Une question en droit de la sécurité sociale ?

Maman a consulté 2 fois son généraliste le 29 juin 2018, avant et après un examen demandé par le médecin. elle a réglé la 1ère consultation le matin qui a donné lieu à une feuille de soins électronique et a été remboursée par la...

Suite à un accident du travail j'ai perçu une indemnité en capital versée en une seule fois ( taux : 5% ) . dois-je la déclarer auprès de la caf qui me verse la prime d'activité ? cordialement...

Je viens de sortir d'une convocation du médecin conseil, j'ai 64 ans en arrêt am depuis 231 jours suite double cancer radio + chimio sur 4 mois de juillet à octobre et une opération de 14 heures le 20 nov.2021 ayant...

Voilà je suis en at depuis 1 ans edemie plusieurs fractures sur l'avant bras dont une ouverte . plusieurs mois d'immobilisation plusieurs opérations mais rien consolide.. le poste où j'étais...

Jugement de 2009, indus caf qualifiés de fraude en 2008 par la caf. pas de courriers de poursuite ou autre de la caf. des retenues de prestations prime à l’emploi de 2014 à 2018 sans en être avisée. 02/2024, lettre de contrainte en...

En novembre 2019 j ai recu 1 notification d indus sur des transports sanitaires qui m avaien ete regles. j ai emis des "observations écrite " comme.propose ds leur courier que je leur ai transmis debut decembre2019 on ne m a jamais...

J ai fait une rechute et je me suis fait opérée de mon épaule mon taux ipp va changer je suis en arret de maladie professionnelle...

Suite décès de l'époux, est-il possible pour la caisse nationale de retraite de refuser la pension de réversion à l'épouse, au motif d'une décision judiciaire sanctionnant des faits de violence de l'épouse, faits et...

Jai une maladie professionnelle j'ai été opéré des deux épaule, l'épaule droite a été mise en consolidation et j'ai eu un taux de 5% il mon versé un capital, alors j'ai demandé une évaluation de ce taux par...

Un huissier de justice nous réclame un remboursement ! sommes nous obligé de rembourser cette dettes de 2011? merci 01/2021...

Je suis actuellement en congés parental jusqu’au 26 août , je viens d’apprendre une nouvelle grossesse qui se passe pas bien comme la première , là gyneco m’a prévenue que je ne reprendrai sûrement pas le travail . vais je avoir le...

En cas de rechute es-ce que je perds ma rente en la maladie professionnelle qui était reconnue pour calcification aujourd'hui la calcification ne rentre plus dans le tableau des maladies professionnelles peuvent ils revenir sur une décision...

Polypensionnee d'un seul regime aligné le regime general suivi d'un regime public cnracl exclu du système de calcul de lura . pouvez vous me donner la formule générale dans ce cas un regime privé + un regime public merci...

Dois déclarer mon fils majeur en apprentissage, il possède déjà une mutuelle dans son entreprise,dois je le déclarer à ma demande de complémentaire solidaire,est ce une obligation ?...

Je suis actuellement en congé parental depuis le 20 octobre 2020 et je reprends le travail le 20 décembre 2021. cependant je suis enceinte de nouveau (jumaux) et mon congé maternité devrait commencer le 22 janvier 2022. en sachant...

Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement...

En 2011 mon compte bancaires cl a été fermé. des remboursements de la securite sociale n'ont pu etre transmis. et donc rejetés. est il possible de récupérer ces remboursements daté de 2011? si oui comment dois procéder ?...

Bj je suis dans l'impossibilité de faire valider mon certificat de vie pour continuer à percevoir ma pension de retraite ,mais j'ai envoyé une attestation sur honneur en attendant de débloquer la situation mais caisse de retraite à refusé...

La cour d'appel infirme la décision sur la faute inexcusable qui m'avait était accordé jugement dutass. la cpam, réclame un trop perçu de la majoration d'un montant de 13122,97 euros. actuellement au chômage avec une...

Je reviens à vous écrire une autre fois chères dames et chers messieurs, ma question ce qui concerne la demande d'une pension de réversion aux taux spécial tan que mon défunt marie et anc-combattant captive prisonnier de...

Je vais bientôt être divorcée. j'ai été femme au foyer pendant une longue période, mais avant cette situation, j'ai travaillé en qualité d'infirmière hospitalière et autres, pendant un peu plus de 10 ans. j'ai compris qu'au bout...

Sans consentement en hp 10 jours puis en mode ambulatoire pour bavure policière mes droits ont été bafoués selon l'article 8 de la cedh , aucun arrêt maladie et hospitalisation ont été déposés à la cpam, aucune prise en charge...

Je suis en retraite pour invalidité , depuis juillet 2014 . je bénéficie de la aah +apl gérer par la caf . j aimerai savoir si l apl est soumis à l ,impot . pour les bénéficiaire de la aah...

J'instruis depuis 2 ans une reconnaissance de maladie pro rejetéé par le crrmp pour bo et doublé de "violences manageriales" pour avoir evalue denonce ( selon ma dg...) le risque majeur de l'entreprise je suis actrice prap...

Je suis tombé malade pendant ma disponibilité (employeur public). j'ai envoyé un arrêt maladie pensant pouvoir touché des droits à une indemnité journalière (droit qui s'étende pendant 1 an) mon employeur vient de me...

Je vous contacte car je me retrouve en difficultés avec la caf de paris. en effet, je souhaite saisir la commission de recours amiable très rapidement car je conteste une décision, le médiateur de la caf ne m'ayant pas aidé...

J'ai reçu un avis défavorable du contrôle médical dans le cadre d'une demande d'ajpp pour une nouvelle pathologie pour mon fils. l'organisme débiteur des prestations familiales (dans mon cas, la caf) m'a bien notifié l'avis...

Je réside dans une mas -maison d'accueil spécialisée- pour handicapés. j'ai envoyé un mail à l'infirmière cadre de santé pour lui demander de respecter mon intimité (elle entre dans ma chambre comme dans un moulin) et...