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Indu
Posée par ISA, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2433 vues

J a conteste un indu de 88? que la caf pris sur mon compte aah sans m avertir sans aucune raison de sa part depuis avril 2022 la caf reuse de me donner la prime d activite a mon fils qui est à ma charge car etudiant cordialement...

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Revalorisation de mon taux ipp
Posée par nath42, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2431 vues

J'ai un taux a 4% pour mon épaule il y a 2ans (et mon dos il y a 10ans 2%) , total 6% .je voudrais faire revaloriser mon taux pour mon dos qui me fait terriblement souffrir cyphose scoliose lombalgie arthrose disques déplacer...

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En invalidité 2ème catégorie, salariée à mi-temps depuis 2010
Posée par Katchiou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2427 vues

J'ai été opéré du canal carpien main droite et droitière, le 28/02/19 en ambulatoire, 3 semaines d'arrêt. le 17 mars je reçois 1 courrier de la cpam me signifiant, que mon arrêt n'était pas pris en compte et que mon état était...

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TrÈsssss urgent, ( hélas...) recours au tj (34)/ p.soc ( sans réponse) ‼️
Posée par @xioman, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2427 vues

/ maître , je reformule ma demande avec d’avantage de concision: en août 2020, je recevais un ar du recours déposé c/ cpam34 au motif de rejet d’une prise en charge d’un a.t consécutif à l’agression de mon employeur, de...

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Blocage de dossier de prise en charge d'ehpad
Posée par Franck, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2420 vues

Ma mère a été victime piéton d'un accident de la route il y a 2 ans. après 2 ans d'hospitalisation, elle est maintenant en ehpad depuis sept 2020. un accord a été trouvé avec la compagnie d'assurance adverse qui satisfait les...

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Trop perçu
Posée par anthel, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2418 vues

La cpam me réclame un indu couvrant une période (21/11/2018 au 31/01/2019, soit un peu plus de 2 mois) par courrier le 17/11/2019. je conteste non le trop-perçu mais le montant de ce trop perçu par courrier le 17/02/2020. je suis sans...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Pour la catégorie 2
Posée par abdel 13, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2418 vues

Pour la catégorie 2...

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Paiement facture car attente carte virale
Posée par Anonymous, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2411 vues

Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à...

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Commandement de payer aux fins de saisie vente
Posée par BEBERTRAIL, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2409 vues

Cédant : ca consumer finance cessionnaire : hoist finance ab agissant en vertu ordonnance d'injonction de payer émis par le tribunal des affaires de la securite sociale de melun le 04 février 2014 (??????) photocopies remises par...

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Demande de pension invalidité pour l'année 2004
Posée par Cathy, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Patrice Duponchelle - 2409 vues

Voilà en 2017 convoqué par le médecin de la sécurité sociale pour mon accident de travail et la il m'annonce que je suis en invalidité catég 2 et 50% .de l'année 2004chose que je n'étais pas au courant. et en 2018 re...

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Saisine de la cra commission de recours amiable
Posée par Alexiainfos2025, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexiainfos2025 - 2406 vues

Suite à un contrôle urssaf, un courrier daté du 28/01/2025 ayant pour objet "lettre d'observation" ainsi qu'un second courrier daté du même jour ayant pour objet "document établi en application des articles l133.1 et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Trop perçu pole emploi.
Posée par Carlitos, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître PESQUET - 2403 vues

PÔle emploi m'a irradie déjà il y a 1 année, parce que il dit que je travaillé tout le 2020 et que je reçu 10000 euros de trop. je clarifiée que je ne travaillé pas dans tout le 2020 pôle emploi ne m'écoute pas et ne...

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Dettes rsi
Posée par Donna, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Prémel - 2402 vues

Après une liquidation judiciaire ..gérante majoriraire en sarl.. en 2015 car tres endettés surtout par le rsi contraintes (3) renvoyés au tass je passe au tribunal mi novembre après plus de 5 ans.. à compter de la date des...

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Fonctionnaire d'état - cumul arrêt maladie + arrêt pour prolongation cld.
Posée par ZIBOU, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2402 vues

Je suis fonctionnaire d'état ma question concerne donc le droit admiratif je pense j'ai atteint le 5 ans de cld pour une pathologie et mon administration avec laquelle j'ai un contentieux au ta veut me mettre en...

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Accès aux droits à la couverture sociale par le biais de la csg
Posée par Franck206, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2399 vues

Je suis français, je réside en france et je paie mes impôts. j'ai une question concernant mes droits à la sécu, qui est la suivante : je ne travaille pas, je n'ai pas d'aides gouvernementales et j'ai des revenus...

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Contrainte pour dettes urssaf datant de 7 ans
Posée par Nad, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2399 vues

J'ai reçue une première visite d'un huissier en décembre 2021 pour des appels de cotisations urssaf non réglées datant du dernier trimestre 2015 et 2 premiers trimestres 2016. je ne faisais pas le suivi, j'ai laissée...

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Problème d'indemnisation de la sécurité sociale et la non reconnaissance de mmon
Posée par Help my, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2399 vues

Je vous contacte car je recherche de l'aide car la sécurité sociale me demande de rembourser des indemnités. j'ai eu un rdv avec le médecin conseil suite à une rechute et celui-ci m'a demandé de prendre rdv...

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Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail
Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2397 vues

J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Revenu net catégoriel et plus value taxée du pfu
Posée par Oscar200, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2395 vues

Les plus values taxées du pfu donc non soumises au barème progressif ou à prélèvement libératoire sont ils inclus dans le revenu net catégoriel de l'art r532-3 de la sécurité sociale ?...

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Pour la catégorie 2
Posée par abdel 13, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2394 vues

J'ai fait une demande pour voir la catégorie 2 et 4 mois combien de temps il faut attendre avec prendre pour prendre un avocat...

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Accident de travail
Posée par Nono, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par ALGRIN-MARKIEWICZ - 2393 vues

S, le tribunal penal a reconnu la culpabilité de mon employeur suite a un accident de travail je peut demandé une majoration de ma rente a la cpam au vu que l'accident etait pas de la faute...

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Demande indemnisation de l'incapacité temporaire
Posée par ana, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2392 vues

La securite social refuse de me payer ma demande indemnisation de l'incapacité temporaire d’aptitude(24 juin au 24 juillet ) fais par la médecine du travail car j'ai eu mon solde de tout compte ,pendant la période ci...

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Pour la catégorie 2
Posée par abdel 13, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2392 vues

Je m'appelle monsieur djafri . sociale c'est par rapport à la catégorie 2 c'est pas pour le divorce.c est pour la cpam merci...

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Demande invalidité
Posée par Mik95, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2391 vues

Je suis diabétique asymptomatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Difference montant d'indemnités journalière
Posée par Emma, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2385 vues

Le relevé annuel d'indemnités journalières était 100 euros sur le site d'ameli. mais sur mon avis d'impôt déjà déclaré 2020 était 100 euros moins pour d'indemnités journalières ( qui était auto-rempli ) je viens...

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Demande d'information
Posée par Dickson, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2380 vues

Ma fiancée est entrée en france en 2022 étudiante. elle est en attente de finalisation de son dossier dépôt titre de séjour étudiante. le vrai question que je me permet de vous contacter est qu'elle est...

Répondre
 
Delais abusif rééavulation de rente
Posée par nicolas, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2380 vues

J'ai déposé une demande de réévaluation de rente accident du travail avec certificat aggravation du taux ipp, cela fait plus de 6 ans que la cpam instruit la demande en jouant sur la situation de covid quia provoqué un retard...

Répondre
 
Demande d'information
Posée par Dickson, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2377 vues

Ma fiancée est entrée en france en 2022 étudiante. elle est en attente de finalisation de son dossier dépôt titre de séjour étudiante. le vrai question que je me permet de vous contacter est qu'elle est...

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Carpimko : délais de prescription
Posée par clad_ask, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2375 vues

Merci d'avance pour votre réponse. j'ai reçu un courrier de mise en demeure de la carpimko pour me demander de payer des cotisations de 2018 suite à ma cessation d'activité. dois-je prendre au sérieux ce document car...

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Régularisation suite reconnaissance maladie professionnelle par la crrmp
Posée par Natom71, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2375 vues

La crrmp a reconnu ma maladie professionnelle "tableau 57 rupture coiffe des rotateurs" en date du 25/06/2021 date des symptomes et mon dossier a été rempli en mp par mon médecin le 26/08/2021. la cpam me régularise qu'à...

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