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Fausse declaration dsn Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1976 vues Le premier jour de mon arret maladie mon employeur m a viré par telephone sans raison avant la fin du contrat (interimaire btp) j 'ai ete au prud homme sans avocat j 'ai perdu j 'avais pas... Répondre

Arrêt maladie/ entretien physique avec dg Posée par Eric, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1968 vues Je suis en arrêt maladie depuis ce jour (burn out). mon employeur me propose de me voir demain à la société pour le proposer un accord et intégrer le pse puis csp, je ne suis pas licenciable. ma question, étant en arrêt maladie... Participer

Conflit avec avec mdph Posée par Dédicace, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1967 vues J’ai déposer un dossier mdph en 2019 ce dossier concerne mon andicap suite à cela mon dossier a été refusé par le mdph, suite à cela j’ai saisi le tribunal à ce sujet et j’ai été reçu par l’expert du tribunal en 2021, l’expert a... Répondre

Jugement contentieux Posée par Etoile, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 1962 vues Comment procéder à un jugement sans être présent... Participer

Reclamation de la carsat trop perçu pension de reversion Posée par nd, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1956 vues La carsat me reclame un montant de 6225£ trop perç pension de reversion pourtant sur 2 ans. quels sont les recours pour contester car demande faite correctement. merci... Participer

Les honoraires d'un avocat entre la phase amiable et contentieux Posée par habib, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par habib - 1952 vues Est-ce que les honoraires versées à l'avocat pendant la phase amiable sont-elles incluses dans les honoraires de la phase judiciaire? .bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BENSOUSSAN

Saisie mobilière Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 1951 vues Je viens de recevoir une contrainte executoire du rsi avec saisie mobilière etant au rsa ma première questiin est peut on me faire une saisie sur mon compte et le meme huissier peut il venir plusieurs fois pour une saisie mobilière... Participer

Trop perçu Posée par anthel, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 1948 vues La cpam me réclame un indu couvrant une période (21/11/2018 au 31/01/2019, soit un peu plus de 2 mois) par courrier le 17/11/2019. je conteste non le trop-perçu mais le montant de ce trop perçu par courrier le 17/02/2020. je suis sans... Consulter la réponse de Maître COTTO

Tribunal compétent saisies de rémunérations des pensions alimentaires recouvrabl Posée par amira, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Merci de me dire le tribunal compétent pour les saisies de rémunérations des pensions alimentaires recouvrables... Répondre

Droits des retraites en invalidité et décès conjoint Posée par cheyenne27, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1938 vues Mon mari retraité reconnu à 80% cotorep vient de décéder, moi même retraitée et en invalidité 2èeme catégorie. a part nos pensions de retraite nous n'avons rien de plus. je viens de demander la réversion de retraite de mon... Répondre

En statut aah obligation de prendre ma retraite à 62 ans Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1938 vues J’ai reçu dernièrement un courrier de la carsat me disant que la caf les avait informé que j’allais avoir prochainement 62 ans et que je pouvais prendre ma retraite dès maintenant et que celle ci serait calculée au taux maximum de... Répondre

Convocation tribunal pour 23,50 € Posée par Nat nat, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1936 vues L'assurance maladie me demande un indu d'un montant de 23,50 € au motif que les soin on été remboursésau titre accident du travail alors que les remboursements étaient du en maladie ,du 01/10/2021 au 31/01/2022j'ai... Répondre

Maladie professionnelle et passage a la retraite Posée par NICOLINE62, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1936 vues Je suis en maladie professionnelle et je vais avoir 64 ans en décembre. je suis convoquée au médecin conseil , si je dois prendre ma retraite , le temps de faire mes démarches je resterai en mp ? sinon que dois faire merci... Répondre

Demande pension reversion taux special. Posée par Guesri, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1934 vues Je suis veuve d'ancien combattant algérien servi l'arme français 4 ans(1952-1956) j'obtiens 230 euros mensuels(cnav). est-ce que j'ai le droit d'une pension taux spécial avec... Répondre

Pôle emploi Posée par Mathias, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 1934 vues J’ai reçu un trop perçu par pôle emploi à hauteur de 2200 euros. ils ont engagés des commissaires de justice pour le règlement de la somme sous contrainte. dès réception du courrier j’ai saisi le tribunal judiciaire de rennes pour... Participer

La sécurité sociale me réclame 1200 de trop perçu en 2004 d?indemnités journalie Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître charbonnier - 1927 vues La sécurité sociale me réclame 1200? de trop perçu d?ind journalières datant de 2004... Participer

Aspa Posée par Nicole, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1925 vues Si j'ai la somme de 60 000 € sur mes livrets lep, ldds, a - je suis éligible à aspa ? merci d'avance... Répondre

Cumul pension invalidité et ij Posée par Caro31490, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1925 vues Je suis en arrêt depuis octobre 2023. opération prévue en janvier 2024 pour endométriose , durée de l arrêt post op inconnu .ald obtenue en novembre 2023. demande de pension d invalidité en avril 2023 pour réduire mon temps de... Répondre

Dette caf Posée par Randyrolls, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1923 vues Je viens de recevoir un courrier d'un huissier me demandant de régularisé une dette de caf datant de 2017 avec un jugement des affaires sociale datant de 2018 aujourd'hui cet huissier me menace . cette dette est basé sur... Répondre

Nationalité Posée par Benkada Nabil, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1921 vues J'ai des papiers (cartes d'identité nationale mère et père et carnet militaire 1960 ) de mon père décédé. je voudrai savoir es ces papier peuvent faire fois d'une en france pour obtenir une nationale une pension pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pension reversion trop percu salaire Posée par Ll34, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1917 vues (dossier carsat) je viens demander de l'aide sur le dossier pension reversion de ma maman. elle a fait une simulation de départ à la retraite il y a 15 jrs avec une amie. et lors de cette simulation son amie... Répondre

Besoin d'un avocat pour la cra de la cpam? Posée par CoFro, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cavalier - 1913 vues Je dois saisir la commission de recours amiable (cra) de la cpam aude. est-ce que c'est indiqué de le faire avec un avocat? merci pour votre réponse, c. franke... Participer

Comment porter plainte pour calomnie et diffamation Posée par Hugo, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1902 vues Je suis étudiant universitaire. j'avais une relation intime avec une fille en avril, et cette relation était finie. récemment, elle répandait la calomnie que j'avais fait les abus sexuels sur elle. cette diffamation a... Répondre

Valeur ijss en cas de reduction salaire durant periode de suspension maladie Posée par FALKO2018, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 1900 vues Lorsqu'un employeur procède à la réduction du salaire de base (par réduction de la durée de base de travail) durant une période de suspension du contrat (en ald), les ijss / maladie seront-elles également réduites en... Participer

Dette caf Posée par nouno63, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1900 vues Ca fait bientot 5 ans que la caf m'a classé en dette frauduleuse est ce reparti pour 5 ans ou la prescripion étant limité à 5 ans dois je leur envoyé un recommandé leur signifiant d'arrêter de me ponctionner. merci de vos... Participer

Titre de séjour Posée par Loup, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1895 vues Mon mari a fait une demande d'aide de l'État il a donné un titre de séjour faux j'aimerais savoir qu'est-ce qu'il risque il a donné ce faux papiers à la sécurité sociale mais comme il a pas de... Répondre

Demande d'indus Posée par Enorip, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1892 vues L'assurance maladie me réclame 37223,55 euros d'indus suite à un trop versé de mes indémnités journalières du 12 décembre 2021 au 9 mars 2024 perçues (selon eux) entre le 8 mars 2023 et le 16 mai 2024. ces derniers se... Consulter la réponse de Maître Meziti

Suppression de mon aah pour raison d’âge de départ à la retraite Posée par Fab, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1891 vues J’ai reçu dernièrement un courrier de la carsat me disant que la caf les avait informé que j’allais avoir prochainement 62 ans et que je pouvais prendre ma retraite dès maintenant et que celle ci serait calculée au taux maximum de... Répondre

Invalidité partielle Posée par Redham, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1888 vues J'ai eu un accident le 14 novembre 2022, j'étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu'au mois d'avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de... Participer

Carte vital Posée par MM, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1886 vues L'accueil du dentiste à garder ma carbitale je ne pouvais pas payer ce jour-là merci cordialement... Participer