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Refus par la sécurité sociale d'ij à chômeur à l'ass
Posée par Kdesopi, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2372 vues

Je suis inscrite à france travail depuis de nombreuses années et après avoir perçu pendant 2 ans l'are, je perçois depuis quelques années l'ass. j'ai récemment été en arrêt maladie pendant 2 mois. la sécurité sociale...

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Cumul pension invalidité+ complémentaire+ indemnités chomage?
Posée par ELISA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2370 vues

Je suis en invalidité 2 je perçois la pension de la cpam ainsi qu'une rente de la part de la prévoyance (complémentaire), je ne suis pas inscrit au chômage, si je le fais quelle conséquence, pourrais je cumuler l'ensemble...

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Invalidité de niveau 2 et création d'entreprise
Posée par Syles, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2368 vues

Je me pose une question. j'ai été mise en invalidité de niveau 2 suite à de nombreux problèmes de santé. j'espère un jour parvenir à retravailler. pour cette raison, je réfléchis à créer une sasu dans le cadre d'une...

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Dette allocation supplémentaire invalidite
Posée par Prisca, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prisca - 2368 vues

Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468...

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Maître PETSOKO
 
Ouverture de droits
Posée par Émeric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2366 vues

Ma compagne est de nationalité étrangère. elle est entrée en france de manière régulière avec un titre de séjour d’un pays européen, elle a réalisé son stage de fin d’étude et son premier contrat de travail en cdi en france. elle a...

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Conseil demande css et logement
Posée par Lucie, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2363 vues

Quand on me demande si je suis propriétaire de mon bien lors d'une demande de css, dois-je dire "oui" alors que je suis accédant à la propriété puisque je rembourse un prêt incluant le prêt à taux 0 ? merci beaucoup. merci de...

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Indenisations
Posée par louiza, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2362 vues

Pole emploi me refuse de m indemniser sur cetains bulletins de salaire sous pretexte qu ils n ont pas ete mis dans mon espace personnel en 2019 pole emploi ne donne aucun article...

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Pension
Posée par Fati, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2360 vues

J'ai une tante handicapés de 70 ans réside en algérie d'un père français et elle est aussi française par declaration de son père . son père réside en france depuis 1964 et décidé en 2007 en montélimar...

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J'ai fraudé pole emploi sans me rendre compte que ce que je faisais était mal
Posée par Jazz, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2357 vues

Tout d'abord excusez mon français, j'utilise un traducteur. j'ai vécu et travaillé en france de septembre 2021 à janvier 2022. j'ai ensuite déménagé au canada en mars et j'ai continué à travailler, tout en recevant...

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Suspension des allocations familiales
Posée par Idrissa-L, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2357 vues

La caf a suspendu le versement des allocations familiales depuis 16 mois sous prétexte que les actes de naissance de mes enfants sont faux or ils sont authentique et certifiés par les autorités consulaire de mon pays d'origine. puis-je être...

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BELIGHA
 
Revalorisation de mon taux d'incapacité
Posée par Bld, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2353 vues

Je souhaiterais savoir car suite à une maladie professionnelle j'ai,bénéficier d'un taux de 5% pour mon bras dominant et pour le bras gauche ils refusé de me verser un taux et j'ai pu obtenir 3% sachant que je...

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Attestation de concordance
Posée par Elo, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2350 vues

Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?...

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Maître PETSOKO
 
Abus de faiblesse et confiance
Posée par Nolwenn, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2349 vues

Voici la situation j'ai une relation à distance pendant 2 ans avec une personne qui vivait à l'époque à l'étranger pendant cette relation je lui ai envoyé beaucoup d'argent. pendant notre relation je...

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Jugement en appel
Posée par speedy, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2343 vues

...

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Trop perçu suite à une longue maladie cancer traitement lourd. la sécu m'a payé
Posée par Robert., il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2340 vues

24 mois. et me réclame un trop perçu de 4000 euros...

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Numero de securite social perdu
Posée par cherie, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par cherie - 2339 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide professionnelle pour retrouver mon numéro de sécurité sociale.je suis actuellement dans l’impossibilité de localiser ce numéro, qui est indispensable pour mes...

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BELIGHA
 
Comment se défendre face au cnaat
Posée par Biboune91, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2339 vues

La sécurité sociale m'a reconnu un taux d'incapacité partielle à 9%.j'ai contesté et le tribunal du contentieux m'a accordé un taux à 10%.la sécurité sociale a fait appel et là je dois me défendre en faisant un...

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Indu sécurité sociale
Posée par Armelle Denfer, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2333 vues

Mon mari décède le 12 avril 2020 une invalidité est versé par la sécu en mai 2020 j'ai téléphoné et la réponse était une régularisation serait effectuée deux ans après on me réclame 2500 euros environ par ailleurs, la société de mon...

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Puis je faire un recours pour le refus de versement de l’indemnité temporaire d
Posée par Yayou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yayou - 2327 vues

La cpam m’a refusé le versement de l’indemnite temporaire d’inaptitude au titre que m’a reconnaissance de maladie professionnelle a été rejetée alors que le médecin du travail a déclaré un lien entre mon inaptitude et ma maladie...

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BELIGHA
 
Cumul pension d 'invalidité/ ressources professionnelles
Posée par AB38, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 2322 vues

Je travaille et je perçois une pension d'invalidité catégorie 1. cela fait 3 ans que la cpam me réclame systématiquement des indus alors que je déclare honnêtement mes revenus professionnels. tous les 6 mois la cpam me réclame des...

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Valeur d'une attestation sur l'honneur
Posée par Zoé, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2321 vues

Je suis bénéficière de la cmu et j'ai eu récemment un courrier de la sécu m'informant que mon accès à la complémentaire santé gratuite est annulé car dans le cadre d'un contrôle il s'est avéré que je...

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BELIGHA
 
Dette cpam
Posée par SHEITINA, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par SHEITINA - 2320 vues

Je me tourne vers vous pour quelques conseils. mon conjoint a actuellement une dette de plus de 700 euros à la cpam. je vous copie la lettre de contestation qu'il a envoyé, cela vous permettra de comprendre la situation. objet...

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Maître PETSOKO
 
Trop perçu
Posée par Lucile, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Nabet - 2319 vues

Il y 9 ans j ai reçu un trop perçu de la cpam la je reçois un remboursement il mon tout pris déçu je voudras savoir si il y a prescription merci...

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Nationalité
Posée par Benkada Nabil, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2318 vues

J'ai des papiers (cartes d'identité nationale mère et père et carnet militaire 1960 ) de mon père décédé. je voudrai savoir es ces papier peuvent faire fois d'une en france pour obtenir une nationale une pension pour...

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Maître DIARRA
 
Quel droit après plusieurs rechutes et 12 interventions chirurgicales,
Posée par Nico, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2314 vues

Je viens d'avoir ma 12e intervention chirurgicales me bloquant mon poignet et ma main gauche dernière rechute en 2019 j'ai 22% de rente at, m.d.p.h 80% depuis 1993, mis en retraite d'office en 2004 suivi par le...

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Revalorisation taux et montant rente at
Posée par Laury, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2313 vues

J’ai un taux d’incapacité suite à un at de 10% de 1986. mon état de santé s’est dégradé et j’ai déjà contacte la cpam mais sans succès. leur retour: délai dépassé. je n’ai jamais arrêté mon travail et j’ai 58 ans. quel recourt j’ai...

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Demande invalidité et mdph
Posée par Jim, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jim - 2310 vues

J ai été licenciement pour inaptitude non professionnelle il y a 2 ans. je me suis donc retrouvé a pole emploi, ensuite après 18 mois j ai ete arrêté pour un nouvel épisode anxio-dépressif le 1er il y a 5 ans...

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Plaidoirie au pole social de montpellier
Posée par syl84, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2310 vues

Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité...

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la réponse de
Maître BA
 
Titulaire aah non touchée
Posée par Secotine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2309 vues

Titulaire de aah pour un an en 2023, je ne la perçoit pas, 50/79, rqth depuis février 2023, 61 ans, puis je bénéficier retraite pour inaptitude à 62 ans ?...

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Jours de carence
Posée par Jamel, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2305 vues

Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue...

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BELIGHA
 
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