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Modification d'une contrainte par le rsi devant le tass Posée par AlainE, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 6742 vues Suis à une contrainte du rsi j'ai saisi le tass pour une demande en nullité. en effet, les sommes réclamées par le rsi tant sur les mises en demeure que sur la contrainte ne correspondent à rien, le rsi faisant une erreur... Participer

Rsi Posée par Chris, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TEISSEDRE - 6741 vues Voilà je dois passer devant le tas dois je prendre un avocat ou puis je y allé moi même... Compléter

Contestation de saisie attribution de l'urssaf Posée par Roman, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fonzy - 6737 vues J'ai reçu une saisie attribution de 5800 € pour des cotisations et majorations de 2013 à 2017 alors que ma sarl a été radiée d'office en janvier 2017, et que j'avais vendu mon fonds de commerce en février 2015, que... Consulter la réponse de Maître BEAUX

Contrôle cmuc Posée par Edwige, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6717 vues Je suis l'objet d'un contrôle sur l'année 2015 en tant que bénéficiaire de la cmuc. demande a été faite auprès de ma banque de mes relevés de compte sur cette période. j'ai du justifier tous les crédits autres... Répondre

Maladie professionnelle - tableau 25 silicose- mines Posée par pourpapa, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pourpapa - 6682 vues Je viens ici pour mon pere, il est atteint de silicose (ancien mineur de fond pendant 14 ans) cette silicose engendre a ce jour un cancer du poumon. une demande de reconnaissance a été effectué par son pneumoloque tableau... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Frais d'hospitalisation pour un parent venu avec un visa touristique Posée par Jon, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juju - 6673 vues Un parent d'origine asiatique (sans convention bilatérale avec la france) est venu en france avec un visa touristique. tombé malade, il a dû être hospitalisé deux jours. l'assurance prétend qu'elle ne couvre pas ses... Compléter

Cmu et héritage Posée par Birgit17, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Birgit17 - 6665 vues Je viens de percevoir un héritage de 100 000 euros. je bénéficie de la cmu depuis longtemps , et également de 230 euros d'allocation de solidarité spécifique ( aspa) qui viennent completer ma retraite. dois je déclarer cet... Compléter

Demande ame Posée par liberte, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6650 vues J ai fait une demande ame car j ai accouché en france de mon enfant mon visa etait périmé on m a demande une fiche de non affiliation de l algerie mais on m'a envoyé une feuille avec un numéro de sécu en algerie en mettant que... Répondre

Pension d'invalidité, versement à l'étranger, cas particulier Posée par Lecachalot, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6642 vues A 62 ans, titulaire d'une pension d'invalidité, je n'ai pas demandé à liquider mes droits à la retraite, car j'exerce une activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur (art.l 341-16). on me propose... Répondre

Liquidation retraite et pension de réversion Posée par Aupa, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6639 vues Mon épouse, veuve d’un 1er mari, a eu droit à un pension de réversion pendant quelques années. après son remariage, les ressources ayant augmenté, sa pension a été annulée. suite à mon départ à la retraite le 01/01/2016 et la... Répondre

Invalidité Posée par yazid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6618 vues Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je... Répondre

Contrainte rsi Posée par 07thierry07, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 07thierry07 - 6604 vues Je possédais une société en eurl, les cotisations rsi sont-elles des dettes personnelles ou professionnelles? j'ai reçu cette contrainte par huissier voici deux jours, j'avais eu une mise en demeure avant poursuite en... Consulter la réponse de Maître UZEL

Accident de travail,que vaut larthrose en accident de travail Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6578 vues Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le... Répondre

Constitution d'un avocat pendant le jugement tass Posée par kayao, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kayao - 6572 vues J'ai du faire opposition a des contraintes émises par le rsi. l'audience a eu lieu le 09/11 mais comme je n'avais pas recu les conclusions du rsi il y a eu un renvoi. a la lecture des conclusions du rsi... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

J ai eu un accident de travail qui m a coûte mes ménisque de mes 2jambes et qui Posée par AT oublier, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6544 vues J ai une un at en décembre 2015 j ai été opéré le mois janvier 2016.en soin et readucation jusqu en fin février jai repris l activité dans mon état .rechute en juin 2016 infiltration sur la jambes g reducation de celle ci .opere en... Participer

Defense seul a qui répondre au tass ou rsi pour les pièces de defense Posée par Peg78730, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yanis - 6542 vues Je ne suis plus défendu par mon avocat, je lui ai fait part qu’il fallait appuyer ma défense sur mes soucis financiers actuels. il a donc décidé d’arrêter ma défense. j’ai apparemment 3semaines avant la convocation au 20... Consulter la réponse de ALGRIN-MARKIEWICZ

Rechute Posée par Mika, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mika - 6525 vues J’ete victime d’un at en 2015 , par la suite 12% d’ipp ( licencier pour inaptitude à tout emploi .j’ai contester l’ipp au tci nouvelle atribution de 22% la cpam a fait appel . résultat dossier à la cours national ( d’amien ) ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Faute inexcusable Posée par Poissonlunee, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poissonlunee - 6509 vues Je souhaiterai faire reconnaitre la faute inexcusable de mon ex employeur, mais je dépends de la cpam de l'hérault et mon employeur est en gironde? a quelle cpam dois-je faire ma demande? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Prescriptions Posée par Joshualyon, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 6495 vues J'ai reçu 4 mises en demeure de la part du rsi en date de décembre 2012, mars 2013, juin 2013, septembre 2013 et une dernière en octobre 2015 pour des prestations et sommes différentes. le 23 janvier 2017, j'ai été... Compléter

Transport centre post cure au domicile Posée par pascalou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6491 vues J ai pris la decision de cesser ma post cure en 4eme semaine. le centre à refuser de prendre en charge, mon retour au domicile. un ami est donc venue me chercher avec son propre vehicule. trajet: st galmier(42)_mirabel et... Répondre

Erreur administrative de la cpam Posée par NathalieF, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NathalieF - 6484 vues Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible. je suis infirmière en ehpad.je suis en arrêt depuis le 09/02/2016 pour des problèmes de santé affectant mon bras droit. bras dominant. j'ai été opérée d'une... Consulter la réponse de NathalieF

Contre visite médicale employeur Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sylvie - 6461 vues Je suis en arrêt suite à un accident du travail. je perçois des indemnités journalières par la cpam mon employeur ne me verse aucune indeminté complémentaire mais veut me soumettre à une contre visite médicale dans un cabinet... Consulter la réponse de GREFF

Cumuls d'ipp et rentes Posée par PROST 09, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6460 vues Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent... Répondre

Prise en compte années de cotisation cpam suite invalidité sous rsi Posée par Reventon, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6421 vues Mis en invalidité sous régime rsi pour 2 années de cotisation que deviennent les 25 années de cotisation a la cpam... Répondre

Indemnité journaliere Posée par indemnité, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6397 vues Je vis depuis 3 ans avec les enfants de ma concubine que j'entretiens et subvient à leurs besoins. je voulais savoir si je pouvais bénéficier de la majoration des indemnités journalières étant donnée qu'ils sont sous mon... Répondre

Litige rsi sur la prescription Posée par Mimibode, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6383 vues J ai litige avec rsi j ai cesse activite de gerante majoritaire de sarl en 1999 la societe a ete mise en sommeil elle n est pas radiee depuis j ai ete sans activite jusqu en 2010 puis en 2011 je me suis mise autoentrepreneur le rsi... Répondre

Refus congé maternité car maintien de droit pôle emploi Posée par Secu, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6378 vues La secu vient de me dire qu'il refuse de m'indemniser mon congé maternité car je suis en congé parental depuis 2015 (cela fera 2 ans en octobre) et la caf n'est pas un employeur et comme jetai cgez pole... Répondre

Délais de prescription en matière de cotisations sociale Posée par Jean Claude Le Roy, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TZIKAS - 6373 vues Maître , j'ai été travailleur indépendant du 1/11/2011 au 30/11/2011 , ayant reçu une mise en de demeure le 09/11/2015 et sans appel à cotisations pendant 5 années de l'organisme rsi , suis je en droit de faire valoir le... Participer

Gerante d'une eurl de mon epoux Posée par didi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 6369 vues Je suis gérante d'une eurl (l'associé unique est mon époux) non rémunérée. mon époux a décidé de m'octroyer un salaire brut de 500euros/mois pour un travail technique pour un temps partiel soit environ 10 heures par... Consulter la réponse de Maître MARTHAN

Maladie professionnel Posée par lolo62, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6367 vues J'ai fait une demande de maladie professionnel. voila la réponse de la sécurité social (notification de refus de prise en charge d’une maladie pour motif administratif) qui peut me renseigner merci... Répondre