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Fond de solidarité
Posée par papé, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par papé - 2398 vues

Ai-je droit au fond solidaire en étant aide familial pendant 9 années dans la boulangerie familiale ?...

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Taxi non conventionné
Posée par Mass779, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2395 vues

J'ai subi une intervention en ambulatoire et le service de l'hôpital a appelé un taxi pour mon retour à domicile sans préciser qu'il fallait un taxi conventionné (d'après le service client de la société de...

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la réponse de
Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Je voudrais savoir se qu il faut faire
Posée par Ppda, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2392 vues

Maître j ai été reconnu maladie professionnelle pour dès hernies discales mais depuis j ai pris un mal perforant il parle d emputation es que doit faire une déclaration de rechute je dois envoyer mes droit à la retraite le31122019...

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Arrêt maladie
Posée par Lou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par ALGRIN-MARKIEWICZ - 2391 vues

En arrêt depuis plus de deux et demi, ma maladie professionnelle ma toujours était refusé j'ai une névralgie cervicale brakiale . opéré ablation d.une hernie cervicale mis en place une artrodez c3 c4 c5 c6 que dois-je faire ?...

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Refus prévoyance prise en charge rente invalidité
Posée par Lilou2603, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2388 vues

Je suis salariée de l’hôtellerie, après une longue maladie j’ai été mise en invalidité en 2017 en catégorie 1, j’ai changé de catégorie en 2023 en catégorie 2 suite à cela j’ai demandé à ma prévoyance de prendre en charge ma perte...

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la réponse de
Maître TENARD
 
Urssaf dette cotisation sociale de ma société fermée depuis 2019
Posée par Arjoun, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 2388 vues

J’avais une société de transport sans salarié j’ai déposé le bilan en 2019 l’urssaf avait accès à mon compte pour débiter les cotisations sociales et pendant le covid ils ont arrêté de prélever après avoir déposé le bilan mon...

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Probleme cnbf
Posée par Torsten, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2386 vues

J’etais avocat en allemagne et en meme temps aussi avocat au barreau de paris avec exercice principale a l etranger en allemagne et payer tous mes cotisations en allemagne et dispensè des cotisations. j ai quitte le barreau de...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Avis d'ordonnance de main levée totale
Posée par solochris, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2377 vues

Ma question est de savoir en précision, main levée totale veut dire quoi? et comment je dois réagir quand il face à une caisse générale de sécurité...

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Mutuelle peut rembourser 100% sans être affilié à la sécurité sociale
Posée par Mila, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2376 vues

Je ne suis pas affilié à la secu car je suis sans papier. de plus je travaille, et mes revenus dépassent le plafond d’aide médicale d’etat. cependant je veux avoir une mutuelle. j’ai lu qu’il est possible...

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At payé en am
Posée par Mathieu, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2376 vues

Mon accident de travail a été reconnu par la sécurité sociale. mon employeur persiste à me payer en tant qu'arrêt maladie et non en at. y a t-il une loi du code la sécurité sociale qui oblige l'employeur à me payer comme...

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Indemnités journalières non versé
Posée par Kayzersausere, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2372 vues

Depuis plus de 5 ans je me bats avec la.securite sociale, qui ne veut pas me verse mes indemnités. je suis en invalidite depuis fevrier, mars 2014 et ne touche que 459? environ et suite a une grosse erreure de leurs part...

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Aucun médecin veut me prendre en normandie car je viens d arrivée
Posée par Femme, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître halimi - 2367 vues

Et j en avais un à pôle santé depuis un an ,mais j en aie plus .aucun médecin veut car il ne me connaisse pas...

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Conjoint étranger pas en france- caf aah
Posée par Laeti, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2366 vues

Je me suis mariée en tunisie. notre mariage a été retranscrit sur les registres français fin janvier. mon mari est toujours en tunisie, il n'a jamais eu et n'a pas de ressource financière. et nous avons jamais eu de vie...

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Paiement reversion retraite
Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2365 vues

Je perçois une pension de réversion de mon défunt mari. l'année dernière je me suis rendue compte que les paiements que je recevais étaient très faible par rapport à la retraite de mon mari. j'ai donc fait une réclamation...

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Act notarier bien immobilier retraité
Posée par mars, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2364 vues

Pour constituer le dossier de retraité  ils demandent un act notarie en cas si vous etes un propriétaire d'un bien immobilier. c'est un act de vente ?  si l'immeuble acheté il y a 20 ans , en indivision avec ex-époux...

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Absence à une potentielle convocation au tribunal judiciaire
Posée par Ananaspomme, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2364 vues

Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€). j’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon...

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la réponse de
Maître TOURREIL
 
Contrôle caf d’un handicapé
Posée par Mikabdox, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2363 vues

Mon fils majeur a reçu un courrier pour un contrôle caf à son domicile. le soucis étant qu’il est atteint d’un handicap de santé mental est que il n’est pas en mesure de répondre à un contrôle ( certificat à l’appuie par son...

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Containte caf trop percu par ma mere
Posée par Zybag, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2360 vues

Voici ma situation, ma mere est decedee au mois d avril 2018. mon frere a recu une lettte recommandee de la caf. c est une contrainte demandant le remboursement d un trop percu par ma mere. la caf m a egalement envoyee ces lettres...

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Demande allocations journalières - délai de forclusion
Posée par SamJer, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2357 vues

Les conditions de demande d'allocations journalières auprès de ma mutuelle comprennent un délai de forclusion. si ma demande a été déposée dans les temps mais qu'elle n'a finalement pas été traitée parce que je...

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Erreur de versement de la sécurité sociale maladie professionnelle
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2357 vues

Je suis payé actuellement par la sécurité sociale, par subrogation de l'entreprise, j'ai été reconnu en maladie professionnelle, il y a 18 mois, ont m'a versé les mêmes indemnités journalière, pendant ses 18 mois,les mêmes sommes...

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Aah a taux plein
Posée par Marie, il y a 1 an dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2355 vues

Et merci d avance pour vos réponse. la caf me refuse l aah a taux plein alors que je n ai aucun revenus et que mes revenus 2022 sont bien en deçà du plafond. j ai lu que sans aucun revenus j'avais droit automatiquement au taux...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Indu de la caisse d'allocation, retenue sur prestations et suspicion de fraude
Posée par svp, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2352 vues

Je dois rembourser environ 22000€, suite à un contrôle de la caf. j'étais au rsa socle en couple et donc tout 2 sans emploi. j'ai encaissé des chèques pour une tiers personne. la caf en a déduit que j'avais...

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Problème de prélèvement mutuelle
Posée par Maud, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2351 vues

J’ai quitté mon entreprise le 31/07/2022. mon conjoint était sur ma mutuelle d’entreprise. en septembre 2022, j’ai étais prélevé sur mon compte de 1089€, sans courrier simple ou ar me prévenant. je les ai...

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Augmentation des ij suite augmentation du smic
Posée par Bali, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2350 vues

Je suis en longue maladie et je voudrais savoir si mes ij de l assurance-maladie augmente en cas d augmentation annuel du smic...

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Remboursement dette
Posée par Svana, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2347 vues

Je rembourse une dette de 29000e 300e par mois or lorsque j'ai reçu les documents la personne à fait une erreur de date s écris dessus que ma dette se solde en 2019 puis je donc arrêter de payer cette dette et entamer une procédure pour...

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Please help sécurité sociale
Posée par Simon, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître V. de Chastellier - 2341 vues

Je suis dans un cas très compliqué ça fait plusieurs mois que je cherche une solution mais en vain. malgré des dizaines d'appels avec mon cpam, je n'ai pas réussi. je suis un étranger salarié avec un numéro de...

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Droit après réévaluation de mon taux
Posée par Natacha, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2341 vues

Mon taux est passé de 6 à 10%. j'avais perçu une indemnité en une fois. le fait d'avoir changé de taux quels sont mes droits cordialement...

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Echange entre pole emploi et securite sociale
Posée par eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2341 vues

Merci de me dire si il y a systematiquement echange entre pole emploi et securite sociale merci...

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Demande de réintégration a la nationalite française
Posée par Menaceur mansour, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Menaceur mansour - 2340 vues

Née le 8/05/1951 en tunisi mon acte de naissance de liver par le ministre des affaires étrangères (nante) confirme la nationalite française de mes parents question: document a fournir pour réintégration à la nationalite française?...

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Caf asf rÉtroactive
Posée par alan.laypanov.., il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2340 vues

Je suis entrée en france avec mon fils, qui a 7 ans actuellement en 2019. j’ai été reconnue réfugiée en janvier 2022. je me suis inscrite à la caf, j’ai fait une demande de rsa et de l’asf, avec le rsa il n’y a pas eu de problèmes...

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