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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Quand le mensonge devient-il un délit ?
Posée par Loo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Loo - 6089 vues

Un mensonge délibéré, durant plusieurs années, à propos d'une procédure de divorce qui n'a jamais existé et ayant eu pour conséquence un préjudice patrimonial et moral avec ricochet sur les proches peut-il constituer un...

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Audition d'un mineur de 4 ans
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 6089 vues

J'aimerai savoir sous quel condition un enqueteur social peut audition un enfant mineur? merci...

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Maître FEITUSSI
 
Pacs suite au divorce
Posée par isabob2, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6089 vues

Mon compagnons vient de divorcer, et malgres l'ordre du juge de signer un acte liquidatif, son ex refuse ,sachant qu'elle a ete debouté de toute ses demandes, qu'elle a obtenu l'occupassion de la maison...

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Maître de Almeida Costa
 
Fournir habits pendant vacances
Posée par Mirianna, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6089 vues

Suis je obligée de fournir les habits quand mon fils part en vacances chez son père ????...

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Maître de Almeida Costa
 
Signification jugement
Posée par SONY, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SONY - 6088 vues

Je vous remercie de m'éclairer concernant un jugement du jaf dont un huissier a été chargé de signifier. je cite le contenu de son procès-verbal de recherche article 659 : "il a été constaté qu'à ce jour aucune personne...

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Maître SALMON
 
Ma fille de 14 ans souhaite un droit de visite libre
Posée par karyn, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par karyn - 6088 vues

Ma fille est en conflict avec son père depuis cet été et souhaite lui rendre visite en journée mais ne pas dormir chez son lui . elle a refusée d'y aller 2 week end de suite et son père a deposeé plainte contre moi . comment...

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Maître de Almeida Costa
 
Vetements et dvh
Posée par chantal, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chantal - 6088 vues

J'ai donné une valise a mes enfants de 7 et 8 ans pour le séjour de 15 jours cet été chez leur papa. cette valise comprenait : deux paire de sandales, deux paires de chaussures fermées,4 tee shirts, deux pulls, deux...

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andrel
 
Ma compagne menace de quitté le domicile familial avec notre fils
Posée par lucas, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lucas - 6088 vues

Ma questions est simple non marié, ma compagne a t'elle le droit de quitté le domicile avec notre fils de 20 mois pour déménager à 500 kilomètre je ne suis pas un homme violent et je pense être un bon papa du moins je fais...

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Maître de Almeida Costa
 
Garde d enfants
Posée par popey, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par popey - 6088 vues

Bjr mon ex compagne ma laisser c est enfants car elle ne c est pas les assumer seul elle ma fait des papier comme quoi elle me les laisser elle etait deja suivi pour instabilite et des enfants avait etai placer j ai tout fait pour...

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Maître CISSE
 
Pension alimentaire
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6088 vues

Je me permets de vous écrire car mon ex mari ne ma pas versé la pension alimentaire ce mois ci ,je voudrais savoir quoi faire...

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Maître de Almeida Costa
 
Separer de mon mari et il garde les allocation familiales
Posée par lalitahbe, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lalitahbe - 6088 vues

Je suis une mere d'un enfant de 1 ans , je me suis separee de mon maril il y a 8 mois sans divorcer. et j'ai decouvert recemment qui'il persait des aides de la caf allocation familial pour mon fils et pour moi, il ne...

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Maître CISSE
 
Le domicile conjucal
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi - 6088 vues

Je suis mari cela fait 1ans sauf que depuit un moment mon mari a change de comportement a mon egart je subi des violence ainsi des insulte et de l'imiliation j'ai deja depose deux mains courante et la police a intervenue...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Famille
Posée par marie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie - 6088 vues

J.ai une petite fille de 14 ans donc sa maman est gravement malade ses sa maman qui a le droit de garde son papa lui a le droit de visite qu.il ne vois jamais car ma petite fille ne veut pas aller cher lui et si il arivait quelque...

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Maître CISSE
 
Demenagement
Posée par Laeti, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 6088 vues

Je suis sépare avec le père de fille nous habitons chacun en îles de france une décision du jaf a été rendu déjà je souhaiterais moi déménager sur cannes mais en discutant avec le père il ne veut pas que je déménage car il ne...

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Maître CISSE
 
Mes droits avec une personne qui vit chez moi?
Posée par annie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par annie - 6088 vues

Un ami vit sous mon toi ,me propose en cadeau un chèque adresse à mon nom . ceci pour réaliser une terrasse attenante à mon habitation que je possede en propre. peu t' il un jour me demander de lui restituée la somme...

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Maître TANGALAKIS
 
Garde d'enfant
Posée par geantvert, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par geantvert - 6088 vues

Mon amie est partie depuis 4 mois, avec notre fils de 2 ans et demi, sans me donner d'explications. elle refuse de me donner des nouvelles, malgré toutes mes tentatives par mails ( seul moyen de communication ). j'ai...

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Maître TANGALAKIS
 
Date des vacances scolaire d'été
Posée par eden82, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par eden82 - 6088 vues

Cette année pour mon fils j'ai les 15 derniers jours de juillet et les 15 derniers d'août comment départager. le jugement dit que les vacances début le lendemain du dernier jours de classe, mais mon fils n'étant pas...

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Maître de Almeida Costa
 
Délais de prévenance dvh
Posée par DVH49, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didi - 6087 vues

Mon ex conjoint a un délais de prévenance pour me dire si il prend notre fille ou pas et quelle partie des vacances (première ou deuxième partie). pour moi le délai débute 1 mois avant le premier jour des vacances (petite vacance)...

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Main levée
Posée par sanspseudo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sanspseudo - 6087 vues

J'ai un très bon ami qui a été mis sous curatelle renforcée il y a six ans,suite à une très forte dépression liée à son divorce et la séparation de ses enfants. il n'a rien demandé et n'était absolument pas...

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Maître de Almeida Costa
 
Justificatifs de revenues et charges qui ne sont pas contemporaines en appel jaf
Posée par seyb, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par seyb - 6087 vues

Mon ex-concubine a fait appel d'une décision rendu en ma faveur au mois de novembre 2016 concernant mes droits de visites et d'hébergements avec 20euros de ma part à verser pour la pension alimentaire. mon ex-concubine...

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Maître de Almeida Costa
 
Dvh réduit
Posée par Hatman, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans - 6087 vues

Suite au jugement jaf j'ai obtenu la résidence principale de mes 2 filles et leur mere un droit de visite les mercredi et samedi de 12h à 18h . il est précisé sur ce jugement que les visites se feront au domicile de la mère et...

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Maître CECCATO
 
Vêtements pour hébergement
Posée par Lou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lou - 6087 vues

Lorsque le parent qui perçoit la pension alimentaire ne met aucun vêtement ou juste un slip dans la valise que ce soit pour un week-end ou pour 2 semaines de vacances, peut-on defalquer du versement du mois concerné le montant des...

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Maître de Almeida Costa
 
Denonciation calomnieuse
Posée par nanou42, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou42 - 6087 vues

Je voudrais poursuivre mon ancienne voisine pour propos calomnieux très grave concernant nos enfants et notre vie de famille.ce matin j'ais été convoquer par les assistante social de notre région et ils va y avoir une enquête...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon frere refuse de payer les obseques de notre mere
Posée par Fred, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 6087 vues

Ma mère est décédée et j'ai payé tous les frais d'obsèques pour 3000 euros. je n'ai plus mon père et dans la famille il y a mon frère et moi. il ne voulait pas participer alors j'ai tout payer. que faire pour...

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Maître CISSE
 
Problème familiale
Posée par Mp0987, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par perefille67 - 6087 vues

Mon conjoint a eu un premier garcon âgé de 15 ans . nous nous en sommes toujours occupé . (tout les week ends , toutes les vacances scolaires ) . ce garçon ayant de graves problème psychologique et par sécurité pour nos enfants...

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Maître de Almeida Costa
 
Succession de mes petits enfants mineurs 15 ans et 11 ans
Posée par chantal51, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6087 vues

Je me permet de vous écrire pour avoir des renseignement .j'aimerais savoir comment faire car la mère de mes petits enfants étant décédés depuis octobre 2015 son compagnon et co- emprunteur de l'achat de la maison...

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Maître CISSE
 
Versement de pension alimentaire
Posée par Mamie nova, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamie nova - 6087 vues

Mon compagnon verse une pension alimentaire pour sa fille âgée de 16ans celle ci vient de commencer un apprentissage elle va donc être rémunéré peut il demander de réduire la pension du fait qu'elle travaille merci de me...

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Maître de Almeida Costa
 
Succession difficile
Posée par rehad, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rehad - 6087 vues

Suite au décès de ma mère mon frère bloque la succession de cette dernière . en effet j'avais eu un différent avec ma mère remariée en 1987 sur la succession de mon père et avait été condamnée à l'article 7oo que je lui...

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Maître de Almeida Costa
 
Escroquerie au jugement - révision pension alimentaire
Posée par Frankys8, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 6087 vues

Dans le cadre d'une procédure relatif à la demande de changement de résidence de nos enfants (initiée par mes soins), mon ex-femme a profité pour demander l'augmentation de la pension alimentaire. elle l'a obtenu en...

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Maître FEITUSSI
 
Pension, voiture à mon nom
Posée par Des doutes, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Des doutes - 6087 vues

Jai un problème avec mon père, ma mère ne souhaite pas engager des poursuites mais j aimerais savoir ce qu il encours si jamais je vais voir le juge pour lui dire qu il ne paye plus la pension alimentaire de ma petite sœur depuis...

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Maître FUSILLIER
 
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