Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma question est peut-on porter plainte contre son enfant mineur ? je vous explique... mon ex-femme en 2021 a porté plainte pour attouchement sexuel. je vous passe les détails. Ça plainte est arrivé sans suite. j'ai fait une...

Il y a 4 ans, je devais me marier et mon "beau-père" (compagnon de ma mère sans être pacsés ni mariés) m'a donné (et non prêté) une certaine somme d'argent dans le cadre de ce mariage (>1 500€). or, ce dernier a été...

Je suis marié a un algérien qui a un fils de 9 ans et je voudrais savoir quel sont les demarches a faire pour le rapatrier en france svp et moi je suis de nationalité française merci...

Ce n'est pas moi qui est concerné par ceci mais un proche. voici le problème: les parents de ce proche sont divorcés depuis plusieurs années et depuis un long moment cette personne et sa sœur ne souhaitent plus aller chez leur...

J'ai éte convoqué au tribunal car le père de ma fille a demander des droit mais une fois laba il ete pas la et le juge ma dit qu'il avait une radiation . pouvait vous me dire ce que cela veut dire merci merci de vos...

Pouvez-vous m'indiquer la procédure pour établir une procédure de séparation de corps pour un couple non marié mais qui fait une déclaration fiscale commune depuis 30 ans...

Mon ex devait ramené mon fils hier soir et il n est toujours pas la. que dois je faire sachant que le dernier délai est jusqu a 11 h ce matin ? merci a vous...

Le pere de ma ptite fille ne paye pas de pension alimentaire et il travaille depuis 2 mois et elle a 3 ans et ne s en occupe pas et ne prend pas de nouvelles...

Et merci par avance de vos réponses mon conjoint bénéficie d'un droit de garde et d'hébergement pour ses 2 filles à raison d'un week-end sur 2 et la première semaine des vacances scolaires. en octobre dernier, il a...

Je voudrais savoir s'il serait possible de faire une demande d annulation de mise sous tutelle,nous avons reçu une convocation du juge,pour une mise sous tutelle de ma mére,mais nous voulons arreter la procedure,est ce...

Le jugement relatif à la garde de mon enfant précise que : dit que le droit de visite et d'hébergement s'étend aux jours fériés précédant ou suivant les fins de semaine considérées. ayant la garde de mon enfant...

Suite à ma plainte, l'année dernière, mon ex mari est passé en correctionnel pour non paiement de pension alimentaire. il a eu l'obligation de payer la pension dans sa totalité, 2 ans de mise à lépreuve avec suivi et 3...

Voila 10 ans que je vie et suis marie avec la maman de 3enfants 15 ans 14 ans 13 ans ils ont demandes a leur maman si ils pouvaient me dire papa voici 8 ans ,ils me demande de porter mon nom ,leur papa ne paye pas de pension...

J ais fait appel au tribunal de grande instance de chartres pour avoir la garde exclucive de mes enfants.nous avons etes mon ex est moi recu le 10 janvier 2019.monsieur benoit verliat, qui nous a recus me dit que je doit presenter...

J'habite en nouvelle-calédonie. j'ai une fille de 8 ans en garde alternée avec sa mère suite à un jugement. je dois me rendre en métropole pendant 3 semaines pour des raisons familiales imprévues (mon père est mourant)...

Mon conjoint est fils unique et il ne parle plus à son père depuis plusieurs années. nous venons d'apprendre que son père est malade et surendetté. est ce possible de refuser les dettes ? et sommes nous obligé de payer...

Je dois passer devant le jaf afin d'établir une pension alimentaire à verser à ma fille. cependant je viens de m'installer en tant qu'autoentrepreneur en février, je dois faire ma première déclaration ursaff début...