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Changement des conditions d'exercice du dvh
Posée par Marc Antoine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 6484 vues

Devant le tgi j'ai obtenu un dvh libre les weekends impaires du samedi 10h au dimanche à 13h et aussi les deux dernières semaines de juillet et la première semaine d'aout, sans oublier la moitiè des vacances de paques...

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de Almeida Costa
 
Mon ex fait appel après un jugement rendu
Posée par JessyJames, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tracy - 6483 vues

J'ai reçu un courrier de la cour d'appel m'indiquant que le père de mon enfant faisait appel suite a un jugement rendu le 1er septembre 2023. hors j'ignorais qu'il avait saisi le jaf car lui et son avocat...

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Maître REYNOUARD
 
Question sur donnation
Posée par Christine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine - 6483 vues

Mon époux et moi souhaitons divorcer et vendre la maison. cette dernière m'appartient à 2/3 (donation de mon papa) et à 1/3 à la communauté. mon mari a vu son avocat et me rapporte les faits comme suit: - 2/3 me seront...

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Maître DAHAN
 
Peine
Posée par Sarah, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sarah - 6480 vues

Je m adresse de la part de mon amie qui n a pas possibilité de venir sur ce forum elle voudrait savoir combien encour une personne pour avoir mis son box a disposition non intentionellement pour un trafic de stupefiant car l avocat...

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Main levée
Posée par sanspseudo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sanspseudo - 6479 vues

J'ai un très bon ami qui a été mis sous curatelle renforcée il y a six ans,suite à une très forte dépression liée à son divorce et la séparation de ses enfants. il n'a rien demandé et n'était absolument pas...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Séparation en union libre avec un enfant
Posée par ML, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par M - 6477 vues

Mon conjoint s'est séparé de son ex en avril 2017. ils étaient en union libre (non mariés/ non pacsés) nous avons fait l'ensemble des papiers dont le cerfa n°11530*05 et une convention d'accord parentale pour réguler...

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la réponse de
TAYORO
 
Mon avocat "disparait" avec mon indemnité compensatoire, quels recours ?
Posée par Zéphir, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zéphir - 6477 vues

Après quelques années de bataille, la cours d'appel confirme le jugement de première instance et mon ex mari est condamné à me verser une indemnité compensatoire. ce dernier ne s'exécutant pas assez vite selon mon avocate...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Le domicile conjucal
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi - 6474 vues

Je suis mari cela fait 1ans sauf que depuit un moment mon mari a change de comportement a mon egart je subi des violence ainsi des insulte et de l'imiliation j'ai deja depose deux mains courante et la police a intervenue...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Indivision et accès logement social
Posée par fraguija, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dom - 6474 vues

Mon mari et moi sommes propriétaires d'un pavillon(remboursement emprunt terminé) et allons divorcer à l'amiable prochainement. mon mari souhaite garder la maison mais le montant de la soulte est trop élevé. si nous...

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Refus de redoublement en 1ère année de bts
Posée par nad, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nad - 6472 vues

Ma fille a raté sa 1ère année de bts gestion, comptabilité. elle était dans 1 établissement privé( sous contrat). ce dernier lui refuse le redoublement et l'oblige à se réorienter. compte tenu de ce refus, les autres...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Pension de réversion
Posée par fanfouette50, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fanfouette50 - 6469 vues

Je suis une dame de 65ans séparée de fait depuis 26ans acte notarial fait en 1990 donc l'année à laquelle mon mari m'à quitter bref tout ça pour vous demander comment cela se passe t il si mon ex mari vient à disparaître...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Récupérer la garde d'un enfant
Posée par AlexGolf54, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AlexGolf54 - 6469 vues

Mon copain souhaiterait récupérer la garde de sa fille avec droit de visite de d'hébergement pour la mère. il a eu la petite avec sa précédente compagne. mais il a peur d'entreprendre les démarches auprès d'un avocat...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Dvh réduit
Posée par Hatman, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 6468 vues

Suite au jugement jaf j'ai obtenu la résidence principale de mes 2 filles et leur mere un droit de visite les mercredi et samedi de 12h à 18h . il est précisé sur ce jugement que les visites se feront au domicile de la mère et...

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CECCATO
 
Différend familial suite à décès et hospitalisation
Posée par Sadama30, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6466 vues

Mon grand pere est décédé en octobre dernier au domicile de ma mère qui s’occupait de lui depuis un an car il était atteint d’un cancer, et mà grand mère a été placé dans une maison de retraite médicalisée il y a peu suite à de...

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Porter plainte pour connaître une identité
Posée par Simylia, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas - 6463 vues

Est-il possible de porter plainte au commissariat pour connaître l’identité d’une personne (j’ai son numéro de téléphone portable)? sachant qu’il n’y a pas eu de menaces, ni d’escroquerie ?...

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Mes droits avec une personne qui vit chez moi?
Posée par annie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par annie - 6461 vues

Un ami vit sous mon toi ,me propose en cadeau un chèque adresse à mon nom . ceci pour réaliser une terrasse attenante à mon habitation que je possede en propre. peu t' il un jour me demander de lui restituée la somme...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Pension, voiture à mon nom
Posée par Des doutes, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Des doutes - 6460 vues

Jai un problème avec mon père, ma mère ne souhaite pas engager des poursuites mais j aimerais savoir ce qu il encours si jamais je vais voir le juge pour lui dire qu il ne paye plus la pension alimentaire de ma petite sœur depuis...

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Maître FUSILLIER
 
Erreur du jaf
Posée par sylviepa, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre9241 - 6456 vues

J'ai reçu jugement du tribunal de grande instance pour la garde de ma fille et l'augmentation de la pension alimentaire. le jaf a fait une erreur en mentionnant que je vivais avec ma compagne. celle-ci ne vit pas avec moi...

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Opposition de mariage par procureur
Posée par Poupou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poupou - 6455 vues

Je souhaite avoir des renseignements j?ai eu une opposition de mariage par le procureur de nante le 5 octobre 2018 mais le compte rendu ne correspond pas du tout il ya eu beaucoup d?err dessus si je fais une main lever d?opposition eje...

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Maître DELANOE
 
Convocation juge des enfants
Posée par Syl62, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par Syl62 - 6454 vues

Mon compagnon divorcé vient de recevoir une convocation auprès du juge des enfants. cette audience est pour son fils mineur issu d'une première union. nous avons été reçu par les services sociaux suite à une dénonciation...

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Assurance decèes
Posée par marie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BATS - 6454 vues

Depuis 2009 mon mari et moi avons faits une assurance decèès aupres de notre banque mais mon mari et decede le 11 mai 2015 ayant envoyer les papier a ma banque j ai eut un refus de cette assurance me disant que mon mari etait...

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Suite à une trahison il nous a abandonné
Posée par lilou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lilou - 6454 vues

Je voudrais savoir comment faire pour que ma fille ne porte plus le nom de son père sa fait 10 mois qui ne la vois pas...

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Changement garde d'enfant
Posée par Nadia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nadia - 6448 vues

Je vous expose rapidement ma situation: je suis divorcé depuis 2016 un divorce à l'amiable. j'ai deux enfants 9 ans et 6 ans au moment du divorce nous avons convenu avec mon ex mari d'une garde partagée mais le fait...

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de Almeida Costa
 
Je cherche un texte de loi et je me perds sur internet
Posée par clown triste, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par clown triste - 6447 vues

Je suis à la recherche d'un texte de loi qui dit dans son contenu à peu près ça si dans un courrier , il peut être vérifier qu'un seul argument avancé se révèle faux alors ,le contenu decette lettre est considéré comme...

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Nouvelle procédure pour demande de transfère de domicile des enfants
Posée par lolypop, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolypop - 6446 vues

Voilà 2 ans que mes enfants sont en garde à mon domicile et dvh élargi pour le père. tous cela suite a 2 procédures initiales et 2 demandes en appel et une enquête sociale, qui a confirmer que les enfants devaient être à mon...

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Maître FITAS
 
Je n'ai pas eu de temps de faire appel.
Posée par Enzo 42000, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6446 vues

Je suis passé à un jugement le 7 décembre et je n'ai pas eu gants de cos et je n'ai pas eu le temps de faire appel. je n'avais pas d'avocat. qu'est-ce que je peux faire? merci...

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Les amis facebook
Posée par soso de nice, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6446 vues

Lorsque un ami facebook divulgue a tous le monde les photos et commentaires a d'autre personnes et a votre employeur afin de vous détruire professionnellement y a t' il une qualification juridique pour cela. merci de vos...

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Dette sans reconnaissance de dettes
Posée par madinina, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par madinina - 6443 vues

Sans reconnaissance de dettes ou de documents peut on reclamer une somme d argent au bout de 25ans?...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Abandon d'enfant
Posée par Karim, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karim - 6441 vues

Elle est belge, je suis français... nous avons vécu ensemble pendant 2 ans et de cette union est née un enfant qui a 5 ans aujourdhui et que j'ai reconnu...ma fille est née en belgique... nous vivons depuis 4 ans séparés, et...

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la réponse de
Maître MENUET
 
Peux t'on réclamer son dossier médical en psychiatrie ?
Posée par Camilla, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Titie42 - 6440 vues

Mon ex compagnon a été hospitalisé à la demande de sa famille à 3 reprises en psychiatrie pour violence sur eux, il a une maladie psychiatrique atcd violences conjuguales, n'a pas l'autorité parentale conjointe et réclame...

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