Une question en droit de la famille et des personnes ?

Voilà ma compagne séparé de son ex conjoint à reçu un message le 28 octobre 2015 de celui-ci lui disant qu'il avait eu la garde de leur deux filles et qu il était passé au tribunal de chalons en champagne et qu elle ne c était...

J'ai récemment été sollicitée par m copine pour être son témoin de mariage et j'ai été d'accord de l'être mais j'ignorais derrière qu'il s'agissait d'un mariage blanc. du coup sa mère l'a appris et veut le dénoncer. je veux savoir...

Désolé je n’ai pas trouvé de titre adéquat. nous habitons un logement social dans une residence. un parking privé nous est attribué où il est noté « réservé ». un second parking est juste devant notre maison et le bailleur nous a...

Séparée de mon mari depuis plusieurs année pour violence conjugale et en instance de divorce , il versé pas de pension malgré le jugement, il fait de fausses déclarations pour dissimuler ses revenus alors qu il travaille en noir,il...

Si la condition d'une obligation est purement potestative, le créancier de l'obligation peut-il obtenir ce qu'il souhaite étant donné que la condition sera nulle ?...

J’ai été violee à l’âge de 15 ans par la suite tombée enceinte. dès que j’ai accouché et vu le traumatisme j’ai du rejoindre mon père en france. je ne voulais plus rien savoir de l’enfant. même quand j’ai fait ma demande de...

Je suis papa d'un petit garçon de 5 ans, au mois d'avril dernier j'ai obtenus sa garde! sa mère dois me verser une pension alimentaire de 50e tous les 5 du mois, depuis celle ci a saisie le tribunal pour demander à...

Je souhaite changer de nom de famille car il a une consonnance étrangère et également associé à une enfance difficile. j'ai rencontré une avocate à la maison de justice de ma commune qui m'a dit que la procédure est tout...

Nous vivons ds une impasse privée et sommes propriétaire du chemin... notre voisin (locataire) du fond a un droit de passage afin d’accéder à sa maison... il est visiblement « addict » aux commandes sur internet et de nombreux...

Mon ex mari ne verse plus la pensdion alimentaire pour ma fille depuis le mois de mai. suite aux plaintes déposées, il a été convoqué au tribunal correctionnel début octobre. il doit verser la pension dans sa totalité, les...

Je vous contacte suite à une annulation de la transcription de mariage de ma part, mais après réflexion je voulais maintenir la transcription est ce que c'est possible car je me doutais au début de ma femme et après...

Pour un enfant mineur (16 ans) est-il obligatoire d'avoir l'accord des 2 parents séparés ,et jouissants pleinement de leurs droits, pour réaliser un saut en parachute ? si un des 2 parent a été avisé par hasard, que après...

Je souhaiterais savoir, si il était possible que mon fils de 10 ans récupére mon nom ? son père ne le voit plus de 1 ans en plus il ne me verse aucune pension alimentaire. merci de votre réponse...

Je souhaiterais emmener des vêtements a mon conjoint qui est en prison pour des violences conjugales envers moi même. sachant qu'il n'a pas le droit d'être en contact avec moi est il possible que...

Je n'aie pas pu me rendre à ma formation pour cause de vertiges , mais le centre de formation m'a encaissé le chèque , la clause stipule ceci les renonciations demandées sept jours avant la formation donnent lieu à...

J'ai rendez vous jeudi au jaf pour une pension alimentaire. j'ai envoyé toutes mes pieces a mon ex en courrier suivi il y a 15 jours. celle ci ne m'a pas fait par des siennes (comme toujours) et ce matin elle...

Je suis en cours de séparation, mon ex épouse a refusé de signer la convention de divorce (après divers mensonges ou elle me promettait de la signer) , et à déménagé dans un autre département (a50km de chez moi, en région...

Mère d'un enfant de 5 ans, séparée de son père - en garde alternée (non homologuée pour le moment). je vais devoir déménager (changer de ville) pour payer moins cher et par la même occasion je souhaiterai changer d'école...

Maître j'ai un prochain rdv avec mon avocat le 4 août est il possible que ma procédure puisse est terminer pour décembre et est il vrai que je puisse être dédommager par la justice pour 11 ans de procédure est ce mon avocat...

J'aimerais savoir comment procéder pour établir un test de paternité. mon "amie"m'avait annoncé la grossesse en début d'année alors qu'on se connaissait depuis peu et que je rentrais prématurément de ma saison...

J'ai porté plainte la veille de mon 38e anniversaire pour des faits d'agression sexuelle sur mineur. je vis sur nîmes mais j'ai déposé ma plainte à paris à la bpm. j'aurais simplement aimé savoir comment faire...

J'ai une fille de 11 ans dont le père n'est pas très présent, c'est à dire qu'il vient la voir quand il peut (entre une et trois fois par an). en plus d'une santé instable, il vit à 400km de chez nous et...