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Quand le mensonge devient-il un délit ? Posée par Loo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Loo - 6089 vues Un mensonge délibéré, durant plusieurs années, à propos d'une procédure de divorce qui n'a jamais existé et ayant eu pour conséquence un préjudice patrimonial et moral avec ricochet sur les proches peut-il constituer un... Compléter |
Audition d'un mineur de 4 ans Posée par Marie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 6089 vues J'aimerai savoir sous quel condition un enqueteur social peut audition un enfant mineur? merci... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Pacs suite au divorce Posée par isabob2, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6089 vues Mon compagnons vient de divorcer, et malgres l'ordre du juge de signer un acte liquidatif, son ex refuse ,sachant qu'elle a ete debouté de toute ses demandes, qu'elle a obtenu l'occupassion de la maison... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Fournir habits pendant vacances Posée par Mirianna, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6089 vues Suis je obligée de fournir les habits quand mon fils part en vacances chez son père ????... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Signification jugement Posée par SONY, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SONY - 6088 vues Je vous remercie de m'éclairer concernant un jugement du jaf dont un huissier a été chargé de signifier. je cite le contenu de son procès-verbal de recherche article 659 : "il a été constaté qu'à ce jour aucune personne... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Ma fille de 14 ans souhaite un droit de visite libre Posée par karyn, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par karyn - 6088 vues Ma fille est en conflict avec son père depuis cet été et souhaite lui rendre visite en journée mais ne pas dormir chez son lui . elle a refusée d'y aller 2 week end de suite et son père a deposeé plainte contre moi . comment... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vetements et dvh Posée par chantal, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chantal - 6088 vues J'ai donné une valise a mes enfants de 7 et 8 ans pour le séjour de 15 jours cet été chez leur papa. cette valise comprenait : deux paire de sandales, deux paires de chaussures fermées,4 tee shirts, deux pulls, deux... Consulter la réponse deandrel |
Ma compagne menace de quitté le domicile familial avec notre fils Posée par lucas, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lucas - 6088 vues Ma questions est simple non marié, ma compagne a t'elle le droit de quitté le domicile avec notre fils de 20 mois pour déménager à 500 kilomètre je ne suis pas un homme violent et je pense être un bon papa du moins je fais... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Garde d enfants Posée par popey, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par popey - 6088 vues Bjr mon ex compagne ma laisser c est enfants car elle ne c est pas les assumer seul elle ma fait des papier comme quoi elle me les laisser elle etait deja suivi pour instabilite et des enfants avait etai placer j ai tout fait pour... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Pension alimentaire Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6088 vues Je me permets de vous écrire car mon ex mari ne ma pas versé la pension alimentaire ce mois ci ,je voudrais savoir quoi faire... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Separer de mon mari et il garde les allocation familiales Posée par lalitahbe, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lalitahbe - 6088 vues Je suis une mere d'un enfant de 1 ans , je me suis separee de mon maril il y a 8 mois sans divorcer. et j'ai decouvert recemment qui'il persait des aides de la caf allocation familial pour mon fils et pour moi, il ne... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Le domicile conjucal Posée par mimi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi - 6088 vues Je suis mari cela fait 1ans sauf que depuit un moment mon mari a change de comportement a mon egart je subi des violence ainsi des insulte et de l'imiliation j'ai deja depose deux mains courante et la police a intervenue... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Famille Posée par marie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie - 6088 vues J.ai une petite fille de 14 ans donc sa maman est gravement malade ses sa maman qui a le droit de garde son papa lui a le droit de visite qu.il ne vois jamais car ma petite fille ne veut pas aller cher lui et si il arivait quelque... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Demenagement Posée par Laeti, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 ans - 6088 vues Je suis sépare avec le père de fille nous habitons chacun en îles de france une décision du jaf a été rendu déjà je souhaiterais moi déménager sur cannes mais en discutant avec le père il ne veut pas que je déménage car il ne... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Mes droits avec une personne qui vit chez moi? Posée par annie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par annie - 6088 vues Un ami vit sous mon toi ,me propose en cadeau un chèque adresse à mon nom . ceci pour réaliser une terrasse attenante à mon habitation que je possede en propre. peu t' il un jour me demander de lui restituée la somme... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Garde d'enfant Posée par geantvert, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par geantvert - 6088 vues Mon amie est partie depuis 4 mois, avec notre fils de 2 ans et demi, sans me donner d'explications. elle refuse de me donner des nouvelles, malgré toutes mes tentatives par mails ( seul moyen de communication ). j'ai... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Date des vacances scolaire d'été Posée par eden82, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par eden82 - 6088 vues Cette année pour mon fils j'ai les 15 derniers jours de juillet et les 15 derniers d'août comment départager. le jugement dit que les vacances début le lendemain du dernier jours de classe, mais mon fils n'étant pas... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Délais de prévenance dvh Posée par DVH49, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didi - 6087 vues Mon ex conjoint a un délais de prévenance pour me dire si il prend notre fille ou pas et quelle partie des vacances (première ou deuxième partie). pour moi le délai débute 1 mois avant le premier jour des vacances (petite vacance)... Participer |
Main levée Posée par sanspseudo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sanspseudo - 6087 vues J'ai un très bon ami qui a été mis sous curatelle renforcée il y a six ans,suite à une très forte dépression liée à son divorce et la séparation de ses enfants. il n'a rien demandé et n'était absolument pas... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Justificatifs de revenues et charges qui ne sont pas contemporaines en appel jaf Posée par seyb, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par seyb - 6087 vues Mon ex-concubine a fait appel d'une décision rendu en ma faveur au mois de novembre 2016 concernant mes droits de visites et d'hébergements avec 20euros de ma part à verser pour la pension alimentaire. mon ex-concubine... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dvh réduit Posée par Hatman, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 ans - 6087 vues Suite au jugement jaf j'ai obtenu la résidence principale de mes 2 filles et leur mere un droit de visite les mercredi et samedi de 12h à 18h . il est précisé sur ce jugement que les visites se feront au domicile de la mère et... Consulter la réponse deMaître CECCATO |
Vêtements pour hébergement Posée par Lou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lou - 6087 vues Lorsque le parent qui perçoit la pension alimentaire ne met aucun vêtement ou juste un slip dans la valise que ce soit pour un week-end ou pour 2 semaines de vacances, peut-on defalquer du versement du mois concerné le montant des... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Denonciation calomnieuse Posée par nanou42, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou42 - 6087 vues Je voudrais poursuivre mon ancienne voisine pour propos calomnieux très grave concernant nos enfants et notre vie de famille.ce matin j'ais été convoquer par les assistante social de notre région et ils va y avoir une enquête... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon frere refuse de payer les obseques de notre mere Posée par Fred, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 ans - 6087 vues Ma mère est décédée et j'ai payé tous les frais d'obsèques pour 3000 euros. je n'ai plus mon père et dans la famille il y a mon frère et moi. il ne voulait pas participer alors j'ai tout payer. que faire pour... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Problème familiale Posée par Mp0987, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par perefille67 - 6087 vues Mon conjoint a eu un premier garcon âgé de 15 ans . nous nous en sommes toujours occupé . (tout les week ends , toutes les vacances scolaires ) . ce garçon ayant de graves problème psychologique et par sécurité pour nos enfants... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Succession de mes petits enfants mineurs 15 ans et 11 ans Posée par chantal51, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6087 vues Je me permet de vous écrire pour avoir des renseignement .j'aimerais savoir comment faire car la mère de mes petits enfants étant décédés depuis octobre 2015 son compagnon et co- emprunteur de l'achat de la maison... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Versement de pension alimentaire Posée par Mamie nova, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamie nova - 6087 vues Mon compagnon verse une pension alimentaire pour sa fille âgée de 16ans celle ci vient de commencer un apprentissage elle va donc être rémunéré peut il demander de réduire la pension du fait qu'elle travaille merci de me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Succession difficile Posée par rehad, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rehad - 6087 vues Suite au décès de ma mère mon frère bloque la succession de cette dernière . en effet j'avais eu un différent avec ma mère remariée en 1987 sur la succession de mon père et avait été condamnée à l'article 7oo que je lui... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Escroquerie au jugement - révision pension alimentaire Posée par Frankys8, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 ans - 6087 vues Dans le cadre d'une procédure relatif à la demande de changement de résidence de nos enfants (initiée par mes soins), mon ex-femme a profité pour demander l'augmentation de la pension alimentaire. elle l'a obtenu en... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Pension, voiture à mon nom Posée par Des doutes, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Des doutes - 6087 vues Jai un problème avec mon père, ma mère ne souhaite pas engager des poursuites mais j aimerais savoir ce qu il encours si jamais je vais voir le juge pour lui dire qu il ne paye plus la pension alimentaire de ma petite sœur depuis... Consulter la réponse deMaître FUSILLIER |
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