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Prise en compte de l'ex époux dans la pension de reversion. Posée par penda, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2808 vues Mon défunt mari a été marié une première fois avant de divorcer et se remarier avec moi. son ex épouse s'est remarié , puis a redivorcé.ne devrais je pas toucher 100 % de la pension de reversion (pension du régime général) ? la... Participer

Remboursement hospitalisation auprès de la cpam cause activité salarié en suisse Posée par myriam, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2808 vues En 2013 je commençais une activité en suisse, j'avais un délai de 3 mois pour trouver une assurance frontalière ou me rattacher à la cpam, cependant j'ai été hospitalisée entre temps. aujourd'hui la cpam ayant confié... Répondre

Cmu Posée par Ange, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2807 vues Mon conjoint touche la aah et moi rsa en sachant que l?on et en instance de séparation . comment faire pour que l?on et la cmu en sachant que je vis sous son toit en attendant un appartement... Répondre

Mon ex refuse de récupérer ses affairs. Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2807 vues Mon ex est parti en août 2021, j'ai mis ses affairs dehors, j'ai envoyé 12 messages au total lui demandant de les récupérer. À cheque fois il a une raison pour laquelle il n'a pas été possible de respecter la date de retrait... Répondre

Refus administratif pension invalidite avant notification decision medec.conseil Posée par FALKO2018, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2803 vues Un refus administratif de pension d'invalidité (avec mention des voies de recours) peut-il être notifié par la cpam à un assuré social (lequel n'a pas signé de formulaire de demande d'invalidité), ceci avant... Répondre

Déclaration accident travail Posée par Valentino, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLOUCHE - 2802 vues La sécurité sociale m a envoyé un courrier dans lequel il est précisé que je dois renvoyer une nouvelle déclaration at en précisant l identité de l employeur alors que je l ai pourtant rempli dans la 1ere... Participer

Remboursement d'indu de prestations espèces de maternité . Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2801 vues A la suite d'une contrainte délivrée par la cpam une opposition a été faite par l'assuré auprès du tribunal des affaires sociales . celui ci a prononcé la radiation de l'instance pour défaut de diligences de la cpam dans la procèdure, par... Participer

Rechute d'accident du travail? Posée par jean louis, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2794 vues Suite a un at en 2003 j'ai une incapacité permanente et une pension de10% pour le genou gauche celui ci, après examen médical nécessite une nouvelle intervention mon medecin traitant m'a fait un arret maladie. j'ai... Répondre

Demande de majoration pour tierce Posée par Yougo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2794 vues Je viens encore à vous.suite à mon invalidité de +de 80% depuis 2013. suite un accident de travail mon médecin ma fait un certificat de demande de majoration pour tierce.le médecin conseil est passé me voir il a juste pris les... Répondre

Suppression du aah, apl, asf Posée par ISA 67, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2793 vues Apres plusieurs courrier ar restes sans reponse comment je peux saisir le tribunal pour avoir mes droits car la caf est dans l ilegalite de mes supprimer mes droits alors qu'il n'y a a ce jour aucun... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Duplicata remboursement Posée par louiza, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 2790 vues J 'ai demande sur l annee mai 2022 a la securite sociale les duplicatas de remboursement des actes passées chez un orl j en ai besoin car les actes faits par le medecin en 2022 m' a cause du tort a mon oreille gauche au... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Non transmission d'attestations de salaire à la cpam Posée par Fred, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 2789 vues J'ai fais le nécessaire auprès de mon employeur et de la cpam concernant ma déclaration d’arrêt de travail et ma prescription thérapeutique à temps partiel. j'ai tout envoyé dans les temps et la cpam ma contacté en me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Puma / numéro agdref Posée par Farid21, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Je suis en attente de réponse pour ma demande de carte de résident algérien j'ai un numéro etranger a 10 chiffres, pas de récépissé. est ce que j'ai le droit à l'assurance maladie puma ? conformément au décret du 10... Répondre

Remboursement d'indus accident du travail du 21.03.2017 Posée par secu, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2788 vues Le 21.03.2017 , j'ai été victime d'un accident de trajet, dans le cadre de mon déplacement domicile travail. j'ai été plâtré pendant 10 jours, sans arrêt de travail à ma demande. le 24.05.2017, la cpam 91 m'a... Répondre

Comment trouvé n° sécurité sociale de 1971 Posée par Moncefgeusmi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2784 vues Objet de demande : aider moi de me trouver mon numero sécurité sociale mes meilleurs salutations je me present mr : guesmi moncef né le 27/11/1951 à rades. tunisie je suis résident maintenant en tunisie depuis 1974 j'était... Répondre

Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées Posée par fran_85_85, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2781 vues Ma maman possède un titre de séjour de 10 ans, elle est veuve, et a notre charge. je suis mariée avec 2 enfants. son titre de séjour est "ascendant de français a charge" je suis la seule enfant. vu qu'elle n'a aucune aide... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Bénéficier des aides cmuc Posée par Oziii, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2780 vues Jai été victime de remboursement envers la sécurité social à cause de mon employeur et c?est moi qui prend tout .. ma question est : toutes mes prestation médecin etc ne sont pas remboursés par la cpam mais sont récupérer en indu... Répondre

Accident de travail payé en maladie Posée par Muriautin78, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2778 vues Je publie cette annonce pour un proche il a subit un accident de travail en 2008, depuis se jour il a subit 3 opérations sur la même lésion, toujours en accident de travail survenue en octobre 2023 le souci à la cpam il le paye en... Répondre

Faute ixecusable Posée par angele, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2775 vues à vous j'aimerais savoir si ma compréhension de l'art définissant la possibilité d'invoquer la fii est juste sinon merci de m'éclairer d'une explication simple ne comprenant toujours pas ce texte lu relu et... Répondre

Besoin de conseils Posée par rosita, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2774 vues Maitre en 2017 j ai eu un accident de travail le medecin du travail m a mis en inaptitude pour mon poste de travail fin novembre 2018 le medecin conseil m a consolide sans séquelles indemnisables je n ai pas conteste mon medecin de... Répondre

Sur dette de la caf Posée par As@101080, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 2771 vues Je besoin renseignement svp. j'ai de la dette de la caf . plus que 12000.00 euros . parce que j'ai pas fait déclaration. j'ai fait mal déclaration par erreur. j'ai eu une amande de tribunal 505.00 euros plus 10%... Participer

Paiement indemnités journalières Posée par Olive., il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Olive. - 2767 vues En accident de travail, pendant 2 ans consolidation avec séquelle apres expertise ,pied droit, puis en arret de maladie car gros problème de hanche gauche a compenser et boiter ,cause lie â l'a.t.,( aucun probleme de hanche... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Saisie bancaire pour une amendes majorée sur des revenus de l'aah. Posée par LAHMER40, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2766 vues Je souhaite avoir des informations concernant la saisie bancaire par le trésor public sur des revenues de l'aah pour cause d'amende majorée. je vous explique en détaille la situation. ma mère est une personne à mobilité... Répondre

Article l.311-5 du code de la sécurité sociale Posée par 23-Ampere, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2757 vues J’aimerais savoir si l’article l311-5 du code de la sécurité sociale prévaut sur les autres dispositions de ce même code , à savoir sur les dispositions de durée d’ affiliation et de montants cotisés. mon cas est le suivant :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Formation suite arrêt longue durée plus de 6 mois Posée par Mercidu38, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2754 vues Je suis en arrêt de longue durée depuis plus de 6 mois, art l324.1. j'ai fais une demande de formation au fongecif alors que je suis salarié. tout a été acceptée, et je dois démarrer le 1er avril 2020. j'ai questionné la... Répondre

Urssaf Posée par coquette, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2753 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre

Revision d une rente d invalidite Posée par patrick oll1959, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2752 vues J ais etais licencier pour incapacite suite a une maladie professionelle j ais sur plusieurs accident et la maldie professionnelle 25 pour cent d handicap mais pas une n arrive a 10 pour cent etje ne... Participer

Ordonnance falsifiée... Posée par veroc31, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par veroc31 - 2748 vues J'ai falsifié une ordonnance qui m'avait été délivrée légalement, en en changeant la date. j'ai été dénoncée par une pharmacienne... pas à ma pharmacie habituelle. en attendant les retombées, je suis très angoissée... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Etablir un préjudice Posée par sylvie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2748 vues J’ai obtenu une requête contradictoire au tribunal face à la cpam.( depuis 2ans la cpam avait fait une erreur ds ses calculs : elle me réclamait 4970€ , au lieu de 2630€ ) on me demande de calculer mon préjudice . comment faire?... Répondre

Dettes caf/fraude/ Posée par Agathatha, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2747 vues Jugement de 2009, indus caf qualifiés de fraude en 2008 par la caf. pas de courriers de poursuite ou autre de la caf. des retenues de prestations prime à l’emploi de 2014 à 2018 sans en être avisée. 02/2024, lettre de contrainte en... Répondre

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