Une question en droit de la santé ?

Une sage femme a-t-elle le droit de refuser de me prescrire une ordonnance pour effectuer un test anti génique ou pcr, alors que je dois tous les mois montrer mon pass sanitaire à la maternité afin de me rendre aux rdv prévus ?...

Un employeur peut-il (normalement non mais .....) détenir le dossier médical complet d'un agent ? en effet, un médecin a envoyé un rapport médical complet au motif que "m....... m'a adressé le dossier médical complet de...

  suite à un accident du travail assez grave je suis passé au tribunal j’ai eu gain de cause suite à ça mon avocat me demande 10 % des indemnités dues à l’accident plus 10 % de la majoration de la rente a-t-il le droit de...

Je possède un appartement dans le sud de la france, dans un petit immeuble, 2 appartements et un studio. je suis de nationalité belge et en situation d'handicapé, difficultés de marché. il existe un ascenseur, seul moyen...

Après des at depuis oct 2015 le medecin conseil a demandé que je reprenne le travail en septembre 2016 et a donc arreté mon indemnisation. j’ai fait appel et un expert psy a établi que je n’étais pas apte à...

Je vais vous raconter comment tout a commencé je travaillais dans resto et il y avait un serveur (petit fils de quelqu'un d'important), un cuisinier(son cousin) et une serveuse.le serveur voulait sortir...

Je suis dans mon 7eme mois d'arrêt de travail, mon employeur ne me verse plus de maintien de salaire et il a déclencher la garntie incapacité de travail de sa prévoyance en retard, donc je e retrouve avec comme seul revenu mes...

Mme ou mr. je dépends de la mgen pour le régime général de la ss et pour ma mutuelle complémentaire et la mgen n'a pas de médecin conseil, elle transmet les dossiers de demande de pris en charge à la cpam. je me suis vue prescrire...

Je suis locataire et cette habitation est située au sein même du terrain de ma propriétaire son habitation est à proximité cette dame est atteinte de bipolarité reconnue depuis août nous subissons du harcèlement, engueulade à...

Hospitalisation abusive, sans consentement. j'ai obtenu la main levée par le juge des libertés, le huitième jour de mon hospitalisation, (hospitalisation en date du 26 mai 2021 à 10 h 01). j'ai un dossier important, qui est...

Je suis en france depuis 2018 ma femme et moi nous avons deux enfants, le premier a bientôt 2 ans, le deuxième 4 mois. j'ai fait une demande de séjour pour des raisons de santé l'année dernière, la...

Je roule en voiture pour aller au travail, voir ma famille, mes amis. je suis dans le sud, je vais à beziers, montpellier, narbonne, carcassonne, rodez, millau. et je traverse également des petits villages. alors je voudrais savoir...

Je me suis rendue samedi matin dans un laboratoire pour faire un test pcr pré opératoire, après avoir pris rdv en ligne, comme le stipule la procédure. le responsable du laboratoire a refusé de faire ce test pcr au prétexte que...

Le service médical de la prévoyance de mon ex employeur, a t'elle le droit de me demander le rapport médical concernant la pathologie ayant motivé ma mise en invalidité en 2 catégorie par le médecin de la cpam? (sachant que ce...

Il s'agit de 3 ans de travail dans l'entreprise avec le boîte intérim.je voudrais savoir si j'ai le droit d'un cdi dans l'entreprise où j'ai le droit d'indemnités. cordialement merci de vos...

Y a t il un delai de prescription pour attaquer un hôpital psychiatrique ?...

Je vous explique mon histoire voilà mon père a été placée sous tutelle sans mon accord suite à un avc part mon demi frère et ma demi soeur et l' ex copine de mon père , il est dans une epad depuis trois ans . pendant les trois...

Je perçois une rente de conjoint survivant non pas via la cpam, mais via un contrat de prévoyance expatrié souscrit par l'entreprise française qui employait mon mari en détachement à l'étranger. les droits couverts par ce...

J'ai subis des violences physiques et verbale enfant. aujourd'hui, j'ai 35 ans, j'ai fait des démarches pour aller mieux après une tentative de suicide. j'ai un diagnostic, je dois vivre avec trouble de la...

Je suis en appel au cnitaat depuis presque 3 ans. j'a refait une demande à la mdph en décembre 2017 et là ils m'ont donné accord favorable pour l'aah. du moment que la mdph m'à accordé une aah en se basant sur...

Merci de me dire si il y a hébergement suite à un malaise merci...

Je voudrais savoir si c'est possible de savoir lavis des collègues de médecins de loffi avant que le préfet prends décision j'ai déposé la demande à loffi de me communiquer leur avis par courrier mais ça fait 2 semaines...

Le médecin conseil me dit que je vais être mis en invalidité cat 2 au bout pour de combien de temps l'assistance social va me convoqué pour expliquer la procédure a suivre?...

Mon fils a un covid long depuis 20 mois, très fortement impacté par cette maladie il est épuisé et dès qu'il se fatigue il fait de l'hypersomnie et peut dormir 21h sur 24h pendant plus d'un ou deux mois (diagnostic...

Je sors de premier rendez vous avec le médecin du travail à la demande de mon employeur pour statuer sur mon inaptitude. j'ai été arrêté trois ans avant d'être placé en invalidité seconde catégorie (en 2019). je n'ai...

Ma mutuelle vient de refuser ma demande de résiliation parce que je l'ai envoyé trop tard. le 4 novembre alors que j'avais jusqu'à 31 octobre. c'est de ma faute et je m'en veux. seulement en juin je les...

Peut on être considéré non malade par la sécurité sociale administrativement même en possession d'un certificat médical initial non déposé et avec des traitements par sa mutuelle et carte vitale ? si la prescription des arrêts...

Merci de me dire si vous avez la boîte mail du docteur gautier jubbe médecin a tours...

Il y a un an j ai été opérer du dos l4 l5 hernie discale avec une hemiqueue de cheval, depuis mai je lui ai fait part de douleurs persistante malgré un traitement médicamenteux lourd ,il ma proposer de me poser une arthrodese ,l...

Compte tenu que je suis sans activité puis je demander la cmu et ainsi ne plus payer de mutuelle merci...