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Paiement facture car attente carte virale
Posée par Anonymous, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2340 vues

Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à...

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Contrainte pour dettes urssaf datant de 7 ans
Posée par Nad, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2338 vues

J'ai reçue une première visite d'un huissier en décembre 2021 pour des appels de cotisations urssaf non réglées datant du dernier trimestre 2015 et 2 premiers trimestres 2016. je ne faisais pas le suivi, j'ai laissée...

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Trop perçu pole emploi.
Posée par Carlitos, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître PESQUET - 2336 vues

PÔle emploi m'a irradie déjà il y a 1 année, parce que il dit que je travaillé tout le 2020 et que je reçu 10000 euros de trop. je clarifiée que je ne travaillé pas dans tout le 2020 pôle emploi ne m'écoute pas et ne...

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Dettes rsi
Posée par Donna, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Prémel - 2332 vues

Après une liquidation judiciaire ..gérante majoriraire en sarl.. en 2015 car tres endettés surtout par le rsi contraintes (3) renvoyés au tass je passe au tribunal mi novembre après plus de 5 ans.. à compter de la date des...

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Fonctionnaire d'état - cumul arrêt maladie + arrêt pour prolongation cld.
Posée par ZIBOU, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2332 vues

Je suis fonctionnaire d'état ma question concerne donc le droit admiratif je pense j'ai atteint le 5 ans de cld pour une pathologie et mon administration avec laquelle j'ai un contentieux au ta veut me mettre en...

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Demande indemnisation de l'incapacité temporaire
Posée par ana, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2329 vues

La securite social refuse de me payer ma demande indemnisation de l'incapacité temporaire d’aptitude(24 juin au 24 juillet ) fais par la médecine du travail car j'ai eu mon solde de tout compte ,pendant la période ci...

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Problème d'indemnisation de la sécurité sociale et la non reconnaissance de mmon
Posée par Help my, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2329 vues

Je vous contacte car je recherche de l'aide car la sécurité sociale me demande de rembourser des indemnités. j'ai eu un rdv avec le médecin conseil suite à une rechute et celui-ci m'a demandé de prendre rdv...

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Dépôt de plainte pour non paiement de la pension alimentaire
Posée par Wanpo, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2328 vues

Je suis au rsa depuis 3 mois et une conseillère caf m'a dit de ne pas verser la pension que c'était automatique pour la versement pour les enfants. car avec 530? je ne peux pas donner 300? de pension je n'ai même pas le minimum pour...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Difference montant d'indemnités journalière
Posée par Emma, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2321 vues

Le relevé annuel d'indemnités journalières était 100 euros sur le site d'ameli. mais sur mon avis d'impôt déjà déclaré 2020 était 100 euros moins pour d'indemnités journalières ( qui était auto-rempli ) je viens...

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Régularisation suite reconnaissance maladie professionnelle par la crrmp
Posée par Natom71, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2315 vues

La crrmp a reconnu ma maladie professionnelle "tableau 57 rupture coiffe des rotateurs" en date du 25/06/2021 date des symptomes et mon dossier a été rempli en mp par mon médecin le 26/08/2021. la cpam me régularise qu'à...

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Droit a la prime d'activitÉ etranger en france
Posée par Patrice, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patrice - 2308 vues

Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Droit des malades
Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 2307 vues

Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une...

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la réponse de
BELIGHA
 
Carpimko : délais de prescription
Posée par clad_ask, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2304 vues

Merci d'avance pour votre réponse. j'ai reçu un courrier de mise en demeure de la carpimko pour me demander de payer des cotisations de 2018 suite à ma cessation d'activité. dois-je prendre au sérieux ce document car...

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Delais abusif rééavulation de rente
Posée par nicolas, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2304 vues

J'ai déposé une demande de réévaluation de rente accident du travail avec certificat aggravation du taux ipp, cela fait plus de 6 ans que la cpam instruit la demande en jouant sur la situation de covid quia provoqué un retard...

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Trop perçu
Posée par anthel, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2300 vues

La cpam me réclame un indu couvrant une période (21/11/2018 au 31/01/2019, soit un peu plus de 2 mois) par courrier le 17/11/2019. je conteste non le trop-perçu mais le montant de ce trop perçu par courrier le 17/02/2020. je suis sans...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Invalidité de niveau 2 et création d'entreprise
Posée par Syles, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2297 vues

Je me pose une question. j'ai été mise en invalidité de niveau 2 suite à de nombreux problèmes de santé. j'espère un jour parvenir à retravailler. pour cette raison, je réfléchis à créer une sasu dans le cadre d'une...

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Demande d'information
Posée par Dickson, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2296 vues

Ma fiancée est entrée en france en 2022 étudiante. elle est en attente de finalisation de son dossier dépôt titre de séjour étudiante. le vrai question que je me permet de vous contacter est qu'elle est...

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Problème connexion franceconnect
Posée par Yeasin, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 2294 vues

Je n'ai pas connect franceconnect numérique donc je ne pourrais pas accéder le site des droits sociaux. j'ai contacté plusieurs fois auprès de franceconnect et ils m'ont informé que je dois contacter auprès de cnav...

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Cumul pension invalidité+ complémentaire+ indemnités chomage?
Posée par ELISA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2293 vues

Je suis en invalidité 2 je perçois la pension de la cpam ainsi qu'une rente de la part de la prévoyance (complémentaire), je ne suis pas inscrit au chômage, si je le fais quelle conséquence, pourrais je cumuler l'ensemble...

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Jugement en appel
Posée par speedy, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2291 vues

...

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J'ai fraudé pole emploi sans me rendre compte que ce que je faisais était mal
Posée par Jazz, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2290 vues

Tout d'abord excusez mon français, j'utilise un traducteur. j'ai vécu et travaillé en france de septembre 2021 à janvier 2022. j'ai ensuite déménagé au canada en mars et j'ai continué à travailler, tout en recevant...

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Ouverture de droits
Posée par Émeric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2290 vues

Ma compagne est de nationalité étrangère. elle est entrée en france de manière régulière avec un titre de séjour d’un pays européen, elle a réalisé son stage de fin d’étude et son premier contrat de travail en cdi en france. elle a...

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Pension
Posée par Fati, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2289 vues

J'ai une tante handicapés de 70 ans réside en algérie d'un père français et elle est aussi française par declaration de son père . son père réside en france depuis 1964 et décidé en 2007 en montélimar...

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Demande d'information
Posée par Dickson, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2287 vues

Ma fiancée est entrée en france en 2022 étudiante. elle est en attente de finalisation de son dossier dépôt titre de séjour étudiante. le vrai question que je me permet de vous contacter est qu'elle est...

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Indenisations
Posée par louiza, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2285 vues

Pole emploi me refuse de m indemniser sur cetains bulletins de salaire sous pretexte qu ils n ont pas ete mis dans mon espace personnel en 2019 pole emploi ne donne aucun article...

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Revalorisation de mon taux d'incapacité
Posée par Bld, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2282 vues

Je souhaiterais savoir car suite à une maladie professionnelle j'ai,bénéficier d'un taux de 5% pour mon bras dominant et pour le bras gauche ils refusé de me verser un taux et j'ai pu obtenir 3% sachant que je...

Répondre
 
Abus de faiblesse et confiance
Posée par Nolwenn, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2279 vues

Voici la situation j'ai une relation à distance pendant 2 ans avec une personne qui vivait à l'époque à l'étranger pendant cette relation je lui ai envoyé beaucoup d'argent. pendant notre relation je...

Répondre
 
Demande invalidité
Posée par Mik95, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2278 vues

Je suis diabétique asymptomatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Trop perçu suite à une longue maladie cancer traitement lourd. la sécu m'a payé
Posée par Robert., il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2271 vues

24 mois. et me réclame un trop perçu de 4000 euros...

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Indu sécurité sociale
Posée par Armelle Denfer, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2269 vues

Mon mari décède le 12 avril 2020 une invalidité est versé par la sécu en mai 2020 j'ai téléphoné et la réponse était une régularisation serait effectuée deux ans après on me réclame 2500 euros environ par ailleurs, la société de mon...

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