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Accident de travail et décision incompréhensible médecin conseil
Posée par Pat1972, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2456 vues

Suite accident de travail ayant entrainé deux arthrodèses lombaires j'ai été déclaré consolidé avec séquelles début mars . j'ai reçu un courrier où il est noté que: votre arrêt pour accident de travail est terminé depuis...

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Maître TENARD
 
Commandement de payer aux fins de saisie vente
Posée par Nbdt, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2454 vues

J'ai découvert dans ma boîte aux lettres un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un huissier le 5 février. c'est écrit "en vertu d'une contrainte décernée par mr le directeur de l'organisme en date du 2...

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Creance
Posée par Chrispatt, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2453 vues

L' oniam relance depuis juin 2018 la sécurité sociale pour l' obtention d'une créance pour le calcul du dfp suite à une contamination par le vhc. pourquoi le délai d'obtention est aussi long ? merci de vos...

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Problème de dos quis’agravent
Posée par Dom, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2452 vues

Je suis retraitée et j’ai de plus en plus de problèmes de dos suite à un accident du travail. je dois passer un irm en juillet. je me pose la question de la prise en charge . je perçois une rente . pouvez vous me renseigner ? merci...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Invalidite et travail
Posée par Gigi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2451 vues

J ai travaillé tout en étant en invalidite et je n est pas déclaré la renumeratio de ce travail comment la securite social va t elle calcule pour ma régularisation va t elle me demander de régularité la différence ou de rembourse toutes...

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Versement des indemnités journalières en ald et en cumul emploi retraite ?
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2449 vues

J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. j'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un cdi chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) je suis donc...

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Maître Cavalier
 
Réclamation de l'aspa aux héritiers(allocation de solidarité aux personnes âgées
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2448 vues

Lors de l'ouverture de la succession après le décès de ma mère le notaire a reçu une notification de récupération d'allocation sur succession pour versement de l' aspa à notre défunte mère du...

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Taux professionnel
Posée par JOG, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2446 vues

Je perçois une rente mp depuis août 2016.lors de l'attribution de cette rente, il m'était demandé de compléter un dossier en joignant les avis de la médecine du travail, ainsi que ma lettre de licenciement pour...

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Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail
Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2445 vues

Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail avec indemnités journalières en accident du travail ? après 3ans , vais-je continuer à percevoir des indemnités ? merci de votre réponse cordialement...

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Maître Prémel
 
Maladie profesionelle
Posée par dorothée, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître VIOT - 2444 vues

A quel avocat je doit m adresser pour reconnaissance de maladie profesionelle qui ma ete refuser...

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Qui règle les dépens
Posée par Caro, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2440 vues

Souhaitant saisir le pôle social du tribunal aux fins de contestation du taux d’ipp , après avoir fait un recours au cmra , je me demande ( si je suis déboutée) si je dois régler les dépens et les frais adverses. merci merci de vos...

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la réponse de
Maître Maury
 
Prise en compte de l'ex époux dans la pension de reversion.
Posée par penda, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2437 vues

Mon défunt mari a été marié une première fois avant de divorcer et se remarier avec moi. son ex épouse s'est remarié , puis a redivorcé.ne devrais je pas toucher 100 % de la pension de reversion (pension du régime général) ? la...

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Jours de carences par rapport a la covid
Posée par gerin, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2436 vues

Etant arretee depuis le 26/10/2020 etant positive a la covid 19 aurais je des jours de carences .cordialement...

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Perception de l'aah à l'étranger durant des études supérieures
Posée par Peps, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2435 vues

Notre fille zoé, sourde profonde, après un dnmad costumier réalisateur (niveau licence) a décidé de partir au canada à l'université uqam de montréal pour obtenir un bachelor de scénographe. la durée des études est de trois...

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Combien de temps peut durer le 'statut' de maladie professionnelle ?
Posée par Chris, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2434 vues

Je suis en maladie professionnelle et même reconnue travailleur handicapé depuis juillet 2014 suite à mes problèmes aux épaules.(tendons rompus à droite et à gauche).malgré cela, je parviens tant bien que mal à travailler. je...

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Aggravation
Posée par pétasse du 94, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2428 vues

J ai une rentre depuis 10 ans concernant mes mains. 10 et 12 %. aujourd'hui l etat de ma main gauche est de plus en plus grave. puis je faire réévaluer le taux de 10 %. de plus une nouvelle maladie...

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Demande invalidité
Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2427 vues

Je suis diabétique asmatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement...

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la réponse de
Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Urssaf
Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2425 vues

Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement...

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Meilleur choix maladie professionnelle ou invaliditÉ
Posée par Jels, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2425 vues

Merci de vos réponse entre maladie professionnelle et invalidité que choisir...

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Maladie professionnelle
Posée par GALLIE, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2421 vues

Depuis avril 2016 je suis en jugement avec la cpam je suis passe au tass qui depuis 2016 reconnais enfin ma maladie professionnelle en delibere le 23 octobre2019 je voudrais savoir ce qui va se passer entre temps j ai pris ma...

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Invalidité
Posée par patoudes, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2419 vues

Je suis en rechute accident du travail est-ce que j'ai le droit d'avoir une pension invalidité par la sécurité sociale merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cotisation subsidiaire maladie
Posée par chacha, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2417 vues

Pour le calcul des cotisations subsidiaire maladie, pourriez vous nous dire de quel bnc figurant sur l' avis d'imposition il faut tenir compte : le bnc pro déclaré ? et si oui, est-ce celui avant ou après abattement de...

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Accident du travail sequelle
Posée par Gege, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 2417 vues

J.ai eu un accident de travail en decembre 2010 fracture piramydale et styloide main gauche platrer 3 mois puis orteze 1mois suite a cette at des sequelle sont parvenue donc 3 operation que le medecin conseil n.a pas voulu...

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Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées
Posée par fran_85_85, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2416 vues

Ma maman possède un titre de séjour de 10 ans, elle est veuve, et a notre charge. je suis mariée avec 2 enfants. son titre de séjour est "ascendant de français a charge" je suis la seule enfant. vu qu'elle n'a aucune aide...

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la réponse de
Maître NAISSEH
 
Demande par courrier le remboursement d'un trop perçu de médicaments
Posée par Gigi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2413 vues

Ma femme décés il y en 2005 mon fils à reçu un courrier de la cpam pour un trop perçu de médicaments quand t'elle était malade en 2004.. il y a t'il prescription en cette demande??...

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Cnav
Posée par Talchan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2413 vues

Quand une requête est faite sur telerecours citoyen donc au tribunal administratif et qu'en faite elle aurai dû etre faites au tribunal tgi s'annule t'elle toute seule...

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la réponse de
Maître BIEHLER
 
Arrêt de la cour d'appel
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2406 vues

J ai gagné en appel pour la reconnaissance de faute inexcusable de employeur, l arrêt condamne la cpam a me verser une provision et condamne l employeur a me verser 1500 euros selon l'article 700. je dois être convoqué par un...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Sécurité sociale français et séjour étranger
Posée par Zak, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2405 vues

Connaissez-vous si la sécurité sociale français intervient pour les frais médicaux et soins habituels et fréquents à étranger ( jours ue ) en cas de long ou court séjour? ( de quelques mois au des années ) car dans le contrat de...

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Pension d'invalidité
Posée par fatima, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2404 vues

Madame, monsieur mon mari est décédé depuis décembre 2019 à l'âge de 87 ans en algérie, résident et retraité en france avec pension d'invalidité. et je suis sa femme unique et non divorcée et je vis en algérie née en 1957...

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Calcul de la pension d'invalidité 2
Posée par Dufilaretordre, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2399 vues

Pour prendre une décision importante j'aimerai calculer quel serait ma pension d'invalidité 2 si jamais je pouvais en bénéficier. (suivant le montant même si mon etat de santé n'est pas top, je préfère y renoncer)...

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la réponse de
Maître DAVID
 
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