommtion de drogue dur...

J'ai porté plainte pour abandon de famille il'y à une semaine j'ai écrit directement au procureur de la république en recommandé avec ar. mon ex compagnon ne paye plus la pension alimentaire depuis 3 mois...

Concernant une garde alternée si le père n'a pas de logement à t'il droit au droit d'hébergement ?...

Je suis heritier reservataire de ma maman et je suis egalement legataire par testament. puis je exercer deux options de succession differentes, une en tant que reservataire et une autre en tant que legataire?...

Je voudrais savoir ce que je peux faire pour vol de colis...

Quelles sont les conditions du droit de visite et d'hébergement pour un bébé de 10mois sachant que le père habite à 1h de route et n'a jamais vécu avec bébé et n'a pas créé de lien avec lui.? peut on proposer un...

Le jugement de divorce (délibéréet rendu le 16 juillet 2015) à ce jour je n'ai toujours pas reçu la notification malgré mes demarches du coté de mon avocat qui me dit sollicité la partie adverse sans resultat à ce jour. que...

Ma compagne enceinte ma couper tout contact depuis 6 mois avec moi sans aucune raison manipuler par sa famille je voudrais savoir les droits de père avant naissance et et etre present au jour de m accouchement j'ai...

Je perçois une pension alimentaire pour ma fille mais aujourd'hui je fais fasse a des frais exceptionnels(lunettes orthodentie) des frais extras scolaire je voudrais savoir quels recours je peux avoir pour que son père partage...

Légalement séparée, je vis seule avec mon enfant. par jugement il doit verser une pension alimentaire mais en plus d'un an, il n'a jamais versé quoi que ce soit et ne fait pas valoir son droit de garde. il ne manifeste aucune envie...

Je me suis séparé depuis 6 mois de ma compagne. nous avons une maison en commun et ma compagne a quitté le foyer depuis 4 mois. je reçoit encore son courrier à notre domicile et j'ai reçu une demande de d'allocation...

Mon fils de 5 ans me demande de voir son papa mais j'hésite beaucoup et ne sais pas comment faire? pouvez vous me conseiller?...

Je parle en faveur de mon compagnon. il est papa d'une petite fille de 2 ans et 3 mois et est en pleine séparation avec la maman de cette dernière. nous vivons dans le nord de la france mais la maman de la petite va déménager...

Je suis la grand-mère paternelle de mes 2 petits-fils (6 et 7 ans). mon fils et ma belle-fille ont fait baptiser les 2 enfants au sein de l’église catholique, il y a 5 ans. la grand-mère maternelle, quant à elle, est témoin de...

J'ai eu un enfant avec mon ex conjoint, celui ci l'a reconnu à ses 4 mois mais jamais il ne s'en est occupé , aujourd'hui mariée avec un canadien on doit tous vivre la bas mais il le faut une autorisation de...

Je me suis occupée d un jeune homme qui est en conflit avec son père très mal dans sa peau il a fait une bêtise et il est incarcerait son père m accuse des fait grave et inexistante que puis je faire en sachant que ce jeune homme...

Ma mere est en ehpad et mon pere, ayant alzheimer, est susceptible d'y entrer prochainement. dans ce cas qui aura le droit de vendre leur maison, lorsque celle-ci sera inhabitee, afin de payer les drais d"ehpad. nous sommes 3...