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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Enregistrement vidéo ou audio d'un enfant mineur de moins de 16 ans
Posée par david, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6315 vues

Peut on faire un enregistrement vidéo ou audio de son enfant mineur de moins de 16 ans , avec son consentement, et s'en servir devant un tribunal pour les familles? est ce l'égal et une preuve recevable devant un tribunal...

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Maître Nicolet
 
Supprimer droit hébergement
Posée par Nej, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nej - 6315 vues

J'ai mon enfant de 7 ans qui va chez son père un week end sur deux depuis juin mais depuis mon fils ce tape se cogne dit que son père le tape sur ses fesse qui insulte sa maman son beau père et toute la famille il me dit...

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Jugement en aemo
Posée par filippe, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fifi - 6314 vues

Le juge des enfants a instauré un lieu médiatisé pour mon fils or ce lieu n'est pas une structure de l'udaff mais un parc, d'autre part il est noté sur le jugement que les sorties seront mensuelles sans y mettre la...

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Jaf
Posée par Jplee, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rmine59 - 6314 vues

Mon ex à saisie le jaf pour une augmentation de pension alimentaire de 90 à 150e mais aussi la suppression du droit de visite et d hébergement existant. nous sommes passés au jaf à l amiable en 2009. j ai toujours payé la pension...

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Maître BOULASSEL
 
Puis je partir a l'étranger avec mes enfants sans l'accord de leur père
Posée par loubnazayneb, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6314 vues

Je suis divorcé depuis 3 ans et j'ai 2 enfants, 5 ans et 4 ans) c'est moi qui a la garde des enfants et leurs père les prends un week end sur 2 et la moitié des vacances. je souhaite partir à l'étranger mais il veut...

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Indemnisation pour destruction de biens
Posée par Wesnounous, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wesnounous - 6313 vues

Mon ex concubin à pris les clés de mon véhicule pst k je dormais et à fait un accident. il n'avait pas le permis. il devait m en racheter une mais il ne veut plus le faire. que puis je faire, cela fait maintenant 38 mois?...

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Conflit avec mon ancien avocat
Posée par Noulie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noulie - 6313 vues

J'ai signalé mon ancien avocat auprès du bâtonnier pour un certain nombre de manquements (non communication de pièces, absence de conseils, renvois répétés des audiences car il rendait ses conclusions le jour-même, refus de...

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Maître DAHAN
 
A til le droit de ne pas prendre un enfant?
Posée par laeti, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laeti - 6313 vues

Je suis actuellement en instance de divorce avec mon ex mari nous avons 2 enfants de 11 ans et 4 ans,la grande il a reconnu quand elle avait 4 ans mais ce nest pas sa fille biologique.monsieur refuse de prendre notre grande fille...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Belle mère méchante
Posée par Alexis, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 6313 vues

Ma belle - mère a insulté ma fille plusieurs fois et a même essayé de la gifler, ma fille a réussi à l'éviter mais du coup elle lui a tiré les cheveux. depuis je lui ai donc interdit de s'approcher d'elle et de la...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Suppression de l'autorité parentale et du droit de visite et d'hébergement
Posée par KORE, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KORE - 6311 vues

Mon ex conjoint m'a assigné pour me supprimer mon autorité parentale et de mon droit de visite et d'hébergement concernant ma fille ainée (13 ans) qui est en garde exclusive chez lui sous prétexte que je ne m'en...

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TAYORO
 
Que puis je faire pour mon fils
Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cricri - 6311 vues

Mon fils va chez son père 1 week-end sur 2 à dormir et la moitié des vacances scolaires jusqu'à présent il y avais pas de problème mais mr a trouvé une copine et comme mon fils dort dans la même pièce que son père j'ai...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Pension alimentaire impayée
Posée par Hugo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hugo - 6310 vues

Mes parents ont divorcé il y a quelques années et chacun me verse une pension alimentaire et ce, je cite le jugement, "tant que l'enfant n'est pas en état de subvenir lui-même à ses besoins et poursuit des études...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Jugement etabli le pere na pas de droit de visite ni hebergement
Posée par Amina, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alela - 6310 vues

Une soit disant assistante social veut aller a l'encontre d'une dessition de justice et m'imposer un droit au papa alors qu'il en a pas le droit est ce légal que faire quel conséquence...

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Maître de Almeida Costa
 
Puis je portais plainte pour non notification de changement de domicile
Posée par nanou14, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par Bernard DEBAISIEUX - 6309 vues

Je viens vous posez cette questions et ce que je peux porter plainte contre mon ex-conjoint, qui ne ma toujours pas envoyer par ar sa nouvelle adresse. je suis obligé de demandé par sms confirmation de l'adresse ou je dois...

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Droit d'une maman lors d'une consultaion chez un psychiatre.
Posée par Laure, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6308 vues

Je suis séparée et maman de deux enfants, qui résident chez moi. mes garçons vont chez leur papa un week-end tous les 15 jours à peu près, et ça ne se passe pas très bien. leur belle mère veut emmener l'un d'entre eux...

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Faut il autorisation de sorti de territoire
Posée par Amina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alela - 6307 vues

Voila actuellement marier a un algerien separer en instance de divorce je souhaiterais partir une semaine avec mes enfants a l'etranger quel demarche pour partir legalement...

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MEGHENINI
 
Separation concubinage et taxe habitation
Posée par Susana Maria, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Susana Maria - 6307 vues

Je me separé ils y a un an et va arrive la taxe de habitation, je veux savoir se je dois payer la totalité tout seul ,au mon ex, dois aussi payer?je demenager et lui est resté avec la maison et maintenant il est partie au...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Mairie mails transferé à l’ecole
Posée par Cachemire, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cachemire - 6306 vues

Je ne sais pas si j’ai choisi « le domaine » : la mairie envois des mails (concernant les événements qui ont lieu dans la ville ) à tous les directeurs des écoles de la ville et bien entendu les directeurs les transferts à tous les...

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Pension alimentaire
Posée par Delphine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Delphine - 6305 vues

Mon ex n’a jamais payé de pension alimentaire depuis notre jugement cela fais 5 ans, malgré plusieurs relance. suite à une plainte que j’ai déposée, nous avons été convoqués par une médiation ou il acceptait de rembourser les...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Sur-endettement des parents quel risque pour les enfants ?
Posée par didier68, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ermite - 6304 vues

J'ai un problème avec mon père car il est en surendettement depuis quelques temps (retard de loyer, prêt à la consommation) et j'ai essayer de l'aider dans ces problèmes car je l'ai su que depuis quelques mois...

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Mon enfants ne veux plus vivre chez sa maman et mon enfants et très pertuber
Posée par secu57, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6303 vues

Mon enfants ne veux plus vivre chez sa maman et mon enfants et très pertuber , nous sommes divorcé depuis 2009 et mon ex femme ne s'occupe pas assez de mon fils et mon fils dit a sa maman qu'il veux mourir , il a 09 ans...

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la réponse de
HBV
 
Peux t on me retirer mon enfant?
Posée par laurence mourgan, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laurence mourgan - 6303 vues

Je suis convoquée demain au tribunal de grande instance de marseille. mon ex mari veut me retirer la garde de mon fils de 8 ans .il vie en collocation car il a perdu son appart .osé dire que mon fils est malheureux.lui à déjà...

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Maître de Almeida Costa
 
Non présentation des enfants sans jugement préalable
Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 ans - 6302 vues

Voila mon souci : j'étais en couple avec la mère de mes enfants depuis environ 7 ans, une relation très tumultueuse qui nous amènent aujourd'hui à nous séparer. le problème c'est qu'elle m'interdit...

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la réponse de
Maître MATHIAUD
 
Comment optenir des papier medicaux quand la personne faits des ts
Posée par luisa42, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dominique Ferrante - 6298 vues

Mon ex compagnon a fait une ts lorsquil avait ma fille je presige qu'il en na la garde et je jai un droit de visite et d'hébergement , je suis en procédure pour avoir la garde de ma fille comment puis-je faire pour prouvé...

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Pension alimentaire
Posée par mimine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimine - 6298 vues

Le père de mes enfants refuse de payer la pension alimentaire avec un jugement exécutoire, il s est mis en arrêt maladie longue durée prétextant être en demi salaire alors qu il touche des prevoyances par tranche de 400 ou 500...

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Maître TANGALAKIS
 
Connivence avocats et "oubli" ou mensonge du juge
Posée par Nico00013, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nico00013 - 6291 vues

Je vous résume rapidement la situation. lors d'une audience pour la garde estivale et de noel de ma fille, la juge et son greffier ont pris beaucoup de notes et les échanges étaient globalement en ma faveur et les dire de la...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire enfant plus de 18 ans
Posée par Lempika, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pascaline - 6290 vues

Ma fille va avoir 19ans en septembre. elle a fini ses études si tout va bien elle va travailler 25h par semaine z partir de septembre. son père mon ex concubin va cesser de payer la pension alimentaire. en a t il le droit ? car ma...

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Maître TANGALAKIS
 
Séparation
Posée par Bb, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bb - 6289 vues

Je voulais demander si j'ai le droit de partir de département pour refaire ma vie. j'ai un enfant de 1 ans edemi et garde partagée avec le papa. a la miable et le papa est est picardie et je voudrais refaire ma vie à...

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Maître de Almeida Costa
 
Ex mari qui ne respecte pas le confinement
Posée par Nenesse38, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
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J'ai la garde de mes 3 enfants, leur père les a un we sur deux. j'ai appris qu'il ne respectait pas les mesures de confinement. il est allé vendredi soir chez sa copine pour y passer le we, qui vit dans un autre...

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Maître MONESTIER
 
Garde enfants
Posée par fleur, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jaja - 6287 vues

Peut on obtenir une garde alternée en ayant perdu l autorité parentale merci de votre reponse...

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Maître TANGALAKIS
 
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