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Paiement indemnités journalières Posée par Olive., il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olive. - 2339 vues En accident de travail, pendant 2 ans consolidation avec séquelle apres expertise ,pied droit, puis en arret de maladie car gros problème de hanche gauche a compenser et boiter ,cause lie â l'a.t.,( aucun probleme de hanche... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

La caisse maladie me réclame une somme astronomique Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2338 vues J'ai été en accident de travail il y a 10ans. pour eux cette somme eté indu. puis silence radio je reçois aujourd'hui un courrier d'huissier me réclamant cette somme que faire pour contester? merci pour vos réponses... Participer

Pension invalidité avec erreur ou omissions de déclara tion Posée par Doudoune, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2337 vues N étant pas en capacité sur un point administratif je suis salarié et bénéficie d'une pension d'invalidité cat 2 j' ai été en arrêt plusieurs années ( a certain moment sans versement de salaire parfois a demi traitement) mais... Participer

Pose de congé payé en invalisité Posée par mac, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2332 vues Je suis salarié et en invalidité cat 1(pension d'invalidité attribué par ss) , mon temps de travail a été reduit a 28 h /sem par le medecin du travail et donc en accord avec mon employeur je ne travaille plus les lundi . par... Répondre

Incidence dégrèvement d'impôt sur le revenu Posée par Question13, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2332 vues Après de nombreuses recherches pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponse, j'aurais voulu savoir qu'elles sont les conséquences d'un dégrèvement d'impôt sur le revenu concernant le calcul des cotisations... Répondre

Invalidité et maladie professionnelle Posée par matou80, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 2329 vues Je suis actuellement en maladie professionnelle mais également en invalidité catégorie 2 et du jour au lendemain la sécu ne me verse plus ma pension d'invalidité ni mes indemnités journalières. quels sont mes recours? merci de... Participer

Aide sociales Posée par jean, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2327 vues Savez-vous si on peut cumuler la pch, l'aah et l'apa cordialement... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indus pour participation forfaitaire des actes médicaux expl 1? pour le docteur Posée par Arras_62, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2327 vues Indus pour participation forfaitaire des actes médicaux expl 1? pour le docteur ou 0.50 ~? pour les boites de médicaments, s'ajoute les transports en ambulance etccc. est-ce normal ? , il serait plus simple de prendre à la source ou de... Répondre

Ancien délai d'instruction initial d'un dossier at Posée par FALKO2018, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2326 vues Le délai initial d'instruction d'un dossier accident du travail était de 30 jours encore en 2017 selon art. r441-10 et r441-14 du code de la sécurité sociale. s'agissait-il de jours "non francs" ou calendaires... Répondre

Bonjour la cpcam me réclame un mois de séjour hospitalier dans une chambre seul. Posée par Elisa55, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2325 vues La cpcam me réclame un mois d'hospitalisation en chambre seule ma mutuelle ne couvrant qu'une certaine période cela fait plus d'un an voire 2 quel recours svp bien cordialement... Répondre

Declaration vente appartement caf Posée par gokhan70, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2323 vues Suite à la vente de notre appartement, je ne sais pas comment faire pour la déclaration à la caf, je suis un peu perdu, en fait, l appartement que nous avons acheté a 55000 euros a été vendu a 98000 euros, la plus value est de... Répondre

Cotisation indus Posée par HB93, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2322 vues J'ai réglé ma cotisation de l'année 2013 par vois de huissier de justice montant 4900€, l'huissier de justice m'a pris plus de 6500€ ( frais de procédure inclus 500€ ) qu'il reconnait puisse qu'il... Répondre

Saisir le trubinal judiciaire Posée par Habib, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Habib - 2321 vues Je réside hors de france et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france je cherche un avocat spècialisé en domaine de la protection sociale affaires de retraite. sachant que j ai deposé un devis sur le site alexia mais je... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Retraite allocation vieillesse du parent au foyer Posée par Touraine37, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2321 vues Ma belle mère habite et a toujours habité au maroc. son mari a travaillé en france et ils ont perçu des allocations familliales pour leurs 5 enfants. ils n'ont gardé aucun justificatif de la caf. comment ma belle mère... Répondre

Notification et procès pénal Posée par cat, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2320 vues En cas de procédure pénale la sécurité sociale doit elle notifier les indus au professionnel de santé? merci pour votre réponse... Répondre

Indemnites journalières de sécurité sociale Posée par Marie, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 2319 vues J'ai été en arrêt maladie professionnelle au mois d'août j'ai perçu par mon employeur une partie de mon salaire (pas la totalité car j'ai été en mi temps thérapeutique 2 ans et il me dit que j'ai utilisé... Participer

Délai complémentaire d'instruction pour reconnaissance at Posée par ELENAH, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2319 vues Selon décret n° 99-323 du 27/4/1999, il est prévu un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel d'un at. (art. r441-10 du css), et en cas de nécessité d'une instruction complémentaire, la victime doit... Répondre

Fabienne.meyer@yahoo.fr Posée par Coquette, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 2318 vues Un contrôle urssaf de juilletb2021 doit venir sur quelle année d exercice trois ans sur 2020 quelles sont les années à contrôler merci... Participer

Le rsi me reclame santé 2003 et 2004 Posée par anaislea, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 2317 vues Je viens de recevoir une convocation auprès du tribunal pour une dette santé 2003/2004 n'y a t'il pas prescription ? merci de m'éclairer... Participer

Droit à la reversion Posée par marco, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2316 vues Monsieur x divorce d'avec mme a avec lequel il a été marié 28 ans . monsieur x se remarie avec mme b avec lequel il a été marié 15 ans et divorce . monsieur x et mme a souhaitent se remarier .en cas de décès de monsieur x mme... Répondre

Notification de fin de paiement des indemnités journalières Posée par PFBernardo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2314 vues Je viens d'être informé que la fin du paiement des ij allait prendre effet en 02/2020. la loi ne prévoit-elle pas d'informer l'assuré de la date de début du congé maladie (2017) prise en compte pour fixer la fin des... Répondre

Demande de calcul de retraite du r.g Posée par Dany, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2313 vues Polypensionnee d'un seul regime aligné le regime general suivi d'un regime public cnracl exclu du système de calcul de lura . pouvez vous me donner la formule générale dans ce cas pour le regime privé r.g. merci... Répondre

Arrêts de travail Posée par nad, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2313 vues Concernant les arrêts de travail non transmis auprès de la cpam après deux ans , y-a-t- il une exception dans la loi pour les personnes vulnérables ? et si oui laquelle... Répondre

Respect article 58 du code de procédure civile Posée par Taradeau, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2312 vues J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Invalidité pendant l'alternance Posée par nabs, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2312 vues Je suis passé a mi temps après une troisieme opération du coeur et en invalidité a 79% car les quota pour les personnes avec une invalidité de 80 % et plus est déjà atteint.sauf qu'a l'époque j'étais en alternance en... Répondre

Reprendre son travail d'auto entrepreneur avant la fin de son congé maternité Posée par Callie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2310 vues J'ai un double statut auto-entrepreneur et salariée. je vais percevoir des ijss maternité pendant 6 mois pour mon troisième enfant. j'aimerais reprendre mon activité d'auto entrepreneur avant la fin des 6 mois (8... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Récupération d?indu que je conteste Posée par Cocorico, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2305 vues La sécu le réclame depuis 2 ans une partie de mes ij car j?ai été dénoncée comme travaillant pendant mon arrêt et je refuse de leur rendre cette somme car je n?ai pas travaillé cela dure depuis 2017 et aujourd?hui sans le prévenir ils... Répondre

Fraude - chirurgien sécurité social et escro les patients Posée par Prunette, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2305 vues Je suis victime d'un chirurgien malhonnête escro. j'ai subi une opération chirurgicale qui englobe une partie fonctionnelle et une autre esthétique. le chirurgien m'a remis un devis non conforme à " arrêté du 17... Répondre

Indu Posée par mimi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2303 vues J'ai un courrier qui date du 24 octobre 2020, me révlament un remboussement sur un indu du 19/11/2012 !..... la cpam me demande de remboursser la somme de 118.00 euros???... ya t'il prescription ???? merci de votre... Participer

Allocations familiales Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2303 vues Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées, après 2ans? dans le cas d'une conjoint algerien qui a un problème de santé mentale et son conjoint décédé est aussi même problème de santé mentale qui... Répondre