Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je subi depuis plusieurs mois du harcèlement de la pars de ma voisine ,je suis en copropriété et comment puis-je faire pour évincer ou mette une mise en demeure contre cette personne indésirable. l...

Mon compagnon a pris des photos de moi intime sans que je ne m'en aperçoive et les a envoyer sur internet un site spécialisé de ce genre de photo je le vie très mal .qu'elle recours pour porter plainte car malheureusement...

Les frais de cantine sont ils dus pendant le confinement? l'école a t elle le droit de facturer tout ou partie des prestations rendues impossibles par le confinement?...

J ai 2 enfants, moi et mon ex conjoint avons chacun un enfant à charge. lui habite a 100km de chez moi. est ce qu une pension alimentaire peut quand meme etre donner?...

J'aimerai savoir comment interpréter la décision du jugement ci-joint le texte initial: " dit que pendant les grandes vacances scolaires d'été, la résidence alternée s’effectuera par période de 15 jours, en accord entre...

Mon ex veut me retirer la garde de notre bébé de 1 an, car je l’ai quitté a la naissance de notre enfant a cause de ses problèmes d’alcool... j’ai peur qu’il obtienne la garde alternée tout de meme puisque nos domicile...

Mon mari a permis à son ex-epouse de conserver le nom marital lors de leur divorce. cependant, plusieurs fois déjà, elle s’est présentée par téléphone aupres d’administrations en se faisant passer pour moi (en disant juste « je...

Peut on réclamé une pension alimentaire en attendant le jugement...

Hier, j’ai reçu un courrier de mon ancien propriétaire de logement social il me rappelle que du 6 mars 2008 au 1 juin 2016 j’ai occupé un logement leur appartenant et que je leur dois encore une somme (frais de sortie du logement)...

Les grands parents de mes enfants me saisisse en justice pour faire valoir leurs droits.(normal) ils ont des droits aussi ... en sachant que leurs fils a des problémes d 'alcool test positif et en sachant qu il n' as que...

J'ai trois enfants d'un premier mariage, depuis qu'ils sont tout petits mes enfants se plaignent de leur belle mère pour mauvais traitements, nous avons fait le nécessaire à l'époque mais les enfants étant...

Mon fils doit payer 1600euros arrieres alors que le premier jugement du 18 juillet 2014 ne la pas condanne a payer une pension vu ses revenu les revenus n ont pas augmenter salutations merci...

Suite a un jugement pour la garde d'enfant si la premiere année la personne doit recuperer l'enfant la 1ere quinzaine de juillet et la premiere quinzaine d'aout peut il changer les dates a ca gise ? sans mon accord...

Depuis 2011 ma fille es en garde alterné donc 1 semaine chez moi et une semaine chez le pere , en mai 2017 le pere ma demander de prendre la garde car il devai travailler j ai pris le petite a ma charge et j ai saisi la jaf nous...

Aujourd'hui ma fille m'a dit avoir pris un bain nue avec la nouvelle compagne de mon ex mari elle aussi nue dans la même baignoire. je souhaiterais savoir ce que je peux faire contre cette action. je suis sous le choc et...

Afin qu'il n'y ait plus de discorde au sujet des horaires du droit d'accueil et d'hébergement concernant nos deux enfants, je souhaiterais avoir une réponse car le papa des enfants et moi-même interprétons...

Mon ex femme refuse de me donner mes enfants malgré le jugement du juge esersant un droit de visite que me reste til a faire merci...

Mes enfants sont places cela fait bientôt et 7 mois c que dernièrement que j ai eu droit a des visites médiatisées normalement le placement était d un an que dois je faire...

Je suis divorcé et j'ai une garde alternée pour mes enfants. mon ex-épouse va déménager à 50 kilomètres de mon domicile. doit-elle m'informer de son déménagement. si oui de quelle manière doit-elle m'informer de ce changement...

Je suis artisant et le siege d e mon entrepriese c'est mon domicile que dois -je faire?...

Comment ajouter un prénom usuel sur l'État civil sans aucun frais?...