Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à un comportement agité pendant le repas à la cantine, l'atsem a puni mon petit-fils de 6 ans en lui donnant des lignes à faire signer par les parents. en a t-elle le droit?...

Mon épouse ma quitté après un an de mariage est répartie dans son pays depuis 3 ans je lui ai proposé un divorce à l'amiable mais elle refuse toute communication comment faire pour sortir de cette situation délicate merci pour...

Je verse une pension alimentaire depuis 2015. ma fille encore mineure (née le 18/11/2020) a signé le mois dernier un cdi. je suis dans la démarche d'une demande de suppression de la pension alimentaire. Étant donné les délais...

J'ai une petite fille âgée de 4 ans et demi. depuis l'age de ses 6 mois c'est a dire depuis janvier 2012 j'ai par jugement un we sur 2 et la moitié des vacances scolaires. la relation entre ma fille et moi se...

En 2008, nous sommes passés devant le jaf pour les droits de garde et pa. seulement mon ex concubin et père de ma fille a omis volontairement de dire qu'il était pacse. le jour du jugement je l'ai dit au juge qui n'a...

Apres l obetention de garde la mere et le nouveau concubin on violez et violentez ma fille agée alors de ces 3 ans et demi a ces 4" ans et demi age ou je l ai recuperé tant que bien que mal pour mon droit de visite ce qui a frolé l...

J' aimerais savoir où fait-t-il, un contrat de mariage? et ça a lieu avant ou après le mariage?...

Je suis divorcé et j'ai 3 enfants en garde alternée. de plus 1 de mes enfants réside en permanence à mon domicile. je paie tout de même une pension alimentaire pour les 3 enfants à mon ex-épouse. mon ex-épouse reçoit de la caf...

Mon fils a 18ans ma futur belle fille a 17ans il son parent depuit 4 mois il sonnle boheure de vivre leur petite vie tranquille d avoir un logement mes la maman refuse que sa fille parte avent ses 18ans esqu elle a le droit de...

Étant séparé du papa de ma fille, celle-ci passe la semaine de vacances avec lui (zone b, donc cette semaine). cependant je ne comprends dans le jugement quel jour doit -il me la ramener puisque nous devons avoir le même nombre de...

Alors je vous explique môn cas, mes parents ont divorcés alors que j'avais 14 ans pendant 8 mois je n'ai aucune nouvelles de ma mere donc je suis donc partie vivre avec môn pere. j'ai maintenant 23 ans, dépendante...

Une personne qui perçoit une pension d'invalidité 2 qui est âgé de 60 ans. elle demande sa retraite à 62 ans ,aura t-elle la pension d'invalidité plus sa retraite ou la pension d'invalidité est supprimée .merci merci...

Enfant unique, mes parents veulent me faire un prêt familial sans intérêts pour m'aider à acheter un bien immobilier. ma question est : est-ce que le remboursement que je souhaite faire mensuellement peut être d'un...

Mes parents ont 3 enfants y compris moi et je suis la seule à payer la voiture que maintenant je refuse de payer pour le prochain mois et continue à me réclamer des sous pour une avance de mon assurance voiture qui est de 700e mais...

D’avance je tiens à vous remercier de l'attention, et du temps que vous allez consacrer à la lecture de ma demande. sujet : séparé de la mère de mes 2 enfants depuis plus de 16 ans, j'ai toujours payé la pension...

Etant en garde alternée suis je obligé de donner les coordonnées de la nounou a min ex sachant qu’elle ne garde ma fille que pendant mes jours de garde. merci...

J'aimerai savoir s'il y a un texte de loi qui stipule que lorsque l'enfant est chez son autre parent celui-ci doit m'avertir du lieu de vacance de l'enfant. mon avocate me dit que je n'ai pas a savoir...

Ma fille de 8 ans se force a aller chez son père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. elle raconte ce qu elle voit et vit chez lui ( violence sur sa nouvelle compagne par exemple, sa compagne qui se défend...

Le père de mes filles a déménagé pour des raisons personnelles (il a rejoint une femme) du lieu de notre séparation ( où nos filles sont scolarisés) il y a quatre ans. nous n'avons jamais fait les démarches officielles...

J'ai la garde de mes 2 garçons, le père verse une pension alimentaire. l année prochaine l'aîné aura 18 ans en décembre et veut aller vivre chez son père . le plus jeune veut rester avec moi (17 ans l'année...

Maman avec difficulté économique doit payer une pension alimentaire trop élevé par rapport à ce ressources. je passé 1fois ou tribunal. que puisse je faire ?merci...

Je suis séparé du père de ma fille depuis 5 ans, la résidence habituelle de notre fille est chez moi, le papa a un droit de visite élargi. je souhaite déménager avec ma fille chez mon compagnon, que j ai rencontré il y a deux ans...

Séparée depuis un an du père de ma fille qui à 6 ans. je souhaiterais déménagé à 900km (dans ma région natale ou se trouve toute ma famille et mes amis et des possibilités d'emploi) ici je n'ai aucune situation...

Après une séparation nous sommes passé devant un juge pour établir un droit de visite. ma fille doit donc aller chez son papa du vendredi 17h au dimanche 18h et celui ci doit payer une pension ainsi que le moitié des frais de...